ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2009-2010

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RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Ministère
Société canadienne d'hypothèques et de logement

Sommaire du portefeuille

				Présent budget supplémentaire des dépenses
				Budgets des
				dépenses						Total - Budgets
				précédents				Rajustements		des dépenses
Crédit (dollars)				à ce jour		Transferts		des crédits		à ce jour
		Ministère
1a		Dépenses de fonctionnement et :
		a ) autorisation d'effectuer des dépenses recouvrables
		au titre du Régime de pensions du Canada et du
		Compte d'assurance-emploi;
		b ) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la
		gestion des finances publiques , le pouvoir de
		dépenser les recettes reçues au cours de l'exercice qui
		proviennent des services du Secteur des programmes
		d'accès public, des services visant à aider les
		provinces à administrer les programmes provinciaux
		financés aux termes des Ententes sur le
		développement du marché du travail et des services
		d'agents réceptionnaires offerts aux Canadiens au
		nom de Passeport Canada en vue de compenser les
		dépenses connexes encourues au cours de l'exercice;
		c ) le versement, à chacun des membres du Conseil
		privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
		ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
		qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
		n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
		dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
		les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
		Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
		au présent crédit de 108 400 $ du crédit 1
		(Transports) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010
		et pour prévoir un montant supplémentaire de		586 926 564		108 400		108 589 492		695 624 456
5a		Subventions inscrites au Budget des dépenses et
		contributions - Pour autoriser le virement au présent
		crédit de 835 000 $ du crédit 1 (Transports) de la Loi
		de crédits n o 1 pour 2009-2010 et pour prévoir un
		montant supplémentaire de		1 712 460 358		835 000		320 612 200		2 033 907 558
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		221 273 059		. . . . .		. . . . .		221 273 059
(L)		Ministre des Ressources humaines et du
		Développement des compétences - Traitement et
		allocation pour automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
(L)		Ministre du Travail - Traitement et allocation pour
		automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
(L)		Versements de la Sécurité de la vieillesse
		(L.R. 1985, ch. O-9)		26 549 000 000		. . . . .		. . . . .		26 549 000 000
(L)		Versements du Supplément de revenu garanti
		(L.R. 1985, ch. O-9)		8 091 000 000		. . . . .		. . . . .		8 091 000 000
(L)		Prestation universelle pour la garde d'enfants		2 544 000 000		. . . . .		. . . . .		2 544 000 000
(L)		Paiements de subventions canadiennes pour
		l'épargne-études aux fiduciaires de régimes
		enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des
		bénéficiaires des REEE afin d'encourager les
		Canadiens à épargner pour les études postsecondaires
		de leurs enfants		626 000 000		. . . . .		. . . . .		626 000 000
(L)		Versements d'allocations (L.R. 1985, ch. O-9)		557 000 000		. . . . .		. . . . .		557 000 000
(L)		Subventions canadiennes pour études aux étudiants à
		temps plein et à temps partiel admissibles aux termes
		de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants		511 475 000		. . . . .		. . . . .		511 475 000
(L)		Paiements liés aux modalités de financement direct
		accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide
		financière aux étudiants		300 872 000		. . . . .		. . . . .		300 872 000
(L)		Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires
		de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au
		nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer
		l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de
		familles à faible revenu		43 000 000		. . . . .		. . . . .		43 000 000
(L)		Paiements d'indemnités à des agents de l'État
		(L.R., 1985 ch. G-5) et à des marins marchands
		(L.R., 1985 ch. M-6)		40 000 000		. . . . .		. . . . .		40 000 000
(L)		Paiements d'intérêts et autres obligations aux
		institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur
		l'aide financière aux étudiants		31 867 000		. . . . .		. . . . .		31 867 000
(L)		Paiements en vertu du Programme de protection des
		salariés aux personnes admissibles pour les salaires et
		les indemnités de vacances , les indemnités de départ
		et les indemnités de cessation d'emploi qui sont dus
		par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre,
		de même que les paiements aux syndics et aux
		séquestres qui fourniront les renseignements
