ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor

Crédit 5 - Éventualités du gouvernement	126 850 000 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits
afin d'assurer au gouvernement une marge de manœuvre suffisante pour faire face à des
dépenses urgentes ou imprévues lorsqu'il existe un besoin de trésorerie valable compte
tenu du moment où un paiement doit être effectué ou lorsqu'une autorisation précise
s'impose pour effectuer un paiement par exemple dans le cas des subventions qui ne sont
pas inscrites au budget des dépenses. Cette autorisation de suppléer à d'autres crédits
demeure jusqu'à l'obtention de l'approbation du Parlement et dans la mesure où les
dépenses s'inscrivent dans le cadre du mandat de droit de l'organisation. Les affectations
temporaires sont remboursées au crédit 5 du Conseil du Trésor une fois que la sanction
royale a été reçue pour une loi de crédits.

 

Ministère ou organisme	(dollars)
Finances
	125 400 000
Paiement à la province de la Nouvelle-Écosse concernant le paiement de rajustement de la
part de la Couronne pour des montants accordés au cours des années antérieures jusqu'au
31 mars 2008
Le 13 juillet 2008, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont signé et
annoncé publiquement un accord pour la mise en œuvre des recommandations du Groupe
d'experts sur les paiements de rajustement à l'égard de la part de la Couronne. Le
gouvernement du Canada s'est également engagé à négocier avec la Nouvelle-Écosse afin
de mettre en œuvre les détails précisés dans le rapport du groupe d'experts concernant les
paiements pour les années à venir. Le ministère devait obtenir l'autorisation de verser un
paiement à la province à ce moment afin d'atténuer les risques associés aux négociations
continues et délicates.

 

Commission des relations de travail dans la fonction publique
	1 450 000
Fonds pour remplir le mandat élargi de la Commission des relations de travail dans la
fonction publique en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) est un petit
organisme qui reçoit un crédit de 6,8 millions de dollars destiné à son mandat seulement
comme convenu dans l'ancienne Loi sur les relations de travail dans la fonction publique .
Le mandat de la Commission a été élargi dans le cadre de la nouvelle Loi sur les relations
de travail dans la fonction publique et, depuis 2002-2003, la CRTFP a reçu des fonds
supplémentaires qui ont été annoncés dans les budgets fédéraux successifs. Puisque le
crédit actuel de la CRTFP devait être écoulé avant qu'elle ne reçoive une augmentation de
l'autorisation de dépenser dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses, une
affectation du crédit 5 du Conseil du Trésor lui a permis de remplir son mandat élargi.
Total des affectations	126 850 000
Crédit 10 - Initiatives pangouvernementales	0 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits
pour appuyer la mise en œuvre d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la
fonction publique du Canada. Les ministères et les organismes ne sont pas tenus de
rembourser les fonds provenant du crédit 10.
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 10 du Conseil du Trésor.

 

Crédit 25 - Report du budget de fonctionnement	1 099 683 843 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits en
autorisant un report des fonds non utilisés de l'exercice précédent, jusqu'à concurrence de
5 p. 100 du budget de fonctionnement inscrit au budget principal des dépenses de
l'exercice précédent d'un ministère ou d'un organisme. Les ministères et les organismes
ne sont pas tenus de rembourser les fonds provenant du  crédit 25	.

 

Ministères ou organismes	Crédit	(dollars)
Affaires étrangères et Commerce international
Ministère	1	48 445 027
Agence canadienne de développement international	20	10 360 700
Commission mixte internationale	40	263 050
Secrétariat de l'ALENA - section canadienne	45	109 100
Affaires indiennes et du Nord canadien
Ministère	1	47 489 899
Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits	20	466 800
Commission canadienne des affaires polaires	40	34 449
Commission sur les revendications particulières des Indiens	50	306 800
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	1	2 117 850
Agence de promotion économique du Canada atlantique	1	3 613 857
Agriculture et Agroalimentaire
Ministère	1	32 119 456
Agence canadienne d'inspection des aliments	30	24 311 201
Agence canadienne d'inspection des aliments	35	4 170 952
Commission canadienne des grains	40	154 310
Anciens Combattants
Ministère	1	9 990 025
Ministère - Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	15	182 651
Citoyenneté et Immigration
Ministère	1	5 553 747
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada	10	4 429 300
Conseil du Trésor
Secrétariat	1	8 227 620
École de la fonction publique du Canada	35	2 722 727
Commissariat à l'intégrité du secteur public	40	71 271
Commissariat au lobbying	45	151 300
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada	50	2 953 029
Conseil privé
Ministère	1	5 427 450
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	5	302 800
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des
transports	10	1 270 750
Directeur général des élections	15	1 088 300
Commissariat aux langues officielles	20	854 250
Secrétariat de la Commission des nominations publiques	25	47 249
Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité	30	131 000
Défense nationale
Ministère	1	120 882 595
Ministère	5	77 996 495
Ministère	10	1 120 910
Comité des griefs des Forces canadiennes	15	291 500
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire	20	156 950
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	1	2 126 350
Environnement
Ministère	1	36 616 900
Agence canadienne d'évaluation environnementale	15	795 100
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie	20	235 200
Finances
Ministère	1	4 487 150
Vérificateur général	15	3 572 050
Tribunal canadien du commerce extérieur	20	465 300
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada	25	1 830 052
Gouverneur général	1	537 347
Industrie
Ministère	1	19 640 841
Agence spatiale canadienne	25	9 273 200
Tribunal de la concurrence	45	76 800
Commission du droit d'auteur	50	114 750
Conseil national de recherches du Canada	55	18 284 049
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	70	1 826 850
Conseil de recherches en sciences humaines	80	999 650
Statistique Canada	95	25 908 250
Justice
Ministère	1	21 954 650
Commission canadienne des droits de la personne	10	521 158
Tribunal canadien des droits de la personne	15	190 794
Commissaire à la magistrature fédérale	20	382 150
Commissaire à la magistrature fédérale - Conseil canadien de la magistrature	25	79 700
Service administratif des tribunaux judiciaires	30	2 544 999
Bureau du directeur des poursuites pénales	35	3 574 907
Commissariats à l'information du Canada	40	302 260
Commissariats à la protection de la vie privée du Canada	45	788 100
Cour suprême du Canada	50	1 043 850
Parlement
Sénat *	1	2 798 445
Chambre des communes *	5	10 286 489
Bibliothèque du Parlement *	15	1 339 819
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique *	20	228 850
Conseiller sénatorial en éthique *	25	24 908
Patrimoine canadien
Ministère	1	12 865 750
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	40	980 366
Bibliothèque et Archives du Canada	45	3 668 597
Commission des champs de bataille nationaux	55	351 539
Office national du film	60	748 942
Commission de la fonction publique	80	4 770 350
Commission des relations de travail dans la fonction publique	85	530 850
Tribunal de la dotation de la fonction publique	90	222 550
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes
répréhensibles	95	82 180
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice	100	347 900
Pêches et Océans	1	49 240 964
Ressources humaines et Développement des compétences
Ministère	1	17 130 604
Conseil canadien des relations industrielles	10	536 650
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs	20	88 500
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail	25	368 103
Ressources naturelles
Ministère	1	30 042 465
Commission canadienne de sûreté nucléaire	15	3 249 875
Office national de l'énergie	25	1 647 577
Administration du pipe-line du Nord	30	12 200
Santé
Ministère	1	41 130 057
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée	15	641 700
Instituts de recherche en santé du Canada	20	1 876 407
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses	30	151 200
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés	35	352 104
Agence de santé publique du Canada	40	21 652 000
Sécurité publique et Protection civile
Ministère	1	5 771 600
Service canadien du renseignement de sécurité	20	15 552 050
Service correctionnel	30	76 384 350
Commission nationale des libérations conditionnelles	40	1 886 890
Bureau de l'enquêteur correctionnel	45	138 650
Gendarmerie royale du Canada	50	150 028 900
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada	65	52 200
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada	70	252 550
Transports
Ministère	1	32 083 100
Office des transports du Canada	25	1 130 550
Bureau de l'infrastructure du Canada	50	1 368 100
Tribunal d'appel des transports du Canada	70	60 044
Travaux publics et Services gouvernementaux	1	31 619 141
Total des affectations approuvées		1 099 683 843

