ARCHIVÉ - Partie I et II - Budget principal des dépenses de 2007-2008

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Transports

Ministère
Société canadienne des postes
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Office des transports du Canada
La Société des ponts fédéraux Limitée
Marine Atlantique S.C.C.
Commission de la capitale nationale
Bureau de l'infrastructure du Canada
Société du Vieux-Port de Montréal inc.
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
Tribunal d'appel des transports du Canada
VIA Rail Canada Inc.

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2007-2008	2006-2007
	Transports
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	318 413	234 692	83 721
5	Dépenses en capital	73 260	76 455	(3 195)
10	Subventions et contributions	313 145	296 228	16 917
(L)	Ministre des Transports - Traitement et allocation pour
	automobile	75	73	2
(L)	Versements à la Compagnie des chemins de fer
	nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des
	péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la
	réfection de la voie de circulation du pont	3 300	3 300	. . . . .
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	68 658	66 781	1 877
(L)	Paiements versés conformément aux ententes de la Voie
	maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de
	la Loi maritime du Canada	26 900	23 900	3 000
(L)	Paiement de subvention pour l'ouvrage de
	franchissement du détroit de Northumberland selon
	la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de
	Northumberland	55 276	53 928	1 348
	Crédits non requis
-	Paiements à VIA Rail Canada Inc.	. . . . .	169 001	(169 001)
-	Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du
	transport aérien	. . . . .	381 366	(381 366)
-	Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et
	Champlain Inc.	. . . . .	30 488	(30 488)
-	Paiements à Marine Atlantique S.C.C.	. . . . .	80 980	(80 980)
	Total du Ministère	859 027	1 417 192	(558 165)
	Société canadienne des postes
15	Paiements à la Société canadienne des postes à des fins
	spéciales	122 210	147 210	(25 000)
	Total de l'organisme	122 210	147 210	(25 000)
	Administration canadienne de la sûreté du transport
	aérien
20	Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du
	transport aérien	455 304	. . . . .	455 304
	Total de l'organisme	455 304	. . . . .	455 304
	Office des transports du Canada
25	Dépenses du Programme	22 611	23 173	(562)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 444	3 644	(200)
	Total de l'organisme	26 055	26 817	(762)
	La Société des ponts fédéraux Limitée
30	Paiements à la Société des ponts fédéraux Limitée	10 450	. . . . .	10 450
	Total de l'organisme	10 450	. . . . .	10 450
	Marine Atlantique S.C.C.
35	Paiements à Marine Atlantique S.C.C.	80 980	. . . . .	80 980
	Total de l'organisme	80 980	. . . . .	80 980
	Commission de la capitale nationale
40	Paiement à la Commission de la capitale nationale pour
	les dépenses de fonctionnement	76 226	74 657	1 569
45	Paiement à la Commission de la capitale nationale pour
	les dépenses en capital	17 935	16 713	1 222
	Total de l'organisme	94 161	91 370	2 791
	Bureau de l'infrastructure du Canada
50	Dépenses de fonctionnement	27 362	37 103	(9 741)
55	Contributions	1 988 017	1 787 169	200 848
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	2 318	1 552	766
	Crédits non requis
-	Paiement à la Société du Vieux-Port de Montréal inc.
	pour les dépenses de fonctionnement	. . . . .	18 800	(18 800)
	Total des dépenses budgétaires	2 017 697	1 844 624	173 073
	Crédits non budgétaires non requis
-	Fonds pour le surplus d'apport devant être utilisé pour la
	cession de terrains au Parc Downsview Park Inc.
	afin de permettre l'achèvement du transfert de
	terrains de la Défense nationale au Parc Downsview
	Park Inc.	. . . . .	2 492	(2 492)
-	Pour établir une autorisation d'emprunter un montant
	maximal de 100 000 000 $ pour le Parc Downsview
	Park Inc.	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total des dépenses non budgétaires	. . . . .	2 492	(2 492)
	Total de l'organisme	2 017 697	1 847 116	170 581
	Société du Vieux-Port de Montréal inc.
60	Paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal inc.
	pour les dépenses de fonctionnement	18 800	. . . . .	18 800
	Total de l'organisme	18 800	. . . . .	18 800
	Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
65	Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et
	Champlain Inc.	65 839	. . . . .	65 839
	Total de l'organisme	65 839	. . . . .	65 839
	Tribunal d'appel des transports du Canada
70	Dépenses du Programme	1 207	1 200	7
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	126	129	(3)
	Total de l'organisme	1 333	1 329	4
	VIA Rail Canada Inc.
75	Paiements à VIA Rail Canada Inc.	169 001	. . . . .	169 001
	Total de l'organisme	169 001	. . . . .	169 001

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Ministère

Résultat stratégique

Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.

