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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2009-2010

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Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor

Crédit 5 - Éventualités du gouvernement		0 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits afin
d'assurer au gouvernement une marge de manœuvre suffisante pour faire face à des dépenses
urgentes ou imprévues lorsqu'il existe un besoin de trésorerie valable avant la période d'octroi
des crédits. Cette autorisation pour suppléer à d'autres crédits demeure jusqu'à l'obtention de
l'approbation du Parlement et dans la mesure où les dépenses s'inscrivent dans le cadre du
mandat de l'organisation. Les affectations temporaires sont remboursées au crédit 5 du
Conseil du Trésor une fois que la sanction royale a été reçue pour une loi de crédits.
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor.


Crédit 10 - Initiatives pangouvernementales		0 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits pour
appuyer la mise en œuvre d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la fonction
publique du Canada. Les ministères et organismes ne sont pas tenus de rembourser les fonds
provenant du crédit 10.
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 10 du Conseil du Trésor.



Crédit 15 - Rajustements à la rémunération		0 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits en
raison de rajustements intervenant dans les conditions de service ou d'emploi dans
l'administration publique fédérale, ce qui comprend les membres de la Gendarmerie royale du
Canada et des Forces canadiennes, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et les
sociétés d'État au sens de l'article 83 de la Loi sur la gestion des finances publiques . Les
ministères et organismes ne sont pas tenus de rembourser les fonds provenant du crédit 15.
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 15 du Conseil du Trésor.


Crédit 25 - Report du budget de fonctionnement		0 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits en
autorisant un report des fonds non utilisés de l'exercice précédent, jusqu'à concurrence de
5 p. 100 du budget de fonctionnement inscrit au budget principal des dépenses de l'exercice
précédent d'un ministère ou d'un organisme. Les ministères et organismes ne sont pas tenus de
rembourser les fonds provenant du crédit 25.
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 25 du Conseil du Trésor.



Crédit 30 - Besoins en matière de rémunération		0 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits en
assurant au gouvernement les fonds nécessaires pour respecter ses obligations juridiques à titre
d'employeur, notamment les congés parentaux et les congés de maternité, les indemnités
versées lors d'une cessation d'emploi ou à l'embauche, ainsi que les rajustements aux
conditions de service ou d'emploi de l'administration publique fédérale. Les ministères et
organismes peuvent avoir accès à ce crédit tout au long de l'exercice.
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 30 du Conseil du Trésor.


Crédit 35 - Initiatives d'exécution du budget		3 000 000 $
Affectations à ce jour (Le 30 avril 2009)		1 812 865 802 $

Solde		1 187 134 197 $

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor et pour la période commençant le
1 ^er avril 2009 et se terminant le 30 juin 2009, pour augmenter d'autres crédits et pour accorder
des crédits aux ministres compétents afin de financer des initiatives annoncées dans le budget
fédéral du 27 janvier 2009, notamment de nouvelles subventions et des augmentations aux
montants des subventions inscrites dans les budgets des dépenses, lorsque les montants des
dépenses ne sont pas prévus autrement et lorsque les dépenses s'inscrivent dans les mandats
statutaires des organismes gouvernementaux.

Ministère, organisme ou société d'État		(dollars)


Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Réseau Entreprises Canada		993 956
Pour promouvoir l'entreprenariat et la croissance des petites entreprises en leur donnant des
services de renseignements sur les règlements, les programmes, les services de soutien et les
outils du gouvernement

Environnement - Agence Parcs Canada
Mesures pour améliorer et rehausser des lieux historiques nationaux et des installations pour		9 900 000
visiteurs
Pour permettre aux projets d'infrastructure de commencer immédiatement afin d'améliorer et de
rehausser les installations pour visiteurs de l'Agence Parcs Canada et de moderniser les sites
historiques nationaux
Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (dans le Parc national de Banff)		2 100 000
Pour financer les travaux d'élargissement à quatre voies en cours sur le segment de l'autoroute
compris dans les limites du Parc national de Banff afin d'améliorer la sécurité des passagers et
la circulation routière tout en minimisant les répercussions sur l'environnement

