ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Tableaux supplémentaires
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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
| Activités de programme |
Revenus réels 2007-2008 |
Revenus réels 2008-2009 |
2009-2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
|||
| Développement des collectivités | ||||||
| Contributions remboursables | 8 196 | 6 153 | 4 000 | 4 000 | ? | 8 030 |
| Tous les autres revenus1 | 563 | 1 003 | ? | ? | ? | 305 |
| Infrastructures | ||||||
| Contributions remboursables | ? | ? | ? | ? | ? | ? |
| Tous les autres revenus | 43 | 6 | ? | ? | ? | ? |
| Mesures spéciales d’intervention | ||||||
| Contributions remboursables | ? | ? | ? | ? | ? | ? |
| Tous les autres revenus | ? | ? | ? | ? | ? | ? |
| Compétitivité des entreprises | ||||||
| Contributions remboursables | 40 769 | 41 365 | 32 000 | 32 000 | ? | 36 010 |
| Tous les autres revenus | 1 982 | 2 756 | ? | ? | ? | 1 109 |
| Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions | ||||||
| Contributions remboursables | 1 995 | 1 347 | 3 500 | 3 500 | ? | 4 045 |
| Tous les autres revenus | 331 | 218 | ? | ? | ? | 858 |
| Politiques, programmes et initiatives | ||||||
| Contributions remboursables | ? | ? | ? | ? | ? | ? |
| Tous les autres revenus | 27 | 5 | ? | ? | ? | ? |
| Services internes | ||||||
| Contributions remboursables | ? | ? | ? | ? | ? | 11 |
| Tous les autres revenus | ? | ? | ? | ? | ? | 40 |
| Total des revenus non disponibles | 53 906 | 52 853 | 39 500 | 39 500 | ? | 50 408 |
Notes :
1 Tous les autres revenus incluent les remboursements des dépenses des années précédentes, le redressement des charges des exercices précédents, les frais de service, les produits de la disposition des biens de la Couronne, les revenus d’intérêt et les autres revenus divers.
Tableau : Rapport sur les frais d’utilisation
Frais d’utilisation
Frais d’utilisation: Des droits peuvent être exigés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Type de frais: Autres produits et services
Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur l'accès à l'information
Date de la plus récente modification: juillet 2009 (modification à la Loi et non aux frais)
Norme de rendement: Le responsable de l’institution est tenu, dans les trente jours suivant la réception de la demande d’accès à l’information, de communiquer totalement ou partiellement les documents demandés. Conformément à l’article 9 de la Loi, le temps de réponse peut être prolongé; un avis doit alors être émis. Des renseignements supplémentaires sur la Loi sur l’accès à l’information sont disponibles sur le site http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-1.
Résultats liés au rendement
| 2009-2010 | Années de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
| 0,2 | 0,09 | 104,9 | 2010-2011 | 0,2 | 138,4 |
| 2011-2012 | 0,2 | 111,9 | |||
| 2012-2013 | 0,2 | 113,5 | |||
Frais externes
| Frais externes | Norme de service | Résultat lié au rendement | Consultations des intervenants |
|---|---|---|---|
| Des frais pour le traitement des demandes d’accès à l’information soumises à l’Agence dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information | Selon la Loi, une réponse à une demande d’accès à l’information doit être fournie dans un délai de 30 jours suivant sa réception. Conformément à l’article 9 de la Loi, le délai de réponse peut être prorogé dans certaines situations; un avis de prorogation doit alors être envoyé au demandeur dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. Des renseignements supplémentaires sur la Loi sur l’accès à l’information sont disponibles sur le site http://lois.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-1 | 33 % des demandes traitées dans le délai normal de 30 jours 33 % des demandes ont donné lieu à une prorogation du délai en vertu de l’article 9 de la Loi et, dans tous ces cas, les demandeurs ont été avisés. |
La Loi sur l’accès à l’information établit la norme de service, notamment en fixant les délais de traitement des demandes. |
Autres renseignements :
Le traitement de certaines demandes liées à des listes de contributions peut se faire de façon non officielle, sans avoir recours aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information. À ce moment, aucuns frais ne sont exigés des demandeurs.
Tableau : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Diversification des collectivités
Programme de développement des collectivités (PDC)
1) Nom du programme : Diversification des collectivités. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l’exception de l’année 2009-2010 pour laquelle la partie des fonds dédiés au Plan d’action économique du Canada (PAEC) correspond à un crédit législatif.
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
3) Date de clôture : 31 mars 2012
4) Description : Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. La vitalité d’une collectivité est fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s’épanouir en comptant sur ses propres atouts.
Ce programme poursuit trois objectifs :
- favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergure locale et régionale
- appuyer les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création ou le maintien d’entreprises viables
- accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.
