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Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique

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Table des matières

Questions-réponses

Pistes de solution

Chapitre 1 : Valeurs professionnelles vs valeurs liées aux personnes
- Cas 1 : Suivre les règles ou démontrer de la compassion lorsque l'on sert le public
- Cas 2 : L'équilibre entre la compassion envers les fonctionnaires et les contraintes du travail

Chapitre 2 : Mesures relatives aux conflits d'intérêts
- Chapitre 2 : Activités extérieures
  - Cas No 1 : Absence autorisée
  - Cas No 2 : Publication d'un manuscrit
- Chapitre 2 : Cadeaux et marques d'hospitalité et autres avantages
- Chapitre 2 : Éviter les traitements de faveur
- Chapitre 2 : Dessaisissement des biens

Chapitre 3 : Mesures d'observation concernant l'après-mandat
- Chapitre 3 : Après-mandat
  - Cas No 1 : Changement de carrières

Considérations thématiques : Sollicitation

Considérations thématiques: Après-mandat

Chapitre 2 et Chapitre 3 : Jurisprudence

Annexe 1 : La délégation d'autorité sous le couvert du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique s'appliquant à la fonction publique

Annexe 2 : Tableau des postes EX, EX moins 1, EX moins 2 et leurs équivalents

Date de modification :: 2004-01-27