ARCHIVÉ - Partie I et II - Budget principal des dépenses de 2007-2008

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Ressources humaines et Développement des compétences

Ministère
Conseil canadien des relations industrielles
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2007-2008	2006-2007
	Ressources humaines et Développement des
	compétences
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	2 508 879	323 188	2 185 691
5	Subventions et contributions	1 155 792	825 378	330 414
(L)	Ministre des Ressources humaines et du
	Développement social - Traitement et allocation
	pour automobile	75	73	2
(L)	Ministre du Travail et ministre de l'Agence de
	développement économique du Canada pour les
	régions du Québec - Traitement et allocation pour
	automobile	75	73	2
(L)	Versements de la Sécurité de la vieillesse	24 093 000	23 255 000	838 000
(L)	Versements du Supplément de revenu garanti	7 413 000	6 820 000	593 000
(L)	Versements d'allocations	553 000	500 000	53 000
(L)	Paiements liés aux modalités de financement direct
	accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide
	financière aux étudiants	366 419	304 638	61 781
(L)	Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu
	de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	48	75	(27)
(L)	Paiements relatifs aux obligations contractées sous
	forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale
	sur les prêts aux étudiants	8 157	9 525	(1 368)
(L)	Paiements d'intérêts et autres obligations aux
	institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur
	l'aide financière aux étudiants	52 867	46 402	6 465
(L)	Subventions canadiennes pour études aux étudiants à
	temps plein et à temps partiel admissibles aux
	termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux
	étudiants	136 133	119 888	16 245
(L)	Prestations de retraite supplémentaires - Pensions pour
	les agents des rentes sur l'État	35	35	. . . . .
(L)	Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 460 000	. . . . .	2 460 000
(L)	Redressements du passif actuariel de l'assurance de la
	fonction publique	145	145	. . . . .
(L)	Paiements d'indemnités à des agents de l'État et à des
	marins marchands	59 000	48 000	11 000
(L)	Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires
	de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au
	nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer
	l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de
	familles à faible revenu	25 000	45 000	(20 000)
(L)	Paiements de Subventions canadiennes pour
	l'épargne-études aux fiduciaires de
	régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au
	nom des bénéficiaires des REEE afin d'encourager
	les Canadiens à épargner pour les études
	postsecondaires de leurs enfants	540 000	575 000	(35 000)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	233 672	177 679	55 993
	Crédits non requis
-	Dépenses de fonctionnement - (Développement social)	. . . . .	295 540	(295 540)
-	Subventions et contributions - (Développement social)	. . . . .	946 642	(946 642)
	Postes non requis
-	Paiements aux agences privées de recouvrement en
	vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques	. . . . .	18 503	(18 503)
-	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés - (Développement social)	. . . . .	66 431	(66 431)
-	Paiements de prestations d'aide à l'adaptation,
	conformément aux modalités prescrites par le
	gouverneur en conseil, en vue d'aider les travailleurs
	qui ont été mis à pied en raison de la concurrence
	des importations, de la restructuration d'une
	industrie et de graves perturbations économiques au
	niveau d'un secteur d'activité ou d'une région	. . . . .	22	(22)
	Total des dépenses budgétaires	39 605 297	34 377 237	5 228 060
(L)	Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide
	financière aux étudiants (non budgétaire)	855 695	981 456	(125 761)
	Total du Ministère	40 460 992	35 358 693	5 102 299
	Conseil canadien des relations industrielles
10	Dépenses du Programme	10 887	10 822	65
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 550	1 574	(24)
	Total de l'organisme	12 437	12 396	41
	Société canadienne d'hypothèques et de logement
15	Dépenses de fonctionnement	1 985 382	2 266 048	(280 666)
(L)	Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur
	l'habitation	(258 431)	(198 472)	(59 959)
	Total de l'organisme	1 726 951	2 067 576	(340 625)
	Tribunal canadien des relations professionnelles
	artistes-producteurs
20	Dépenses du Programme	1 770	1 757	13
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	170	172	(2)
	Total de l'organisme	1 940	1 929	11
	Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
25	Dépenses du Programme	3 560	3 418	142
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 068	1 066	2
	Total de l'organisme	4 628	4 484	144

Nota : En vertu du décret C.P. 2006-0037, la responsabilité du ministère du Développement social a été transférée au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences depuis le 6, février 2006 et regroupe, en 2007-2008, les ministères sous l'autorité du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences devant porter le titre de ministre des Ressources humaines et du Développement social.

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Ministère

Résultat stratégique

Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social.