Ce programme permet également d’intervenir pour la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), initiative temporaire du PAEC.
5) Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
6) Résultats obtenus :
- Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
- Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
- Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.
En ce qui a trait au FAC :
- le nombre de collectivités avec des occasions économiques et une capacité accrue à répondre aux défis
- la création, le maintien et l’expansion des entreprises
- des emplois créés ou maintenus.
| (en millions de dollars) | 7) Dépenses réelles 2007-2008 | 8) Dépenses réelles 2008-2009 | 9) Dépenses prévues 2009-2010 | 10) Autorisations totales 2009-2010 | 11) Dépenses réelles 2009-2010 | 12) Écart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activité de programme : Développement des collectivités | ||||||
| 14) Total des subventions | 0,1 | 0,0 | 0,6 | 0,0 | 0,0 | (0,6) |
| 14) Total des contributions | 75,2 | 67,7 | 94,3 | 90,5 | 86,7 | (7,6) |
| 13) Activité de programme : Mesures spéciales d’intervention | ||||||
| 14) Total des contributions | — | — | — | 78,0 | 78,0 | 78,0 |
| 14) Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — | — | — |
| 15) Total des activités de programme | 75,3 | 67,7 | 94,9 | 168,5 | 164,7 | 69,8 |
16) Commentaires sur les écarts : L’écart s’explique par l’obtention de nouveaux crédits en cours d’année pour le Fonds d’adaptation des collectivités.
17) Vérification réalisée ou prévue : s/o
18) Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation formative du programme Diversification des collectivités terminée à l’hiver 2010. Une évaluation sommative sera complétée à l’automne 2011.
1) Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC)
2) Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
3) Date de clôture : 2 octobre 2010
4) Description : Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités; il appuie également 14 Corporations de développement économique communautaire et 10 Centres d’aide aux entreprises.
5) Résultat stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
6) Résultats obtenus :
- Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
- Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
| (en millions de dollars) | 7) Dépenses réelles 2007-2008 | 8) Dépenses réelles 2008-2009 | 9) Dépenses prévues 2009-2010 | 10) Autorisations totales 2009-2010 | 11) Dépenses réelles 2009-2010 | 12) Écart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activité de programme : Développement des collectivités | ||||||
| 14) Total des subventions | — | — | — | — | — | — |
| 14) Total des contributions | 40,2 | 41,7 | 32,0 | 42,6 | 42,6 | 10,6 |
| 14) Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — | — | — |
| 15) Total de l'activité de programme | 40,2 | 41,7 | 32,0 | 42,6 | 42,6 | 10,6 |
16) Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par la mise en œuvre, en 2009-2010, de deux initiatives du Fonds commun des SADC, soit le Fonds de soutien aux entreprises II et Relève et démarrage. Le PDC a été utilisé, car ces initiatives respectent les modalités du PDC et le promoteur est un organisme admissible au PDC. Dans les faits, les crédits alloués à ces deux initiatives proviennent de la Base A de l’Agence.
17) Vérification réalisée ou prévue : Vérification interne du PDC terminée en octobre 2009 : http://www.dec-ced.gc.ca/fra/publications /agence/verif.html
18) Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation sommative du PDC terminée à l’été 2009 : http://www.dec-ced.gc.ca/fra/publications /agence/evaluation/155/index.html
1) Nom du programme : Programme infrastructures Canada (PIC)
2) Date de mise en œuvre : octobre 2000
3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description : Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l’objectif est d’améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés au 31 mars 2011. Depuis décembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.
5) Résultat stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
6) Résultats obtenus : Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.
| (en millions de dollars) | 7) Dépenses réelles 2007-2008 | 8) Dépenses réelles 2008-2009 | 9) Dépenses prévues 2009-2010 | 10) Autorisations totales 2009-2010 | 11) Dépenses réelles 2009-2010 | 12) Écart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activité de programme : Infrastructures | ||||||
| 14) Total des subventions | — | — | — | — | — | — |
| 14) Total des contributions | 46,0 | 50,0 | 44,1 | 30,6 | 12,0 | (32,1) |
| 14) Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — | — | — |
| 15) Total de l'activité de programme | 46,0 | 50,0 | 44,1 | 30,6 | 12,0 | (32,1) |
16) Commentaires sur les écarts : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que les dépenses réelles sont fonction de l’avancement de la réalisation des projets d’infrastructures. En vertu des ententes signées avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec a la maîtrise d’œuvre de la majorité des programmes d’infrastructures.
17) Vérification réalisée ou prévue : Vérification interne du PIC terminée en juillet 2010.
18) Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation sommative du programme Travaux d’infrastructures Canada-Québec 2000 terminée à l’hiver 2010.
