Foire aux questions sur l’Ebola en milieu de travail

Le gouvernement du Canada accorde la plus haute importance à la santé et à la sécurité de tous les Canadiens, y compris les fonctionnaires fédéraux.

Le risque pour les Canadiens en ce qui concerne la maladie à virus Ebola demeure très faible et, tant que des précautions sont prises, le risque de contracter le virus Ebola dans un pays où la maladie est présente est faible.

• Renseignements généraux
• Droits et responsabilités des employés
• Droits et responsabilités des gestionnaires
• FAQ Santé et sécurité au travail

Renseignements généraux

1. Où les employés peuvent-ils trouver de l’information sur la maladie à virus Ebola?

Le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada fournit de l’information à jour sur la maladie à virus Ebola pour tous les Canadiens, y compris les fonctionnaires. Elle comprend des conseils sur la façon dont les gens peuvent se protéger, des conseils de santé aux voyageurs, des avis de santé publique à l’intention des Canadiens et des lignes directrices à l’intention des professionnels de la santé.

Chaque ministère et organisme prend des mesures appropriées pour informer son personnel afin de répondre aux préoccupations soulevées dans les ministères.

2. Est-ce que la maladie à virus Ebola se transmet par voie aérienne?

Non, la propagation par voie aérienne entre les humains n'a pas été documentée.

3. Quels sont les risques de contracter la maladie à virus Ebola?

Le risque de contracter le virus Ebola au Canada est très faible. Le virus Ebola ne se transmet pas facilement d’une personne à l’autre. Les personnes les plus à risque sont celles qui sont en contact étroit avec des humains infectés. Ces personnes comprennent :

• le personnel hospitalier ou de laboratoire qui prend soin des patients atteints de la maladie à virus Ebola et qui n’utilise pas l’équipement de protection individuelle approprié;
• les membres de la famille qui s’occupent d’une personne infectée par le virus Ebola.

4. Qui est responsable de la santé et la sécurité au travail des employés?

Conformément à la partie II du Code canadien du travail (le Code), l’employeur (gestionnaire ou superviseur) est responsable de la santé et la sécurité au travail de ses employés.

En vertu du Code, les employés ont aussi un rôle à jouer pour assurer leur propre santé et sécurité au travail, ainsi que celles d’autres employés et de toute personne qui pourrait être touchée par leurs actes ou omissions.

5. Que fait le gouvernement du Canada pour protéger ses employés?

Le gouvernement du Canada surveille de près l’éclosion de la maladie à virus Ebola et collabore avec des partenaires nationaux et internationaux.

Le 10 novembre 2014, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en place de mesures de santé publique renforcées visant à protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens et à contribuer à la propagation du virus Ebola au Canada.

En outre, des présentations sont données aux représentants et aux comités en matière de santé et sécurité à travers la fonction publique fédérale afin de les aider à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail. Cela inclut l’appui aux missions à l’étranger.

Droits et responsabilités des employés

6. Où les employés peuvent-ils trouver de l’information sur leurs droits et responsabilités en ce qui concerne le virus Ebola?

Les fonctionnaires fédéraux doivent s’informer en consultant l’information fournie par leur employeur et le site de l’Agence de la santé publique du Canada. Ils doivent suivre les consignes de la direction pour ce qui est de la présence au travail et les procédures de santé en milieu de travail dans le contexte d’une éclosion de maladie.

Ils ont des droits particuliers liés aux conditions de travail et aux dispositions sur les congés, qui sont énoncés dans leurs conventions collectives et les politiques du Conseil du Trésor. Les employés qui ont besoin d’aide pour comprendre ces dispositions doivent s’adresser à leur gestionnaire ou superviseur ou à leur représentant syndical.

De plus, les employés ont trois droits particuliers découlant de la partie II du Code canadien du travail relativement à leur santé et à leur sécurité au travail :

• le droit de savoir;
• le droit de participer;
• le droit de refuser un travail dangereux.

7. Les employés ont-ils le droit de refuser de travailler pour des raisons de santé et de sécurité?

Il incombe aux employés de suivre les directives de leur direction en ce qui concerne la présence au travail et le respect des règles de santé publique prescrites en milieu de travail dans le contexte de la maladie à virus Ebola.

Conformément à l’article 128 de la partie II du Code canadien du travail, un employé a le droit de refuser d’accomplir une tâche s’il y a des motifs raisonnables de croire que cette tâche présente un danger pour lui ou un autre employé. Les employés doivent se trouver sur les lieux de travail pour être en droit de refuser de travailler.