^* Crédits approuvés mais pas encore affectés.

 

Crédit 30 - Besoins en matière de rémunération	0 $
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits en
assurant au gouvernement les fonds nécessaires pour respecter ses exigences juridiques
d'employeur, notamment les congés parentaux et de maternité, les indemnités versées lors
d'une cessation d'emploi, ainsi que les rajustements aux conditions d'emploi ou aux
emplois à la fonction publique. Les ministères et organismes peuvent obtenir ce crédit tout
au long de l'exercice financier.
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 30 du Conseil du Trésor.

 

Postes horizontaux inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Ministère, organisme ou société d'État	(en milliers de dollars)
Financement consacré au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique à des fins d'investissements dans des
projets d'infrastructures publiques conçus pour améliorer la qualité de vie dans les communautés urbaines et
rurales
(Ces fonds aideront à financer de nouveaux projets d'infrastructure publique (routes, systèmes d'acheminement de l'eau
et des eaux usées) dans le cadre de la construction d'une voie de contournement à Torbay dans la région de St. John's,
de la construction d'une usine de filtration d'eau dans la ville de Corner Brook, de la construction et de la rénovation
d'installations de traitement et d'acheminement de l'eau dans une région rurale de la Saskatchewan, de la rénovation
des systèmes d'assainissement, de traitement et d'acheminement des eaux usées dans le port de Hamilton et dans les
villes de Brockville et de Sarnia et de la livraison et de l'installation d'infrastructures de communication par satellite
afin d'offrir des services Internet large bande dans des collectivités des Premières nations dans des régions éloignées de
la Colombie-Britannique.)
Agence de promotion économique du Canada atlantique	29
Bureau de l'infrastructure du Canada	34 623
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	77
Industrie	59
Transports	33
Total	34 821
Fonds consacrés à la coordination de l'ensemble des politiques et des opérations gouvernementales liées au projet
gazier Mackenzie
(Ces fonds fourniront des ressources permettant de coordonner l'ensemble des politiques et des opérations
gouvernementales liées au projet gazier Mackenzie en 2008-2009. Les fonds seront utilisés pour coordonner et formuler
la réponse du gouvernement aux recommandations de l'évaluation environnementale qui devrait être effectuée au début
de 2009, pour établir le plan de réglementation, pour répondre à la proposition des promoteurs demandant à obtenir de
l'aide financière et pour aider les organisations autochtones à se préparer aux prochaines phases de développement du
projet.)
Affaires indiennes et du Nord canadien	1 880
Industrie	5 219
Total	7 099
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
(Les fonds appuieront des campagnes et des initiatives de publicité ayant pour but de fournir de l'information aux
Canadiens à propos d'une variété de programmes et de services gouvernementaux. Plus particulièrement, ces fonds
aideront à mettre en œuvre 12 campagnes de publicité : « Avantage Canada », « Compte d'épargne libre d'impôt »,
« Recrutement des Forces canadiennes », « Période de production des déclarations de 2008 », « Campagne de
sensibilisation des voyageurs à la biosécurité », « Système d'immigration mieux adapté », « Capsule commémorative du
jour du Souvenir », « Financement des études postsecondaires - parents », « Études postsecondaires - étudiants »,
« Services aux nouveaux arrivants », « Recrutement national de la Gendarmerie royale du Canada » et « Prix
d'excellence de la fonction publique ».)
Agence canadienne d'inspection des aliments	2 000
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada	120
Agence du revenu du Canada	6 000
Anciens combattants	1 100
Citoyenneté et Immigration	2 000
Défense nationale	10 000
Finances	15 000
Gendarmerie royale du Canada	1 000
Ressources humaines et Développement des compétences	5 470
Total	42 690
Fonds pour appuyer les processus bilatéraux et tripartites ainsi que les activités en cours dans le cadre de
l'initiative Beyond Powley : Gestion des droits autochtones des Métis
(Ces fonds aideront à poursuivre les activités d'élaborer la réponse à la décision au jugement Powley, de créer et de
renforcer des systèmes d'adhésion et d'identification pour améliorer les capacités et la gouvernance, de maintenir un
dialogue continu avec d'autres administrations dans le but de mettre au point des approches qui sont uniformes et
favorisent la coopération dans le contexte de la gestion des droits autochtones des Métis et de coordonner les efforts au
sein du gouvernement fédéral en ce qui concerne la gestion des ressources et les activités de sensibilisation ayant trait à
la gestion de la faune, à la durabilité environnementale et aux services de police adaptés aux différences culturelles.)
Affaires indiennes et du Nord canadien	11 834
Agence Parcs Canada	1 096
Environnement	941
Gendarmerie royale du Canada	660
Total	14 531
Fonds pour fournir un appui continu afin de satisfaire aux revendications territoriales globales à l'extérieur de la
Colombie-Britannique
(Ces fonds serviront à appuyer : prêts consentis à des demandeurs autochtones pour qu'ils puissent entreprendre des
négociations, opérations fédérales requises pour poursuivre les négociations liées aux revendications territoriales
globales, coûts d'acquisition et de possession de biens immobiliers fédéraux excédentaires dans le contexte des
négociations de revendications territoriales globales, capacités et expertise dont ont besoin les groupes autochtones
pour gérer les terres et les ressources après le règlement des revendications et mise en œuvre continue des accords
provisoires conclus avec les Premières nations Dehcho, y compris l'accord ayant trait à la réserve du parc national
Nahanni.)
Affaires indiennes et du Nord canadien	25 919
Agence Parcs Canada	233
Total	26 152
Fonds pour l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki,
Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin et ressources nécessaires pour permettre aux ministères de mener
l'enquête
(Ces fonds aideront à poursuivre les activités jusqu'à la présentation du rapport de l'enquête interne à l'automne 2008.
Plus particulièrement, des ressources supplémentaires sont nécessaires pour financer des activités consistant notamment
à préparer les témoins aux éventuels entretiens de suivi, à répondre aux avis émis en vertu de l'article 13 de la Loi sur
les enquêtes et à réunir des éléments de preuve dans ce contexte, à répondre aux descriptions des faits communiqués au
public, à examiner les questions de confidentialité dans le contexte de la sûreté nationale et à entreprendre la rédaction
de longs textes renfermant de l'information délicate s'y rapportant, à élaborer des observations finales et à formuler des
réponses proactives à des constatations anticipées dans le rapport final.)
Affaires étrangères et Commerce international	583
Conseil privé	2 944
Gendarmerie royale du Canada	975
Justice	1 381
Service canadien du renseignement de sécurité	371
Total	6 254
Fonds pour l'établissement d'un centre des opérations de sécurité maritime - Grands lacs-Voie maritime du
Saint-Laurent afin d'améliorer les capacités en matière de sécurité dans la région en repérant et en réagissant aux
menaces à la sécurité nationale
(Ces fonds aideront à renforcer la sécurité du Centre provisoire des opérations de sécurité maritime - Grands lacs en
augmentant le nombre de ses heures de fonctionnement et en amenant tous les ministères participants à affecter du
personnel au centre. Ainsi, on pourra réagir plus rapidement et de façon mieux coordonnée à des menaces à la sûreté
nationale dans la région des Grands lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Les fonds serviront aussi à financer
une analyse juridique portant sur les capacités inter organismes de partager l'information. L'accroissement des
opérations à l'installation provisoire et l'analyse juridique aideront à savoir comment procéder pour établir un centre
permanent, tel que announcé dans le budget fédéral de 2008.)
Agence des services frontaliers du Canada	705
Pêches et Océans	328
Sécurité publique et Protection civile	345
Transports	328
Total	1 706
Fonds pour l'établissement de bourses qui seront octroyées aux meilleurs étudiants au doctorat canadiens et
étrangers, pour l'établissement d'une nouvelle allocation pour études internationales, et pour renforcer la
capacité des universités canadiennes d'attirer et de garder les plus grands scientifiques du monde ( poste
horizontal )
(Ces fonds aideront à respecter l'engagement pris dans le budget fédéral de 2008 d'investir dans les personnes par le
renforcement ou l'établissement de trois programmes. Le premier, le Programme de bourses de'études supérieures du
Canada Vanier, a pour but de créer une capacité de recherche de calibre mondial et de favoriser l'excellence en
recherche en attirant les meilleurs candidats au doctorat et en les encourageant à rester au Canada. Le deuxième, le
Programme canadien d'allocations pour des études à l'étranger, vise à établir des liens et des réseaux internationaux en
offrant aux bénéficiaires des Bourses d'études canadiennes la possibilité de vivre des expériences exceptionnelles dans
le domaine de la recherche dans des établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada. Le troisième, le
programme de Chaires de recherche d'excellence mondiale du Canada, sera créé pour cibler les meilleurs chercheurs
de classe mondiale dans quatre secteurs prioritaires : la science et les technologies environnementales, les ressources
naturelles et l'énergie, la santé et les sciences de la vie et technologies connexes et les technologies de l'information et
des communications.)
Conseil de recherches en sciences humaines	2 270
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	738