Industrie - Ministère
Programme des manifestations touristiques de renom		30 000 000
Pour financer les festivals et les activités de renom qui se tiennent pendant l'été et qui attirent les
touristes de partout au Canada et de l'étranger.
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE)
Pour permettre à la FCJE de commencer à approuver des prêts à de jeunes entrepreneurs, dont		10 000 000
les demandes ont augmenté de 68 p. 100 à cause du resserrement global du marché du crédit qui
a réduit l'accès au financement pour toutes les petites entreprises et a des répercussions
négatives beaucoup plus importantes sur les jeunes entrepreneurs

Industrie - Conseil national de recherches du Canada
Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)		76 000 000

Pour procéder immédiatement à la mise en œuvre des mesures d'expansion des initiatives du
PARI, dont une aide financière directe aux petites et moyennes entreprises

Ressources humaines et Développement des compétences - Ministère
Fonds de transition et de formation stratégique (FTFS)		250 000 000
Pour exécuter les ententes du FTFS signées avec les provinces et les territoires afin de fournir
des fonds pour aider les travailleurs licenciés à réintégrer le marché du travail, pour accroître le
volume de données sur le marché du travail, pour renforcer la capacité des gens de métier et
leur offrir des cours pour acquérir des compétences en alphabétisation, en mathématiques et
d'autres habiletés
YM-YWCA		15 000 000
Pour verser des subventions couvrant les coûts de démarrage du YM-YWCA pour placer les
jeunes stagiaires dans des organismes sans but lucratif afin qu'ils acquièrent les habiletés
nécessaires que recherchent les employeurs et qu'ils puissent toucher des gains qui les aideront
à poursuivre leurs études
Programme Emplois d'été Canada		4 000 000
Pour verser des fonds à des organisations sans but lucratif, à des employeurs du secteur public
et à de petites entreprises comptant tout au plus 50 employés afin qu'ils puissent offrir aux
étudiants de 15 à 30 ans des emplois d'été de haute qualité au cours de la période d'emploi de
mai à août

Ressources naturelles - Ministère
Programme écoÉNERGIE Rénovation - habitations		32 500 000
Pour verser des subventions aux propriétaires de maisons et de propriétés afin de compenser le
coût des améliorations énergétiques
Initiative d'investissement dans le secteur forestier canadien		15 900 000
Pour exécuter les ententes de contribution à l'appui du Programme canadien d'exportation du
bois, de l'initiative Le bois nord-américain d'abord, du Programme Valeur au bois et des
technologies de transformation

Santé - Ministère
Programme des installations de santé et de contributions pour dépenses en capital		10 000 000
Pour financer les projets d'infrastructure liés à la construction, à l'acquisition, à l'entretien, à la
rénovation et au remplacement des installations de santé dans les collectivités des Premières
nations

Travaux publics et Services gouvernementaux - Ministère
Projets d'infrastructure annoncés dans le budget fédéral de 2009		100 000 000
Pour mener les travaux visés par les projets à l'appui des investissements fédéraux dans
l'infrastructure afin de rétablir et d'améliorer l'accessibilité aux immeubles fédéraux, d'effectuer
les réparations aux ponts fédéraux et d'élaborer un plan pour le Manège militaire de Québec

Transports - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée		4 300 000
Programme de réfection du pont Champlain
Pour commencer les travaux de réparation des piliers et des portiques, dont le montage et le
démontage des plates-formes de travail, le transport de l'équipement et des fournitures sur le
site, ainsi que les travaux de démolition et de reconstruction de 30 p. 100 des piliers et des
portiques

Affaires indiennes et du Nord canadien - Ministère
Programme des services destinés aux enfants et aux familles des Premières nations		4 050 000
Pour des dépenses requises avant la prochaine période de crédits admissible afin de mettre en
œuvre des programmes améliorés axés sur la prévention pour les Services à l'enfance et à la
famille des Premières nations du Québec et de l'Île-du-Prince-Édouard

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Infrastructure de loisirs du Canada		20 000 000
Pour stimuler l'économie canadienne de façon ponctuelle, précise et temporaire avant la
prochaine période de crédits par des contributions à des projets de construction liés à
l'infrastructure de loisir, particulièrement des projets de restauration et de réparations