Description des activités de programme

Politique, recherche et communication
Assure un leadership en politique stratégique en faisant la promotion des principales politiques relatives aux ressources humaines et au développement social du gouvernement du Canada, en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies et des cadres ministériels, en mobilisant nos partenaires et les Canadiens par l'entremise d'une participation publique, en collaborant avec eux et en faisant progresser l'acquisition des connaissances.

Cette activité joue un rôle essentiel pour soutenir la réalisation des priorités et des résultats de Ressources humaines et Développement des compétences (RHDC) en communiquant avec les Canadiens, en les mobilisant et en établissant d'excellentes relations avec les intervenants.

Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du ministère, du Compte d'assurance-emploi et du Compte du Régime de pensions du Canada.

Résultat stratégique

Productivité et participation canadiennes accrues grâce à des marchés du travail efficients et inclusifs, à des milieux de travail compétitifs et à l'accès à l'apprentissage

Description des activités de programme

Marché du travail
Comprend les programmes d'assurance emploi et du marché du travail. Les programmes d'assurance-emploi favorisent le bien-être individuel, la stabilité économique et un marché du travail souple, en fournissant un soutien du revenu temporaire aux chômeurs admissibles en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi . L'assurance-emploi englobe un vaste éventail de prestations pour répondre aux besoins des travailleurs et du marché du travail, y compris les personnes malades, les femmes enceintes et les personnes qui prennent soin d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi que celles qui doivent s'occuper d'un membre de leur famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer le décès.

Les programmes et services du marché du travail sont financés au moyen des niveaux de référence du ministère et, pour les programmes établis aux termes de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi , par le Compte d'assurance-emploi. Ils visent à aider les Canadiens, notamment les adultes sans emploi et les groupes cibles, tels les jeunes et les Autochtones, à développer leurs compétences et à les encourager à devenir autonomes, à investir dans leur propre intérêt et à s'adapter davantage aux changements du marché du travail.

Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du ministère et du Compte d'assurance-emploi.

Apprentissage
Permet aux Canadiens d'acquérir la formation et les compétences nécessaires pour pouvoir participer davantage à la vie économique fondée sur le savoir et à la société.

À cette fin, le ministère travaille en étroite collaboration avec les provinces et territoires, le secteur bénévole, les institutions financières, les fournisseurs de services et d'autres principaux intervenants, afin d'accroître la sensibilisation et l'accès aux occasions d'apprentissage continu et d'alphabétisation en réduisant les obstacles financiers et non financiers pour les apprenants d'aujourd'hui et de demain.

Ce secteur compte des programmes mis en œuvre à l'échelle nationale, dont des programmes législatifs et votés. En ce qui concerne les programmes législatifs, le Programme canadien de prêts aux étudiants favorise l'accès à l'enseignement postsecondaire en attribuant des prêts et des subventions aux étudiants ayant pu prouver un besoin financier. Le Programme offre en outre des mesures de gestion des dettes pour aider les emprunteurs à effectuer leurs remboursements. Le Programme canadien pour l'épargne-études encourage les Canadiens à épargner pour permettre à leurs enfants de poursuivre des études post-secondaires par l'entremise des régimes enregistrés d'épargne-études en remettant des subventions.

Pour ce qui est des programmes votés, le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes administre les subventions et contributions liées à l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition des compétences essentielles par les adultes. L'Initiative de mobilité académique internationale administre des programmes de contributions qui permettent aux étudiants d'aller étudier à l'étranger.

Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du ministère et du Compte d'assurance-emploi.

Compétences en milieu de travail
Collaboration entre les partenaires de l'industrie et les intervenants au moyen de Partenariats en milieu de travail afin de cerner, de traiter et de promouvoir le développement des compétences en milieu de travail.

L'activité Compétences en milieu de travail améliore l'intégration des immigrants grâce aux programmes destinés aux travailleurs étrangers et aux immigrants, comme le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers, le Portail de l'immigration et le Programme des travailleurs étrangers.

L'activité Compétences en milieu de travail permet l'élaboration et la diffusion de connaissances et de renseignements qui sont essentiels pour assurer un bon fonctionnement du marché du travail par l'entremise de l'information sur les compétences et le marché du travail, y compris la Classification nationale des professions, les Compétences essentielles et l'Information sur le marché du travail.

Les fonds sont administrés au moyen de contributions votées. Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du ministère et du Compte d'assurance-emploi.

Résultat stratégique

Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces

Description des activités de programme

Travail
Promeut et maintient des relations industrielles stables dans un milieu de travail sécuritaire, équitable, sain et productif dans le domaine de compétence du gouvernement fédéral. Dans le cadre de ce programme, on recueille et diffuse des renseignements sur le travail et le milieu de travail. Le programme représente le Canada dans les activités internationales liées au travail et cultive un climat qui stimule des rapports constructifs dans les relations patronales-syndicales; il veille à ce que soient appliquées les normes du travail et les mesures de protection en santé et en sécurité.

Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du ministère et du Compte d'assurance-emploi.

Résultat stratégique

Sécurité du revenu, accès aux possibilités et inclusion sociale accrus et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Description des activités de programme

Investissement social
Fournit aux Canadiens des pensions et des prestations de retraite, de décès et d'invalidité par l'entremise de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada. Cette activité comprend en outre des programmes, politiques, subventions et contributions se rapportant à l'Investissement social destinés à garantir que des connaissances, des renseignements et des occasions de mettre en pratique leurs propres solutions aux défis sociaux et économiques sont fournis aux enfants, aux familles, aux aînés, aux collectivités et aux personnes handicapées.

Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du ministère et du Compte du Régime de pensions du Canada.

Enfants et familles
Apporte un soutien aux familles afin de s'assurer que tous les enfants connaissent le meilleur départ possible dans la vie; que les parents disposent de choix en matière de services de garde d'enfants, que les besoins des personnes prodiguant des soins à des êtres chers sont pris en compte et que la sécurité économique des familles est maintenue.

Dans le cadre de cette activité, certaines initiatives sont menées à l'appui des accords multilatéraux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires par l'entremise de programmes comme le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, la Prestation nationale pour enfants et le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du ministère.

Logement et sans-abri
Fournit les programmes et les services qui appuient les collectivités fournissant de l'aide aux personnes et familles sans abri ainsi qu'à celles à risque d'itinérance, afin qu'elles deviennent autonomes et contribuent à la société et à l'économie. Ceci est possible grâce aux partenariats avec tous les ordres de gouvernement, les secteurs privé et bénévole, les fondations, les organismes confessionnels et les syndicats.

L'activité atteint ses objectifs grâce à une contribution et à une subvention versées à une catégorie de bénéficiaires. La contribution par catégorie comprend l'Initiative de partenariats en action communautaire, le Fonds destiné aux Autochtones sans abri en milieu urbain, le Fonds régional d'aide aux sans-abri et le Programme national de recherches. Ce dernier permet de s'attaquer aux lacunes et aux priorités en ce qui a trait à la connaissance des questions relatives à l'itinérance au Canada, et fait également l'objet d'une subvention globale.

L'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri, dont les fonds sont gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, met à la disposition de collectivités canadiennes des biens immobiliers excédentaires fédéraux afin de leur permettre de répondre à leurs besoins locaux touchant l'itinérance.

Les dépenses de fonctionnement sont financées par l'entremise des niveaux de référence du ministère.

Résultat stratégique

Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service (Service Canada)

Description des activités de programme

Intégrité
Améliore et renforce l'intégrité des programmes afin de s'assurer que la bonne personne ou organisation reçoit le service souhaité ou la prestation voulue au bon moment et pour le but visé. Elle comporte la mise en œuvre du numéro d'assurance sociale et du Registre d'assurance sociale comme base d'un code d'identification sécuritaire et commun, l'élaboration de stratégies de gestion des risques liés à l'intégrité qui porteront sur les risques opérationnels et favoriseront la réduction d'erreurs de paiements, et le traitement des demandes de subventions et contributions, de prestations individuelles et de services de courrier.

Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du ministère, du Compte d'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada.

Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Met en œuvre une approche d'entreprise coopérative et en réseau à l'échelle du gouvernement afin d'offrir aux Canadiens un service axé sur les citoyens, et ce, en travaillant avec d'autres ministères et organismes, d'autres ordres de gouvernement et des partenaires communautaires, en partageant de l'information, en adoptant des systèmes et des infrastructures interopérables, en assurant la gestion sécuritaire des renseignements personnels des citoyens et le respect de leur vie privée, et en augmentant la précision du Registre d'assurance sociale grâce à des mises à jour plus opportunes et complètes auprès des organismes chargés de la statistique de l'état civil.

Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du ministère et du Compte d'assurance-emploi.

Service décloisonné et axé sur les citoyens
Élabore des stratégies de service, de politiques et de recherches et offre des services personnalisés, facilement accessibles à partir d'un même point et par des modes de prestation intégrés - téléphone, Internet et en personne - tout en veillant à ce que les besoins, les attentes et les priorités des citoyens et des collectivités soient au centre de la conception et de la prestation de services, et à ce que l'information recueillie sur les besoins des citoyens et des collectivités par l'entremise de la prestation de services permette d'étoffer le processus d'élaboration des politiques, des programmes et des services.

