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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Agence canadienne d'évaluation environnementale





Renseignements supplémentaires (Tableaux)





Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els		 2009-2010
Revenus
r�els		 2010-2011
Budget
principal
des d�penses		 Revenus
pr�vus		 Autorisations
totales		 Revenus
r�els
Soutien � l'�valuation environnementale
Recouvrement des co�ts des services d'�valuation environnementale 4 008,9 3 158,9 7 751,0 7 751,0 7 751,0 2 685,4
Recouvrement des co�ts des publications et du mat�riel �ducatif et de formation (du gouvernement f�d�ral) 83,2 125,4 100,0 100,0 100,0 237,8
Recouvrement des co�ts des publications et du mat�riel �ducatif et de formation (de l'externe) 104,3 113,8 150,0 150,0 150,0 70,1
Total des revenus disponibles 4 196,4 3 398,1 8 001,0 8 001,0 8 001,0 2 993,3

 

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els		 2009-2010
Revenus
r�els		 2010-2011
Budget
principal
des d�penses		 Revenus
pr�vus		 Autorisations
totales		 Revenus
r�els
Soutien � l'�valuation environnementale 56,9 188,5 — — 165,9 165,9
Total des revenus non disponibles 56,9 188,5 — — 165,9 165,9



Frais d’utilisation et redevances r�glementaires


Frais d’utilisation et redevances r�glementaires


Frais d’utilisation : Commissions d'�valuation environnementale

Type de frais : R�glementaire (R)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Arr�t� sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'�valuation environnementale

Date de la plus r�cente modification : 2002

Normes de rendement : L'Agence a relev� des lacunes par rapport � la recevabilit� de l'Arr�t� sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'�valuation environnementale

R�sultats en mati�re de rendement : L'Agence a trouv� des solutions pour combler les lacunes de l'Arr�t� sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'�valuation environnementale et travaillera � la mise en œuvre de ces solutions au cours de la p�riode vis�e par le rapport de 2011-2012.


2010-2011
(en milliers de dollars)		 Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
7 751,0 2 685,4 3 850,0 2011-2012 7 751,0 11 006,4
2012-2013 7 751,0 11 006,4
2013-2014 7 751,0 11 006,4



Frais d’utilisation : Droits exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)

Type de frais : Autres produits et services (A)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information, paragraphe 11(1) et alin�a 77(1)d); R�glement sur l'acc�s � l'information

Date de la plus r�cente modification : 1992

Normes de rendement : Une r�ponse doit �tre fournie dans un d�lai de trente (30) jours suivant la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong� aux termes de l'article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit suivre dans un d�lai de trente (30) jours suivant la r�ception de la demande.
La Loi sur l'acc�s � l'information fournit d'autres renseignements: http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/.

R�sultats en mati�re de rendement : Les d�lais pr�vus par la loi ont �t� respect�s dans 96 % des cas.


2010-2011
(en milliers de dollars)		 Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
0,1 0,1 205 2011-2012 0,7 215
2012-2013 0,7 215
2013-2014 0,7 215


 

Totaux des frais d’utilisation


2010-2011
(en milliers de dollars)		 Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
Sous-total – redevances r�glementaires 7 751,0 2 685,4 3 850,0 2011-2012 7 751,0 11 006,4
2012-2013 7 751,0 11 006,4
2013-2014 7 751,0 11 006,4
Sous-total – autres produits et services 0,1 0,1 205 2011-2012 0,7 215
2012-2013 0,7 215
2013-2014 0,7 215
Total 7 751,1 2 685,5 4 055,0 2011-2012 7 751,7 11 221,4
2012-2013 7 751,7 11 221,4
2013-2014 7 751,7 11 221,4



