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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Date de la dernière modification | 2009-2010 Revenus réels (en dollars) |
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Frais demandés pour le traitement des demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) | Autres produits et services | Loi sur l'accès à l'information | 1992 | 1 030 |
Au cours de la période visée par le rapport, aucun comité parlementaire n'a formulé de recommandations à l'intention du BST en particulier.
La vérificatrice générale a effectué une vérification des états financiers du BST et a émis une opinion sans réserve.
Titre de la vérification interne | Type de vérification | État | Date d'achèvement | Lien électronique au rapport |
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Vérification interne de la formation et de l'équipement de protection individuel relativement à la santé et sécurité au travail | Conformité au programme | A débuté en février 2009 | Juillet 2009 | http://www.tsb.gc.ca/fra/ divulgation-disclosure/ verification-audit/ 2009-2010/index.asp |
Évaluations | ||||
Au cours de 2009-2010, aucune évaluation de programme n'a été complétée. |