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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2009-2010

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CONSEIL PRIVÉ

Ministère

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

		Budgets des
		dépenses			Total - Budgets
		précédents		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1a	Dépenses du Programme, y compris les dépenses de
	fonctionnement des commissions d'enquête non
	prévues ailleurs et le fonctionnement de la résidence
	du Premier ministre; et le versement, à chacun des
	membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de
	ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
	d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu
	de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an	115 611 429	. . . . .	9 834 482	125 445 911
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	12 774 037	. . . . .	. . . . .	12 774 037
(L)	Premier ministre - Traitement et allocation pour
	automobile	161 522	. . . . .	. . . . .	161 522
(L)	Ministre des Affaires intergouvernementales,
	Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	et ministre de la Francophonie - Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Leader du gouvernement au Sénat - Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Leader du gouvernement à la Chambre des
	communes - Traitement et allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422

	Total du Ministère	128 782 254	. . . . .	9 834 482	138 616 736
	Secrétariat des conférences
	intergouvernementales canadiennes
5	Dépenses du Programme	6 095 252	. . . . .	. . . . .	6 095 252
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	429 633	. . . . .	. . . . .	429 633

	Total de l'organisme	6 524 885	. . . . .	. . . . .	6 524 885
	Bureau canadien d'enquête sur les accidents de
	transport et de la sécurité des transports
10	Dépenses du Programme	25 634 509	. . . . .	. . . . .	25 634 509
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 309 476	. . . . .	. . . . .	3 309 476

	Total de l'organisme	28 943 985	. . . . .	. . . . .	28 943 985
	Directeur général des élections
15	Dépenses du Programme	27 396 815	. . . . .	. . . . .	27 396 815
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 657 459	. . . . .	. . . . .	4 657 459
(L)	Dépenses d'élections	87 315 500	. . . . .	. . . . .	87 315 500
(L)	Traitement du directeur général des élections	265 300	. . . . .	. . . . .	265 300

	Total de l'organisme	119 635 074	. . . . .	. . . . .	119 635 074
	Commissariat aux langues officielles
20	Dépenses du Programme	17 848 782	. . . . .	. . . . .	17 848 782
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	2 086 713	. . . . .	. . . . .	2 086 713

	Total de l'organisme	19 935 495	. . . . .	. . . . .	19 935 495
	Secrétariat de la Commission des nominations
	publiques
25	Dépenses du Programme	945 000	. . . . .	. . . . .	945 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	118 490	. . . . .	. . . . .	118 490

	Total de l'organisme	1 063 490	. . . . .	. . . . .	1 063 490
	Comité de surveillance des activités de
	renseignement de sécurité
30	Dépenses du Programme	2 648 846	. . . . .	. . . . .	2 648 846
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	277 074	. . . . .	. . . . .	277 074

	Total de l'organisme	2 925 920	. . . . .	. . . . .	2 925 920

	Total du portefeuille	307 811 103	. . . . .	9 834 482	317 645 585

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil privé demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 1

Fonds pour la création et le fonctionnement de la Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des
transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney
(6 895 392 $) et pour fournir des services juridiques en vertu de la Politique sur les services juridiques et
l'indemnisation (1 250 000 $)		8 145
Fonds pour poursuivre les activités de la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite
de l'attentat à la bombe perpétré contre le vol 182 d'Air India		868
Financement du Programme d'échange Canada-Australie		542
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )		500
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral
de 2009 )		41
Fonds pour poursuivre les activités de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à
Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin		34

Montant brut des crédits à adopter		10 130

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		297

Présent budget supplémentaire des dépenses		9 833

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 296 751 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Contributions
La Commission d'enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières
et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney - Fonds
destinés aux parties et aux intervenants	25 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.