		nécessaires pour déterminer l'admissibilité		31 200 000		. . . . .		25 000 000		56 200 000
(L)		Paiements relatifs aux obligations contractées sous
		forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur
		les prêts aux étudiants		4 550 000		. . . . .		. . . . .		4 550 000
(L)		Paiements de Subventions canadiennes pour
		l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes
		enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des
		bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité
		financière à long terme des personnes handicapées
		admissibles		3 300 000		. . . . .		. . . . .		3 300 000
(L)		Paiements de Bons canadiens pour
		l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes
		enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des
		bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité
		financière à long terme des personnes handicapées
		admissibles		1 900 000		. . . . .		. . . . .		1 900 000
(L)		Redressements du passif actuariel de l'assurance de la
		fonction publique		145 000		. . . . .		. . . . .		145 000
(L)		Prestations de retraite supplémentaires - Pensions
		pour les agents des rentes sur l'État		35 000		. . . . .		. . . . .		35 000
(L)		Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu
		de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants		18 000		. . . . .		. . . . .		18 000
		Total des dépenses budgétaires		41 856 178 825		943 400		454 201 692		42 311 323 917
(L)		Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide
		financière aux étudiants		595 969 000		. . . . .		. . . . .		595 969 000
		Total des dépenses non budgétaires		595 969 000		. . . . .		. . . . .		595 969 000
		Total du Ministère		42 452 147 825		943 400		454 201 692		42 907 292 917
		Conseil canadien des relations industrielles
10		Dépenses du Programme		11 121 909		. . . . .		. . . . .		11 121 909
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		1 464 704		. . . . .		. . . . .		1 464 704
		Total de l'organisme		12 586 613		. . . . .		. . . . .		12 586 613
		Société canadienne d'hypothèques et de logement
15a		Rembourser à la Société canadienne d'hypothèques et
		de logement les remises accordées sur les prêts
		consentis, les subventions et contributions versées et
		les dépenses contractées, ainsi que les pertes subies et
		les frais et débours engagés en vertu des dispositions
		de la Loi nationale sur l'habitation ou à l'égard des
		pouvoirs que la Société exerce ou des tâches et des
		fonctions qu'elle exécute, en conformité avec le
		pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre
		que la Loi nationale sur l'habitation , au titre du
		pouvoir qui lui est conféré par la Loi sur la Société
		canadienne d'hypothèques et de logement		2 044 709 000		. . . . .		212 900 000		2 257 609 000
(L)		Rénovation et amélioration des logements sociaux		. . . . .		. . . . .		425 000 000		425 000 000
(L)		Logements pour les aînés à faible revenu		. . . . .		. . . . .		200 000 000		200 000 000
(L)		Logements dans le Nord		. . . . .		. . . . .		100 000 000		100 000 000
(L)		Logements des Premières nations		. . . . .		. . . . .		62 500 000		62 500 000
(L)		Logements pour les personnes handicapées		. . . . .		. . . . .		25 000 000		25 000 000
		Total des dépenses budgétaires		2 044 709 000		. . . . .		1 025 400 000		3 070 109 000
(L)		Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés		. . . . .		. . . . .		50 000 000 000		50 000 000 000
(L)		Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur
		l'habitation (L.R. 1985, ch. N-11)		(205 794 000)		. . . . .		1 226 800 000		1 021 006 000
(L)		Prêts à faible coût consentis aux municipalités pour
		l'exécution de travaux d'amélioration
		d'infrastructures liées au logement et aux
		communautés		. . . . .		. . . . .		1 000 000 000		1 000 000 000
(L)		Prêts à faible coût consentis aux Premières nations
		admissibles pour de nouveaux projets de construction.		. . . . .		. . . . .		45 000 000		45 000 000
		Total des dépenses non budgétaires		(205 794 000)		. . . . .		52 271 800 000		52 066 006 000
		Total de l'organisme		1 838 915 000		. . . . .		53 297 200 000		55 136 115 000
		Tribunal canadien des relations professionnelles
		artistes-producteurs
20		Dépenses du Programme		1 840 084		. . . . .		. . . . .		1 840 084
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		168 144		. . . . .		. . . . .		168 144
		Total de l'organisme		2 008 228		. . . . .		. . . . .		2 008 228
		Centre canadien d'hygiène et de sécurité au
		travail
25		Dépenses du Programme		3 828 048		. . . . .		. . . . .		3 828 048
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		1 026 808		. . . . .		. . . . .		1 026 808
		Total de l'organisme		4 854 856		. . . . .		. . . . .		4 854 856
		Total du portefeuille		44 310 512 522		943 400		53 751 401 692		98 062 857 614