1) Nom du programme : Programme de contribution visant à alimenter la municipalité de Shannon en eau potable
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
3) Date de clôture : 31 mars 2011
4) Description : Aide financière pour le projet de traitement de l'eau visant à alimenter la municipalité de Shannon au Québec en eau potable.
5) Résultat(s) stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
6) Résultats obtenus : Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.
| (en millions de dollars) | 7) Dépenses réelles 2007-2008 | 8) Dépenses réelles 2008-2009 | 9) Dépenses prévues 2009-2010 | 10) Autorisations totales 2009-2010 | 11) Dépenses réelles 2009-2010 | 12) Écart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activité de programme : Infrastructures | ||||||
| 14) Total des subventions | — | — | — | — | — | — |
| 14) Total des contributions | — | — | — | 6,4 | 6,4 | 6,4 |
| 14) Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — | — | — |
| 15) Total de l'activité de programme | — | — | — | 6,4 | 6,4 | 6,4 |
16) Commentaires sur les écarts : Ce projet fut lancé au cours de l’année 2009-2010 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada pour permettre à la municipalité de Shannon d’obtenir une contribution financière totale de 13,3 millions de dollars, dont 6,4 millions de dollars déboursés en 2009-2010.
17) Vérification réalisée ou prévue : s/o
18) Évaluation réalisée ou prévue : s/o
1) Nom du programme : Croissance des entreprises et des régions
2) Date de mise en œuvre : 1er avril 2009
3) Date de clôture : 31 mars 2012
4) Description : Ce programme renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME et il poursuit trois objectifs :
- aider les entreprises à être plus performantes et concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
- appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises
- créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.
Ce programme permet également d’intervenir pour la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), initiative temporaire du PAEC.
5) Résultat stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
6) Résultats obtenus :
- Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
- Les produits et les services issus de la R-D sont commercialisés.
- Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions.
- Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés.
- Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés.
- Le processus de commercialisation de l’innovation entraîne des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
- Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.
En ce qui a trait spécifiquement au FAC : - le nombre de collectivités avec des occasions économiques et une capacité accrue à répondre aux défis
- la création, le maintien et l’expansion des entreprises
- des emplois créés ou maintenus.
| (en millions de dollars) | 7) Dépenses réelles 2007-2008 | 8) Dépenses réelles 2008-2009 | 9) Dépenses prévues 2009-2010 | 10) Autorisations totales 2009-2010 | 11) Dépenses réelles 2009-2010 | 12) Écart(s) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13) Activité de programme : Compétitivité des entreprises | ||||||
| 14) Total des contributions | 53,6 | 40,4 | 63,7 | 73,7 | 60,7 | (3,0) |
| 13) Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions | ||||||
| 14) Total des contributions | 38,4 | 29,2 | 19,2 | 21,1 | 34,1 | 14,9 |
| 13) Activité de programme : Mesures spéciales d’intervention | ||||||
| 14) Total des contributions | — | — | — | 17,8 | 17,8 | 17,8 |
| 14) Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — | — | — |
| 15) Total des activités de programme | 92,0 | 69,6 | 82,9 | 112,6 | 112,6 | 29,7 |
16) Commentaires sur les écarts :
Compétitivité des entreprises : L’écart s’explique par l’impact du ralentissement économique sur les projets des entreprises qui ont dû reporter ou ralentir leurs projets d’investissement.
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions : Le ralentissement économique a amené l’Agence à accroître son niveau d’investissement dans les projets présentant des occasions d’affaires intéressantes pour raviver la compétitivité internationale des secteurs et des régions.
Mesures spéciales d’intervention : L’Agence a été mandatée pour livrer le Fonds d’adaptation des collectivités dans le cadre du PAEC.
17) Vérification réalisée ou prévue : s/o
18) Évaluation réalisée ou prévue : Évaluation formative du programme Croissance des entreprises et des régions terminée à l’hiver 2010. Une évaluation sommative sera complétée à l’automne 2011.
Tableau : Achats écologiques
Conformité aux exigences de la Politique d’achats écologiques
Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décision en matière d’achats?
| Oui |
Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décision en matière d’achats :
Au niveau des acquisitions, chaque achat est évalué en fonction : du rendement énergétique pour les équipements (certifié Energy Star), du contenu de matière recyclée pour les fournitures de bureau (par exemple papier) et du rendement écoénergétique pour les véhicules. Quant à la disposition des biens, l’Agence privilégie, dans un premier temps, l’offre du surplus aux autres ministères ou elle en dispose de façon écologique.
Résultats atteints :
Les achats ayant une considération environnementale sont centralisés au sein d’une même direction. Les considérations environnementales sont donc évaluées et prises en compte avant d’effectuer les commandes. Tous les employés de la direction ont suivi une formation sur les achats écologiques offerte par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ou par l’École de la fonction publique du Canada.
