ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Agence canadienne de développement international

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)

Activit� de programme	2008-09 Revenus r�els	2009-10 Revenus r�els	2010-11
			Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
* � �cart entre la plaque E et A attribuable � un montant de 227,243,765$ pour MOV (Maintenance of value) for the IADB (Inter-American Development Bank) Doit �tre exclu car rattach� � un poste de bilan et non aux des r�sultats budg�taires. �
Gain pour la r��valuation de fin d'exercice des passifs aux Institutions financi�res internationales	162,8	170,2	0,0	0,0	0,0	32,0*
Remboursements de d�penses d'ann�es ant�rieures	13,9	14,2	0,0	0,0	0,0	17,2
Revenus de placements	5,2	3,8	0,0	0,0	0,0	3,0
Divers	0,3	1,0	0,0	0,0	0,0	0,3
Total des revenus disponibles	182,2	189,2	0,0	0,0	0,0	52,5

Source : Plaque E

Les revenus de l'Agence totalisent 52.5$ milions en 2010-2011 en comparaison de 189.2$ milions en 2009-2010. La diff�rence est expliqu�e par la variation du gain de r��valuation attribuable � la fluctuation du dollar canadien.

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires

Frais d'utilisation : Traitement des demandes d'acc�s � l'information

Type de frais : R (R : r�glementaire, ou O : autres produits et services)

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la plus r�cente modification : 1992

Normes de rendement : R�ponse � l'int�rieur du d�lai impos� par la Loi; taux minimum de 80%

R�sultats en mati�re de rendement : Taux de r�ponse de 87.9 %

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
0,0	1 305,0	4 545,0	2011-2012	s.o.	s.o.
			2012-2013	s.o.	s.o.
			2013-2014	s.o.	s.o.

Frais d'utilisation externes

Frais externes	Norme de service	R�sultats en mati�re de rendement	Consultation des intervenants
Frais exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information, aux termes de la Loi sur l'acc�s � l'information	Minimum de 80,0 %	87.9 % pour 2010-2011	non applicable, selon les politiques et lignes directrices �mises par le secr�tariat du Conseil du Tr�sor, institution responsable du programme d'AIPRP

Le rendement de l'ann�e derni�re n'a pas atteint la norme de rendement (66,3%). Des mesures correctives ont �t� prises en 2010-2011.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Activit� de programme :
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
�tats fragiles et pays frapp�s par une crise humanitaire
Total des subventions	696,86	687,19	539,01	715,52	715,52	- 176,50
Total des contributions	126,63	141,00	71,38	210,87	210,08	- 138,70
Total des autres types de PT						0,00
Total de l'activit� de programme	823,49	828,20	610,39	926,38	925,60	- 315,21
Pays � faible revenu
Total des subventions	172,68	195,64	259,98	303,48	303,48	- 43,50
Total des contributions	687,78	518,65	503,18	502,31	501,63	1,55
Total des autres types de PT						0,00
Total de l'activit� de programme	860,46	714,29	763,16	805,80	805,12	- 41,95
Pays � revenu interm�diaire
Total des subventions	123,38	135,28	154,38	111,16	111,16	43,22
Total des contributions	251,24	216,52	250,40	185,49	185,24	65,16
Total des autres types de PT						0,00
Total de l'activit� de programme	374,62	351,79	404,78	296,65	296,40	108,38
Engagement � l'�chelle mondiale et politiques strat�giques
Total des subventions	612,21	928,20	700,63	762,92	762,92	- 62,29
Total des contributions	239,29	223,15	6,10	18,82	18,82	- 12,71
Total des autres types de PT	238,55	268,10	230,69	269,39	269,39	- 38,70
Total de l'activit� de programme	1 090,05	1 419,45	937,42	1 051,13	1 051,13	- 113,71
Engagement au Canada
Total des subventions	1,13	2,70	31,37	13,97	13,97	17,41
Total des contributions	19,65	11,03	246,96	221,00	221,00	25,96
Total des autres types de PT						0,00
Total de l'activit� de programme	20,78	13,73	278,34	234,97	234,97	43,37
Total	3 169,40	3 327,47	2 994,10	3 314,93	3 313,22	- 319,12

Les d�penses r�elles pour les paiements de transfert totalisent 3,313.22 millions et repr�sentent 92% du total des d�penses r�elles de 2010-2011 (en excluant les d�penses non budg�taires.)