Nota : La colonne « Budgets des dépenses précédents à ce jour » comprend les affectations provenant du crédit 35 (Conseil du Trésor).

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Ressources humaines et Développement des compétences demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 1		Crédit 5		Total
Fonds pour la poursuite de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
afin de promouvoir des structures et des partenariats stratégiques, des solutions
aux problèmes du logement et des mesures de soutien stables et d'aider les
personnes sans abri à devenir autonomes ( poste horizontal )		22 217		106 300		128 517
Fonds pour compenser la diminution des coûts d'administration imputés au Compte
d'assurance-emploi		59 722		. . . . .		59 722
Fonds pour la poursuite de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, laquelle
soutient les travailleurs âgés en chômage des communautés touchées par des
réductions importantes d'effectif ou des fermetures, en offrant des programmes
visant à les réintégrer au marché du travail ( budget fédéral de 2009 )		1 112		48 750		49 862
Fonds pour la Subvention d'achèvement de la formation d'apprenti, qui élargit l'accès
aux métiers spécialisés et incite les Canadiens à compléter leur formation ( budget
fédéral de 2009 )		1 693		38 266		39 959
Fonds pour la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones afin
de poursuivre l'exécution de programmes et la prestation de services relatifs au
marché du travail et destinés aux membres des Premières nations, aux Métis et
aux Inuits ( budget fédéral de 2009 )		2 500		22 500		25 000
Financement pour le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la
formation des Autochtones qui vise à aider les Autochtones canadiens à profiter
d'une formation ciblée et de possibilités d'emploi ( budget fédéral de 2009 )		3 427		21 258		24 685
Paiements aux provinces et aux territoires en vertu des ententes sur le marché du
travail pour accroître la participation au marché du travail des membres des
groupes sous-représentés et des travailleurs peu qualifiés		. . . . .		22 153		22 153
Fonds consacré au programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des
Autochtones pour continuer à offrir un soutien au perfectionnement et à la
formation aux Autochtones canadiens grâce à des partenariats avec les
gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations autochtones et le
secteur privé ( budget fédéral de 2009 )		909		20 000		20 909
Fonds pour assurer l'évaluation en temps opportun et la reconnaissance des
qualifications acquises à l'étranger ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		2 493		14 725		17 218
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités visant à
promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles dans la
société canadienne (Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne
2008-2013) ( poste horizontal )		1 579		12 000		13 579
Financement destiné au Fonds pour l'accessibilité pour permettre la construction et la
rénovation de structures permanentes et de petits projets afin de les rendre
pleinement accessibles à tous les canadiens ayant des capacités variées		. . . . .		8 660		8 660
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )		7 000		. . . . .		7 000
Fonds accordés au programme Emplois d'été Canada pour permettre à davantage
d'employeurs d'organisations à but non lucratif d'embaucher des étudiants pour
l'été ( budget fédéral de 2009 )		137		6 000		6 137
Financement pour le Fonds de transition et de formation stratégique afin d'accorder
des fonds supplémentaires aux provinces et aux territoires visant à répondre aux
besoins des régions et à améliorer l'accès à la formation et d'autres mesures de
sorte que les Canadiens bénéficient de la formation nécessaire pour être
compétitifs ( budget fédéral de 2009 )		3 107		. . . . .		3 107
Fonds pour la mise en œuvre des améliorations au Programme canadien de prêts aux
étudiants, notamment la mise en œuvre du programme canadien de bourses aux
étudiants et du Programme d'aide au remboursement, pour aider les Canadiens
dans le financement de leurs études post-secondaires, afin qu'ils puissent
entreprendre et terminer de telles études		1 882		. . . . .		1 882
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		1 245		. . . . .		1 245
Fonds pour l'élargissement du Programme de protection des salariés pour y inclure
les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi ( budget fédéral
de 2009 )		890		. . . . .		890
Montant brut des crédits à adopter		109 913		320 612		430 525

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Fonds disponibles		Crédit 1		Crédit 5		Total
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		1 324		. . . . .		1 324
Total des crédits à adopter		108 589		320 612		429 201
Crédits législatifs
Fonds pour l'élargissement du Programme de protection des salariés pour y inclure
les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi ( budget fédéral
de 2009 )						25 000
Total des rajustements des crédits						454 201
Transferts
Transfert de Transports - Pour accroître le commerce du Canada avec la région de
l'Asie-Pacifique, augmenter la part des importations par conteneur en provenance
de l'Asie et à destination de l'Amérique du Nord qui transite par la Porte d'entrée
et améliorer l'efficacité et la fiabilité de la Porte pour les exportations canadiennes
et nord-américaines		108		835		943
Présent budget supplémentaire des dépenses		108 697		321 447		455 144

