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Présent budget supplémentaire des dépenses | ||||||||||
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Budgets des | ||||||||||
dépenses | Total - Budgets | |||||||||
précédents | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour |
Transferts |
des crédits | à ce jour | ||||||
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Ministère | ||||||||||
1a | Dépenses du Programme, y compris les dépenses de | |||||||||
fonctionnement des commissions d'enquête non | ||||||||||
prévues ailleurs et le fonctionnement de la résidence | ||||||||||
du Premier ministre; et le versement, à chacun des | ||||||||||
membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada | ||||||||||
qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de | ||||||||||
ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère | ||||||||||
d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux | ||||||||||
ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux | ||||||||||
termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu | ||||||||||
de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | ||||||||||
pour toute période inférieure à un an | 115 611 429 | . . . . . | 9 834 482 | 125 445 911 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 12 774 037 | . . . . . | . . . . . | 12 774 037 | ||||||
(L) | Premier ministre - Traitement et allocation pour | |||||||||
automobile | 161 522 | . . . . . | . . . . . | 161 522 | ||||||
(L) | Ministre des Affaires intergouvernementales, | |||||||||
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada | ||||||||||
et ministre de la Francophonie - Traitement et | ||||||||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
(L) | Leader du gouvernement au Sénat - Traitement et | |||||||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
(L) | Leader du gouvernement à la Chambre des | |||||||||
communes - Traitement et allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
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Total du Ministère | 128 782 254 | . . . . . | 9 834 482 | 138 616 736 | ||||||
Secrétariat des conférences | ||||||||||
intergouvernementales canadiennes | ||||||||||
5 | Dépenses du Programme | 6 095 252 | . . . . . | . . . . . | 6 095 252 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 429 633 | . . . . . | . . . . . | 429 633 | ||||||
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Total de l'organisme | 6 524 885 | . . . . . | . . . . . | 6 524 885 | ||||||
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de | ||||||||||
transport et de la sécurité des transports | ||||||||||
10 | Dépenses du Programme | 25 634 509 | . . . . . | . . . . . | 25 634 509 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 3 309 476 | . . . . . | . . . . . | 3 309 476 | ||||||
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Total de l'organisme | 28 943 985 | . . . . . | . . . . . | 28 943 985 | ||||||
Directeur général des élections | ||||||||||
15 | Dépenses du Programme | 27 396 815 | . . . . . | . . . . . | 27 396 815 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 4 657 459 | . . . . . | . . . . . | 4 657 459 | ||||||
(L) | Dépenses d'élections | 87 315 500 | . . . . . | . . . . . | 87 315 500 | |||||
(L) | Traitement du directeur général des élections | 265 300 | . . . . . | . . . . . | 265 300 | |||||
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Total de l'organisme | 119 635 074 | . . . . . | . . . . . | 119 635 074 | ||||||
Commissariat aux langues officielles | ||||||||||
20 | Dépenses du Programme | 17 848 782 | . . . . . | . . . . . | 17 848 782 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 2 086 713 | . . . . . | . . . . . | 2 086 713 | ||||||
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Total de l'organisme | 19 935 495 | . . . . . | . . . . . | 19 935 495 | ||||||
Secrétariat de la Commission des nominations | ||||||||||
publiques | ||||||||||
25 | Dépenses du Programme | 945 000 | . . . . . | . . . . . | 945 000 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 118 490 | . . . . . | . . . . . | 118 490 | ||||||
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Total de l'organisme | 1 063 490 | . . . . . | . . . . . | 1 063 490 | ||||||
Comité de surveillance des activités de | ||||||||||
renseignement de sécurité | ||||||||||
30 | Dépenses du Programme | 2 648 846 | . . . . . | . . . . . | 2 648 846 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 277 074 | . . . . . | . . . . . | 277 074 | ||||||
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Total de l'organisme | 2 925 920 | . . . . . | . . . . . | 2 925 920 | ||||||
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Total du portefeuille | 307 811 103 | . . . . . | 9 834 482 | 317 645 585 | ||||||
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Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Conseil privé demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | |
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Fonds pour la création et le fonctionnement de la Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des | ||
transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney | ||
(6 895 392 $) et pour fournir des services juridiques en vertu de la Politique sur les services juridiques et | ||
l'indemnisation (1 250 000 $) | 8 145 | |
Fonds pour poursuivre les activités de la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite | ||
de l'attentat à la bombe perpétré contre le vol 182 d'Air India | 868 | |
Financement du Programme d'échange Canada-Australie | 542 | |
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal ) | 500 | |
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral | ||
de 2009 ) | 41 | |
Fonds pour poursuivre les activités de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à | ||
Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin | 34 | |
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Montant brut des crédits à adopter | 10 130 | |
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Fonds disponibles | ||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 297 | |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 9 833 | |
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 296 751 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Contributions | ||||
La Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières | ||||
et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney - Fonds | ||||
destinés aux parties et aux intervenants | 25 000 | . . . . . | ||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.