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ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Commission canadienne des droits de la personne






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 1 : Achats cologiques

Conformit aux exigences de la Politique

Le ministre a-t-il intgr des considrations relatives au rendement environnemental son processus de prise de dcisions en matire d’achats?

Oui

Rsum des initiatives visant intgrer des considrations relatives au rendement environnemental au processus de prise de dcisions en matire d’achats :

La Commission favorise la protection de l’environnement et le dveloppement durable en faisant des achats cologiques. Les activits en matire d’approvisionnement prennent en ligne de compte et respectent les considrations relatives au rendement environnemental tablies dans la Politique d’achats cologiques. Comme la Commission n’est pas axe sur la gestion des biens, les initiatives sont surtout lies la formation en matire d’achats cologiques, la rduction de l’utilisation d’nergie et l’achat d’ordinateurs, d’quipement de bureau, de meubles et de fournitures de bureau.

Rsultats atteints :

La Commission continue de mettre en œuvre des considrations relatives aux achats cologiques dans le cadre du processus de prise de dcisions. Les rsultats comprennent :

  • l’achat de cartouches d’encre noire recycles seulement;
  • la baisse de la quantit d’imprimantes de rechange et les nouvelles imprimantes doivent imprimer recto-verso;
  • l’identification des imprimantes comme imprimantes de rseau;
  • l’augmentation de la teneur en matires recycles du papier et des enveloppes commandes;
  • le remplacement des serveurs par des modles qui consomment moins d’nergie et produisent moins de chaleur;
  • la contribution aux initiatives de rduction d’nergie l’chelle de l’immeuble titre de reprsentant des locataires au sein du comit vert du complexe de bureaux; le comit vert a remport le prix du leadership du Conseil du btiment durable du Canada en septembre 2009.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats cologiques l’chelle du gouvernement :

Aucune. La Commission n’a pas de responsabilit additionnelle en vertu de l’article 8 de la Politique d’achats cologiques.

Objectifs en matire d’achats cologiques

Le ministre s’est-il fix des objectifs en matire d’achats cologiques? [Slectionnez l’une des rponses :

En cours

Rsum des objectifs en matire d’achats cologiques :

La Commission favorise la protection de l’environnement et le dveloppement durable en fixant des objectifs en matire d’achats cologiques. Comme la Commission n’est pas axe sur la gestion des biens, les initiatives sont surtout lies l’achat d’ordinateurs, d’quipement de bureau, de meubles et de fournitures de bureau.

Rsultats atteints :

Des donnes de base ont t tablies en 2009-2010 afin de cibler des objectifs mesurables dans le cadre de rapports futurs sur le rendement. titre d’exemple, un systme numrique de contrle de la temprature a t install dans la pice des serveurs afin de rgulariser la temprature de faon automatique. Il sera possible de dterminer le potentiel d’conomies d’nergie seulement dans les priodes de facturation futures.



Rapport sur les frais d’utilisation
(en milliers de dollars)
2009-2010 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot total Exercice Revenus prvus Cot total estimatif
N/A 0.2 181.8 2010-2011 0.3 184.5
2011-2012 0.3 187.3
2012-2013 0.3 190.1