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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2009-2010

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FINANCES

Ministère
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
PPP Canada Inc.

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

		Budgets des
		dépenses			Total - Budgets
		précédents		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an et autorisation de dépenser
	les recettes de l'exercice - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 206 700 $ du crédit 1 (Affaires
	étrangères et Commerce international) et de 60 800 $
	du crédit 5 (Affaires étrangères et Commerce
	international) de la Loi de crédits n ^o 1 pour
	2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	93 602 567	267 500	15 870 431	109 740 498
5a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	331 886 000	. . . . .	30 320 000	362 206 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	11 549 045	. . . . .	. . . . .	11 549 045
(L)	Ministre des Finances - Traitement et allocation pour
	automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Frais d'intérêt et autres coûts	31 868 000 000	. . . . .	(2 368 000 000)	29 500 000 000
(L)	Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 -
	Loi sur les arrangements fiscaux entre le
	gouvernement fédéral et les provinces )	23 987 062 000	. . . . .	. . . . .	23 987 062 000
(L)	Péréquation fiscale (Partie I - Loi sur les
	arrangements fiscaux entre le gouvernement
	fédéral et les provinces )	16 086 136 000	. . . . .	(1 901 136 000)	14 185 000 000
(L)	Transfert canadien en matière de programmes sociaux
	(Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre
	le gouvernement fédéral et les provinces )	10 860 781 000	. . . . .	. . . . .	10 860 781 000
(L)	Financement des territoires (Partie I.1 - Loi sur les
	arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral
	et les provinces )	2 497 926 000	. . . . .	. . . . .	2 497 926 000
(L)	Paiements à l'Association internationale de
	développement (L.R. 1985, ch B-7)	384 280 000	. . . . .	. . . . .	384 280 000
(L)	Transfert visant la réduction des temps d'attente
	(Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre
	le gouvernement fédéral et les provinces )	250 000 000	. . . . .	. . . . .	250 000 000
(L)	Achat de la monnaie canadienne	150 000 000	. . . . .	. . . . .	150 000 000
(L)	Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur
	le capital ( Loi d'exécution du budget de 2007 )	123 000 000	. . . . .	66 000 000	189 000 000
(L)	Subventions législatives ( Lois constitutionnelles de
	1867 à 1982 , et autres autorisations législatives)	32 000 000	. . . . .	. . . . .	32 000 000
(L)	Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes
	( Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux
	entre le gouvernement fédéral et les provinces )	(688 935 000)	. . . . .	66 566 000	(622 369 000)
(L)	Paiements de remplacement au titre des programmes
	permanents (Partie VI - Loi sur les arrangements
	fiscaux entre le gouvernement fédéral et les
	provinces )	(3 124 006 000)	. . . . .	299 844 000	(2 824 162 000)
(L)	Paiement à l'Ontario pour le Transfert canadien en
	matière de santé ( Loi d'exécution du budget de 2009 ) .	. . . . .	. . . . .	489 058 000	489 058 000
(L)	Paiement de rajustement provisoire à la
	Nouvelle-Écosse ( Loi d'exécution du budget de 2009 )	. . . . .	. . . . .	74 188 000	74 188 000

	Total des dépenses budgétaires	82 863 360 034	267 500	(3 227 289 569)	79 636 337 965
L10	Conformément à la Loi sur les accords de Woods et
	des accords connexes , émission et paiement de billets
	à vue, non productifs d'intérêts et non négociables,
	d'un montant ne devant pas dépasser 384 280 000 $
	en faveur de l'Association internationale de
	développement	1	. . . . .	. . . . .	1
L12a Conformément à l'article 8 de la Loi sur les accords
	de Woods et des accords connexes , montant de l'aide
	financière accordée, sous forme de paiements directs,
	par le ministre des Finances à la Société financière
	internationale (SFI) pour une participation au Global
	Trade Liquidity Program, un programme de
	financement des échanges commerciaux, ne devant
	pas dépasser, pour la période du 1 ^er avril 2009 au
	31 mars 2011, 200 000 000 $US, montant qui a été
	évalué en dollars canadiens à 247 840 000 $, le
	27 mars 2009	. . . . .	. . . . .	247 840 000	247 840 000
(L)	Paiements et encaissement de billets délivrés à la
	Banque européenne pour la reconstruction et le
	développement - Souscriptions au capital
	(L.C. 1991, ch. 12)	1 749 000	. . . . .	. . . . .	1 749 000

	Total des dépenses non budgétaires	1 749 001	. . . . .	247 840 000	249 589 001

	Total du Ministère	82 865 109 035	267 500	(2 979 449 569)	79 885 926 966
	Vérificateur général
15a	Dépenses du Programme et, en vertu du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser les
	recettes provenant des services professionnels de
	vérification rendus aux membres du Conseil canadien
	des vérificateurs législatifs ( en les portant en
	réduction des dépenses engagées pendant l'exercice	72 631 942	. . . . .	1	72 631 943
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	9 542 770	. . . . .	. . . . .	9 542 770

	Total de l'organisme	82 174 712	. . . . .	1	82 174 713
	Tribunal canadien du commerce extérieur
20	Dépenses du Programme	8 378 587	. . . . .	. . . . .	8 378 587
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 151 170	. . . . .	. . . . .	1 151 170