Agence de promotion économique du Canada atlantique - Ministère
Infrastructure de loisirs du Canada		4 464 133
Pour stimuler l'économie canadienne de façon ponctuelle, précise et temporaire avant la
prochaine période de crédits par des contributions à des projets de construction liés à
l'infrastructure de loisir, particulièrement des projets de restauration et de réparations

Agence du revenu du Canada
Mise en œuvre de mesures fiscales		8 585 821
Pour la mise en œuvre en temps opportun de diverses mesures fiscales : Crédit d'impôt pour la
rénovation domiciliaire, Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, pénalités pour
retard ou production incorrecte de la déclaration de renseignements T4, industrie des ventes
directes - simplification de la TPS/TVH, et tables de retenues sur la paie - augmentation du
montant personnel de base

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Infrastructure de loisirs du Canada		20 130 230
Pour stimuler l'économie canadienne de façon ponctuelle, précise et temporaire avant la
prochaine période de crédits par des contributions à des projets de construction liés à
l'infrastructure de loisir, particulièrement des projets de restauration et de réparations

Industrie - Ministère
Infrastructure du savoir dans les universités et les collèges		498 284 918
Pour accélérer les projets de réparations, d'entretien et de construction dans les collèges et
les universités au Canada et ainsi améliorer les capacités de ces institutions en matière de
recherche et leur permettre d'attirer des étudiants et d'offrir une meilleure expérience
éducative aux travailleurs hautement qualifiés de demain
Réseau à large bande en milieu rural
		83 735 783
Pour la gestion et l'attribution de contributions avant la prochaine période de crédits
admissible dans le cadre du programme, afin de mettre au point et d'implanter une stratégie
visant à améliorer l'accès aux services de réseaux à larges bandes dans les communautés
rurales
		46 684 962
Infrastructure de loisirs du Canada
Pour stimuler l'économie canadienne de façon ponctuelle, précise et temporaire avant la
prochaine période de crédits par des contributions à des projets de construction liés à
l'infrastructure de loisir, particulièrement des projets de restauration et de réparations
Modernisation des laboratoires fédéraux		3 135 000
Pour améliorer la capacité en matière de science et de technologie par l'exécution de travaux
au système de distribution de l'électricité, au système d'égouts, d'aqueduc et de distribution
de l'eau, au monte-charge, aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation du
Centre de recherches sur les communications à Ottawa

Industrie - Commission canadienne du tourisme
Investissement dans une campagne de publicité au Canada et de nouvelles activités prioritaires		20 000 000
sur les marchés internationaux
Pour stimuler l'achalandage de touristes au moyen d'aide financière au programme de
publicité du gouvernement du Canada, au programme des marchés émergents, pour des
réunions internationales, au programme de congrès et voyages de motivation et pour
l'accroissement des activités liées au marché américain des voyages d'agrément

Industrie - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Bourses d'études supérieures du Canada		14 000 000
Pour obtenir l'autorisation à l'égard de subventions afin d'accorder de l'aide financière en
temps opportun aux étudiants canadiens et aux étudiants ayant le statut de résident permanent
qui poursuivent des études en vue d'obtenir une maîtrise ou un doctorat dans une université
canadienne
Programme de stages en recherche - développement industrielle		2 500 000
Pour obtenir l'autorisation à l'égard de subventions afin d'accorder de l'aide financière en
temps opportun aux diplômés et aux personnes au post-doctorat afin qu'ils entreprennent des
projets de recherche appliquée et qui utilisent leur expertise pour résoudre des problèmes en
milieu de travail

Industrie - Conseil de recherches en sciences humaines
Bourses d'études supérieures du Canada		7 000 000
Pour obtenir l'autorisation à l'égard de subventions afin d'accorder de l'aide financière en
temps opportun aux étudiants canadiens et aux étudiants ayant le statut de résident permanent
qui poursuivent des études en vue d'obtenir une maîtrise ou un doctorat dans une université
canadienne

Ressources naturelles - Ministère
Fonds pour l'énergie propre		10 000 000
Pour appuyer l'élaboration de technologies nouvelles, de pointe et propres en matière
d'énergie qui sont essentielles à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autres
émissions liées à la production, à la transmission, à la distribution et à l'utilisation d'énergie