Description des activités de programme

Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
Cette activité de programme comprend l'élaboration de politiques, de lois, de programmes et d'un soutien à l'infrastructure des transports pour que la concurrence et les forces du marché guident le développement du réseau national des transports et qu'un marché sain et vigoureux encourage les concurrents actuels et les nouveaux venus à innover et à fournir de nouveaux services pour répondre aux besoins en transports des Canadiens. Les activités d'orientation qui y contribuent comprennent la surveillance et l'analyse du réseau de transport canadien, la production de rapports annuels sur la santé de ce dernier, des études économiques et l'élaboration de nouvelles politiques. De plus, dans le cadre de cette activité de programme, Transports Canada administre des programmes de subventions aux aéroports, aux ports, aux routes et aux ponts et remplit les fonctions de locateur et de surveillant des ports, des aéroports et des sites du réseau de navigation aérienne. Sous le volet infrastructure de cette activité de programme, Transports Canada négocie la cession de ports, d'aéroports et de terrains de la voie maritime à des intervenants locaux et exploite des ports et des aéroports jusqu'au moment de leur cession, ainsi que des ports et des aéroports fédéraux éloignés.

Résultat stratégique

Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.

Description des activités de programme

Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un réseau de transport sûr et sécuritaire
Les politiques, l'élaboration de règlements, la surveillance, l'application des règlements ainsi que les activités de communication venant appuyer un réseau de transport sûr et sécuritaire relèvent de cette activité de programme. Le programme élabore également les normes, lois et règlements nationaux et exerce des activités de surveillance, de mise à l'essai, d'inspection, d'application des règlements, de sensibilisation et de perfectionnement pour promouvoir la sécurité et la sûreté dans tous les modes de transport. Il conçoit aussi des plans de préparation aux situations d'urgence et fournit des services relatifs aux aéronefs au gouvernement ainsi qu'à d'autres organismes liés aux transports.

Résultat stratégique

Un réseau de transport respectueux de l'environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable.

