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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2009-2010

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AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Ministère
Agence canadienne de développement international

Sommaire du portefeuille

			Présent budget supplémentaire des dépenses


		Budgets des
		dépenses			Total - Budgets
		précédents		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve
	de l'approbation du gouverneur en conseil, la
	rémunération et les autres dépenses des Canadiens
	affectés par le gouvernement canadien au personnel
	d'organismes internationaux et autorisation de faire
	des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la
	part des frais payables par ces organismes;
	autorisation au gouverneur en conseil de nommer et
	de fixer les salaires des hauts-commissaires,
	ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, consuls,
	membres des commissions internationales, le
	personnel de ces diplomates et d'autres personnes
	pour représenter le Canada dans un autre pays;
	dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de
	l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables
	aux fins d'aide aux citoyens canadiens et personnes
	domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur
	charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et
	rapatriement de ces personnes; programmes de
	relations culturelles et d'échanges universitaires avec
	d'autres pays; et, conformément au
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser les
	recettes perçues au cours d'un exercice pour
	compenser les dépenses connexes survenues au cours
	de l'exercice pour : des services de formation offerts
	par l'Institut canadien du service extérieur; les foires
	et les missions commerciales et d'autres services de
	développement du commerce international; des
	services de développement des investissements; des
	services de télécommunication internationale; des
	publications ministérielles; d'autres services fournis à
	l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à
	des sociétés d'État et à d'autres organisations non
	fédérales; des services consulaires spécialisés; et des
	programmes internationaux d'échanges pour l'emploi
	des jeunes et le versement, à chacun des membres du
	Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité
	de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État,
	mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un
	traitement n'excédant pas celui versé aux ministres
	d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de
	la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 75 000 $ du crédit 10 (Affaires
	étrangères et Commerce international), de
	1 778 500 $ du crédit 30 (Affaires étrangères et
	Commerce international), de 984 000 $ du crédit 50
	(Sécurité publique et Protection civile), de 762 800 $
	du crédit 10 (Sécurité publique et Protection civile),
	de 450 400 $ du crédit 20 (Sécurité publique et
	Protection civile), de 400 000 $ du crédit 5 (Agence
	de développement économique du Canada pour les
	régions du Québec), de 279 900 $ du crédit 1
	(Sécurité publique et Protection civile), de 200 000 $
	du crédit 1 (Défense nationale) et de 100 000 $ du
	crédit 1 (Conseil du Trésor) de la Loi de crédits n ^o 1
	pour 2009-2010 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	1 186 472 440	4 823 900	67 274 497	1 258 570 837
5a	Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 392 700 $ du crédit 30 (Affaires
	étrangères et Commerce international) et de
	396 000 $ du crédit 10 (Sécurité publique et
	Protection civile) de la Loi de crédits n ^o 1 pour
	2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	140 032 132	727 900	17 668 400	158 428 432
10a	Subventions inscrites au Budget des dépenses,
	contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre
	du Programme de partenariat mondial du Canada (aux
	termes du Partenariat mondial du G8 ), des
	versements en espèces ou de biens, d'équipement et
	de services en vue de fournir une aide aux pays de
	l'ancienne Union soviétique; dans le cadre du
	Programme d'aide au renforcement des capacités du
	Canada, des versements en espèces ou sous forme de
	produits, de services, d'équipement ou de
	technologies fournis aux fins de l'aide antiterroriste
	aux pays et entités gouvernementales; et, dans le
	cadre du Programme de paix et de sécurité mondiales,
	du Programme d'opérations mondiales de soutien de
	la paix et du Programme Glyn Berry, des versements
	en espèces ou sous forme de produits, de services,
	d'équipement ou de technologies fournis aux fins de
	la paix globale et de l'aide à la sécurité; autorisation
	de contracter durant l'exercice en cours des
	engagements ne dépassant pas 30 000 000 $, aux fins
	de contributions à des personnes, groupes de
	personnes, conseils et associations, en vue de
	favoriser l'augmentation des exportations
	canadiennes; autorisation de payer des cotisations
	selon les montants établis, en devises des pays où
	elles sont prélevées; et autorisation de faire d'autres
	paiements précisés, en devises des pays indiqués,
	même si le total de ces paiements est supérieur à
	l'équivalent en dollars canadiens établi en septembre
	2008 - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	100 000 $ du crédit 5 (Sécurité publique et Protection
	civile) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2009-2010 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	726 392 000	25 000	88 617 510	815 034 510
15	Passeport Canada - Dépenses en capital	10 000 000	. . . . .	. . . . .	10 000 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	74 513 572	. . . . .	. . . . .	74 513 572
(L)	Ministre des Affaires étrangères - Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Ministre du Commerce international et ministre de la
	porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de -
	Traitement et allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Fonds renouvelable du Bureau des passeports ( Loi sur
	les fonds renouvelables S.R. 1985, ch. R-8)	24 054 000	. . . . .	. . . . .	24 054 000
(L)	Versements à Exportation et développement Canada
	pour acquitter ses obligations encourues en vertu de
	l'article 23 de la Loi sur le développement des
	exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et
	d'accroître les échanges commerciaux entre le
	Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33)	1 000 000	. . . . .	. . . . .	1 000 000
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale
	du service diplomatique (S.R. 1985, ch. D-2)	250 000	. . . . .	. . . . .	250 000