Instituts de recherche en santé du Canada	528
Total	3 536
Fonds pour l'établissement, le développement et la gestion des zones protégées fédérales dans les Territoires du
Nord-Ouest
(Ces fonds aideront à créer et à administrer six nouvelles réserves nationales de faune, à aménager et à administrer le
lieu historique national Sahoyue-Ehdacho, à effectuer une évaluation de faisabilité en vue de la création d'un parc
national situé dans le bras Est du Grand lac des Esclaves et à promouvoir et à coordonner les efforts d'identification,
d'aménagement et d'utilisation en toute sécurité des régions protégées dans le cadre de la mise en œuvre continue de la
Stratégie des zones protégées dans les Territoires du Nord-Ouest.)
Affaires indiennes et du Nord canadien	1 029
Agence Parcs Canada	1 820
Environnement	1 135
Total	3 984
Fonds pour la mise en œuvre de l'Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés afin
d'assurer la dignité et la sécurité de ces derniers
(Ces fonds permettront de respecter un engagement pris dans le budget fédéral de 2008 d'aider les aînés, leurs familles
et les groupes professionnels à reconnaître les signes et les symptômes des mauvais traitements envers les aînés et de
fournir de l'information à propos du soutien disponible par l'intermédiaire de l'Initiative fédérale de lutte contre les
mauvais traitements envers les aînés. Les activités globales prévues à l'appui de cette initiative incluent par exemple une
campagne nationale de sensibilisation du public et la préparation d'information, de ressources et d'outils appropriés
concernant les mauvais traitements envers les aînés pour les travailleurs de première ligne dans les domaines de la
santé, de la médecine, des services juridiques, de la police et des finances.)
Agence de la santé publique du Canada	187
Justice	694
Ressources humaines et Développement des compétences	3 322
Total	4 203
Fonds pour le fonctionnement du Programme de protection des salariés qui restitue les salaires et les indemnités
de vacances qui sont dus aux travailleurs dont les employeurs ont déclaré faillite ou ont été mis sous séquestre
dans le cadre de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
(Ces fonds permettront de défrayer les coûts d'administration du Programme de protection des salariés qui incluent les
coûts des éléments suivants : développement des systèmes, personnel de centres d'appels, traitement des demandes et
versement des paiements, élaboration de sites Internet/intranet et mise au point et prestation de formation par
l'entremise des différents modes de prestation des services. Le programme vise à combler un grave écart dans le système
d'administration des faillites et de l'insolvabilité, puisque le système en place n'a pas de mécanismes efficaces pour
assurer le paiement rapide des salaires non payés et de la paye de vacances accumulée mais non utilisée aux
travailleurs dont les employeurs font faillite ou qui font l'objet d'une mise sous séquestre.)
Agence du revenu du Canada	316
Ressources humaines et Développement des compétences	34 025
Total	34 341
Fonds pour le mise en œuvre de l'initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés afin
d'assurer la dignité et la sécurité de ces derniers
(Ces fonds permettront de respecter un engagement pris dans le budget fédéral de 2008 d'aider les aînés, leurs familles
et les groupes professionnels à reconnaître les signes et les symptômes des mauvais traitements envers les aînés et de
fournir de l'information à propos du soutien disponible par l'intermédiaire de l'Initiative fédérale de lutte contre les
mauvais traitements envers les aînés. Les activités globales prévues à l'appui de cette initiative incluent par exemple une
campagne nationale de sensibilisation du public et la préparation d'information, de ressources et d'outils appropriés
concernant les mauvais traitements envers les aînés pour les travailleurs de première ligne dans les domaines de la
santé, de la médecine, des services juridiques, de la police et des finances.)
Justice	694
Ressources humaines et Développement des compétences	3 322
Total	4 016
Fonds pour les activités de planification et de préparation liées aux services de police et à la sécurité des Jeux
olympiques et paralympiques d'hiver de 2010
(Ces fonds aideront à appuyer des services de police et de sécurité en prévision des Jeux olympiques en finançant des
activités de planification, notamment : communication de conseils stratégiques indépendants au gouvernement,
participation au processus de négociation en vue de la conclusion des ententes nécessaires et établissement des
mécanismes requis pour l'exécution des opérations de sécurité et des tâches de coordination, de facilitation et de liaison
entre les intervenants fédéraux clés dans le domaine de la sécurité et les collaborateurs aux Jeux de 2010, préparatifs en
vue de fournir de l'expertise et des effectifs pour aider à créer un système de surveillance de la santé publique,
formation sur l'intervention en cas d'urgence et prestation de services de laboratoire aux intervenants fédéraux et
provinciaux et aux autorités de santé locale et expansion de l'infrastructure pour faciliter la collecte et l'analyse de
renseignements de sécurité et la diffusion des évaluations des menaces.)
Agence de la santé publique du Canada	140
Gendarmerie royale du Canada	30 249
Sécurité publique et Protection civile	700
Service canadien du renseignement de sécurité	500
Total	31 589
Fonds pour renouveler l'Initiative de recherche et développement en génomique
(Ces fonds serviront à effectuer de la recherche dans des domaines précis visant notamment à apporter des
améliorations aux cultures de canola, à améliorer la qualité des cultures utilisées à des fins multiples et à établir des
stratégies durables du point de vue environnemental dans les secteurs suivants : lutte contre les animaux nuisibles et les
germes, utilisation d'information génétique humaine et d'applications génomiques dans le contexte des maladies, lutte
antiparasitaire génomique dans les forêts canadiennes, applications génomiques dans le domaine de la toxicologie
aquatique, terrestre et faunique et dactyloscopie génétique des ressources aquatiques.)
Agriculture et Agroalimentaire	5 640
Conseil national de recherches du Canada	5 367
Environnement	1 000
Ressources naturelles	1 948
Santé	4 000
Total	17 955
Fonds pour terminer la cartographie détaillée des fonds marins canadiens des océans Arctique et Atlantique et
pour préparer la soumission du Canada à la Commission des limites du plateau continental dans le cadre de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
(Ces fonds serviront à respecter un engagement pris dans le budget fédéral de 2008 de fournir un soutien
supplémentaire pour réunir l'information nécessaire en vue de la préparation d'une soumission complète et crédible à
présenter à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies d'ici la fin de 2013. Les ressources
seront utilisées pour dresser des cartes séismiques et bathymétriques dans les océans Atlantique et Arctique, pour
fournir un soutien logistique et permettre la collecte de données et pour effectuer les travaux juridiques initiaux à
l'appui de la soumission du Canada.)
Affaires étrangères et Commerce international	296
Pêches et Océans	968
Ressources naturelles	1 631
Total	2 895
Transfert de Patrimoine canadien - À l'appui des activités visant à promouvoir la création de contenu culturel et
sa mise en ligne et les autres projets de numérisation (Programme Culture canadienne en ligne)
(Ces fonds serviront, entre autres, à appuyer des projets de numérisation qui protégeront et préserveront des objets
revêtant une importance historique comme des enregistrements radiophoniques et télévisuels, collections d'affiches et de
dépliants grand format, des journaux canadiens français de 1808 à 1919, des enregistrements de poèmes et d'autres
renseignements biographiques concernant des poètes canadiens, des images archivées, des artefacts et des vêtements
portés par les Canadiens de 1840 à 1890 et des jeux, surtout du milieu du XX e siècle, des conceptions de décors
d'anciennes productions théâtrales, des gravures inuites de la région de Cape Dorset sur l'île de Baffin au Nunavut et
des témoignages de personnes et de familles qui ensemble forment l'histoire de la marine canadienne, à l'occasion de
son 100 e anniversaire.)
Bibliothèque et Archives du Canada	2 129
Musée canadien des civilisations	2 093
Société du Centre national des Arts	450
Société Radio-Canada	2 000
Total	6 672
Transfert de Patrimoine canadien - Pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle
(Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle)
(Ce financement fournira un soutien financier pour des initiatives consistant notamment à renforcer les capacités de
gestion des autorités portuaires de langue anglaise au Québec, à mener un projet dans le cadre duquel des membres des
communautés de langue anglaise et des dirigeants francophones d'organisations de pêcheurs seront appariés, à
renforcer les qualités de dirigeant et les compétences d'établissement de partenariats d'organisations de pêcheurs de
langue anglaise dans la région du Québec, à faciliter la transition à de nouvelles activités économiques et la
rationalisation des flottilles de pêche des pêcheurs de langue anglaise de la Basse-Côte-Nord du Québec, à mener une
étude des connaissances traditionnelles et des pratiques actuelles des pêcheurs aux Îles-de-la-Madeleine, à créer une
exposition relatant l'histoire des pionniers de langue anglaise et de langue française à Gaspé, à mener des projets
devant aider à la création de communautés durables et à encourager la pleine participation des femmes appartenant à
des communautés de langue officielle en situation minoritaire à la vie économique, culturelle et sociale du Canada.)
Agence Parcs Canada	122
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice	300
Pêches et Océans	77
Total	499
GRAND TOTAL	238 972

