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ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



École de la fonction publique du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en millions de dollars)
2010-2011 (en millions de dollars)
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
 
Apprentissage de base 52 088 55 445 38 502 38 502 67 292 57 992
Perfectionnement en leadership organisationnel 9 995 10 369 7 456 7 456 11 574 9 974
Innovation dans la gestion du secteur public 4 734 3 669 4 042 4 042 3 515 3 029
Services internes   340     592 510
 
Total des revenus disponibles 66 817 69 823 50 000 50 000 82 973 71 505

Selon le paragraphe 18(2) de la Loi sur l'EFPC, les revenus de l'�cole de la fonction publique du Canada provenant des frais d'utilisation issus de ses op�rations pendant l'exercice financier peuvent �tre d�pens�s par l'�cole de la fonction publique du Canada � ses fins pendant l'exercice financier en cours ou le suivant.

[1] Les autorisations totales repr�sentent la somme des revenus recouvr�s (71 505 $) et des revenus disponibles de l'exercice pr�c�dent (11 468 $).



Frais d'utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes



Frais d'utilisation : Frais factur�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information pr�sent�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI).

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d'�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information et son R�glement

Date de la plus r�cente modification : 1992

Normes de rendement : Des r�ponses sont fournies dans les 30 jours suivant la r�ception des demandes; le temps de r�ponse pr�vu peut �tre prolong� au titre de l'article 9 de la LAI. Un avis de prorogation de d�lai doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.

R�sultats en mati�re de rendement : L'�ch�ance pr�vue par la Loi a �t� respect�e 95 % du temps.

2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
0,26 0,27 70,6 2011-2012 0,32 72,8
2012-2013    
2013-2014    



Rapport d'�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor


Projet Premi�re estimation des co�ts totaux
Estimation r�vis�e des co�ts totaux
Co�ts totaux r�els
2010-2011
Date
d'ach�vement
pr�vue
Budget
principal
D�penses
pr�vues
Autorisations
totales
R�elles
 Activit� de programme : Services internes
Syst�me harmonis� de gestion de l'apprentissage (SHGA) Phase du projet : Mise en œuvre 5 685 808 $ 10 541 077 $ 10 541 077 $ 260 183 $ 2 591 911 $ 2 591 911 $ 2 591 911 $ 2011

Les nouvelles estimations de co�ts, le total des autorisations disponibles et les co�ts r�els repr�sentent les fonds allou�s du Conseil du Tr�sor ainsi que le financement provenant des revenus disponibles pour l'�cole de la fonction publique du Canada.



Achats �cologiques

Renforcement des capacit�s en mati�re d'achats �cologiques


Activit� Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011) R�sultats r�els en pourcentage Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l'approvisionnement et du mat�riel 100 100 Tout le personnel des approvisionnements a re�u une formation sur les achats �cologiques.
Formation des d�tenteurs d'une carte d'achat 100 100 Le cours sur les achats suivi par les agents administratifs contient un chapitre sur les achats �cologiques.
�valuations du rendement 100 100 Tout le personnel doit suivre une formation sur les achats �cologiques et en tenir compte.
Processus et activit�s de contr�le en mati�re d'achats 100 100 Tous les processus d'approvisionnement et les contr�les tiennent compte de l'environnement.

Utilisation d'instruments d'achat regroup�s �cologiques


Bien ou service Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011) R�sultats r�els en pourcentage Description ou commentaires
Papier 100 100 Le papier achet� par l'�cole est fait de mat�riaux recycl�s.
Reliures 100 100 Les reliures achet�es par l'�cole sont faites de mat�riaux recycl�s.

Initiatives de r�duction ax�es sur des biens pr�cis


Produit non durable ou bien Objectif en pourcentage de r�duction en pourcentage ou selon un ratio par ETP R�sultats r�els en pourcentage de r�duction ou selon un ratio par ETP Description ou commentaires
T�l�copieurs/ scanneurs 100 100 L'�cole a investi dans l'achat de photocopieurs multifonctions, �liminant ainsi la n�cessit� d'avoir plusieurs photocopieurs et scanneurs distincts.



R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes


R�ponse aux comit�s parlementaires
S.O.
R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable
S.O.
V�rifications externes (Nota : ces v�rifications d�signent les autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
S.O.



V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (2010-2011)


Titre de la v�rification interne Type de v�rification interne Statut Date d'ach�vement
V�rification de la r�mun�ration des employ�s qui ne sont pas nomm�s pour une p�riode ind�termin�e Examen Termin�e et approuv�e Octobre 2010
Syst�me en cours d'�laboration - V�rification du Syst�me harmonis� de gestion de l'apprentissage Assurance Termin�e et approuv�e F�vrier 2011
V�rification interne horizontale de la conformit� � la Politique sur les services communs du BCG Assurance Termin�e Ao�t 2011

�valuations (2010-2011)


Titre de l'�valuation Activit� de programme Statut Date d'ach�vement
Formation fournie � la collectivit� fonctionnelle des acquisitions, de la gestion du mat�riel et des biens immobiliers (AGMBI) Apprentissage de base Termin� Ao�t 2010
Programme avanc� en leadership Perfectionnement en leadership organisationnel En cours Octobre 2011
Leadership sans fronti�res : Un programme r�unissant quatre pays Perfectionnement en leadership organisationnel En cours Mars 2012
�largissement de l'acc�s aux universit�s canadiennes Perfectionnement en leadership organisationnel En cours F�vrier 2012