Ressources naturelles - Énergie atomique du Canada limitée
Renforcer l'avantage nucléaire du Canada		222 000 000
Pour appuyer l'élaboration du réacteur CANDU avancé et assurer la sécurité et la fiabilité
des activités des laboratoires de Chalk River

Santé - Instituts de recherche en santé du Canada
Bourses d'études supérieures du Canada		6 901 000
Pour obtenir l'autorisation à l'égard de subventions afin d'accorder de l'aide financière en
temps opportun aux étudiants canadiens et aux étudiants ayant le statut de résident permanent
qui poursuivent des études en vue d'obtenir une maîtrise ou un doctorat dans une université
canadienne

Transports - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Sûreté aérienne		155 700 000
Pour affecter des fonds du budget fédéral afin d'appuyer la mise au point de plans de sûreté
aérienne et un système d'évaluation des passagers.

Transports - VIA Rail Canada Inc.
Infrastructure ferroviaire		125 000 000
Pour verser des fonds d'investissement dans l'infrastructure ferroviaire, dont des projets
relatifs aux rails d'acier, au ballast de la voie et à la mise à niveau de la subdivision du CN de
Kingston.

Total		1 812 865 803


Solde		1 187 134 197

Postes horizontaux inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Ministère, organisme ou société d'État		(en milliers de dollars)


Financement pour la poursuite de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance afin de promouvoir des
structures et des partenariats stratégiques, des solutions aux problèmes du logement et des mesures de soutien
stables et d'aider les personnes sans abri à devenir autonomes
(La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance vise à prévenir et à réduire l'itinérance à l'échelle du Canada.
Elle aide à mettre en place un réseau plus solide et plus complet de ressources pour aider les Canadiens sans domicile à
devenir autosuffisants et faire en sorte que les Canadiens à risque ne deviennent pas itinérants à leur tour.)

Ressources humaines et Développement des compétences		128 517
Travaux publics et Services gouvernementaux		3 000

Total		131 517


Fonds afin de poursuivre les négociations d'ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie
gouvernementale de Premières nations de la Colombie-Britannique
(Ces fonds appuieront les capacités fédérales de négociation, la Commission des traités de la Colombie-Britannique et
les prêts remboursables aux Premières nations qui négocient des traités en Colombie-Britannique. Cette mesure
permettra de maintenir 49 tables de négociation mobilisant 60 Premières nations de la Colombie-Britannique.)

Affaires indiennes et du Nord canadien		18 293
Agence canadienne d'évaluation environnementale		122
Agence Parcs Canada		221
Environnement		354
Finances		266
Justice		2 655
Musée canadien des civilisations		170
Pêches et Océans		1 714
Ressources naturelles		210

Total		24 005


Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
(Les fonds appuieront des campagnes et des initiatives de publicité ayant pour but de fournir de l'information aux
Canadiens à propos d'une variété de programmes et de services gouvernementaux. Plus particulièrement, ces fonds
concernent la mise en œuvre de 10 campagnes publicitaires : « Canada - Les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver »,
« Le Plan d'action économique du Canada », « L'action économique du Canada », « Action économique - Les
infrastructures », « Action économique - L'aide aux travailleurs canadiens », « Action économique - Les initiatives
nationales », « Capsule du Jour du Souvenir », « Services pour les nouveaux arrivants », « Promotion de l'image de
marque ministérielle » et « Préparation aux situations d'urgence (72 heures) ».)

Agence du revenu du Canada		7 000
Anciens combattants		2 500
Bureau de l'infrastructure du Canada		8 000
Citoyenneté et Immigration		2 000
Conseil privé		500
Finances		7 000
Patrimoine canadien		10 000
Ressources humaines et Développement des compétences		7 000
Sécurité publique et Protection civile		414

Total		44 414


Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés
(Ces fonds appuieront le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, qui vise à réduire et à éliminer par la suite
l'obligation financière fédérale pour les sites contaminés. Les fonds demandés dans le présent budget supplémentaire
des dépenses seront attribués aux ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral pour qu'ils
poursuivent l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés et la gestion des risques afférents.)