	Total de l'organisme	9 529 757	. . . . .	. . . . .	9 529 757
	Centre d'analyse des opérations et déclarations
	financières du Canada
25a	Dépenses du Programme	43 736 846	. . . . .	2 021 391	45 758 237
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 219 203	. . . . .	. . . . .	4 219 203

	Total de l'organisme	47 956 049	. . . . .	2 021 391	49 977 440
	Bureau du surintendant des institutions
	financières
30	Dépenses du Programme	872 555	. . . . .	. . . . .	872 555
(L)	Dépense des recettes conformément au
	paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du
	surintendant des institutions financières
	(L.R., 1985, ch. 18 [3 ^e suppl.])	1	. . . . .	. . . . .	1

	Total de l'organisme	872 556	. . . . .	. . . . .	872 556
	PPP Canada Inc.
35	Paiements à PPP Canada Inc. pour le fonctionnement
	et l'exécution des programmes	10 100 000	. . . . .	. . . . .	10 100 000
40a	Paiements à PPP Canada Inc. pour les investissements
	du Fonds P3	72 800 000	. . . . .	92 600 000	165 400 000

	Total de l'organisme	82 900 000	. . . . .	92 600 000	175 500 000

	Total du portefeuille	83 088 542 109	267 500	(2 884 828 177)	80 203 981 432

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Finances demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit L12	Total

Fonds pour la participation du Canada au Global Trade Liquidity
Program, un programme de financement des échanges
commerciaux	. . . . .	. . . . .	247 840	247 840
Fonds à des entités ou des organismes canadiens établis en vertu
d'une loi du Parlement au titre de la réduction de la dette de pays
débiteurs	. . . . .	30 320	. . . . .	30 320
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
( poste horizontal )	7 000	. . . . .	. . . . .	7 000
Fonds à l'appui des nouvelles responsabilités du ministre des
Finances au titre de la réglementation des valeurs mobilières et
d'un organisme canadien de réglementation des valeurs
mobilières	3 878	. . . . .	. . . . .	3 878
Fonds pour appuyer l'examen des actifs du gouvernement	3 000	. . . . .	. . . . .	3 000
Fonds pour le Groupe de travail sur les connaissances financières
( budget fédéral de 2009 )	1 803	. . . . .	. . . . .	1 803
Fonds afin de poursuivre les négociations d'ententes sur les
revendications territoriales globales et l'autonomie
gouvernementale de Premières nations de la
Colombie-Britannique ( poste horizontal )	266	. . . . .	. . . . .	266
Fonds pour appliquer efficacement la loi contre les crimes sérieux
liés à la fraude dans les marchés financiers au Canada
(programme des équipes intégrées de la police des marchés
financiers) ( poste horizontal )	140	. . . . .	. . . . .	140
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	24	. . . . .	. . . . .	24

Montant brut des crédits à adopter	16 111	30 320	247 840	294 271

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	241	. . . . .	. . . . .	241

Total des crédits à adopter	15 870	30 320	247 840	294 030

Crédits législatifs
Nouvelles prévisions relatives aux paiements de transfert aux
gouvernements provinciaux et territoriaux				(905 480)
Nouvelles prévisions relatives aux frais de la dette publique en
raison d'une importante révision à la baisse des taux d'intérêt
prévus et d'un taux d'inflation plus bas que prévu				(2 368 000)

Total des crédits législatifs				(3 273 480)

Total des rajustements des crédits				(2 979 450)

Transferts
Transfert d'Affaires étrangères et Commerce international - Pour le
rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du
ministère travaillant dans les missions à l'étranger	268	. . . . .	. . . . .	268

Présent budget supplémentaire des dépenses	16 138	30 320	247 840	(2 979 182)

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 240 570 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Subventions
Compensation aux entités ou organismes canadiens créés en vertu d'une loi du Parlement
pour la réduction de la dette de pays débiteurs	30 320 000	. . . . .

Montant total des subventions	30 320 000	. . . . .
Autres paiements de transfert
(L) Paiement à l'Ontario pour le Transfert canadien en matière de santé ( Loi d'exécution
du budget de 2009 )	. . . . .	489 058 000
(L) Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI - Loi sur
les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces )	. . . . .	299 844 000
(L) Paiement de rajustement provisoire à la Nouvelle-Écosse ( Loi d'exécution du budget de
2009 )	. . . . .	74 188 000
(L) Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes ( Loi de 1964 sur la révision des
arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces )	. . . . .	66 566 000
(L) Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital ( Loi d'exécution du
budget de 2007 )	. . . . .	66 000 000
(L) Péréquation fiscale (Partie I - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement
fédéral et les provinces )	. . . . .	(1 901 136 000)

Montant total des autres paiements de transfert	. . . . .	(905 480 000)

Total des paiements de transfert	30 320 000	(905 480 000)

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 25

Fonds pour accroître les activités de conformité et pour la production d'information stratégique aux fins des activités
du renseignement canadien et d'application de la loi		2 026
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		5

Présent budget supplémentaire des dépenses		2 021

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 25 : Des fonds autorisés totalisant 4 609 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

PPP Canada Inc.

Explication du besoin (en milliers de dollars)

PPP Canada Inc. demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 40

Fonds pour effectuer des investissements dans les infrastructures grâce à des partenariats public-privé		92 600

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.