ARCHIVÉ - Commission des plaintes du public contre la GRC - Tableaux supplémentaires
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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement
Commission des plaintes du public contre la GRC
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
Rapport sur les frais d’utilisation
Frais d’utilisation
Frais d’utilisation : Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès présentées aux termes de la Loi sur l'accès à l'information
Type de frais : Autres produits et services (O)
Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'accès à l'information
Date de la plus r�cente modification : 1992
Norme de rendement : Réponse dans les 30 jours suivant la réception d'une demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. L'avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
R�sultats li�s au rendement : 100 %
| 2009-2010 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| - | 0 | 26 | 2010-2011 | 0 | 30 |
| 2011-2012 | 0 | 30 | |||
| 2012-2013 | 0 | 30 | |||
Autres renseignements:
Achats �cologiques
Conformit� aux exigences de la Politique
Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats?
| Oui |
R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats :
La CPP donne une formation sur les achats écologiques à tous les employés qui participent directement aux activités d'approvisionnement. Les fournitures de bureau font l'objet d'achats écologiques dans la mesure du possible. De même, toutes les pratiques d'élimination sont respectueuses de l'environnement, et la CPP recycle ou réutilise lorsqu'il est utile de le faire.
R�sultats atteints :
La CPP n'a pas de projets d'immobilisations et n'a aucun contrôle sur ses installations matérielles. Selon l'entreprise qui lui fournit des services de destruction de documents, le recyclage des documents de la CPP équivaut à sauver 69 arbres.
Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l’�chelle du gouvernement :
Objectifs en mati�re d’achats �cologiques
Le minist�re s’est-il fix� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques? [S�lectionnez l’une des r�ponses :
| Non |
R�sum� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques :
R�sultats atteints :