	Total des dépenses budgétaires	2 162 870 988	5 576 800	173 560 407	2 342 008 195
(L)	Versements à Exportation et développement Canada
	pour acquitter ses obligations encourues en vertu de
	l'article 23 de la Loi sur le développement des
	exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et
	d'accroître les échanges commerciaux entre le
	Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33)	(120 500 000)	. . . . .	. . . . .	(120 500 000)

	Total des dépenses non budgétaires	(120 500 000)	. . . . .	. . . . .	(120 500 000)

	Total du Ministère	2 042 370 988	5 576 800	173 560 407	2 221 508 195
	Corporation commerciale canadienne
20	Versements à la Corporation commerciale canadienne	15 191 642	. . . . .	. . . . .	15 191 642

	Total de l'organisme	15 191 642	. . . . .	. . . . .	15 191 642
	Agence canadienne de développement
	international
25a	Dépenses de fonctionnement et autorisation :
	a ) d'engager des personnes qui travailleront dans les
	pays en développement et dans les pays en transition;
	b ) de dispenser instruction ou formation à des
	personnes des pays en développement et des pays en
	transition, conformément au Règlement sur
	l'assistance technique , pris par le décret
	C.P. 1986-993 du 24 avril 1986 (et portant le numéro
	d'enregistrement DORS/86-475), y compris ses
	modifications ou tout autre règlement que peut
	prendre le gouverneur en conseil en ce qui concerne :
	(i) la rémunération payable aux personnes travaillant
	dans les pays en développement et dans les pays en
	transition, et le remboursement de leurs dépenses ou
	le paiement d'indemnités à cet égard,
	(ii) le soutien de personnes des pays en développement
	et des pays en transition en période d'instruction ou
	de formation, et le remboursement de leurs dépenses
	ou le paiement d'indemnités à cet égard,
	(iii) le remboursement des dépenses extraordinaires
	liées directement ou indirectement au travail des
	personnes dans les pays en développement et dans les
	pays en transition, ou à l'instruction ou à la formation
	de personnes des pays en développement et des pays
	en transition - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 3 413 904 $ du crédit 30 (Affaires étrangères
	et Commerce international) de la Loi de crédits n ^o 1
	pour 2009-2010	203 667 689	3 390 112	1	207 057 802
30a	Agence canadienne de développement international -
	Subventions inscrites au Budget des dépenses,
	contributions et paiements aux institutions financières
	internationales conformément à la Loi d'aide au
	développement international (institutions
	financières) , aux fins d'aide au développement
	international et d'assistance humanitaire
	internationale et à d'autres fins précisées, sous forme
	de paiements comptants et de fourniture de biens,
	denrées ou services - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 23 792 $ du crédit 25 (Affaires
	étrangères et Commerce international) de la Loi de
	crédits n ^o 1 pour 2009-2010 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	2 608 224 789	(6 011 312)	142 520 208	2 744 733 685
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	25 955 378	. . . . .	. . . . .	25 955 378
(L)	Ministre de la Coopération internationale -
	Traitement et allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des
	institutions financières internationales conformément
	à la Loi sur l'aide au développement international
	(institutions financières)	231 336 000	. . . . .	. . . . .	231 336 000