Approvisionnement �cologique

Approvisionnement �cologique – renforcement des capacit�s


Activit� Objectif en % (pr�sent� dans le RPP 2010- 2011) R�sultats r�els en % Description et commentaires
Formation du personnel en gestion de mat�riel et approvisionnement 100 % 33 % Un employ� sur trois a termin� la formation en gestion de mat�riel et approvisionnement. Les plans de formation des employ�s comprendront le cours C215 offert par l'�cole de la fonction publique et plus de formation cibl�e pour chacun des �quivalents temps plein (ETP) pour 2011-2012.
Formation pour les d�tenteurs de carte d'achat 75 % 50 % La politique et les proc�dures de l'Agence pour les d�tenteurs de carte d'achat sont affich�es sur le site intranet de l'Agence. L'Agence �labore des proc�dures pour s'assurer que les d�tenteurs actuels et les nouveaux d�tenteurs re�oivent la formation de base.
�valuations du rendement S/O S/O Il n'est pas possible de fournir cette information pour le moment. L'Agence devra r��valuer cette possibilit� au cours du prochain exercice.
Processus d'approvisionnement et contr�les 75 % 95 % Besoins en mati�re d'acquisition limit�s. Quatre-vingt-dix pour cent des biens et des actifs et cent pour cent des services acquis sont centralis�s, ce qui permet une supervision efficace des processus et des contr�les. Une nouvelle approche quant � la surveillance a �t� approuv�e par les cadres sup�rieurs; adopt�e et mise en œuvre par le service d'approvisionnement de l'Agence. Tous les services acquis sont examin�s par le Comit� des op�rations de l'Agence.

 

Utilisation des instruments d'approvisionnement �cologique


Biens et services Objectif en % (pr�sent� dans le RPP 2010-2011) R�sultats r�els en % Description et commentaires
Papier 98 % 98 % Tout le papier de l'Agence consistait de papier recycl� achet� � des fournisseurs par l'interm�diaire de l'index des offres � commandes (IOC). Quatre-vingt-dix-huit pour cent de tout le papier utilis� est fait d'au moins 30 pour cent de d�chets de fibre de postconsommation. Seulement un faible pourcentage est achet� sans avoir recours � une offre � commande.
Ordinateurs de bureau et portatifs 100 % 100 % Tous les ordinateurs de bureaux et les portatifs sont achet�s conjointement avec Environnement Canada au moyen d'une Demande de rabais pour volume (DRV) et des consid�rations environnementales ont �t� ajout�es au processus d'achat. Le processus ressemble � celui de l'IOC avec un index des prix du fournisseur s'appuyant sur un volume de demande plus large.

 

Initiatives de r�duction des biens particuliers


Produit consomptible et biens Objectif en % R�duction ou quantit� par ETP R�sultats r�els en % R�duction ou quantit� par ETP Description et commentaires
Papier 3 500 3 783 Sensibiliser les employ�s �tait le principal moyen utilis� pour r�duire la consommation de papier (c.-�.-d. envoyer des courriels pour rappeler au personnel, par exemple, de ne pas imprimer des �bauches de document si ce n'est pas n�cessaire, de corriger les documents avant de les imprimer, de lire les courriels � l'�cran au lieu de les imprimer). L'Agence a travaill� en �quipe avec l'�quipe verte de l'Agence pour �laborer des messages et des pratiques exemplaires afin de r�duire la consommation de papier.
Ordinateurs de bureau et portatifs 1 1 Depuis 2007, des efforts de r�duction ont �t� mis en œuvre en prolongeant la garantie en milieu de travail lors de l'achat des ordinateurs de bureau et des portatifs au moyen d'un DRV. Assurer un suivi afin de garantir une dur�e de vie rentable des ordinateurs �tait le principal objectif de l'Agence.



R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�ponse aux comit�s parlementaires
Aucune recommandation n'a �t� re�ue au cours de la p�riode vis�e par le rapport
R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable
Aucune recommandation n'a �t� re�ue au cours de la p�riode vis�e par le rapport
V�rifications externes
(Nota : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
L'Agence n'a particip� � aucune v�rification externe au cours de la p�riode vis�e par le rapport.



V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)


Titre de la v�rification interne Type de v�rification interne Statut Date d’ach�vement
Aucune v�rification interne n'a �t� effectu�e au cours de la p�riode vis�e par le rapport.

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)


Titre de l'�valuation Activit� de programme Statut Date d’ach�vement
Une �valuation de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes Soutien � l'�valuation environnementale

�laboration de l'�valuation environnementale		 Achev� Mars 2010
�valuation du Programme de promotion, de recherche et de d�veloppement �laboration de l'�valuation environnementale Achev� Mars 2010