Affaires indiennes et du Nord canadien		11 832
Agence des services frontaliers du Canada		265
Agence Parcs Canada		527
Commission de la capitale nationale		52
Défense nationale		23 403
Gendarmerie royale du Canada		32
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée		241
Pêches et Océans		4 879
Santé		91
Service correctionnel		48
Transports		10 516
Travaux publics et Services gouvernementaux		491

Total		52 377


*Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( budget fédéral de 2009* )**
(Ces fonds permettront d'augmenter le nombre d'emplois pour les étudiants dans la fonction publique fédérale, l'objectif
étant de soutenir les emplois destinés à la jeunesse et d'aider les jeunes à éviter les difficultés actuelles du marché de
l'emploi.)

Affaires étrangères et Commerce international		179
Affaires indiennes et du Nord canadien		98
Agence canadienne d'inspection des aliments		169
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec		31
Agence de la santé publique du Canada		150
Agence de promotion économique du Canada atlantique		58
Agence du revenu du Canada		730
Agence Parcs Canada		583
Agriculture et Agroalimentaire		883
Anciens combattants		140
Bibliothèque et Archives du Canada		42
Bureau de l'infrastructure du Canada		14
Citoyenneté et Immigration		123
Commission canadienne des droits de la personne		15
Commission de la fonction publique		43
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes		12
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie		22
Conseil national de recherches du Canada		236
Conseil privé		41
Cour suprême du Canada		14
Défense nationale		568
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien		38
École de la fonction publique du Canada		25
Environnement		555
Finances		24
Gendarmerie royale du Canada		108
Industrie		210
Justice		55
Office national de l'énergie		12
Patrimoine canadien		64
Pêches et Océans		278
Ressources humaines et Développement des compétences		1 245
Ressources naturelles		268
Santé		339
Secrétariat du Conseil du Trésor		41
Sécurité publique et Protection civile		59
Service correctionnel		129
Statistique Canada		172
Transports		136
Travaux publics et Services gouvernementaux		470

Total		8 379


Fonds pour appliquer efficacement la loi contre les crimes sérieux liés à la fraude dans les marchés financiers au
Canada (programme des équipes intégrées de la police des marchés financiers)
(Ces fonds serviront à accroître l'efficacité des équipes intégrées de la police des marchés financiers grâce à des
améliorations apportées à quatre composantes essentielles des programmes : gestion et politiques des programmes,
prévention, enquêtes et poursuites. Les fonds appuieront plus particulièrement les activités suivantes : exercer les
responsabilités relatives à la gestion des programmes, y compris la coordination, l'établissement des rapports, les
évaluations, l'élaboration des politiques et la recherche; faciliter les enquêtes au moyen de l'entraide juridique et/ou des
demandes d'extradition et gérer le Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers, lequel
sert à couvrir des coûts exceptionnels associés à des poursuites engagées par les procureurs généraux des
gouvernements provinciaux pour des fraudes dans les marchés financiers signalées par les équipes; donner des avis
juridiques pendant les enquêtes et intenter des poursuites lorsque les provinces décident de ne pas le faire ou aider les
équipes provinciales chargées des poursuites; appuyer les activités de neuf équipes d'enquêtes et de quatre unités de
renseignements en valeurs mobilières ainsi qu'assurer le soutien opérationnel de l'administration centrale; veiller au
remplacement permanent des véhicules des enquêteurs essentiels à la prestation des services liés au programme; offrir
des services de secrétariat et de soutien stratégique connexes à Finances Canada afin de l'aider dans son nouveau rôle
de coprésident du Conseil exécutif des équipes intégrées de la police des marchés financiers.)

Bureau du directeur des poursuites pénales		5 134
Finances		140
Gendarmerie royale du Canada		27 056
Justice		2 527
Sécurité publique et Protection civile		593

Total		35 450


Fonds pour appuyer la mise en œuvre de l'Accord définitif concernant la Première nation Tsawwassen et les
ententes connexes
(Ces fonds permettront au Canada de remplir ses obligations juridiques conformément à l'Accord définitif et aideront
les Premières nations à assumer leurs responsabilités liées à l'autonomie gouvernementale, dans les limites fixées par
l'Accord définitif. Plus précisément, les ministères utiliseront les fonds pour effectuer le relevé des limites extérieures
des réserves de la Première nation Tsawwassen et pour financer les coûts ponctuels de lancement du régime
d'autonomie gouvernementale avant l'entrée en vigueur de l'accord. Les fonds serviront aussi à acheter des permis de
la flottille de pêche commerciale afin d'atténuer les incidences des conditions d'allocation de pêche à des fins
alimentaires, sociales et cérémonielles, énoncées dans l'Accord définitif.)