Description des activités de programme

Politiques et programmes en appui au développement durable
Cette activité de programme comprend l'élaboration et la mise en œuvre des programmes et des politiques visant à protéger l'environnement naturel et à assurer un réseau de transport plus durable au Canada.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2007-2008					Budget
			Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2006-2007
				de transfert	le crédit
Politiques, programmes et infrastructure en
appui au cadre de marché	151 377	38 970	25 909	205 369	320 433	101 192	110 160
Politiques, réglementation, surveillance et
sensibilisation en appui à un réseau de
transport sûr et sécuritaire	519 399	28 830	430	126 901	42 704	632 856	550 434
Politiques et programmes en appui au
développement durable	106 519	5 460	. . . . .	13 112	112	124 979	94 763
Société Les Ponts Jacques-Cartier et
Champlain Inc.	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	30 488
Marine Atlantique S.C.C.	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	80 980
VIA Rail Canada Inc.	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	169 001
Administration canadienne de la sûreté du
transport aérien	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	381 366
	777 295	73 260	26 339	345 382	363 249	859 027	1 417 192
Nota : Les quatre sociétés d'État ont été retireées des activités de programme du ministère des Transports et sont traitées comme des entités distinctes du
portefeuille.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Subventions
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la
prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises
et voyageurs	25 909 000	25 425 821
Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un
réseau de transport sûr et sécuritaire
Subvention pour la fermeture de passages à niveau	300 000	300 000
Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité
opérationnelle et de maintien de la naviagabilité (COSCAP) de
l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)	130 000	130 000
Total des subventions	26 339 000	25 855 821
Contributions
Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
Association du transport du Canada	188 000	188 000
Contribution à la province de l'Île-du-Prince-Édouard pour des services
de maintien de l'ordre à l'égard du pont de la Confédération	249 000	244 000
Fonds d'infrastructure de transport de la porte d'entrée et du corridor de
l'Asie-Pacifique	43 800 000	. . . . .
Contribution à la Colombie-Britannique pour le Forum sur le
camionnage du Lower Mainland	100 000	. . . . .
Contribution à la Saunder School of Business pour appuyer le
Consortium de recherche de l'initiative de la porte d'entrée et du
corridor de l'Asie-Pacifique	658 000	. . . . .
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des
navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés
aux Chemins de fer nationaux du Canada	770 000	770 000
Terre-Neuve - Construction de pistes et d'installations connexes au
Labrador (Nain, Davis Inlet, Hopedale, Postville, Makkovik,
Rigolet, Cartwright, Black Tickle, Charlottetown, Port Hope
Simpson, Mary's Harbour, Fox Harbour et Williams Harbour)	934 839	1 647 000
Contributions à l'exploitation d'aéroports municipaux ou autres
aéroports :
Programme initial	2 655 078	2 352 598
Contribution à l'administration aéroportuaire régionale de Thompson au
titre des coûts de remise en état de la piste 05/23 de l'aéroport de
Thompson	400 000	1 369 219
Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des
systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et
de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue
régional et économique, le développement industriel et le tourisme :
Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais	18 231 560	11 773 000
Contributions à la prestation de services de traversier et de cabotage
pour marchandises et voyageurs	8 649 000	8 466 000
Programme stratégique d'infrastructures routières :
Points de passage frontaliers - planification et intégration	4 169 403	9 168 121
Composante routière	14 675 870	64 096 857
Système de transport intelligent	5 211 959	10 667 968
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires	38 000 000	38 000 000
Programme de contributions aux fonds d'exploitation, d'immobilisations
et de lancement nécessaires pour les services ferroviaires voyageurs
dans les régions et les localités éloignées	8 100 000	8 100 000
(L) Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du
Canada à l'égard de l'abolition des péages sur le pont Victoria à
Montréal et pour la réfection de la voie de circulation du pont	3 300 000	3 300 000
(L) Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit
de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du
détroit de Northumberland	55 276 156	53 927 814
Politiques, réglementation, surveillance et sensibilisation en appui à un
réseau de transport sûr et sécuritaire
Contributions à l'Association des chemins de fer du Canada dans le
cadre du programme Opération Gareautrain	250 000	250 000
Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux
pour l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de
navigation aérienne et des voies aériennes	100 000	167 060
Paiements à l'appui des améliorations apportées aux croisements,
approuvées aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire	7 145 000	7 145 000
Programme de contribution pour la sûreté du transport ferroviaire
voyageurs et du transport en commun	67 400 000	. . . . .
Programme de contribution pour la sûreté maritime	47 563 195	56 000 000
Code canadien de sécurité	4 442 940	4 442 940
Politiques et programmes en appui au développement durable
Mesures de programmes en appui au programme de l'air pur du
gouvernement du Canada	3 400 000	. . . . .
Plan d'action 2000 sur le changement climatique :
Programme de démonstration en transport urbain	9 712 000	21 432 052
Total des contributions	345 382 000	303 507 629
Postes non requis
Changement climatique : train de mesures pour la réduction des
émissions - initiatives liées au transport non routier des
marchandises	. . . . .	5 307 997
Initiatives liées au transport des marchandises	. . . . .	1 950 025
Sur la route du transport durable	. . . . .	692 919
Groupe de recherches sur les transports au Canada	. . . . .	20 000
Contribution à l'appui de la cession des aéroports ne faisant pas partie
du Réseau national des aéroports	. . . . .	5 600 000
Contribution financière spéciale à la Régie intermunicipale de l'aéroport
régional de Mont-Joli qui servira à la construction d'un abri
polyvalent ainsi qu'à la réalisation de divers projets
d'immobilisations	. . . . .	1 870 000
Paiement à la Commission canadienne du blé pour l'acquisition et la
location à bail de wagons-trémies afin de transporter du grain dans
l'Ouest canadien	. . . . .	1 967 000
Points de passage frontaliers	. . . . .	6 384 423
Contribution aux Chemins de fer nationaux du Canada pour le
Programme de remise en état du pont de Québec	. . . . .	300 000
Total des postes non requis	. . . . .	24 092 364
Total	371 721 000	353 455 814