 

Transferts entre organisations inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Les organisations demandent souvent de transférer des fonds entre eux à diverses fins. Le tableau présente un résumé de ces transactions. Des montants positifs indiquent les fonds reçus par des organisations, tandis que des montants négatifs désignent des réductions pour les organisations qui transfèrent des fonds.

Le tableau ci-dessous indique les transferts qui apparaissent dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Ministère/Organisme	Crédit	Dollars
À l'appui des activités visant à promouvoir la création de contenu culturel et sa mise en ligne et les autres
projets de numérisation (Programme Culture canadienne en ligne)
Bibliothèque et Archives du Canada	Crédit 45 (Dépenses du Programme)	2 129 036
Musée canadien des civilisations	Crédit 30 (Paiements au Musée canadien des	2 093 093
	civilisations à l'égard des dépenses de
	fonctionnement et des dépenses en capital)
Société Radio-Canada	Crédit 15 (Paiements à la Société Radio	2 000 000
	Canada pour les dépenses de fonctionnement)
Société du Centre national des Arts	Crédit 50 (Paiements à la Société du Centre	450 000
	national des Arts)
Patrimoine Canadien	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(6 672 124 )
En raison de l'intégration du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones
au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Affaires indiennes et du Nord canadien	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	265 174 248
	Crédit 10 (Subventions et contributions)	9 767 027
Bureau du Canada sur le règlement des	Crédit 55 (Dépenses de fonctionnement)	(265 174 248)
questions des pensionnats autochtones
	Crédit 60 (Subventions et contributions)	(9 767 027)
Pour appuyer des projets permettant l'accès à des produits culturels dans les deux langues officielles
Téléfilm Canada	Crédit 110 (Paiements à Téléfilm Canada	75 000
	devant servir aux fins prévues par la Loi sur
	Téléfilm Canada )
Patrimoine canadien	Crédit 5 (Subventions et contributions)	(75 000)
Pour appuyer des recherches particulières dans le domaine de la procréation assistée et des techniques de
reproduction
Instituts de recherche en santé du Canada	Crédit 25 (Subventions)	75 000
Agence canadienne de contrôle de la	Crédit 15 (Dépenses du Programme)	(75 000)
procréation assistée
Pour appuyer et coordonner la réponse du gouvernement à l'évaluation environnementale du projet gazier
Mackenzie
Industrie	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	325 000
Ressources naturelles	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(325 000)
Pour appuyer l'Association du port de Digby aux fins des réparations au Fishermen's Wharf de Digby,
Nouvelle-Écosse
Pêches et Océans	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	1 305 000
Transports	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(1 305 000)
Pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d'un site Web PubMed Central international
Conseil national de recherches du Canada	Crédit 55 (Dépenses de fonctionnement)	123 500
Instituts de recherche en santé du Canada	Crédit 20 (Dépenses de fonctionnement)	(123 500)
Pour appuyer l'élaboration et les négociations d'accords à plus long termes sur les analyses de l'ADN et les
analyses biologiques avec les provinces et territoires
Sécurité publique et Protection civile	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	337 500
Gendarmerie royale du Canada	Crédit  50 (Dépenses de fonctionnement)	(337 500)
Pour appuyer l'Institut du Chrysotile dans le but de favoriser l'implantation à l'échelle internationale de
l'utilisation sécuritaire et responsable du chrysotile
Ressources naturelles	Crédit 5 (Subventions et contributions)	125 000
Agence de développement économique du	Crédit 5 (Subventions et contributions)	(125 000)
Canada pour les régions du Québec
Pour appuyer la Chaire de recherche appliquée sur les services de santé dans le domaine des ressources
humaines en santé
Instituts de recherche en santé du Canada	Crédit 25 (Subventions)	92 500
Santé	Crédit 10 (Subventions et contributions)	(92 500)
Pour appuyer la participation des Autochtones dans les activités visant à protéger les espèces terrestres en
péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril
Environnement	Crédit 10 (Subventions et contributions)	67  763
Pêches et Océans	Crédit 10 (Subventions et contributions)	(67 763)
Pour appuyer la recherche et des programmes de formation interdisciplinaires pour les spécialistes du
domaine de l'hépatite C
Instituts de recherche en santé du Canada	Crédit  20 (Dépenses de fonctionnement)	54 000
	Crédit  25 (Subventions)	900 000
Agence de la santé publique du Canada	Crédit  40 (Dépenses de fonctionnement)	(54 000)
	Crédit  45 (Subventions et contributions)	(900 000)
Pour appuyer la recherche sur la prévention du suicide chez les jeunes Autochtones
Instituts de recherche en santé du Canada	Crédit  25 (Subventions)	100 000
Santé	Crédit  10 (Subventions et contributions)	(100 000)
Pour appuyer la Toronto Region Research Alliance
Conseil national de recherches du Canada	Crédit  65 (Subventions et contributions)	375 000
Industrie	Crédit  10 (Subventions et contributions)	(375 000)
Pour appuyer le Conseil national autochtone sur le VIH/sida et également d'autres activités connexes comme
la Semaine de sensibilisation au sida chez les Autochtones de même que la prévention, l'éducation et la
sensibilisation en matière de VIH/sida auprès des Inuits
Agence de la santé publique du Canada	Crédit  40 (Dépenses de fonctionnement)	48 600
	Crédit  45 (Subventions et contributions)	330 000
Santé	Crédit  1 (Dépenses de fonctionnement)	(48 600)
	Crédit  10 (Subventions et contributions)	(330 000)
Pour appuyer le nouveau mécanisme de gestion de la dette des pays pauvres de la Banque mondiale
Agence canadienne de développement	Crédit  25 (Subventions et contributions)	2 000 000
international
Finances	Crédit  5 (Subventions et contributions)	(2 000 000)
Pour appuyer le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
Agence des services frontaliers du Canada	Crédit 10 (Dépenses de fonctionnement et	234 000
	contributions)
Sécurité publique et Protection civile	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(234 000)
Pour appuyer le Programme des technologies énergétiques de quatrième génération qui porte principalement
sur la recherche et le développement du réacteur refroidi à l'eau supercritique
Conseil de recherches en sciences naturelles	Crédit  75 (Subventions)	1 000 000
et en génie
Ressources naturelles	Crédit  5 (Subventions et contributions)	(1 000 000)
Pour appuyer le programme Subvention de fonctionnement : Partenariats pour l'établissement d'indicateurs
de la santé des enfants et des adolescents
Instituts de recherche en santé du Canada	Crédit  25 (Subventions)	35 000
Agence de la santé publique du Canada	Crédit  40 (Dépenses de fonctionnement)	(35 000)
Pour appuyer le Projet Mémoire de l'Institut du Dominion afin de sensibiliser les jeunes Canadiens à
l'importance de perpétuer le souvenir