Les dépenses de fonctionnement sont financées au moyen des niveaux de référence du ministère, du Compte d'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada.

Programme par activités

(en milliers de dollars)			Budget principal des dépenses 2007-2008					Budget
						Dépenses		principal
			Dépenses budgétaires			non budgétaires	Total	des
	Fonction-	Subven-	Contributions	Moins :	Total	Prêts,		dépenses
	nement	tions	et autres	Recettes à		dotations		2006-2007
			paiements	valoir sur		en capital
			de transfert	le crédit		et avances
Politique, recherche et communication	196 631	. . . . .	. . . . .	137 714	58 917	. . . . .	58 917	. . . . .
Marché du travail	38 669	495	538 861	31 870	546 155	. . . . .	546 155	. . . . .
Apprentissage	162 311	723 098	358 841	22 154	1 222 096	855 695	2 077 791	2 192 801
Compétences en milieu de travail	51 289	91 000	66 713	34 650	174 352	. . . . .	174 352	128 087
Travail	235 429	1 958	1 900	80 000	159 287	. . . . .	159 287	139 297
Investissement social	138 289	32 092 775	261 166	51 901	32 440 329	. . . . .	32 440 329	. . . . .
Enfants et familles	21 217	2 460 000	. . . . .	. . . . .	2 481 217	. . . . .	2 481 217	. . . . .
Logement et sans-abri	35 211	900	108 400	. . . . .	144 511	. . . . .	144 511	188 256
Intégrité	1 028 776	. . . . .	. . . . .	841 666	187 110	. . . . .	187 110	. . . . .
Services gouvernementaux fondés sur la
collaboration et structurés en réseau	228 213	. . . . .	. . . . .	218 101	10 112	. . . . .	10 112	. . . . .
Service décloisonné et axé sur les citoyens	2 475 015	. . . . .	. . . . .	293 804	2 181 211	. . . . .	2 181 211	. . . . .
Programmes d'emploi	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	646 916
Assurance-emploi	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	100 212
Prestation des services	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	38 975
Soutien aux politiques et aux programmes	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	22 033
Investissement social : Veiller à ce que les
programmes sociaux de base soient
sûrs et qu'ils puissent s'adapter aux
besoins changeants	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	30 979 305
Innovation et politiques en matière de
développement social : Satisfaire les
attentes des Canadiens en élaborant des
solutions novatrices, fondées sur les
valeurs canadiennes	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	669 901
Prestation de services : Donner accès à de
l'information, des prestations et des
services gouvernementaux de haute
qualité	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	252 910
	4 611 050	35 370 226	1 335 881	1 711 860	39 605 297	855 695	40 460 992	35 358 693
Nota :
Les paiements de transfert excluent un total de 2 143 100 000 $ relativement aux prestations d'emploi et aux mesures de soutien établies en vertu de la Partie II
de la Loi sur l'assurance-emploi (L.C. 1996) et des programmes similaires qui font l'objet d'ententes avec les provinces, territoires ou organismes aux termes
de l'article 63 de la Loi sur l'assurance-emploi .
Le montant des recettes à valoir sur le crédit inclut les montants recouvrés du Compte d'assurance-emploi (1 383 247 000 $) et du Compte du Régime de
pensions du Canada (249 245 000 $). Le montant restant est relatif aux montants compensatoires destinés aux travailleurs.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal	Budget principal
	des dépenses	des dépenses
	2007-2008	2006-2007
Subventions
Marché du travail
Subventions aux particuliers, aux organisations et aux sociétés en vue
d'aider les particuliers à améliorer leur aptitude au travail et de
promouvoir les possibilités d'emploi en favorisant la création
d'entreprises à l'échelle locale	50 000	50 000
Subventions désignées à l'Organisation de coopération et de
développement économiques	300 000	300 000
(L) Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction
publique	145 000	145 000
Apprentissage
Subventions à des organismes bénévoles pour l'alphabétisation des
adultes	17 465 000	23 900 000
Subventions à des organismes bénévoles, à des professionnels, à des
universités, à des institutions d'enseignement postsecondaire ainsi
qu'à des gouvernements provinciaux et territoriaux pour
l'alphabétisation	4 500 000	4 500 000
(L) Subventions canadiennes pour études aux étudiants à temps plein et
à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide
financière aux étudiants	136 133 000	119 888 000
(L) Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes
enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des
REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants
de familles à faible revenu	25 000 000	45 000 000
(L) Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-études aux
fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom
des bénéficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens à
épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants	540 000 000	575 000 000
Compétences en milieu de travail
Subvention incitative aux apprentis	91 000 000	. . . . .
Travail
Subventions à des organisations nationales et internationales pour l'aide
technique et la coopération internationale dans le domaine du travail	900 000	900 000
Subventions à des institutions internationales dans le domaine du travail
pour s'occuper des répercussions de la mondialisation sur le travail	1 000 000	1 000 000
Comité canadien conjoint de publicité relative à la prévention des
incendies	7 000	7 000
Appui aux activités qui contribuent aux objectifs du Programme de
sécurité et de santé au travail	15 000	15 000
Appui aux organismes responsables de l'élaboration des normes	12 000	12 000
Prévention des incendies du Canada	19 000	19 000
(L) Paiements d'indemnités à des agents de l'État et à des marins
marchands	5 000	5 000
Investissement social
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés	19 500 000	15 600 000
Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités
admissibles à l'aide financière du Programme de partenariats pour le
développement social	14 275 000	14 276 000
(L) Versements de la Sécurité de la vieillesse	24 093 000 000	23 255 000 000
(L) Versements du Supplément de revenu garanti	7 413 000 000	6 820 000 000
(L) Versements d'allocations	553 000 000	500 000 000
Enfants et familles
(L) Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 460 000 000	. . . . .