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Société canadienne des postes

Résultat stratégique

Prestation de services postaux parlementaires, de services aux aveugles, et paiements décroissants pendant la période de transition pour la mise en œuvre du régime de pension de la Société canadienne des postes.

Description des activités de programme

Paiements concernant les programmes publics
Paiements concernant des services que la Société assure en franchise en vue d'appuyer les programmes publics du gouvernement : le courrier parlementaire franc de port et les documents à l'usage des aveugles.

Paiement, pendant la période de transition, pour la mise en œuvre du régime de pension de la Société canadienne des postes
Paiement visant à soutenir, pendant la période de transition, la mise en œuvre du régime de retraite de la Société canadienne des postes.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008			Budget
		Dépenses		principal
		budgétaires	Total	des
		Fonction-		dépenses
		nement		2006-2007
Paiements concernant les programmes publics		22 210	22 210	22 210
Paiement, pendant la période de transition, pour la mise
en œuvre du régime de pension de la Société
canadienne des postes		100 000	100 000	125 000
		122 210	122 210	147 210

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Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Résultat stratégique

La sûreté des aspects critiques du système de transport aérien tels qu'ils ont été confiés par le gouvernement.

Description des activités de programme

Assurer la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien canadien
L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d'État mère responsable du contrôle efficace et efficient des personnes qui montent à bord d'un aéronef ou qui accèdent aux zones réglementées, de la vérification des biens en leur possession ou contrôle, ainsi que les articles ou les bagages personnels qu'elles confient à un transporteur aérien. De plus, l'ACSTA verse des fonds aux aéroports admissibles afin de les aider à compenser les coûts liés aux services de la police des aéroports et administre le financement du Programme de protection des transporteurs aériens canadiens de la GRC.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2006-2007
Assurer la sûreté des aspects critiques du système de
transport aérien canadien	365 400	89 904	455 304	. . . . .
	365 400	89 904	455 304	. . . . .

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Office des transports du Canada

Résultat stratégique

Un cadre de réglementation économique juste et ouvert qui aide à la mise en place d'un réseau de transport national rentable et accessible.

Description des activités de programme

Réglementation économique du système de transport fédéral
Réglementation économique du transport aérien, ferroviaire et maritime par l'administration de lois, règlements, codes de pratiques volontaires, programmes d'éducation et de visibilité, et par le règlement de différends. En tant que tribunal quasi judiciaire indépendant faisant rapport au Parlement du Canada par l'intermédiaire du ministre des Transports, l'Office des transports du Canada rend ses décisions de façon indépendante sur divers sujets qui touchent le domaine des transports au Canada.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2006-2007
Réglementation économique du système de transport
fédéral	26 055	26 055	26 817
	26 055	26 055	26 817

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La Société des ponts fédéraux Limitée

Résultat stratégique

Le transport sécuritaire et efficient sur l'infrastructure est maintenu, exploité et géré par la Société des ponts fédéraux Limitée.

Description des activités de programme

La construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall, Ontario, ainsi que ses améliorations d'infrastructure connexes
Cette activité de programme englobe la construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall (Ontario) afin de remplacer le pont en détérioration du chenal Nord du Pont international de la voie maritime, ainsi que les améliorations d'infrastructure connexes sur l'île Cornwall.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Dépenses		dépenses
	en capital		2006-2007
La construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall,
Ontario, ainsi que ses améliorations d'infrastructure
connexes	10 450	10 450	. . . . .
	10 450	10 450	. . . . .

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Marine Atlantique S.C.C.

Résultat stratégique

Un service de traversier sûr, fiable, efficace, abordable et écologique entre l'île de Terre-Neuve et la province de la Nouvelle-Écosse.