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 1 323 988 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)		Crédit		Législatif
Subventions
Subvention d'achèvement de la formation d'apprenti		38 266 200		. . . . .
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des
administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations
autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies
régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour
mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre
et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri		900 000		. . . . .
(L) Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles
pour les salaires, les indemnités de vacances, les indemnités de départ et de cessation
d'emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même
que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements
nécessaires pour déterminer l'admissibilité		. . . . .		25 000 000
Montant total des subventions		39 166 200		25 000 000
Contributions
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des
administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations
autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies
régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour
appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada
et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux
comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri		105 400 000		. . . . .
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics,
organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la
formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires
et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au
fonctionnement efficace du marché du travail canadien		69 758 000		. . . . .
Contributions pour aider les travailleurs âgés sans emploi dans les collectivités ayant un
taux de chômage élevé et/ou affectées par des compressions de personnel		48 750 000		. . . . .
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de
tribu, signataires d'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones,
administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations
professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de
l'industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales,
établissements de santé publics, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps,
conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d'accroître la compétitivité et la
productivité des milieux de travail en favorisant l'investissement dans les compétences
de même que la reconnaissance et l'utilisation des compétences		15 560 000		. . . . .
Contributions à des organisations afin d'appuyer le développement des ressources
humaines, la croissance économique, la création d'emplois et le maintien en poste dans
les communautés minoritaires de langue officielle		12 000 000		. . . . .
Contributions destinées au Fonds pour l'accessibilité pour financer la construction de
projets d'immobilisations afin de les rendre accessibles à toutes les personnes ayant des
capacités variées partout au Canada		8 660 000		. . . . .
Montant total des contributions		260 128 000		. . . . .
Autres paiements de transfert
Paiements aux provinces et aux territoires en vertu des ententes sur le marché du travail
pour accroître la participation au marché du travail des membres des groupes
sous-représentés et des travailleurs peu qualifiés		22 153 000		. . . . .
Montant total des autres paiements de transfert		22 153 000		. . . . .
Total des paiements de transfert		321 447 200		25 000 000

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Société canadienne d'hypothèques et de logement demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 15		Législatif		Total
Fonds visant à préserver et à améliorer la qualité des logements abordables destinés
aux Canadiens à faible revenu, y compris les personnes âgées, les personnes
handicapées, les victimes de violence familiale et les Autochtones en vertu du
Programme d'aide à la réparation et à l'amélioration des habitations		86 900		. . . . .		86 900
Fonds pour stimuler la construction résidentielle par l'élimination de l'arriéré des
demandes de travaux de rénovation et d'amélioration de l'efficacité énergétique,
dans le cadre de l'initiative Rénovation et amélioration des logements sociaux
( budget fédéral de 2009 )		75 000		. . . . .		75 000
Fonds visant à accroître l'offre de logements abordables pour les ménages à faible
revenu ou à revenu modeste dans le cadre de l'Initiative en matière de logement
abordable		49 700		. . . . .		49 700
Fonds pour stimuler la construction de nouveaux ensembles de logements et la remise
en état du parc de logements existants dans les communautés des Premières
nations, dans le cadre de l'initiative Logement des Premières nations ( budget
fédéral de 2009 )		1 300		. . . . .		1 300
Total des crédits à adopter		212 900		. . . . .		212 900
Crédits législatifs
Fonds pour stimuler la construction résidentielle par l'octroi de fonds supplémentaires
pour des blocs de prêts hypothécaires assurés en vertu du Programme d'achat de
prêts hypothécaires assurés ( budget fédéral de 2009 )		. . . . .		50 000 000		50 000 000
Crédits en vertu de la Loi nationale sur l'habitation		. . . . .		1 226 800		1 226 800
Fonds pour stimuler la construction résidentielle par le versement de prêts à faible
coût aux municipalités pour l'exécution de travaux d'amélioration
d'infrastructures liées au logement et aux communautés ( budget fédéral de 2009 )		. . . . .		1 000 000		1 000 000
Fonds pour stimuler la construction résidentielle par l'octroi de fonds supplémentaires
visant à éliminer l'arriéré des demandes de travaux de rénovation et
d'amélioration de l'efficacité énergétique, dans le cadre de l'initiative Rénovation
et amélioration des logements sociaux ( budget fédéral de 2009 )		. . . . .		425 000		425 000
Fonds pour stimuler la construction résidentielle de nouveaux logements pour les
aînés à faible revenu, dans le cadre de l'initiative Logements pour les aînés à
faible revenu ( budget fédéral de 2009 )		. . . . .		200 000		200 000
Fonds pour stimuler la construction résidentielle de nouveaux logements et la remise
en état du parc de logement existants dans les trois territoires, dans le cadre de
l'initiative Logement dans le Nord ( budget fédéral de 2009 )		. . . . .		100 000		100 000
Fonds pour stimuler la construction de nouveaux ensembles de logements et la remise
en état du parc de logements existants dans les communautés des Premières
nations, dans le cadre de l'initiative Logement des Premières nations ( budget
fédéral de 2009 )		. . . . .		62 500		62 500
Fonds pour stimuler la construction résidentielles de nouveaux ensembles de
logements par le versement de prêts à faible coût aux Premières nations
admissibles ( budget fédéral de 2009 )		. . . . .		45 000		45 000
Fonds pour stimuler la construction résidentielle de nouveaux logements pour les
personnes handicapées, dans le cadre de l'initiative Logements pour les personnes
handicapées ( budget fédéral de 2009 )		. . . . .		25 000		25 000
Total des crédits législatifs		. . . . .		53 084 300		53 084 300
Présent budget supplémentaire des dépenses		212 900		53 084 300		53 297 200

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.