Logement et sans-abri
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des
particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande
ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements
de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des
entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche
pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les
collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux
besoins des sans-abri	900 000	900 000
Total des subventions	35 370 226 000	31 376 517 000
Contributions
Marché du travail
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes
publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et
particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de
travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux
mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines
nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail
canadien	481 911 000	527 811 000
Contributions à des organisations afin d'appuyer le développement des
ressources humaines, la croissance économique, la création
d'emplois et le maintien en poste dans les communautés minoritaires
de langue officielle	12 000 000	12 000 000
Contributions pour aider les travailleurs âgés sans emploi dans les
collectivités ayant un taux de chômage élevé et/ou affectées par des
compressions de personnel	44 950 000	. . . . .
Apprentissage
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes
publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et
particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de
travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux
mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines
nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail
canadien	3 400 000	3 400 000
Contributions à des organismes bénévoles, à des professionnels, à des
universités, à des institutions d'enseignement postsecondaire ainsi
qu'à des gouvernements provinciaux et territoriaux pour
l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition de compétences
essentielles pour les adultes	25 409 000	13 278 000
(L) Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en
vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	268 960 000	223 719 000
(L) Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi
fédérale sur les prêts aux étudiants	48 000	75 000
(L) Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts
garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	8 157 000	9 525 000
(L) Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit
en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	52 867 000	46 402 000
Compétences en milieu de travail
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils
de bande ou de tribu, signataires d'Entente sur le développement des
ressources humaines autochtones, administrations municipales,
organismes sans but lucratif, associations professionnelles,
entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes
de l'industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations
spéciales, établissements de santé publics, commissions scolaires,
universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils
intersectoriels afin d'accroître la compétitivité et la productivité des
milieux de travail en favorisant l'investissement dans les
compétences de même que la reconnaissance et l'utilisation des
compétences	66 713 000	88 401 000
Travail
Programme de partenariat syndical-patronal	1 600 000	1 600 000
Contributions à des organisations canadiennes d'employeurs, de
travailleurs ou d'organismes sans but lucratif, pour le dialogue social
et les activités de coopération du Canada liées aux initiatives
internationales du Canada dans le domaine du travail	300 000	300 000
Investissement social
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres
organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux
collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la
formation ou à l'expérience de travail ou des affaires, à la
mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de
planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au
développement social des Canadiens et des autres participants à la
vie canadienne	39 166 000	41 766 000
Logement et sans-abri
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des
particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande
ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements
de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des
entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche
pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème
des sans-abri au Canada et pour mener des recherches sur les
sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à
répondre efficacement aux besoins des sans-abri	108 400 000	137 400 000
Total des contributions	1 113 881 000	1 105 677 000
Autres paiements de transfert
Investissement social
Paiements aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral
pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes
handicapées	222 000 000	222 000 000
Total des autres paiements de transfert	222 000 000	222 000 000
Postes non requis
Subvention aux Réseaux canadiens de recherche en politiques
publiques.	. . . . .	3 000 000
Paiements aux provinces et aux territoires pour l'apprentissage et la
garde des jeunes enfants	. . . . .	650 000 000
(L) Paiements de prestations d'aide à l'adaptation, conformément aux
modalités prescrites par le gouverneur en conseil, en vue d'aider les
travailleurs qui ont été mis à pied en raison de la concurrence des
importations, de la restructuration d'une industrie et de graves
perturbations économiques au niveau d'un secteur d'activité ou d'une
région	. . . . .	22 000
Contributions à des entreprises à but lucratif pour des activités
non-commerciales et à des organismes sans but lucratif, des
particuliers, des administrations municipales, des conseils de
bande/tribaux et d'autres organisations autochtones pour des
activités à l'appui du Forum urbain mondial de 2006 et à des
organismes de recherches et des
instituts de recherche pour mener de la recherche qui aidera à
comprendre et à résoudre les enjeux liés au Forum urbain mondial	. . . . .	9 585 000
Total des postes non requis	. . . . .	662 607 000
Total	36 706 107 000	33 366 801 000