Description des activités de programme

Services de traversier
Marine Atlantique S.C.C. est une société d'État mère qui remplit l'obligation constitutionnelle du Canada envers Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) de fournir un service traversier à longueur d'année entre North Sydney (Nouvelle-Écosse) et Port aux Basques (T.-N.-L.). Elle exploite également un service saisonnier non prévu par la Constitution entre North Sydney et Argentia (T.-N.-L.).

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2006-2007
Services de traversier	79 846	1 134	80 980	. . . . .
	79 846	1 134	80 980	. . . . .

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Commission de la capitale nationale

Résultat stratégique

Maximiser l'apport des terrains fédéraux et la programmation publique en développant la capitale comme source de fierté d'importance nationale.

Description des activités de programme

Animation et promotion de la capitale
L'objectif consiste à susciter la fierté et à promouvoir l'unité, grâce à la programmation dans la capitale. Les principaux produits sont une série d'événements marquants (notamment la fête du Canada et le Bal de neige), des programmes d'interprétation et des activités commémoratives. De même, cette activité vise à mieux faire connaître la capitale partout au Canada, au moyen de campagnes nationales de marketing et de communications présentant la capitale comme un lieu où les Canadiens peuvent admirer le patrimoine, la culture et les réalisations de leur pays.

Planification, design et utilisation des sols
Cette activité guide l'utlisation et l'aménagement physique des terrains fédéraux, coordonne l'aménagement et assure l'excellence en design et en planification des terrains fédéraux, à la mesure du rôle et de l'importance de la capitale. Les produits comprennent des plans visionnaires à long terme, établis en consultation avec d'autres domaines de compétence et services chargés de la planification, pour guider l'utilisation, l'aménagement et la gestion des terrains de la capitale ainsi que la détermination de la Masse des terrains d'intérêt national à préserver pour les générations futures. En vertu de la Loi sur la capitale nationale , la Commission de la capitale nationale (CCN) examine et approuve toutes les propositions de changements à l'utilisation des terrains et au design, de même que les cessions de terrains fédéraux dans la région de la capitale du Canada (RCC), selon leur importance, l'environnement naturel et le patrimoine. La CCN élabore des stratégies et facilite la participation fédérale aux projets en matière de transport urbain et de transport en commun dans la RCC; elle participe aussi à des études conjointes menées avec des partenaires provinciaux et municipaux, pour résoudre les problèmes visant le transport interprovincial et urbain. Aussi, dans le cadre de ses programmes, elle gère les constructions à valeur patrimoniale, le paysage culturel et les biens et collections archéologiques et elle approuve les désignations des édifices patrimoniaux de la capitale. La clientèle visée par cette activité regroupe l'ensemble de la CCN, tous les organismes gouvernementaux intéressés à la RCC, les Canadiens et les autres visiteurs, ainsi que les organismes internationaux et privés qui bénéficient tous des avantages d'une capitale intéressante de calibre international.