Anciens Combattants	Crédit  10 (Subventions et contributions)	100 000
Patrimoine canadien	Crédit  5 (Subventions et contributions)	(100 000)
Pour appuyer les activités de recherche au Collège militaire royal du Canada (Programme d'appui aux
professeurs universitaires)
Défense nationale	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	80 000
Conseil de recherches en sciences naturelles	Crédit  75 (Subventions)	(80 000)
et en génie
Pour appuyer les activités de recherche entourant l'Année polaire internationale
Environnement	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	153 333
Affaires indiennes et du Nord canadien	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(153 333)
Pour assurer la continuité des programmes pendant la mise en œuvre du cadre stratégique Cultivons l'avenir
Agence canadienne d'inspection des	Crédit 30 (Dépenses de fonctionnement et	2 400 000
aliments	contributions)
Agriculture et Agroalimentaire	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(2 400 000)
Pour combler les déficits au chapitre des salaires et les dépenses liées à la publication des décisions du
Tribunal d'appel des transports du Canada sur son site Web
Tribunal d'appel des transports du Canada	Crédit 70 (Dépenses du Programme)	400 000
Transports	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(400 000)
Pour des fonds de fonctionnement supplémentaires afin de traiter des causes
Tribunal de la concurrence	Crédit 45 (Dépenses du Programme)	300 000
Industrie	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(300 000)
Pour des initiatives de sécurité publique liées à l'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique,
radiologique et nucléaire
Pêches et Océans	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	15 000
Services canadien du renseignement de	Crédit 20 (Dépenses de fonctionnement)	151 000
sécurité
Ressources naturelles	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	195 500
Environnement	Crédit 5 (Dépenses en capital)	315 000
Agence de la santé publique du Canada	Crédit 40 (Dépenses de fonctionnement)	460 000
Santé	Crédit  5 (Dépenses en capital)	1 008 000
Gendarmerie royale du Canada	Crédit 55 (Dépenses en capital)	1 641 000
Défense nationale	Crédit 5 (Dépenses en capital)	(3 785 500)
Pour des investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage
partout au Canada
Gendarmerie royale du Canada	Crédit 50 (Dépenses de fonctionnement)	88 481
Défense nationale	Crédit 5 (Dépenses en capital)	(88 481)
Pour des projets de recherche sur l'élaboration de politiques concernant la participation sportive
Conseil de recherches en sciences humaines	Crédit 85 (Subventions)	297 528
Patrimoine canadien	Crédit  5 (Subventions et contributions)	(297 528)
Pour financer des projets visant à combattre la traite des personnes
Sécurité publique et Protection civile	Crédit 5 (Subventions et contributions)	50 000
Gendarmerie royale du Canada	Crédit 50 (Dépenses de fonctionnement)	(50 000)
Pour financer la campagne de publicité liée au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants
Agence du revenu du Canada	Crédit 1 (Dépenses du Programme)	1 225 000
Agence de la santé publique du Canada	Crédit 40 (Dépenses de fonctionnement)	(1 225 000)
Pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger
Affaires étrangères et Commerce	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	3,103,500
international
	Crédit  5 (Dépenses en capital)	2,285,400
Agriculture et Agroalimentaire	Crédit  1 (Dépenses de fonctionnement)	(248 800)
Agence canadienne d'inspection des	Crédit 30 (Dépenses de fonctionnement et	(831 400)
aliments	contributions)
Agence des services frontaliers du Canada	Crédit 10 (Dépenses de fonctionnement et	(941 700)
	contributions)
Transports	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(147 700)
	Crédit  5 (Dépenses en capital)	(56 000)
Sécurité publique et Protection civile	Crédit  1 (Dépenses de fonctionnement)	(182 700)
Gendarmerie royale du Canada	Crédit  50 (Dépenses de fonctionnement)	(58 900)
Agence canadienne de développement	Crédit  25 (Subventions et contributions)	(2 250 000)
international
Défense nationale	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(671 700)
Pour l'accord de contribution destiné au concours du véhicule étudiant EcoCAR
Ressources naturelles	Crédit 5 (Subventions et contributions)	50 000
Transports	Crédit 10 (Subventions et contributions)	(50 000)
Pour l'Administration régionale Kativik afin de simplifier l'exécution des programmes pour les jeunes
Ressources humaines et Développement des	Crédit 5 (Subventions et contributions)	617 328
compétences
Affaires indiennes et du Nord canadien	Crédit 10 (Subventions et contributions)	(617 328)
Pour l'élaboration de Scène Colombie-Britannique à Ottawa, un festival qui mettra à l'honneur la
communauté artistique de la province, ouvrira des portes à l'étranger pour les artistes et favorisera le
tourisme culturel
Société du Centre national des Arts	Crédit 50 (Paiements à la Société du Centre	250 000
	national des Arts)
Diversification de l'économie de l'Ouest	Crédit 5 (Subventions et contributions)	(250 000)
canadien
Pour l'élaboration des politiques relativement aux policiers de première ligne et aux services de police
nationaux
Sécurité publique et Protection civile	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	1 500 000
Gendarmerie royale du Canada	Crédit 50 (Dépenses de fonctionnement)	(1 500 000)
Pour la mise à jour 2008 de l'étude nationale sur la rémunération du personnel de gestion et d'administration
dans les organismes artistiques à but non lucratif
Conseil des Arts du Canada	Crédit 10 (Paiements au Conseil des Arts du	27 500
	Canada, aux termes de l'article 18 de la Loi sur
	le Conseil des Arts du Canada , devant servir
	aux fins générales prévues à l'article 8 de cette
	loi)
Patrimoine canadien	Crédit 1(Dépenses de fonctionnement)	(27 500)
Pour la mise en œuvre du programme de transformation qui vise à améliorer les établissements carcéraux et
les établissements correctionnels communautaires
Commission nationale des libérations	Crédit 40 (Dépenses du Programme)	315 000
conditionnelles
Service correctionnel	Crédit 30 (Dépenses de fonctionnement)	(315 000)
Pour le Bureau de gestion du changement
Secrétariat du Conseil du Trésor	Crédit 1 (Dépenses du Programme)	934 800
Travaux publics et Services	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(934 800)
gouvernementaux
Pour le coût de l'application des modifications règlementaires proposées relativement à l'amélioration de
l'étiquetage des allergènes
Agence canadienne d'inspection des	Crédit 30 (Dépenses de fonctionnement et	500 000
aliments	contributions)
Santé	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(500 000)
Pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle (Partenariats interministériels avec
les communautés de langue officielle)
Condition féminine - Bureau de la	Crédit 105 (Subventions et contributions)	300 000
coordonnatrice
Agence Parcs Canada	Crédit 25 (Dépenses du Programme)	122 000
Pêches et Océans	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	42 500