Affaires indiennes et du Nord canadien		21 227
Agence Parcs Canada		330
Pêches et Océans		93

Total		21 650


Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités visant à promouvoir la reconnaissance et
l'utilisation des deux langues officielles dans la société canadienne (Feuille de route pour la dualité linguistique
canadienne 2008-2013)
(Ces fonds permettront au gouvernement de respecter son engagement pris dans le budget fédéral de 2008 de s'appuyer
sur ses investissements antérieurs pour élaborer cette feuille de route en vue de répondre à la réalité démographique
changeante du Canada et de promouvoir et de protéger la dualité linguistique d'un bout à l'autre du pays. Les fonds
demandés dans le cadre du présent budget supplémentaire des dépenses serviront à mettre sur pied de nouveaux
programmes et à étendre la portée des programmes existants dans cinq domaines clés : promouvoir la dualité
linguistique auprès de tous les Canadiens, bâtir l'avenir en privilégiant les jeunes, renforcer l'accès aux services pour
les collectivités, mettre l'accent sur les avantages économiques et assurer une gouvernance efficace pour mieux servir
les Canadiens.)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec		1 944
Agence de promotion économique du Canada atlantique		3 894
Citoyenneté et Immigration		2 092
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien		750
École de la fonction publique du Canada		772
Industrie		2 713
Justice		3 178
Patrimoine canadien		19 919
Ressources humaines et Développement des compétences		13 579
Santé		11 725
Travaux publics et Services gouvernementaux		7 610

Total		68 176


Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes visant à améliorer les permis de conduire afin qu'ils
servent de document de voyage sûr pour entrer aux États-Unis à partir du Canada par voie terrestre ou maritime
(Puisque l'élaboration et la mise en œuvre de tels programmes relèvent d'abord de la compétence des provinces et des
territoires, le gouvernement fédéral se servira des fonds demandés dans le présent budget supplémentaire des dépenses
pour jouer un rôle de soutien. Plus précisément, l'Agence des services frontaliers du Canada utilisera ces fonds pour
transmettre des données à la U.S. Customs Border Patrol, pour fournir des orientations aux provinces et aux territoires
sur les normes de sécurité des documents, pour négocier les modalités des programmes avec les États-Unis et pour
fournir des avis juridiques concernant l'élaboration des programmes. Citoyenneté et Immigration aidera les provinces et
les territoires à mettre au point un processus de vérification de la preuve du statut de citoyen, à élaborer et à donner une
formation, à effectuer des examens de l'assurance de la qualité et à analyser d'autres preuves de citoyenneté.)

Agence des services frontaliers du Canada		773
Citoyenneté et Immigration		820

Total		1 593


Fonds pour appuyer le programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises et le
programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche
(Les fonds investis dans les deux programmes serviront à financer les secteurs prioritaires ciblés dans la Stratégie des
sciences et de la technologie de 2007 et dans le budget fédéral de 2007. Le programme des Centres d'excellence en
commercialisation et en recherche appuie des centres reconnus à l'échelle internationale, spécialisés en
commercialisation et en recherche, afin de procurer à la population canadienne des retombées sur le plan de
l'économie, de la santé, de la société et de l'environnement et de créer un avantage entrepreneurial. Le programme des
Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises facilite les opérations et les activités de commercialisation
des réseaux de recherche dirigés par les entreprises dans le but de répondre aux besoins du secteur privé en matière de
recherche. Les fonds demandés dans le présent budget supplémentaire des dépenses serviront à effectuer des paiements
lorsque les résultats de divers concours seront connus.)

Conseil de recherches en sciences humaines		4 909
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie		26 532
Instituts de recherche en santé du Canada		6 179

Total		37 620


Fonds pour appuyer les mesures canadiennes de réglementation de la teneur en carburants renouvelables dans
l'essence, le diesel et le mazout domestique
(Ces fonds appuieront l'élaboration et la mise en œuvre de règlements sur la proportion de carburant renouvelable dans
les essences à moteur canadiennes ainsi que des projets visant à démontrer la viabilité d'une proportion de 2 p. 100 de
carburant renouvelable dans le diesel et le mazout.)