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Conseil canadien des relations industrielles

Résultat stratégique

Un climat de relations de travail harmonieux dans les secteurs d'activité relevant de la compétence fédérale par l'administration impartiale, appropriée et efficace des règles de conduite qui régissent les syndicats et les employeurs dans le cadre de leurs activités de représentation et de négociation.

Description des activités de programme

Application et interprétation de la Partie I (Relations du travail) et de certaines dispositions de la Partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail
Exercer des pouvoirs légaux au chapitre des droits de négociation et de leur structuration; faire des enquêtes et régler, par voie de médiation et d'arbitrage, les plaintes alléguant qu'il y a eu violation des dispositions du Code canadien du travail ; interpréter les dispositions portant sur les changements technologiques qui influent sur les conditions de travail et la sécurité des employés et ordonner les mesures de redressement qui s'imposent; exercer le pouvoir de rendre des ordonnances de ne pas faire de grèves ou de lock-out illégaux; réviser, lorsqu'il en est saisi, les décisions qui portent sur la sécurité; régler les modalités d'une première convention collective; donner des conseils et faire des recommandations en ce qui concerne les pouvoirs légaux du Conseil; fournir des services administratifs nécessaires à ces activités.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2006-2007
Application et interprétation de la Partie I (Relations du
travail) et de certaines dispositions de la Partie II
(Santé et sécurité au travail) du Code canadien du
travail	12 437	12 437	12 396
	12 437	12 437	12 396

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Société canadienne d'hypothèques et de logement

Résultat stratégique

Accroître l'accès à des logements sûrs et abordables pour les Canadiens dans le besoin incluant les Autochtones.

Description des activités de programme

Programme d'aide au logement
Dans le cadre d'ententes de longue durée, l'aide financière est accordée à des personnes ou à des groupes pour gérer des logements qui sont abordables, de taille et de qualité convenables pour les ménages canadiens à revenu faible et modeste. Cette activité de programme vise aussi les sommes versées aux provinces et territoires en vertu d'ententes sur le logement social. Les provinces et les territoires qui signent une nouvelle entente de logement social avec le gouvernement du Canada doivent respecter les principes nationaux et le cadre de responsabilités garantissant que les subventions fédérales servent au logement des ménages à faible revenu.

Programmes de logement dans les réserves
L'aide financière est accordée aux Premières nations en vertu d'ententes de longue durée pour fournir aux collectivités des réserves des logements locatifs abordables, de taille et de qualité convenables. De plus, l'aide est disponible pour réparer les habitations occupées par des ménages à faible revenu de manière à ce qu'elles soient conformes aux normes minimales de salubrité, de sécurité et d'accessibilité. Cette activité de programme comporte aussi des fonds pour faciliter l'acquisition de connaissances et de compétences, et pour offrir de la formation et des ressources devant aider les peuples autochtones à se diriger vers l'autonomie en matière d'habitation et à assumer davantage de responsabilités relativement au fonctionnement du logement à l'intérieur de leur collectivité. L'aide financière pour ces programmes est principalement sous forme de subvention, d'une durée ne dépassant pas 25 ans, devant contribuer à des projets au niveau du financement et des activités.

Programmes de réparation et d'amélioration des habitations
Le Programme d'aide à la remise en état des logements de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) contribue à faire en sorte que le logement occupé par des propriétaires, des locataires et des personnes handicapées à faible revenu soit conforme aux normes fondamentales de salubrité, de sécurité et de mobilité. Il facilite aussi la conversion de bâtiments non résidentiels à des fins résidentielles. Les programmes de réparation et d'amélioration des habitations englobent aussi le Programme de réparation d'urgence, qui offre de l'aide financière aux ménages canadiens à faible revenu dans les régions rurales pour leur permettre d'effectuer des réparations d'urgence à leur maison, et le programme Logements adaptés : aînés autonomes, qui offre de l'aide financière aux aînés à faible revenu pour leur permettre d'apporter des modifications mineures à leur logement. Le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement offre de l'aide financière pour permettre de remettre en état, de réparer, d'améliorer ou de construire des maisons d'hébergement à l'intention des victimes de violence familiale. L'aide financière pour ces programmes est principalement sous forme de prêts-subventions dont le montant total varie en fonction du coût des réparations et de la zone géographique.