Gestion des biens immobiliers
La CCN gère et protége les biens physiques d'importance nationale dans la RCC, au bénéfice des générations futures de Canadiens. L'objectif consiste à améliorer le riche patrimoine culturel et l'excellent environnement naturel de la capitale du Canada, et à optimiser la contribution des nombreux terrains et bâtiments de la CCN, à l'appui des programmes et du mandat de cette dernière, tout en veillant à ce que ses biens soient dûment accessibles au public. L'actif et le passif environnementaux sont gérés de manière durable et responsable. La CCN possède plus de 470 kilomètres carrés de terrain, soit 10 p. 100 de la RCC, ainsi que 27 chemins et promenades, 570 kilomètres de sentiers, 1 639 bâtiments et 110 ponts. Elle gère aussi près de 650 baux ainsi que les opérations sur le terrain pour la plupart des organismes fédéraux de la RCC. Elle administre ses biens en appliquant des politiques et règlements pertinents et en utilisant un programme d'entretien et de remise en état fondé sur le cycle de vie. Voici ses fonctions relatives aux biens immobiliers : conserver et préserver les biens patrimoniaux, culturels et naturels les plus précieux de la capitale (y compris les résidences officielles); promouvoir et réglementer les activités publiques menées sur les terrains fédéraux; protéger et gérer les ressources naturelles; assurer la gérance environnementale; enfin, exécuter les services et programmes à caractère récréatif ou destinés aux visiteurs. Le cas échéant, les biens servent à générer un revenu s'ajoutant aux crédits fédéraux, à l'appui du travail de la CCN (p. ex., location à bail, permis d'utilisation de terrains). Des projets d'aménagement foncier visent à mettre en valeur la capitale pour les générations futures. Cette activité englobe aussi l'acquisition de propriétés d'intérêt national et l'aliénation des biens excédentaires. Ces tâches sont menées en étroite collaboration avec les villes d'Ottawa et de Gatineau ainsi qu'avec des organismes fédéraux (p. ex., Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Gendarmerie royale du Canada). La CCN verse aussi des paiements tenant lieu d'impôt foncier aux municipalités et aux commissions scolaires au Québec. Les clients comprennent des personnalités politiques de marque (pour les résidences officielles), des organismes gouvernementaux à tous les niveaux, les visiteurs de la capitale, les résidents locaux et tous les Canadiens qui bénéficient d'une capitale intéressante.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008				Budget
		Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2006-2007
			le crédit
Animation et promotion de la capitale	24 004	176	2 892	21 288	20 456
Planification, design et utilisation des sols	3 218	25	87	3 156	2 689
Gestion des biens immobiliers	69 529	23 882	23 694	69 717	68 225
	96 751	24 083	26 673	94 161	91 370

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Bureau de l'infrastructure du Canada

Résultat stratégique

Améliorer la viabilité des villes et des collectivités et l'infrastructure publique locale, régionale et nationale du Canada afin d'améliorer la qualité de vie des Canadiens sur les plans économique, social, culturel et environnemental.

Description des activités de programme

Investissements dans l'infrastructure
Contribuer à construire, à rénover ou à améliorer l'infrastructure publique et à accroître la capacité dans ce domaine grâce à des partenariats.

Développement des politiques, des connaissances et des partenariats
Développer des politiques faisant la promotion de l'objectif stratégique qui sont axées sur la recherche et des partenariats solides en fonction des défis et des possibilités d'aujourd'hui et de demain.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008				Budget
	Dépenses budgétaires		Total		principal
	Fonction-	Contributions			des
	nement	et autres			dépenses
		paiements		2006-2007
		de transfert
Investissements dans l'infrastructure	18 055	1 982 267	2 000 322		. . . . .
Développement des politiques, des connaissances et des
partenariats	11 625	5 750	17 375		. . . . .
Infrastructure et collectivités	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 824 127
Gestion du portefeuille des sociétés d'État	. . . . .	. . . . .	. . . . .		22 989
	29 680	1 988 017	2 017 697	1 847 116

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Contributions
Investissements dans l'infrastructure
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale	410 933 000	171 000 000
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontalière	127 309 000	104 691 000
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique	654 033 000	915 734 000
Développement des politiques, des connaissances et des partenariats
Contributions en vertu du programme de recherches, connaissances et
rayonnement	5 750 000	3 250 000
Total des contributions	1 198 025 000	1 194 675 000
Autres paiements de transfert
Investissements dans l'infrastructure
Programme d'autres paiements de transfert du fonds de la taxe sur
l'essence (FTE)	789 992 000	592 494 000
Total des autres paiements de transfert	789 992 000	592 494 000
Total	1 988 017 000	1 787 169 000

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Société du Vieux-Port de Montréal inc.

Résultat stratégique

Un parc urbain consacré aux loisirs et aux activités touristiques et culturelles en vue de sauvegarder le patrimoine culturel du Vieux-Port de Montréal et d'en faire la promotion tout en facilitant l'accès du public au bord de l'eau.

