ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

École de la fonction publique du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Apprentissage de base	52 088	55 445	38 502	38 502	67 292	57 992
Perfectionnement en leadership organisationnel	9 995	10 369	7 456	7 456	11 574	9 974
Innovation dans la gestion du secteur public	4 734	3 669	4 042	4 042	3 515	3 029
Services internes		340			592	510
Total des revenus disponibles	66 817	69 823	50 000	50 000	82 973	71 505

Selon le paragraphe 18(2) de la Loi sur l'EFPC, les revenus de l'École de la fonction publique du Canada provenant des frais d'utilisation issus de ses opérations pendant l'exercice financier peuvent être dépensés par l'École de la fonction publique du Canada à ses fins pendant l'exercice financier en cours ou le suivant.

^[1] Les autorisations totales représentent la somme des revenus recouvrés (71 505 $) et des revenus disponibles de l'exercice précédent (11 468 $).

Frais d'utilisation et redevances réglementaires/Frais externes

Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Projet	Première estimation des coûts totaux	Estimation révisée des coûts totaux	Coûts totaux réels	2010-2011				Date d'achèvement prévue
				Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Réelles
Activité de programme : Services internes
Système harmonisé de gestion de l'apprentissage (SHGA) Phase du projet : Mise en œuvre	5 685 808 $	10 541 077 $	10 541 077 $	260 183 $	2 591 911 $	2 591 911 $	2 591 911 $	2011

Les nouvelles estimations de coûts, le total des autorisations disponibles et les coûts réels représentent les fonds alloués du Conseil du Trésor ainsi que le financement provenant des revenus disponibles pour l'École de la fonction publique du Canada.

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l'approvisionnement et du matériel	100	100	Tout le personnel des approvisionnements a reçu une formation sur les achats écologiques.
Formation des détenteurs d'une carte d'achat	100	100	Le cours sur les achats suivi par les agents administratifs contient un chapitre sur les achats écologiques.
Évaluations du rendement	100	100	Tout le personnel doit suivre une formation sur les achats écologiques et en tenir compte.
Processus et activités de contrôle en matière d'achats	100	100	Tous les processus d'approvisionnement et les contrôles tiennent compte de l'environnement.

Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Papier	100	100	Le papier acheté par l'École est fait de matériaux recyclés.
Reliures	100	100	Les reliures achetées par l'École sont faites de matériaux recyclés.

Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
Télécopieurs/ scanneurs	100	100	L'École a investi dans l'achat de photocopieurs multifonctions, éliminant ainsi la nécessité d'avoir plusieurs photocopieurs et scanneurs distincts.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires
S.O.
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l'environnement et au développement durable
S.O.
Vérifications externes (Nota : ces vérifications désignent les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
S.O.

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2010-2011)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d'achèvement
Vérification de la rémunération des employés qui ne sont pas nommés pour une période indéterminée	Examen	Terminée et approuvée	Octobre 2010
Système en cours d'élaboration - Vérification du Système harmonisé de gestion de l'apprentissage	Assurance	Terminée et approuvée	Février 2011
Vérification interne horizontale de la conformité à la Politique sur les services communs du BCG	Assurance	Terminée	Août 2011

Évaluations (2010-2011)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Statut	Date d'achèvement
Formation fournie à la collectivité fonctionnelle des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers (AGMBI)	Apprentissage de base	Terminé	Août 2010
Programme avancé en leadership	Perfectionnement en leadership organisationnel	En cours	Octobre 2011
Leadership sans frontières : Un programme réunissant quatre pays	Perfectionnement en leadership organisationnel	En cours	Mars 2012
Élargissement de l'accès aux universités canadiennes	Perfectionnement en leadership organisationnel	En cours	Février 2012