	Total des dépenses budgétaires	3 069 262 278	(2 621 200)	142 520 209	3 209 161 287
L35a Émission et paiement de billets à vue, non productifs
	d'intérêts et non négociables, dont le montant ne doit
	pas dépasser 227 032 000 $ (215 032 000 $ +
	12 000 000 $) , conformément à la Loi d'aide au
	développement international (institutions
	financières) , à titre de contributions aux comptes du
	fonds d'institutions financières internationales	1	. . . . .	1	2

	Total de l'organisme	3 069 262 279	(2 621 200)	142 520 210	3 209 161 289
	Centre de recherches pour le développement
	international
40	Versements au Centre de recherches pour le
	développement international	161 749 534	. . . . .	. . . . .	161 749 534

	Total de l'organisme	161 749 534	. . . . .	. . . . .	161 749 534
	Commission mixte internationale
45	Dépenses du Programme - Traitements et dépenses
	de la section canadienne; dépenses relatives aux
	études, enquêtes et relevés exécutés par la
	Commission en vertu du mandat international qui lui
	est confié et dépenses faites par la Commission en
	vertu de l'Accord entre le Canada et les États-Unis
	relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs	8 466 739	. . . . .	. . . . .	8 466 739
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	543 986	. . . . .	. . . . .	543 986

	Total de l'organisme	9 010 725	. . . . .	. . . . .	9 010 725
	Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne
50	Dépenses du Programme	2 826 947	. . . . .	. . . . .	2 826 947
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	187 500	. . . . .	. . . . .	187 500

	Total de l'organisme	3 014 447	. . . . .	. . . . .	3 014 447

	Total du portefeuille	5 300 599 615	2 955 600	316 080 617	5 619 635 832

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Affaires étrangères et Commerce international demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total

Fonds pour les droits d'adhésion à des organisations internationales
au nom du gouvernement du Canada	. . . . .	. . . . .	55 652	55 652
Fonds pour accroître l'aide au développement auprès des civils et
soutenir les programmes de sécurité en Afghanistan	8 003	30	19 951	27 984
Financement pour l'Ambassade canadienne à Kaboul en Afghanistan	8 390	17 123	. . . . .	25 513
Montant compensatoire pour tenir compte de l'inflation sur le coût
des opérations à l'étranger	16 292	. . . . .	. . . . .	16 292
Fonds pour l'établissement du Secteur des services consulaires et de
la gestion des urgences	15 999	. . . . .	. . . . .	15 999
Fonds pour les montants alloués annuellement de l'enveloppe de
l'aide internationale (EAI) aux bourses de développement du
leadership dans le cadre du programme destiné aux nouveaux
dirigeants des Amériques (2 975 $), pour des activités de
maintien de la paix en Afrique francophone (1 700 $) et pour la
réserve en cas de crise du Fonds pour la paix et la sécurité
(9 000 $)	326	. . . . .	13 349	13 675
Montant compensatoire pour l'incidence des fluctuations monétaires
sur le coût des opérations à l'étranger	7 973	. . . . .	. . . . .	7 973
Fonds pour la révision de la rémunération du personnel recruté sur
place	7 186	. . . . .	. . . . .	7 186
Fonds pour le Programme d'établissement des rapports sur la sécurité
mondiale afin de couvrir l'augmentation des coûts	2 089	516	. . . . .	2 605
Frais de litige liés à l'Accord sur le bois d'œuvre résineux	2 254	. . . . .	. . . . .	2 254
Fonds pour le Programme de soutien au commerce mondial qui vise
à attirer des investissements étrangers directs, à augmenter les
possibilités d'innovation et de commercialisation canadiennes et
à accroître la part détenue par les entreprises canadiennes sur les
marchés étrangers	. . . . .	. . . . .	422	422
Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés
diplomatiques, consulaires et celles des organisations
internationales au Canada	. . . . .	. . . . .	338	338
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	179	. . . . .	. . . . .	179

