ARCHIVÉ - Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Conseil d’examen du prix des médicaments breveté

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Achats écologiques
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)

Activit� de programme	2008–2009 Revenus r�els	2009-2010 Revenus r�els	2010-2011
			Revenus pr�vus	Revenus r�els
Conformit� et pratique de prix non excessifs pour les m�dicaments brevet�s
Engagements de conformit� volontaire / Ordonnances du Conseil (1)	24 759,4 $	24 202,5 $	-	23 272,5 $
Total des revenus non disponibles	24 759,4 $	24 202,5 $	-	23 272,5 $

⁽¹⁾ Les sommes comptabilis�es dans les recettes non disponibles ne repr�sentent pas les recettes g�n�r�es par le CEPMB. Ce sont plut�t les sommes que les brevet�s ont remises au gouvernement du Canada en application des modalit�s d’un engagement de conformit� volontaire ou d’une ordonnance du Conseil aux fins du remboursement des recettes excessives encaiss�es de la vente d’un m�dicament � des prix excessifs. Le ministre est habilit� � conclure des ententes avec les provinces concernant la distribution aux provinces des sommes vers�es par les brevet�s au Receveur g�n�ral moins les co�ts engag�s pour leur perception et pour leur distribution.

Achats �cologiques

Partie A : Renforcement de la capacit� en mati�re d’achats �cologiques

Activit�	Cible en pourcentage (d�clar�e dans le RPP de 2010‑2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description et commentaires
1a. Formation � l’intention du personnel responsable de la gestion des achats et du mat�riel	25 %	50 %	En raison de sa petite taille, le Conseil d’examen du prix des m�dicaments brevet�s (CEPMB) ne dispose pas de tous les ETP requis pour ses activit�s de gestion des achats et du mat�riel. 50 % du personnel dont les responsabilit�s comprennent les achats et le mat�riel a suivi le cours C215 de l’�cole de la fonction publique du Canada.
1b. Formation � l’intention des d�tenteurs d’une carte d’achat	50 %	50 %	50 % du personnel d�tenant une carte d’achat avait termin� la formation sur les achats �cologiques � la fin de l’exercice 2010-2011.
2. �valuations du rendement	100 %	100 %	Le rendement en ce qui concerne les achats �cologiques a �t� inclus dans les �valuations de rendement pour 2010-2011 et des engagements suppl�mentaires ont �t� inclus dans les objectifs de rendement pour 2011-2012.
3. Processus et mesures de contr�le en mati�re d’achats			En raison de sa petite taille, le CEPMB a acc�s aux conseils et aux instruments d’achat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le recours aux offres � commande permet de tenir compte des caract�ristiques environnementales des fournisseurs. Dans les rares cas o� un article n’est pas disponible par l’entremise d’une offre � commande, le CEPMB collabore avec TPSGC afin d’organiser les achats.

Part A: Green Procurement Capacity Building

Bien/Service	Cible en pourcentage (d�clar�e dans le RPP de 2010‑2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description et commentaires
Mat�riel de technologie de l’information (TI)	25 %	100 %	Tous les achats de TI en 2010-2011 ont �t� effectu�s � l’aide des instruments d’achat regroup�s �cologiques con�us par TPSGC.
Papier	80 %	100 %	Tout le papier command� en 2010-2011 �tait du papier blanc recycl�.
Cartouches de toner	50 %	65 %	Sur 46 cartouches de toner command�es, 30 �taient des cartouches r�usin�es, 16 �taient neuves et toutes les cartouches de toner vides ont �t� retourn�es pour �tre recycl�es.

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (2011-2012)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification interne	Statut	Date d’ach�vement
�valuation du programme de conformit� et d’application	R�glementation des prix des m�dicaments brevet�s (programme de base)	Planifi�	Le 31 mars 2012