	Crédit 10 (Subventions et contributions)	34 000
Patrimoine canadien	Crédit 5 (Subventions et contributions)	(498 500)
Pour le programme de l'Institut pour la connectivité dans les Amériques qui favorise l'utilisation équitable
des technologies de l'information et des communications en vue d'améliorer la gouvernance démocratique et
de promouvoir le développement socioéconomique dans la région des Amériques
Centre de recherches pour le développement	Crédit 35 (Paiements au Centre de recherches	2 700 000
international	pour le développement international)
Agence canadienne de développement	Crédit 25 (Subventions et contributions)	(2 700 000)
international
Pour le programme de formation scientifique dans le Nord
Affaires indiennes et du Nord canadien	Crédit 10 (Subventions et contributions)	100 000
Conseil national de recherches du Canada	Crédit  55 (Dépenses de fonctionnement)	(25 000)
Défense nationale	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(25 000)
Pêches et Océans	Crédit  1 (Dépenses de fonctionnement)	(25 000)
Santé	Crédit  1 (Dépenses de fonctionnement)	(25 000)
Pour le Programme national de reconnaissance historique afin de présenter l'histoire des opérations
d'internement pendant la Première Guerre mondiale
Agence Parcs Canada	Crédit  25 (Dépenses du Programme)	270 000
Patrimoine canadien	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(270 000)
Pour le rajustement des montants versés auparavant pour la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques
d'hiver de 2010
Gendarmerie royale du Canada	Crédit 50 (Dépenses de fonctionnement)	250 000
Sécurité publique et Protection civile	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(200 000)
Agence de la santé publique du Canada	Crédit  40 (Dépenses de fonctionnement)	(50 000)
Pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les
missions à l'étranger
Services canadien du renseignement de	Crédit 20 (Dépenses de fonctionnement)	52 600
sécurité
Affaires étrangères et Commerce	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(52 600)
international
Pour le transfert de 36 hectares de terre à Ottawa
Conseil national de recherches du Canada	Crédit 60 (Dépenses en capital)	6 906 988
Défense nationale	Crédit 5 (Dépenses en capital)	(6 906 988)
Pour les coûts associés aux réunions fédérales-provinciales-territoriales du Conseil de sécurité publique afin
de combattre le crime organisé
Gendarmerie royale du Canada	Crédit  50 (Dépenses de fonctionnement)	20 000
Sécurité publique et Protection civile	Crédit  1 (Dépenses de fonctionnement)	(20 000)
Pour les coûts de gestion assumés par les Première nations relativement à l'assainissement des sites
contaminés par des munitions explosives non explosées
Affaires indiennes et du Nord canadien	Crédit 10 (Subventions et contributions)	395 600
Défense nationale	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(395 600)
Pour les ententes de transferts de programmes et de services liées aux langues autochtones
Patrimoine canadien	Crédit  5 (Subventions et contributions)	104 929
Affaires indiennes et du Nord canadien	Crédit 10 (Subventions et contributions)	(104 929)
Pour les services de police communautaire des Premières nations
Gendarmerie royale du Canada	Crédit 50 (Dépenses de fonctionnement)	39 761 069
Sécurité publique et Protection civile	Crédit 5 (Subventions et contributions)	(39 761 069)
Pour mener des recherches sur la prévention et le traitement de l'obésité chez les enfants
Instituts de recherche en santé du Canada	Crédit  25 (Subventions)	366 571
Santé	Crédit 10 (Subventions et contributions)	(366 571)
Pour partager les dépenses liées à la production de rapports statistiques sur les arts au Canada
Patrimoine canadien	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	25 583
Conseil des Arts du Canada	Crédit 10 (Paiements au Conseil des Arts du	(25 583)
	Canada, aux termes de l'article 18 de la Loi sur
	le Conseil des Arts du Canada , devant servir
	aux fins générales prévues à l'article 8 de cette
	loi)
Pour poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l'Accord
relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis
Pêches et Océans	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	549 800
Environnement	Crédit  1 (Dépenses de fonctionnement)	(549 800)
Pour rembourser une avance de fonds qui a permis à la Commission sur les revendications particulières des
Indiens de poursuivre ses activités depuis le 1 er avril 2008
Affaires indiennes et du Nord canadien	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	3 158 015
Commission des revendications	Crédit 50 (Dépenses du Programme)	(3 158 015)
particulières des Indiens
Pour sensibiliser le public et promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée
nationale des Autochtones
Patrimoine canadien	Crédit 5 (Subventions et contributions)	80 000
Affaires indiennes et du Nord canadien	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	(80 000)
Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires
Agence de gestion des ressources humaines	Crédit 50 (Dépenses du Programme)	374 760
de la fonction publique du Canada
Agence du revenu du Canada	Crédit 1 (Dépenses  du Programme)	(200 000)
Santé	Crédit 1 (Dépenses  de fonctionnement)	(126 355)
Industrie	Crédit 1 (Dépenses  de fonctionnement)	(48 405)
Pour soutenir la dernière étape de la rédaction des descriptions d'emplois génériques et la mise en œuvre des
nouvelles descriptions d'emploi dans tous les ministères par le Conseil des ressources humaines
Défense nationale	Crédit 1 (Dépenses  de fonctionnement)	105 683
Affaires étrangères et Commerce	Crédit 1 (Dépenses  de fonctionnement)	(105 683)
international
Pour soutenir le Partenariat du Programme de la plate-forme nord-américaine
Affaires étrangères et Commerce	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	1 200 000
international
Conseil national de recherches du Canada	Crédit 55 (Dépenses de fonctionnement)	(500 000)
Agence de développement économique du	Crédit 5 (Subventions et contributions)	(700 000)
Canada pour les régions du Québec
Pour soutenir les activités essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la
fonction publique
Secrétariat du Conseil du Trésor	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	245 000
Agence du revenu du Canada	Crédit  1 (Dépenses du programme)	(245 000)
Pour une contribution conjointe à la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CIDAD)
et pour fournir de la formation aux organisations hémisphériques d'application de la loi des techniques
d'enquêtes spécialisées relativement à d'importantes affaires de drogues
Affaires étrangères et Commerce	Crédit 10 (Subventions et contributions)	100 000
international
Sécurité publique et Protection civile	Crédit  5 (Subventions et contributions)	(100 000)
Remboursement des fonds pour la mise à jour du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments -
Canada
Ressources naturelles	Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)	497 333
Conseil national de recherches du Canada	Crédit  55 (Dépenses de fonctionnement)	(497 333)