�tant donn� que 2010-2011 est la premi�re ann�e de la nouvelle architecture d'activit� de programme, on ne peut �tablir de comparaison les ann�es pr�c�dentes par activit� de programme. Les activit�s de programme de l'ACDI ont �t� modifi�es de la mani�re suivante : les activit�s de programme pr�c�dentes � Pays de concentration � et � Pays et r�gions s�lectionn�s � ont �t� r�align�es aux activit�s � Pays � faible revenu � et � Pays � revenu interm�diaire �. L'activit� de programme � Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes � a �t� r�align�e � � Engagement � l'�chelle mondiale et politique strat�gique � et � Engagement canadien �. Enfin, l'activit� de programme � Engagement des citoyens canadiens � a �t� r�align�e � � Engagement canadien �.

Achats �cologiques

Satisfaire aux exigences de la politique

1. Le minist�re a-t-il tenu compte des facteurs de performance environnementale dans les processus d�cisionnels li�s aux achats?

• Oui.

2. R�sum� des mesures visant � tenir compte des facteurs de performance environnementale dans les processus d�cisionnels li�s aux achats :

• Le personnel de la S�curit� minist�rielle, de l'Infrastructure, des Services de gestion et de la Direction g�n�rale de la gestion de l'information et de la technologie a particip� � des s�ances de formation.
• Un groupe de travail a �t� constitu� pour examiner les changements.
• La formation des nouveaux titulaires fait maintenant partie des proc�dures courantes.
• Les titulaires de cartes de cr�dit minist�rielles ont �t� form�s, et de nouvelles mesures ont �t� mises en œuvre pour former les nouveaux titulaires de cartes.
• Des crit�res �cologiques portent sur les achats de t�l�communication (p. ex. les t�l�phones r�usin�s).
• Le module MM pour le rapport sur les achats �cologiques dans le SAP est maintenant fonctionnel et mis � profit.
• Le projet pilote concernant le cloisonnage a �t� mis en œuvre : un syst�me de cloisons r�utilisables a �t� achet� et install�, au lieu de s�parer deux nouvelles salles avec du gypse, qu'on ne peut pas r�utiliser lorsque les plans d'�tage sont modifi�s. Cela dit, le produit n'est pas comme neuf lorsqu'il est r�install�, et il serait moins co�teux d'acheter du nouveau mat�riel, d'autant plus qu'on a cess� de produire le syst�me de cloisons employ� par l'Agence � l'heure actuelle.
• La cueillette et le tri sont effectu�s pour r�utiliser et jeter les d�chets �lectroniques selon la Politique sur les paiements de transfert.
• Les protocoles de r�unions �cologiques sont examin�s.

3. R�sultats obtenus :

• Des cours de formation sont toujours donn�s selon les besoins.
• Le module MM pour le rapport sur les achats �cologiques a �t� �labor� et mis en œuvre.
• Une approche plus exhaustive est d�sormais employ�e pour r�pondre aux besoins actuels et futurs de l'Agence concernant les plans et les normes d'am�nagement de l'espace.
• Les cloisons et le mobilier existants ont �t� remploy�s dans la mesure du possible. La liste du mobilier et du mat�riel disponibles a �t� mise � jour pour optimiser la r�utilisation des stocks. Le mobilier en trop a �t� retourn� aux biens de l'�tat pour qu'il soit jet�. Nous avons �galement �t� en mesure de donner des stocks exc�dentaires aux minist�res f�d�raux et d'ainsi r�duire le co�t total assum� par l'�tat.
• Des messages ont �t� affich�s sur Entre Nous (intranet de l'ACDI) pour sensibiliser les employ�s au Jour de la Terre, � la Semaine de l'environnement et � leur impact environnemental (leur empreinte �cologique). Des pr�sentoirs ont �t� plac�s � l'entr�e pour sensibiliser les gens aux d�chets �lectroniques.
• Un barbecue � �cologique � s'est d�roul� durant la Semaine nationale de la fonction publique : des mesures de recyclage et de compostage ont �t� appliqu�es, et l'activit� a donc produit tr�s peu de d�chets. Il s'agit maintenant d'une norme pour l'Agence.
• Nous avons contact� TPSGC et la soci�t� de gestion du centre commercial Place du Centre pour mettre en œuvre une cueillette s�lective d'essuie-tout en vue de les composter, comme nous l'avons fait dans la tour de bureaux situ�e au 200, promenade du Portage. Dans les deux cas, on �tait r�ceptif, et des plans de mise en œuvre sont � l'�tude.