Environnement		3 096
Ressources naturelles		1 331

Total		4 427


Fonds pour assurer l'évaluation en temps opportun et la reconnaissance des qualifications acquises à l'étranger
*( budget fédéral de 2009* )**
(Ces fonds permettront d'appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre pancanadien de reconnaissance des
titres de compétence étrangers, en partenariat avec les provinces et les territoires, afin d'assurer une meilleure
intégration des immigrants à la population active.)

Citoyenneté et Immigration		7 094
Ressources humaines et Développement des compétences		17 218

Total		24 312


Fonds pour favoriser la sensibilisation à l'égard des lois relatives aux droits de la personne ainsi que pour la
prévention, le règlement de différends et les litiges potentiels pouvant découler de l'abrogation de l'article 67 de la
*Loi canadienne sur les droits de la personne*
(Depuis l'entrée en vigueur en 1977 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, l'article 67 empêchait le dépôt
de plaintes de discrimination relatives à des activités se rapportant à la Loi sur les Indiens. Ces fonds permettront la
tenue d'une étude qui permettra d'établir l'ampleur des ressources humaines et fiscales nécessaires pour que les
Premières nations se conforment à la Loi canadienne sur les droits de la personne.)

Commission canadienne des droits de la personne		733
Justice		272

Total		1 005


Fonds pour l'exécution de projets d'infrastructure communautaires à large échelle dans le cadre du programme
Chantiers Canada
(Ces fonds permettront aux partenaires de prestation du gouvernement fédéral associés au programme Chantiers
Canada de s'acquitter de leurs responsabilités quant à la réalisation de grands projets d'infrastructure et de projets
d'infrastructure axés sur les collectivités propres à ce programme. Ces responsabilités comprennent la supervision des
projets, les évaluations environnementales, la gestion des finances et de l'information, la vérification, les rapports sur le
rendement et les communications.)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec		847
Agence de promotion économique du Canada atlantique		1 722
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien		2 082
Industrie		3 168
Transports		324

Total		8 143


Fonds pour la prestation de services d'information sur les règlements, les programmes et les mesures de soutien
du gouvernement à l'intention des petites entreprises et des entrepreneurs (réseau Entreprises Canada) ( budget
fédéral de 2009 )
(Ces fonds permettront de satisfaire les besoins de fonctionnement du réseau Entreprises Canada. Par l'entremise du
réseau Entreprises Canada, Industrie Canada et les organismes de développement régional fourniront aux petites
entreprises et aux entrepreneurs des renseignements à jour et exacts au sujet des entreprises, y compris des renvois à
des programmes, des services et des règlements gouvernementaux.)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec		1 878
Agence de promotion économique du Canada atlantique		2 341
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien		2 842
Industrie		5 863

Total		12 924


Fonds pour les activités de planification et celles relatives aux services de police et à la sécurité des Jeux
olympiques et paralympiques d'hiver de 2010
(Par l'entremise de cette initiative pangouvernementale de portée internationale, le gouvernement du Canada appuiera
les activités relatives aux services de police et à la sécurité des Jeux d'hiver de 2010. Les ministères et les organismes
fédéraux, en collaboration avec des partenaires provinciaux et municipaux, assureront la sécurité de tous les
participants ainsi que la sécurité des systèmes de transport aérien et autres, appuieront le processus de certification
pour les Jeux, offriront des services de surveillance en santé publique et des services de laboratoires, assureront qu'un
réseau efficace de communication à large bande soit en place et qu'il fonctionne sans interférence, et coordonneront les
questions de sécurité en général et de sécurité publique en particulier. Les fonds demandés dans le présent budget
supplémentaire des dépenses représentent une partie du budget de 900 millions de dollars annoncé précédemment pour
la sécurité des Jeux.)