Montant brut des crédits à adopter	68 691	17 669	89 712	176 072

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	1 417	. . . . .	1 094	2 511

Total des crédits à adopter	67 274	17 669	88 618	173 561

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Transferts	Crédit 25	Crédit 30	Crédit L35	Total
Transfert de l'Agence canadienne de développement international
(2 171 $), de l'Agence des services frontaliers du Canada
(1 159 $), de la Gendarmerie royale du Canada (984 $), du
Service canadien du renseignement de sécurité (450 $), de la
Défense nationale (200 $) et du Secrétariat du Conseil du
Trésor - Pour fournir un soutien au personnel du ministère
travaillant dans les missions à l'étranger	4 276	789	. . . . .	5 065
Transfert de l'Agence de développement économique du Canada
pour les régions du Québec - Pour soutenir le partenariat du
Programme de la plateforme nord-américaine tel que convenu
dans l'accord cadre sur la gouvernance de 2008	400	. . . . .	. . . . .	400
Transfert de Sécurité publique et Protection civile - Pour appuyer les
responsabilités du ministre quant à la représentation régionale de
la Colombie-Britannique	280	. . . . .	. . . . .	280
Transfert de Sécurité publique et Protection civile - Pour une
contribution conjointe à la Commission interaméricaine de lutte
contre l'abus des drogues () et pour fournir aux organisations
hémisphériques d'application de la loi des techniques d'enquêtes
spécialisées relativement à d'importantes affaires de drogues	. . . . .	. . . . .	100	100
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour les coûts liés à la
vérification et l'évaluation du Programme de soutien au
commerce mondial	75	. . . . .	(75)	. . . . .
Transfert à Finances - Pour le rajustement des montants versés
auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les
missions à l'étranger	(207)	(61)	. . . . .	(268)

Total des transferts	4 824	728	25	5 577

Présent budget supplémentaire des dépenses	72 098	18 397	88 643	179 138

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 1 417 020 $ sont disponibles à même le crédit : 349 020 $ en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement et 1 068 000 $ en raison d'une diminution de l'inflation sur les allocations du service extérieur.

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 1 094 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des droits d'adhésion à certaines organisations internationales.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence canadienne de développement international

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence canadienne de développement international demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 25	Crédit 30	Crédit L35	Total