Description des activités de programme

Gestion du Vieux-Port de Montréal en tant que parc urbain, une destination touristique offrant des activités de loisir et des activités culturelles
La Société du Vieux-Port de Montréal inc. (SVPM) a pour mandat de promouvoir et développer les terrains du Vieux-Port de Montréal selon le Plan principal de développement approuvé. Le Plan vise, entre autres, à assurer un libre accès du site aux piétons, le contrôle par le secteur public de son développement et le développement du caractère historique, maritime et portuaire du site. La SVPM administre, gère et maintien les propriétés de Sa Majesté selon une entente de gestion avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui a la garde de la propriété.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2006-2007
Gestion du Vieux-Port de Montréal en tant que parc
urbain, une destination touristique offrant des activités
de loisir et des activités culturelles	18 800	18 800	. . . . .
	18 800	18 800	. . . . .

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Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée

Résultat stratégique

Passage efficace et sécuritaire sur les infrastructures entretenues, exploitées et gérées par Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée.

Description des activités de programme

Gestion d'infrastructures telles que des ponts, des autoroutes et des tunnels ainsi que des propriétés de la région de Montréal
Cette activité de programme comprend l'exploitation et l'entretien des ponts Jacques-Cartier et Champlain, de la partie fédérale du pont Honoré-Mercier, d'une partie de l'autoroute Bonaventure, du tunnel de Melocheville et de l'estacade du pont Champlain, en y effectuant des travaux d'entretien régulier et d'entretien majeur.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2006-2007
Gestion d'infrastructures telles que des ponts, des
autoroutes et des tunnels ainsi que des propriétés de la
région de Montréal	30 193	35 646	65 839	. . . . .
	30 193	35 646	65 839	. . . . .

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Tribunal d'appel des transports du Canada

Résultat stratégique

Fournir au milieu des transports au Canada un processus indépendant permettant la révision des décisions d'application des règlements ou de délivrance des permis prises par le ministre des Transports.

Description des activités de programme

Audience en révision et en appel
Assure le fonctionnement d'un tribunal indépendant chargé de répondre aux demandes provenant du milieu des transports concernant la révision des décisions relatives à l'application des règlements ou à la délivrance des permis prises par le ministre des Transports aux termes de la Loi sur l'aéronautique et de tenir des audiences pour les appels. À la suite d'une audience, le Tribunal peut, selon le cas, confirmer la décision du ministre, y substituer sa propre décision, ou encore renvoyer l'affaire au ministre pour réexamen.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2006-2007
Audience en révision et en appel	1 333	1 333	1 329
	1 333	1 333	1 329

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VIA Rail Canada Inc.

Résultat stratégique

Un service ferroviaire voyageurs national sûr, sécuritaire, efficient, fiable et durable sur le plan de l'environnement qui répond aux besoins des voyageurs canadiens.

Description des activités de programme

Services ferroviaires voyageurs régionaux et en régions éloignées
Prestation de services de transport à l'année et en tous temps aux collectivités rurales et éloignées. Les collectivités éloignées n'ont aucun autre moyen de transport de surface pour les relier à l'année au réseau national de transport. Les services aux collectivités éloignées faisant partie du réseau ferroviaire de VIA sont Montréal-Jonquière, Québec, Montréal-Senneterre, Québec, Sudbury-White River, Ontario, Winnipeg-Churchill, Manitoba, The Pas-Pukatawagan, Manitoba et Jasper, Alberta-Prince Rupert, Colombie-Britannique. Les services régionaux sont Matapédia-Gaspé, Québec et Victoria-Courtenay, Colombie-Britannique.

Services ferroviaires voyageurs transcontinentaux
Prestation de services de transport interurbain, à l'année et en tous temps, entre Toronto et Vancouver ainsi qu'entre Montréal et Halifax.

Services ferroviaires du corridor Québec-Windsor
Prestation de services de transport, de centre-ville à centre-ville, rapides, pratiques et confortables reliant les plus grandes agglomérations et les plus grands centres d'affaires aux régions suburbaines et aux petites collectivités du Canada central de même que les collectivités au réseau national de rail passagers.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008			Budget
		Dépenses		principal
		budgétaires	Total	des
		Fonction-		dépenses
		nement		2006-2007
Services ferroviaires voyageurs régionaux et en régions
éloignées		35 569	35 569	. . . . .
Services ferroviaires voyageurs transcontinentaux		60 126	60 126	. . . . .
Services ferroviaires du corridor Québec-Windsor		73 306	73 306	. . . . .
		169 001	169 001	. . . . .