4. Mesures pour faciliter les achats �cologiques � l'�chelle gouvernementale :

• S.O.

Objectifs d'achats �cologiques

5. Le minist�re a-t-il �tabli des objectifs d'achats �cologiques?

• Le minist�re effectue d�j� des achats enti�rement �cologiques pour ce qui est du papier, des ordinateurs, des �crans, des ordinateurs portatifs, des serveurs, du mobilier et des v�hicules, gr�ce aux offres � commandes principales et nationales de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
• Une strat�gie relative � l'impression est �labor�e pour r�duire le mat�riel d'impression, de num�risation, de t�l�copie et de photocopie ainsi que la consommation de papier. La mise en œuvre est pr�vue pour 2012-2013.

6. R�sum� des objectifs d'achats �cologiques :

• Am�liorer les syst�mes de vid�oconf�rence pour r�duire les co�ts et les rendre plus faciles d'usage pour optimiser leur utilisation.
• Mettre en œuvre une entente avec TPSGC pour recycler les t�l�phones intelligents et les cellulaires.

7. R�sultats obtenus :

• Plus de 600 t�l�phones intelligents, cellulaires et leurs accessoires ont �t� recycl�s � l'aide d'une entreprise priv�e.
• Tous les titulaires de cartes de cr�dit de l'Agence ont re�u des cours de formation.
• Nous formons les nouveaux titulaires de carte de cr�dit pour les achats minist�riels.
• Nous �laborons avec les Ressources humaines une strat�gie de communication pour que la formation sur les aspects environnementaux fasse partie des �valuations de rendement.
• Nous avons appliqu� un accord juridique avec un organisme sans but non lucratif pour recycler les cartouches d'impression.
• Nous avons donn� des cours de formation concernant les modifications apport�es au module MM pour le rapport sur les achats �cologiques dans le SAP.
• Le parc de v�hicules actuel r�pond aux exigences de la politique d'achats �cologiques : il n'y a pas eu de changement dans le parc cette ann�e.
• Les offres � commandes ont �t� employ�es pour tous les achats de mobilier.

R�ponses aux comit�s parlementaires 2010- 2011

R�ponse aux comit� permanent des comptes publics intitul�
Rapport 18 : Chapitre 8, L'am�lioration de l'efficacit� de l'aide - Agence canadienne de d�veloppement international du rapport de l'automne 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada (Pr�sent� � la Chambre le 20 septembre 2010)
R�ponse du gouvernement : 8e rapport du Comit� permanent des comptes publics, � Le chapitre 8, L'am�lioration de l'efficacit� de l'aide – Agence canadienne de d�veloppement international du Rapport de l'automne 2009 de la v�rificatrice g�n�rale du Canada � (Pr�sent� � la Chambre le 19 janvier 2011)
R�ponse aux comit� permanent de la condition f�minine, intitul� � Sant� maternelle et infantile �
Rapport 2 : Sant� maternelle et infantile (Pr�sent� � la Chambre le 16 juin 2010)
R�ponse du gouvernement : deuxi�me rapport du Comit� permanent de la condition f�minine, � Sant� maternelle et infantile � (Pr�sent� � la Chambre le 8 octobre 2010)

V�rifications internes et �valuations

V�rification interne (p�riode du 1er avril 2010 au 31 mars 2011)