Fonds pour respecter les engagements du Canada à l'égard de la
Convention relative à l'aide alimentaire afin de répondre aux
besoins croissants en matière d'aide alimentaire mondiale et
continuer à contribuer à la satisfaction des besoins des
populations mondiales souffrant le plus d'insécurité alimentaire	. . . . .	70 000	. . . . .	70 000
Fonds pour appuyer l'engagement du Canada à jouer un rôle actif au
sein des Amériques et pour réaliser les objectifs du
gouvernement en matière de prospérité, de démocratie et de
sécurité dans la région	. . . . .	29 300	. . . . .	29 300
Fonds pour la contribution du Canada au Fonds d'investissement
pour le changement climatique de la Banque mondiale aux fins
du programme pilote visant à faciliter l'adaptation au
changement climatique	. . . . .	15 000	. . . . .	15 000
Fonds pour accroître la contribution du Canada relativement aux
objectifs mondiaux en matière d'éducation et pour accroître
l'efficacité de l'aide en matière d'éducation grâce à l'Initiative de
mise en œuvre ^accélérée Éducation pour tous	. . . . .	12 000	. . . . .	12 000
Fonds pour une initiative d'approvisionnement en eau et
d'assainissement en cours ayant pour but d'élargir l'accès à de
l'eau potable et aux installations sanitaires de base à 80 p. 100 de
la population rurale en Afrique d'ici 2015 (Initiative pour
l'approvisionnement en eau et l'assainissement des zones
rurales)	. . . . .	12 000	. . . . .	12 000
Fonds pour intensifier les initiatives en cours dans les pays de
l'Afrique à l'égard de la croissance économique et de la sécurité
alimentaire, en mettant l'accent sur le secteur agricole	. . . . .	8 244	. . . . .	8 244
Fonds pour accroître le soutien aux initiatives multilatérales en cours
qui visent à promouvoir les possibilités d'échanges
internationaux et à appuyer la participation efficace des pays en
développement au système commercial multilatéral	. . . . .	8 000	. . . . .	8 000
Fonds pour une hausse du plafond de l'émission et des paiements de
billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables,
conformément à la Loi d'aide au développement international
(institutions financières) , afin de respecter la promesse du
Canada à l'égard de la reconstitution des ressources du Fonds
africain de développement, permettant ainsi à la Banque africaine
de développement de poursuivre ses activités soit d'offrir aux
pays les plus pauvres d'Afrique des prêts sans intérêt et des
subventions	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Montant brut des crédits à adopter	. . . . .	154 544	. . . . .	154 544

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	. . . . .	12 000	. . . . .	12 000
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre
crédit	. . . . .	24	. . . . .	24

Total des fonds disponibles	. . . . .	12 024	. . . . .	12 024

Total des crédits à adopter	. . . . .	142 520	. . . . .	142 520

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Transferts	Crédit 25	Crédit 30	Crédit L35	Total

Réaffectation des ressources à l'interne - Pour assurer une présence
sécurisée au Soudan et pour fournir le soutien nécessaire à
l'administration centrale pour la livraison de l'aide	3 414	(3 414)	. . . . .	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le montant
des nouveaux crédits requis	(24)	24	. . . . .	. . . . .
Transfert à l'Agence de développement économique du Canada pour
les régions du Québec - Pour fournir un financement afin
d'assurer la participation du Canada au Forum économique
international des Amériques/Conférence de Montréal	. . . . .	(450)	. . . . .	(450)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour
fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les
missions à l'étranger	. . . . .	(2 171)	. . . . .	(2 171)

Total des transferts	3 390	(6 011)	. . . . .	(2 621)

Présent budget supplémentaire des dépenses	3 390	136 509	. . . . .	139 899

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 30 : Des fonds autorisés totalisant 12 023 792 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une hausse du plafond de l'émission et des paiements de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables, afin de permettre à la Banque africaine de développement de poursuivre ses activités soit d'offrir aux pays les plus pauvres d'Afrique des prêts sans intérêt et des subventions (12 000 000 $) et du crédit 25 en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement (23 792 $).

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Subventions
Programmation multilatérale : Subventions pour l'aide au développement, l'assistance
humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de
la paix, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels
mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte contre la faim, la
malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des
pays en transition	129 000 000	. . . . .

Contributions
Programmation bilatérale : Contributions pour l'aide au développement, y compris les
dépenses pour des ententes de prêt créées en vertu d'une autorité décrite dans les lois
de crédits antérieures, contributions pour la coopération avec les pays en transition et
contributions à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au
développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires
en développement ou des pays en transition	25 544 000	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert	154 544 000	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	12 000 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	6 035 104	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	136 508 896	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.