8. Un employé peut-il refuser d’accomplir une tâche qui ne figure pas dans sa description de travail?

En cas d’urgence, le gestionnaire peut demander aux employés d’accomplir des tâches qui sortent du cadre de leurs responsabilités quotidiennes habituelles, de leur confier des tâches qu’ils n’ont jamais effectuées auparavant ou encore leur demander d’exécuter des tâches dans un autre emplacement géographique (ville ou bureau).

Les employés ne peuvent refuser de s’en acquitter simplement parce qu’elles ne figurent pas dans leur description de travail. Les refus de travailler seront traités au cas par cas, et les étapes à suivre à cet égard sont les mêmes que celles présentées à la question précédente.

9. Un employé peut-il refuser de servir un client qu’il croit malade?

En règle générale, les fonctionnaires ne refusent pas de servir un client. Toutefois, les gestionnaires doivent fournir à leurs employés des lignes directrices sur les mesures à prendre afin de protéger leur santé et d’empêcher la propagation de la maladie, conformément aux consignes de l’Agence de la santé publique du Canada.

Comme mentionné précédemment, un employé a le droit de refuser d’effectuer une fonction ou une tâche s’il existe une cause raisonnable de croire que cette fonction ou cette tâche représente un danger pour cette personne ou un autre employé.

Droits et responsabilités des gestionnaires

10. Quelles sont les responsabilités des gestionnaires et des superviseurs en ce qui a trait à la santé et la sécurité au travail?

Les gestionnaires et les superviseurs de la fonction publique fédérale sont responsables en tout temps, tant en fonction des politiques que de la loi, de fournir à leurs employés un environnement de travail sain et sécuritaire.

Les gestionnaires et les superviseurs doivent se tenir au courant des directives et des conseils de l’Agence de la santé publique du Canada, de Santé Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de leur propre ministère ou organisme. Ils doivent également informer leurs employés de ces directives et conseils.

Les gestionnaires et les superviseurs peuvent obtenir des conseils du coordonnateur de la santé et sécurité au travail de leur ministère pour ce qui est des processus et des procédures en matière de santé et sécurité, mais ils doivent au moins savoir comment faire face à un employé qui exerce son droit d’exécuter un travail dangereux et comment gérer une plainte relative à la santé et sécurité au travail d’un employé.

11. Que devrait faire un gestionnaire/superviseur s’il reçoit une plainte en matière de santé et sécurité en lien avec la maladie à virus Ebola au titre de la partie II du Code canadien du travail?

Un employé qui croit à l’existence d’une situation constituant une infraction à la partie II du Code canadien du travail ou dont sont susceptibles de résulter un accident ou une maladie liés à l’occupation d’un emploi a le droit de présenter une plainte à cet égard.

Le gestionnaire/superviseur devrait communiquer l’unité de santé et sécurité au travail pour obtenir des conseils et des directives. L’unité l’aidera à régler la question au moyen de discussions avec l’employé.

Si le gestionnaire et l’employé ne peuvent résoudre le problème, un membre du comité de santé et sécurité ou un représentant en la matière doit mener une enquête.

Si les parties sont incapables de régler la plainte, il faudra peut-être communiquer avec un agent de la santé et sécurité du Programme du travail, qui pourra enquêter sur la plainte.

Santé et sécurité au travail

12. Où les employés peuvent-ils obtenir de l’information sur la santé et la sécurité au travail?

Pour obtenir les conseils en matière de santé et de sécurité au travail à l’intention des fonctionnaires, veuillez consulter les coordonnateurs de la santé et de la sécurité au travail de votre ministère.

Emploi et Développement social Canada fournit des renseignements à tous les employeurs canadiens et aux employés concernant leurs responsabilités et leurs droits en vertu du Code canadien du travail.

Tous les employés devraient aussi visiter le site intranet de leur propre organisation ou communiquer avec leur gestionnaire pour obtenir de l’information au sujet de leur lieu de travail en particulier.

13. Si un employé est revenu récemment au travail après être allé dans des régions touchées par le virus et que ses collègues craignent d’être exposés à ce dernier, que peut leur suggérer un gestionnaire?

Ses collègues devraient être informés qu’à compter du 10 novembre 2014, le gouvernement du Canada a mis en oeuvre des mesures de santé publique renforcées afin de protéger davantage les Canadiens et d’aider à prévenir la propagation de la maladie à virus Ebola au Canada.

Ces nouvelles mesures aideront à assurer que toute personne qui développe des symptômes de la maladie au Canada soit décelée et traitée immédiatement sans mettre d’autres personnes à risque.

14. Quelles sont les mesures à prendre si une personne ne se sent pas bien?

Si une personne entre dans un édifice gouvernemental et semble malade (toux, écoulement nasal), l’employé devrait la servir en gardant le plus de distance possible et se laver les mains après. Le lavage des mains fréquent et le fait d’éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche sont les mesures générales recommandées pour prévenir la propagation de maladies infectieuses.