Nom de la v�rification interne	Type de v�rification	�tat d'avancement	Date d'ach�vement
V�rification de la gestion du cycle de vie des biens de technologie de l'information	V�rification de gestion	Compl�t�e	Mai 2010
V�rification de la paie	V�rification des contr�les financiers	Compl�t�e	Octobre 2010
V�rification de suivi – Mise en œuvre de recommandations issues de v�rifications internes	V�rification de gestion et de contr�le	Compl�t�e	Octobre 2010
V�rification interne de la gestion financi�re [format PDF]	Management Audit	Compl�t�e	Mars 2011
V�rification de la gestion des voyages	V�rification de gestion	En cours
V�rification des dispositions administratives	V�rification de gestion	En cours
V�rification interne horizontale du cadre de contr�le de la gestion des subventions et des contributions dans les grands minist�res et organismes - Phase 1	V�rification des contr�le	Compl�t�e

�valuations termin�es en 2010-2011

Nom de l'�valuation	Activit� de programme	Type d'�valuation	Statut	Date d'ach�vement
Fonds canadien pour l'Afrique	Pays et r�gions s�lectionn�s	�valuation sommative	Termin�	Janvier 2011
Programme du S�n�gal	Pays de concentration	�valuation du programme-pays	Termin�	F�vrier 2011
Programme pour le Soudan du Sud	�tats fragiles et collectivit�s touch�es par des crises	�valuation par plusieurs donateurs	Termin�	F�vrier 2011
Programme de l'Afghanistan	�tats fragiles et collectivit�s touch�es par des crises	Cadrage/�valuation de l'�valuabilit�	Termin�	Avril 2011
Projet pilote de l'ACDI : m�thodologie d'�valuation de l'efficacit� du d�veloppement des organisations multilat�rales	Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes	�valuation par plusieurs donateurs	Termin�	F�vrier 2011

�valuations majeures amorc�es en 2010-2011 et devant �tre achev�es en 2011-2012

Nom de l'�valuation	Activit� de programme	Type d'�valuation	Statut	Date d'ach�vement
Programme interam�ricain	Pays de concentration	�valuation des programmes r�gionaux	Responsable	27 juillet 2011
Programme de l'Ukraine	Pays de concentration	�valuation du programme-pays	Responsable	27 juillet 2011
�valuation conjointe de la D�claration de Paris, phase II	Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes	�valuation par plusieurs donateurs	Responsable	27 juillet 2011
Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique	Pays et r�gions s�lectionn�s	�valuation conjointe de mi-trimestre avec MAECI	Responsable	Octobre 2011
Examen de l'efficacit� des subventions et contributions de l'ACDI (S&C)	Minist�rielle/th�matique	Demande du Conseil du Tr�sor	Responsable	Septembre 2011
Soutien budg�taire g�n�ral au Mali	Minist�rielle/th�matique	�valuation par plusieurs donateurs	Responsable	Octobre 2011
Programme du Honduras	Pays de concentration	�valuation du programme-pays	Responsable	Octobre 2011
Organisation mondiale de la Sant�	Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes	�valuation par plusieurs donateurs	Responsable	D�cembre 2011
Agence canadienne de d�veloppement international	Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes	�valuation par plusieurs donateurs	Responsable	D�cembre 2011
�valuation des programmes d'aide humanitaire	Minist�rielle/th�matique	�valuation organisationnelle	Responsable	F�vrier 2012

�valuations majeures amorc�es en 2011-2012 et devant �tre achev�es en 2011-2013

Nom de l'�valuation	Activit� de programme	Type d'�valuation	Statut	Date d'ach�vement
Soutien budg�taire g�n�ral (SBG)	Minist�rielle/th�matique	�valuation par plusieurs donateurs	Responsable	Juin 2012
Programme du Mali	Pays de concentration	�valuation du programme-pays	Responsable	Juin 2012
Programme de la Tanzanie	Pays de concentration	�valuation du programme-pays	Responsable	Juin 2012
Programme de l'Afghanistan	�tats fragiles et collectivit�s touch�es par des crises	�valuation du programme-pays	Responsable	Avril 2012
Direction g�n�rale du dirigeant principal des finances	Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes	Multilat�rale	Responsable	F�vrier 2012
Fonds des Nations Unies pour l'enfance	Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes	Multilat�rale	Responsable	F�vrier 2012
PNUD	Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes	Multilat�rale	Responsable	F�vrier 2012

Remarque : Le tableau ne comprend que les �valuations men�es par la Direction de l'�valuation de l'ACDI. Les �valuations men�es par l'Agence ne figurent pas dans le tableau.