Activités de recherche et de diffusion de l'information qui portent sur les besoins particuliers en matière de logement, notamment ceux des peuples autochtones
La SCHL mène des recherches et diffuse de l'information sur certaines populations dont les besoins en logement sont particuliers, telles que les peuples autochtones, les sans-abri, les personnes à faible revenu, les nouveaux arrivants (immigrants et réfugiés), les personnes handicapées et les aînés.

Initiative en matière de logement abordable
L'Initiative en matière de logement abordable vise à accroître l'offre de logements abordables pour les ménages à revenu faible ou modeste. Pour ce faire, il est possible de recourir à diverses interventions telles que la construction, la rénovation, la réhabilitation, la conversion, l'accession à la propriété, de nouveaux suppléments au loyer et des logements avec services de soutien. Les provinces et les territoires se chargent de mettre en application et d'administrer les programmes financés grâce à cette initiative. L'aide financière pour ce programme est sous forme de contribution et est fournie dans le cadre de programmes conçus par les provinces et les territoires.

Résultat stratégique

Compétitivité accrue et innovation dans le secteur de l'habitation dans le but de combler les besoins des Canadiens en matière de logement.

Description des activités de programme

Recherches et analyses sur les marchés de l'habitation au Canada
La SCHL recueille, analyse et diffuse des données sur les marchés de l'habitation afin de favoriser la prise de décisions éclairées dans le domaine du logement par des clients du secteur de l'habitation, le public et la SCHL. Ceci comprend la diffusion des données sur les marchés du logement, des analyses et prévisions par voie de publications, de conférences, de séminaires, de tables rondes et des services de données sur commande. Pour répondre aux besoins des clients, la SCHL réalise plusieurs enquêtes, dont celles portant sur les mises en chantier et achèvements, les logements écoulés sur le marché, les logements locatifs, les approbations hypothécaires, et les intentions des consommateurs d'acheter ou de rénover un logement.

Diffusion de recherches et d'information visant à promouvoir des effets souhaitables sur le marché de l'habitation et à améliorer la performance des bâtiments
La SCHL cherche des moyens de garantir l'offre d'outils de financement abordables dans le secteur de l'habitation, d'étendre au plus de gens possible l'accès aux sources de financement, d'encourager l'offre de logements abordables et de faire avancer le système de logement. La SCHL s'occupe aussi d'effectuer des recherches techniques afin d'étudier les problèmes liés à l'humidité et au milieu intérieur, le caractère durable de la performance des bâtiments résidentiels ainsi que les catastrophes naturelles.

Résultat stratégique

Le système canadien du logement demeure l'un des meilleurs du monde.

Description des activités de programme

Activités internationales
En soutenant le secteur de l'habitation, on en favorise davantage la prospérité, ce qui permet aux entreprises canadiennes de saisir des débouchés à l'étranger et de diversifier leurs marchés d'exportation. La SCHL s'efforcera d'accroître les exportations dans le domaine de l'habitation en aidant les entreprises à prendre de l'expansion sur des marchés prometteurs, mettra en contact des clients clés canadiens avec des acheteurs étrangers potentiels qui ont été présélectionnés, aidera à faire connaître et reconnaître les méthodes canadiennes en matière d'habitation, appuiera les délégations étrangères qui veulent obtenir de l'information sur le système de logement canadien, et fournira de l'aide aux économies émergentes en matière d'évaluation et d'amélioration du cadre de vie.

Diffusion de recherches et d'information visant à promouvoir les logements et les collectivités durables tout en favorisant l'élaboration et la mise en œuvre de la politique fédérale en matière d'habitation
La SCHL mène des recherches pour trouver des solutions énergétiques et environnementales au profit des bâtiments résidentiels pour améliorer la qualité et l'utilisation de l'eau dans les habitations, résoudre les problèmes techniques propres aux habitations situées en région éloignée et dans le Nord, planifier et concevoir les collectivités dans le respect des principes du développement durable et rehausser la santé de la population dans le contexte de l'habitation. Conformément au mandat qui lui est confié, la SCHL élabore et met en œuvre la politique fédérale en matière d'habitation en tenant compte des priorités et des objectifs du gouvernement du Canada.