Les employés devraient immédiatement communiquer avec la Direction des services de santé spécialisés de Santé Canada si une personne qui vomit, semble fiévreuse ou affiche des symptômes de la maladie à virus Ebola visite un édifice gouvernemental.

15. La manipulation de passeports ou de documents potentiellement contaminés comporte-t-elle un risque?

Étant donné que la maladie à virus Ebola se transmet par contact direct (p. ex., exposition à une lésion cutanée ou aux muqueuses) avec le sang ou d’autres liquides corporels d’une personne infectée et présentant des symptômes, les documents visiblement souillés par des liquides corporels pourraient transmettre l’infection et ne devraient donc pas être acceptés. Ils doivent être éliminés conformément à la procédure interne. Dans ces situations, il est recommandé d’utiliser des gants et de désinfecter ensuite les surfaces de l’environnement.

16. Que doit faire un gestionnaire si un employé qui présente des symptômes semblables à ceux de la grippe refuse de quitter le bureau?

La responsabilité d’assurer la santé et la sécurité de tous les employés est une responsabilité partagée et n’est pas seulement l’affaire du gestionnaire/superviseur. Les employés ont également la responsabilité de prendre les précautions raisonnables et nécessaires pour protéger les autres employés, tel que le prévoit le Code canadien du travail.

Le gestionnaire/superviseur devrait expliquer son obligation et la responsabilité de l’employé de protéger tous les employés et indiquer que quitter le lieu de travail constitue la meilleure stratégie compte tenu du risque possible de propagation du virus.

17. Il est indiqué dans la fiche technique santé-sécurité : agents pathogènes relative à la maladie à virus Ebola que le virus peut survivre sur certaines surfaces inanimées pendant des heures, voire des jours, dans des conditions expérimentales propices. Y a-t-il un risque d’être contaminé de cette façon?

La fiche technique santé-sécurité : agents pathogènes relative à la maladie à virus Ebola (FTSSP) est destinée au personnel de laboratoire. L’information qui s’y trouve est fondée sur des travaux de nature expérimentale et non sur des observations réalisées dans des conditions naturelles.

Une étude sur la survie du virus Ebola réalisée dans une salle d’isolement a permis de conclure que le risque de transmission est faible lorsqu’on suit les lignes directrices de lutte contre les fièvres hémorragiques virales. Selon la FTSSP, le virus Ebola est sensible à divers désinfectants comme l’acide acétique, le glutaraldéhyde, les produits à base d’alcool ainsi que les solutions d’eau de Javel (hypochlorite de sodium) et de poudre javellisante (hypochlorite de calcium). Il faut utiliser ces désinfectants en suivant les instructions figurant sur l’étiquette et conformément aux procédures et lignes directrices en matière de prévention et de contrôle des infections qui s’appliquent dans son milieu de travail.

Tel qu’il est indiqué dans l’Avis de santé professionnelle relatif à l’infection à virus Ebola, il est aussi recommandé que les employés se lavent régulièrement les mains et suivent les procédures de nettoyage et de désinfection dans le cadre des mesures générales visant à prévenir les maladies infectieuses.

18. Un employé peut-il demander à rester chez lui s’il craint d’être infecté ou exposé à la maladie à virus Ebola au travail?

Les gestionnaires/superviseurs de la fonction publique sont responsables en tout temps, en vertu des politiques et de la loi, d’offrir à leurs employés un environnement de travail sain et sécuritaire.

Les employés sont responsables de suivre les directives de leur direction en ce qui concerne la présence au travail et les procédures en matière de santé au travail en situation de maladie à virus Ebola.

19. Quelles sont les lignes directrices applicables aux employés canadiens et aux membres de leurs familles qui retournent en mission ou qui en reviennent?

Les employés et leurs familles devraient suivre les mesures de santé publique locales en place au Canada ou celles du pays qu’ils visitent. Ils devraient aussi suivre toute directive fournie par leur organisation.

20. Y a-t-il des recommandations particulières pour les femmes enceintes?

Non, il n’y a pas de recommandations particulières pour les femmes enceintes.

21. Quelle est la responsabilité du gestionnaire si un employé tombe malade au travail et nécessite des soins médicaux immédiats?

L’employeur a l’obligation de s’assurer que tous les employés ont un milieu de travail sain et sécuritaire, et de prodiguer rapidement les premiers soins à tout employé blessé ou atteint d’une maladie professionnelle ou d’une autre forme de maladie.

Les gestionnaires doivent également envisager d’autres moyens de transport lorsqu’un employé n’est pas en mesure de conduire seul et prendre des dispositions pour qu’il ait accès à des moyens de transport sécuritaires.