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ARCHIVÉ - Commission des plaintes du public contre la GRC - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Commission des plaintes du public contre la GRC






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation


Frais d’utilisation : Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès présentées aux termes de la Loi sur l'accès à l'information

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’tablissement des frais : Loi sur l'accès à l'information

Date de la plus rcente modification : 1992

Norme de rendement : Réponse dans les 30 jours suivant la réception d'une demande; le temps de réponse peut être prolongé conformément à l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. L'avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Rsultats lis au rendement : 100 %


(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
- 0 26 2010-2011 0 30
2011-2012 0 30
2012-2013 0 30

Autres renseignements:




Achats cologiques

Conformit aux exigences de la Politique

Le ministre a-t-il intgr des considrations relatives au rendement environnemental son processus de prise de dcisions en matire d’achats?

Oui

Rsum des initiatives visant intgrer des considrations relatives au rendement environnemental au processus de prise de dcisions en matire d’achats :

La CPP donne une formation sur les achats écologiques à tous les employés qui participent directement aux activités d'approvisionnement. Les fournitures de bureau font l'objet d'achats écologiques dans la mesure du possible. De même, toutes les pratiques d'élimination sont respectueuses de l'environnement, et la CPP recycle ou réutilise lorsqu'il est utile de le faire.

Rsultats atteints :

La CPP n'a pas de projets d'immobilisations et n'a aucun contrôle sur ses installations matérielles. Selon l'entreprise qui lui fournit des services de destruction de documents, le recyclage des documents de la CPP équivaut à sauver 69 arbres.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats cologiques l’chelle du gouvernement :

 

Objectifs en matire d’achats cologiques

Le ministre s’est-il fix des objectifs en matire d’achats cologiques? [Slectionnez l’une des rponses :

Non

Rsum des objectifs en matire d’achats cologiques :

 

Rsultats atteints :