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Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique - Primes en vigueur à compter du 1er janvier 2009

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Le 5 décembre 2008

Aux : Gestionnaires de la rémunération
Chefs des ressources humaines
Employeurs distincts participants
Participants au Régime

Objet

Communiquer aux participants et aux employeurs cotisant au Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) les décisions relatives aux primes de trois catégories d'assurance applicables à compter du 1er janvier 2009.

Contexte

Chaque année, le Conseil de fiducie examine les opérations financières du régime. Selon les résultats de cet examen, il fait des recommandations au Conseil du Trésor au sujet des taux de primes nécessaires pour assurer la santé financière du régime et faire en sorte que celui‑ci continue de servir l'intérêt des participants.

Le 4 décembre 2008, le Conseil du Trésor a accepté la recommandation faite par le Conseil de fiducie de prolonger l'exonération de primes pour trois catégories d'assurance payées par l'employeur.

  1. Régime du groupe de la direction – assurance en cas de décès ou de mutilation par accident;
  2. Régime du groupe de la direction – assurance des personnes à charge; et
  3. Régime des membres du Parlement – assurance-vie en cas de décès ou de mutilation par accident.

La prime concernant l'assurance-vie de base pour le Régime des juges est remise en vigueur dès le 1er janvier 2009.

Avis aux employés et grille des taux de primes

Les exonérations de primes demeureront en vigueur durant l'année civile 2009. Les exonérations de primes et l'augmentation des taux ne s'appliquent qu'aux catégories d'assurance indiquées ci‑dessus. Toutes les autres catégories d'assurance demeurent inchangées.

Vous trouverez ci-joint la grille des taux de primes qui entreront en vigueur le 1er janvier 2009. Veuillez vous assurer que tous les participants au régime recevront le présent bulletin et la grille ci‑jointe.

Renseignements administratifs

Les employeurs participants qui ont leurs propres services d'administration de la paye doivent veiller à ce que les primes déboursées à l'Industrielle Alliance en 2009 soient conformes aux taux indiqués dans la grille.

Demandes de renseignements sur le RACGFP

Les employés qui ont des questions au sujet de la protection fournie par le RACGFP devraient s'adresser à leur spécialiste de la rémunération et des avantages sociaux.

Les chefs de la rémunération des ministères peuvent téléphoner à Robert Allard au (613) 952‑5118 ou Robert.Allard@tbs-sct.gc.ca.

Le secrétaire adjoint
Secteur des pensions et des avantages sociaux,
Phil Charko


RÉGIME D'ASSURANCE POUR LES CADRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE (RACGFP)
TAUX DES PRIMES MENSUELLES AU 1er JANVIER 2009

RÉGIME PRINCIPAL (PRIMES PAYÉES PAR L'EMPLOYÉ)

ASSURANCE-VIE DE BASE

(Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
GROUPE D'ÂGE HOMME FEMME
Moins de 31 ans 0,04 0,03
31-35 0,04 0,04
36-40 0,07 0,04
41-45 0,10 0,07
46-50 0,17 0,12
51-55 0,28 0,20
56-60 0,44 0,31
61-65 0,73 0,50
66-70 0,84 0,62
71-75 0,39 0,32
76-80 0,28 0,22
81 ans et plus 0,42 0,33

ASSURANCE-VIE SUPPLÉMENTAIRE

(Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
GROUPE D'ÂGE HOMME FEMME
Moins de 31 ans 0,03 0,02
31-35 0,03 0,03
36-40 0,04 0,03
41-45 0,06 0,05
46-50 0,10 0,08
51-55 0,18 0,13
56-60 0,28 0,21
61-65 0,58 0,40
66-70 0,64 0,49
71-75 0,32 0,25
76-80 0,19 0,16
81 ans et plus 0,29 0,24

ASSURANCE DES PERSONNES À CHARGE

  1. Enfants seulement : taux uniforme de 0,47 cents
  2. Conjoint et enfants/conjoint seulement
(Taux par tranche de 1 000 $ de salaire assuré)
GROUPE D'ÂGE HOMME FEMME
Moins de 26 ans 0,47 0,47
26-30 0,57 0,66
31-35 0,75 0,84
36-40 0,95 1,04
41-45 1,04 1,22
46-50 1,22 1,41
51-55 1,41 1,88
56-60 1,88 2,82
61-65 2,82 4,32
66-70 1,41 2,16
71-80 2,16 3,38
81 ans et plus 3,20 5,00

ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS OU DE MUTILATION PAR ACCIDENT

0,275 cents par unité de 25 000 $ (maximum 10 unités)

ASSURANCE-INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE

1,40 $ par tranche de 1 000 $ de salaire assuré.

L'employeur assume 85 p. 100 des primes (1,19 $) pour les employés exclus et la totalité des primes pour les cadres de direction et équivalents.

TAUX DES PRIMES MENSUELLES DU RACGFP AU 1er JANVIER 2009

*Exonération de primes en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Régime du groupe de la direction (Primes payées par l'employeur)
ASSURANCE-VIE DE BASE 0,25 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS OU DE MUTILATION PAR ACCIDENT *(exonération de primes 2009) 2,25$ pour une protection de 250 000 $
PERSONNES À CHARGE*(exonération de primes 2009) $1.21 peu importe l'état matrimonial
ASSURANCE-VIE À LA RETRAITE 1,92 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance

Régimes des membres du Parlement (Primes payées par le gouvernement)
ASSURANCE-VIE DE BASE 0,55 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS OU DE MUTILATION PAR ACCIDENT *(exonération de primes 2009) 9,13 $ pour une protection de 250 000 $
PERSONNES À CHARGE 0,92 $ peu importe l'état matrimonial
ASSURANCE-VIE À LA RETRAITE 2,84 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance

Régime des juges (Primes payées par le gouvernement)
ASSURANCE-VIE DE BASE 0,90 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS OU DE MUTILATION PAR ACCIDENT 2,50 $ pour une protection de 250 000 $
PERSONNES À CHARGE 1,50 $ peu importe l'état matrimonial
ASSURANCE-VIE À LA RETRAITE 3,80 $ par tranche de 1 000 $ d'assurance
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