Citoyenneté et Immigration		2 264
Défense nationale		205 020
Gendarmerie royale du Canada		124 290
Industrie		6 736
Service canadien du renseignement de sécurité		5 689
Transports		5 187

Total		349 186


Fonds pour poursuivre l'élaboration et la surveillance d'indicateurs environnementaux prioritaires de même que
l'établissement de rapports sur ceux-ci (initiative Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement) ( budget
fédéral de 2009 )
(Ces fonds serviront à prolonger l'initiative Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE), ce qui
permettra de poursuivre les progrès amorcés et d'élaborer des outils qui permettront de mieux connaître, comprendre et
utiliser ces indicateurs servant à jauger la qualité de l'air et de l'eau, de même que les émissions de gaz à effet de serre.
Les indicateurs de l'initiative ICDE sont une façon simple de colliger des renseignements complexes sur
l'environnement.)

Environnement		5 680
Santé		247
Statistique Canada		2 265

Total		8 192


Fonds pour poursuivre les travaux quant à l'utilisation de la biométrie pour les demandes de visas temporaires
(Ces fonds serviront à appuyer la planification et la conception des systèmes, des processus et de l'infrastructure
nécessaires pour paver la voie à une mise en œuvre réussie de la biométrie en tant qu'outil capable d'améliorer la
gestion de l'identité dans le cadre du Programme des résidents temporaires.)

Agence des services frontaliers du Canada		4 357
Citoyenneté et Immigration		12 154
Gendarmerie royale du Canada		1 828

Total		18 339


Fonds pour renforcer la capacité d'application de la loi afin de lutter contre la traite des enfants et l'exploitation
sexuelle de ceux-ci sur Internet
(Ces fonds serviront à améliorer la capacité d'application des lois relatives à l'exploitation des enfants, à éduquer le
public et à le sensibiliser à ce problème, ainsi qu'à créer un point de convergence pour la dénonciation par le public de
présumés cas d'exploitation. En outre, ces fonds serviront à renforcer les réseaux, la coordination, la surveillance,
l'évaluation et la recherche actuels.)

Gendarmerie royale du Canada		5 433
Sécurité publique et Protection civile		1 484

Total		6 917


Fonds pour un réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments à l'appui du plan d'action visant à renforcer
et à moderniser le système canadien de sécurité des aliments et des produits de santé et de consommation, afin de
protéger la santé des Canadiens
(Ces fonds serviront à soutenir la création d'un réseau virtuel pancanadien de centres de recherche et de chercheurs qui
appuiera les efforts investis par Santé Canada pour la mise en œuvre d'une réglementation des médicaments axée sur le
cycle de vie des produits. Le réseau permettra d'augmenter la disponibilité de preuves sur l'innocuité et l'efficacité des
médicaments par l'entremise d'une recherche de haut niveau sur les produits pharmaceutiques après leur mise en
marché.)

Instituts de recherche en santé du Canada		2 098
Santé		588

Total		2 686


*Fonds visant à atténuer les répercussions de la mise en œuvre de la Loi sur la lutte contre les crimes violents* qui**
découleront de la hausse prévue du nombre de délinquants sous responsabilité fédérale
(La Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui est entrée en vigueur en 2008, a apporté des changements aux
pratiques relatives à l'établissement des sentences, qui se traduiront à la fois par des sentences individuelles plus
longues et par un nombre accru de délinquants sous responsabilité fédérale dans le système correctionnel. Ces fonds
seront utilisés pour répondre à l'augmentation de la charge de travail découlant de la nouvelle loi.)

Bureau de l'enquêteur correctionnel		78
Commission nationale des libérations conditionnelles		485
Service correctionnel		13 964

Total		14 527


Fonds visant à favoriser des initiatives de développement économique, de science et de technologie ainsi que
d'autres mesures visant à promouvoir la diversification économique des collectivités canadiennes (Fonds
*d'adaptation des collectivités) ( budget fédéral de 2009* )**
(Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) permettra de financer des projets qui assureront la viabilité et la
durabilité économiques des collectivités canadiennes de 250 000 personnes ou moins. Les projets du FAC permettront
de créer et de préserver des emplois, d'agrandir et de renforcer les entreprises et d'améliorer la compétitivité des
collectivités et des entreprises.)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec		105 115
Agence de promotion économique du Canada atlantique		50 252
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien		152 166
Industrie		172 572

Total		480 105

GRAND TOTAL		1 356 844