Planification d'urgence
La SCHL met en place des plans de reprise des activités et les soumet à des essais afin de s'assurer qu'elle peut reprendre, efficacement et rapidement, ses activités normales après une interruption ayant des répercussions sur ses activités et sur ses engagements envers les parties prenantes, en mettant l'accent en premier lieu sur les fonctions commerciales indispensables à la mission.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008			Budget
	Dépenses	Dépenses		principal
			Total
	budgétaires	non budgétaires		des
	Fonction-	Prêts,		dépenses
	nement	dotations		2006-2007
		en capital
		et avances
Programme d'aide au logement	1 626 234	(257 965)	1 368 269	1 759 226
Programmes de logement dans les réserves	148 899	(466)	148 433	. . . . .
Programmes de réparation et d'amélioration des
habitations	50 701	. . . . .	50 701	242 130
Activités de recherche et de diffusion de l'information qui
portent sur les besoins particuliers en matière de
logement, notamment ceux des peuples autochtones	7 048	. . . . .	7 048	5 871
Initiative en matière de logement abordable	92 882	. . . . .	92 882	. . . . .
Recherches et analyses sur les marchés de l'habitation au
Canada	17 721	. . . . .	17 721	13 997
Diffusion de recherches et d'information visant à
promouvoir des effets souhaitables sur le marché de
l'habitation et à améliorer la performance des
bâtiments	17 164	. . . . .	17 164	17 419
Activités internationales	12 882	. . . . .	12 882	10 388
Diffusion de recherches et d'information visant à
promouvoir les logements et les collectivités durables
tout en favorisant l'élaboration et la mise en œuvre de
la politique fédérale en matière d'habitation	11 494	. . . . .	11 494	10 625
Planification d'urgence	357	. . . . .	357	342
Programmes reliés au potentiel des Autochtones	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 578
	1 985 382	(258 431)	1 726 951	2 067 576
Nota : Les activités de programme suivantes ont été reformulées par rapport au Budget principal des dépenses 2006-2007 :
« Activités de recherche et de diffusion de l'information qui portent sur les besoins particuliers en matière de logement, notamment ceux des
peuples autochtones » était auparavant « Recherche et diffusion de l'information visant à favoriser l'accès à une diversité de logements
abordables »;
« Diffusion de recherches et d'information visant à promouvoir des effets souhaitables sur le marché de l'habitation et à améliorer la
performance des bâtiments » était auparavant « Recherche et diffusion d'information visant l'amélioration des conditions de logement et de
vie »;
« Diffusion de recherches et d'information visant à promouvoir les logements et les collectivités durables tout en favorisant l'élaboration et
la mise en œuvre de la politique fédérale en matière d'habitation » était auparavant « Recherche et diffusion d'information visant à favoriser
la concurrence et la prospérité du secteur de l'habitation ».

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Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Résultat stratégique

Relations professionnelles constructives entre les artistes et les producteurs qui relèvent de la compétence du TCRPAP.

Description des activités de programme

Traitement des dossiers
Traitement des demandes d'accréditation et d'annulation de l'accréditation, de réexamen, de décision ou de déclaration, d'autorisation de poursuivre ainsi que des plaintes de pratiques déloyales.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008		Budget
	Dépenses		principal
	budgétaires	Total	des
	Fonction-		dépenses
	nement		2006-2007
Traitement des dossiers	1 940	1 940	1 929
	1 940	1 940	1 929

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Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Résultat stratégique

Les Canadiens bénéficieront d'une information impartiale sur la santé et la sécurité au travail et de services visant la prévention des maladies et des accidents professionnels.

Description des activités de programme

Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, prestations de services et collaboration tripartite
Ce programme a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les particuliers reçoivent de l'information au moyen d'un service gratuit et impartial dispensé par téléphone, courriel, télécopieur, courrier ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour appuyer leurs besoins en information sur la santé et la sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts et qu'ils soient appuyés par les contributions financières des divers intervenants.

En préparant des outils d'information sur la santé et la sécurité, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail pour le bénéfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités de sensibilisation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de meilleures pratiques, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, l'observation des règlements et l'usage personnel. Divers niveaux de service sont disponibles, allant de produits et services gratuits, à des produits et services en vente. Lorsque le produit ou service du CCHST est dispensé à des clients externes distincts et qu'il comporte des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, des frais d'utilisation seront imposés.

Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées et d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources mène à l'élaboration coordonnée de programmes, de produits et de services uniques qui sont bénéfiques pour tous. Les projets réalisés en collaboration sont généralement appuyés par des contributions financières et non financières aux programmes par les intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives de santé et de sécurité.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2007-2008			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Moins :		des
	nement	Recettes à		dépenses
		valoir sur		2006-2007
		le crédit
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au
travail, prestations de services et collaboration
tripartite	8 928	4 300	4 628	4 484
	8 928	4 300	4 628	4 484