 

Postes de 1 $ inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Une organisation peut, au moyen du budget supplémentaire des dépenses, demander des modifications à diverses autorisations de dépenser obtenues à l'origine à la suite de l'approbation par le Parlement de projets de loi de crédits pour un budget principal des dépenses ou un budget supplémentaire des dépenses. Ces modifications peuvent comprendre des demandes de financement supplémentaire se rapportant à un transfert de fonds d'une autre organisation, à la réaffectation ou à la modification des autorisations de dépenser existantes ou à l'ajout de nouvelles autorisations.

On obtient l'approbation du Parlement pour de telles modifications en recourant au projet de loi de crédits habilitant. Toutefois, pour que ce poste soit inclus dans le projet de loi des crédits, il doit avoir une valeur pécuniaire. Cela ne pose pas de problème lorsqu'un ministère demande également un rajustement de ses affectations. Cependant, en l'absence de toute augmentation du crédit, un montant théorique de « 1 $ » permet d'inclure le poste au projet de loi de crédits.

Les autorisations associées à chacun des postes de 1 $ peuvent se rapporter à :

1. L'approbation de subventions - Le libellé utilisé dans le budget des dépenses pour décrire une subvention est à caractère législatif de sorte que toute nouvelle subvention ou augmentation à une subvention existante doit d'abord être approuvée par le Parlement avant qu'un paiement ne puisse être versé aux bénéficiaires admissibles. Un poste de 1 $ est inclus lorsque des affectations supplémentaires ne sont pas requises puisque la nouvelle subvention ou l'augmentation d'une subvention existante est financée au moyen de ressources existantes ou d'un transfert de fonds d'une autre organisation.

2. Le virement de crédits au sein d'une organisation - La loi de crédits peut conférer à une organisation des autorisations de dépenser pour plus d'un crédit (p. ex. crédit pour dépenses de fonctionnement, crédit pour dépenses en capital). Tout au long d'un exercice, et pour diverses raisons, l'organisation peut devoir réaligner le financement approuvé à la suite de modifications apportées aux mécanismes de prestation en tenant compte des priorités organisationnelles.

3. Le virement entre organisations - Les virements entre organisations sont utilisés à différentes fins, comme pour réaffecter les fonds d'une organisation à une autre, afin de gérer ou de mettre en œuvre une initiative ou un projet de façon plus efficiente et/ou de refléter les nouvelles responsabilités de l'organisation.

4. La modification de l'autorisation intégrée au libellé d'un crédit - Le budget supplémentaire des dépenses peut

être utilisé pour modifier une autorisation existante intégrée au libellé d'un crédit d'une organisation. La plupart de ces autorisations se retrouvent dans le libellé des crédits non budgétaires des organisations et se rapportent aux limites ou plafonds des prêts et des investissements. Ces crédits non budgétaires sont précédés de la lettre « L ».

Le tableau qui suit illustre, pour chacune des catégories susmentionnées, les cas où un poste d'un montant de 1 $ est requis dans le présent budget supplémentaire des dépenses. Un certain nombre de ces opérations peuvent être décrites dans le libellé d'un crédit d'un ministère, mais nécessiteront qu'un poste de 1 $. C'est pourquoi, puisque le tableau suivant est présenté par catégories, certains crédits ministériels pourraient être indiqués plus d'une fois malgré le fait qu'ils ne se rapportent qu'à un seul poste de 1 $.

1. L'approbation de subventions
	N o du
Organisation	crédit	Explication
Industrie - Agence spatiale canadienne	35b	Pour l'augmentation de 600 000 $ de la subvention
		« Programme global de subvention à l'appui de la
		sensibilisation, de la recherche et de la formation en
		sciences et technologies spatiales.»
Sécurité publique et Protection civile -	60b	Pour l'augmentation de 1 386 500 $ de la
Gendarmerie royale du Canada		subvention « Indemnisation des membres de la
		Gendarmerie royale du Canada pour des blessures
		reçues dans l'exercice de leurs fonctions » et pour
		l'augmentation de 415 500 $ de la subvention.
		« Plan de prestations des survivants de la GRC »
2. Le virement de crédits au sein d'une organisation
	N o du
Organisation	crédit	Explication
Environnement - Agence Parcs Canada	30b	Pour autoriser le virement de 12 000 000 $ du
		crédit 25 (Environnement) pour les coûts en capital
		supplémentaires liés aux nouveaux parcs.
Industrie - Ministère	5b	Pour autoriser le virement de 3 526 500 $ du crédit 1
		(Industrie) pour appuyer des investissements dans
		divers projets d'immobilisation.
Industrie - Agence spatiale canadienne	35b	Pour autoriser le virement de 600 000 $ du crédit 25
		(Industrie) pour le financement de subventions aux
		universités pour la recherche sur la nanotechnologie.
Transports - Tribunal d'appel des transports	70b	Pour autoriser le virement de 400 000 $ du crédit 1
du Canada		(Transports) pour combler les déficits au chapitre
		des salaires et les dépenses liées à la publication des
		décisions du Tribunal d'appel des transports du
		Canada sur son site Web.
3. Le virement entre organisations
	N o du
Organisation	crédit	Explication
Agriculture et Agroalimentaire - Agence	30b	Pour autoriser le virement de 2 400 000 $ du crédit 1
canadienne d'inspection des aliments		(Agriculture et Agroalimentaire) pour assurer la
		continuité des programmes pendant la mise en œuvre
		du cadre stratégique Cultivons l'avenir et de
		500 000 $ du crédit 1 (Santé) pour les coûts de
		l'application des modifications réglementaires
		proposées relativement à l'amélioration de
		l'étiquetage des allergènes.
Anciens Combattants - Ministère	10b	Pour autoriser le virement de 100 000 $ du crédit 5
		(Patrimoine canadien) pour appuyer le projet
		Mémoire de l'Institut du Dominion afin de
		sensibiliser les jeunes Canadiens à l'importance de
		perpétuer le souvenir.
Industrie - Tribunal de la concurrence	45b	Pour autoriser le virement de 300 000 $ du crédit 1
		(Industrie) pour des fonds supplémentaires afin de
		traiter les causes.
Industrie - Conseil national de recherches du	65b	Pour autoriser le virement de 375 000 $ du crédit 10
Canada		(Industrie) pour appuyer la Toronto Region Research
		Alliance.
Patrimoine canadien - Ministère	1b	Pour autoriser le virement au présent crédit de
		25 583 $ du crédit 10 (Patrimoine canadien) pour
		partager les dépenses liées à la production de rapports
		statistiques sur les arts au Canada.
Patrimoine canadien - Conseil des Arts du	10b	Pour autoriser le virement au présent crédit de
Canada		27 500 $ du crédit 1 (Patrimoine canadien) pour la
		mise à jour 2008 de l'étude nationale sur la
		rémunération du personnel de gestion et
		d'administration dans les organismes artistiques à but
		non lucratif.
Patrimoine canadien - Société Radio-Canada	15b	Pour autoriser le virement au présent crédit de
		2 000 000 $ du crédit 1 (Patrimoine canadien) à
		l'appui des activités visant à promouvoir la création
		de contenu culturel et sa mise en ligne et les autres
		projets de numérisation (Programme Culture
		canadienne en ligne).
Patrimoine canadien - Société du Centre	50b	Pour autoriser le virement au présent crédit de
national des Arts		450 000 $ du crédit 1 (Patrimoine canadien) à
		l'appui des activités visant à promouvoir la création
		de contenu culturel et sa mise en ligne et les autres
		projets de numérisation (Programme Culture
		canadienne en ligne) et de 250 000 $ du crédit 5
		(Diversification de l'économie de l'Ouest
		canadien) pour l'élaboration de Scène Colombie-
		Britannique à Ottawa, un festival qui mettra à
		l'honneur la communauté artistique de la province,
		ouvrira des portes à l'étranger pour les artistes et
		favorisera le tourisme culturel.
Patrimoine canadien - Téléfilm Canada	110b	Pour autoriser le virement au présent crédit de
		75 000 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) pour
		appuyer des projets permettant l'accès à des produits
		culturels dans les deux langues officielles.
Santé - Ministère	5b	Pour autoriser le virement au présent crédit de
		1 008 000 $ du crédit 5 (Défense nationale) pour
		des initiatives de sécurité publique liées à l'Initiative
		de recherche et de technologie chimique, biologique,
		radiologique et nucléaire.
Santé - Agence de la Santé publique du	45b	Pou autoriser le virement au présent crédit de
Canada		330 000 $ du crédit 10 (Santé) pour appuyer le
		Conseil national autochtone sur le VIH/SIDA et
		également d'activités connexes comme la Semaine de
		sensibilisation au SIDA chez les Autochtones de
		même que la prévention, l'éducation et la
		sensibilisation en matière de VIH/SIDA auprès des
		Inuits
Sécurité publique et Protection civile -	10b	Pour autoriser le virement au présent crédit de
Agence des services frontaliers du Canada		234 000 $ du crédit 1 (Sécurité publique et
		Protection civile) afin d'appuyer le Partenariat nord-
		américain pour la sécurité et la prospérité.
4. La modification de l'autorisation intégrée au libellé d'un crédit
	N o du
Organisation	crédit	Explication
Affaires étrangères et Commerce	12b	Pour l'augmentation, en vertu du paragraphe 10(3.1)
international - Ministère		de la Loi sur le développement des exportations , du
		passif éventuel d'Exportation et développement
		Canada de 30 000 000 000 $ à 33 000 000 000 $.
Affaires indiennes et du Nord canadien -	7b	Pour porter de 1 700 000 000 $ à 2 200 000 000 $ le
Ministère		montant des prêts que le ministre des Affaires
		indiennes et du Nord canadien peut garantir selon le
		crédit 5 (Affaires indiennes et du Nord canadien)
		de la Loi de crédit n o 3, 1972.
Sécurité publique et Protection civile -	60b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
Gendarmerie royale du Canada		contributions, le montant inscrit à chacune des
		subventions pouvant être modifié sous réserve de
		l'approbation du Conseil du Trésor.
Conseil du Trésor - Secrétariat	30b	Besoin en matière de rémunération - Sous réserve de
		l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à
		d'autres crédits pour des besoins relatifs aux prestions
		parentales et de maternité, aux versements liés à la
		cessation de service ou d'emploi, aux rajustements
		apportés aux modalités de service ou d'emploi dans
		l'administration publique fédérale , y compris pour
		les membres de la Gendarmerie royale du Canada et
		des Forces canadiennes, qui n'ont pas été pourvus par
		le crédit 15, Rajustements à la rémunération