Objectifs à matière d’achats écologiques
Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
| Oui |
Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?
| Oui |
Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :
- Mettre en place une politique ministérielle sur les achats écologiques afin d'encadrer les pratiques d'achats en matière de respect de l'environnement.
- Inviter les gestionnaires du matériel et les employés chargés des achats à participer à une formation sur les achats écologiques; cet engagement devrait permettre de conscientiser les personnes chargées des achats à acheter de façon écologique.
- Remplacer les véhicules automobiles par des véhicules à faible consommation; cette pratique permet à l'Agence de réduire les émissions de gaz à effet de serre lors des déplacements d'affaires.
- Acheter du papier entièrement recyclé.
Résultats atteints :
- L’Agence utilise la Politique d’achats écologiques de TPSGC.
- Les employés travaillant aux acquisitions ont assisté à une session d’information sur la gestion des déchets électroniques.
- La majorité des imprimantes ont été remplacées en 2009-2010, et celles-ci rencontrent la norme Energy Star et elles sont munies de bacs recto verso.
- L’Agence utilise les produits VM Ware, ce qui permet de réduire le nombre de serveurs nécessaires (4 au lieu de 22), générant ainsi une économie d’électricité.
- Les cartouches d’encre en poudre sont systématiquement retournées au fournisseur de service.
- Le papier acheté pour le siège de l’Agence est du papier recyclé à 100 %.
- Depuis le 1er mai 2007, toutes les imprimantes sont programmées par défaut en mode recto verso.
- L’Agence procède à la disposition écologique des biens électroniques.
- L’Agence procède au recyclage multiproduits dans ses installations où le service est offert par le propriétaire.
Tableau : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
Réponse aux comités parlementaires
Aucune recommandation n’a été émise par un comité parlementaire au sujet de l’Agence pour l’exercice 2009-2010.
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable
L’Agence n’a été ciblée par aucun rapport de la vérificatrice générale pour l’exercice 2009-2010.
Vérifications externes : ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.
L’Agence n’a pas fait l’objet d’une vérification externe de la part de la Commission de la fonction publique du Canada ou du Commissariat aux langues officielles.
Tableau : Vérifications internes 2009-2010
| Titre de la vérification interne | Type de vérification | Statut | Date d’achèvement |
|---|---|---|---|
| Vérification du Programme de développement des collectivités (PDC) | Vérification de conformité et de gestion | Terminé | octobre 2009 |
| Vérification interne de l’intégrité de l’information du système Hermès | Vérification de gestion | Terminé | juillet 2009 |
| Vérification interne de la Fiducie du Chantier de l’économie sociale | Vérification de conformité et de gestion | Terminé | janvier 2010 |
| Vérification des pratiques de suivi des ententes de contribution jugées à haut risque | Vérification de gestion | Terminé | mars 2010 |
| Vérification du cadre de gouvernance et de la conformité des dossiers de classification | Vérification de conformité et de gestion | Terminé | janvier 2010 |
| Tous les rapports de vérification indiqués ci-dessus peuvent être consultés à l’adresse : http://www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/verif.html | |||
| Vérification interne du cadre de contrôle de gestion financière des initiatives liées au PAEC | Vérification de gestion | Terminé | juillet 2010 |
| Vérification interne du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) | Vérification de gestion | Terminé | juillet 2010 |
| Vérification interne du Programme Infrastructures Canada (PIC) | Vérification de gestion | Terminé | juillet 2010 |
| Vérification interne de la coordination de la livraison des programmes d’aide financière liés au PAEC | Vérification de conformité et de gestion | Terminé | octobre 2010 |
| Vérification interne des analyses de projet dans le cadre du FAC et du PILC | Vérification de conformité | Terminé | octobre 2010 |
Tableau : Évaluations 2009-2010
| Titre de l’évaluation | Activité de programme | Type d’évaluation | Statut | Date d’achèvement |
|---|---|---|---|---|
| Évaluation du volet financement de l’Initiative d’appui à l’économie sociale | Développement des collectivités | Impact –Sommative | Terminé | Printemps 2009 |
| http://www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/evaluation/179/index.html | ||||
| Évaluation du Programme de développement des collectivités | Développement des collectivités | Impact –Sommative | Terminé | Été 2009 |
| http://www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/evaluation/155/index.html | ||||
| Évaluation du programme Travaux d’infrastructures Canada-Québec 2000 | Infrastructures | Impact –Sommative | Terminé | Hiver 2010 |
| Évaluation des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions | Développement des collectivités Compétitivité des entreprises Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions |
Mise en œuvre–Formative | Terminé | Hiver 2010 |
| Évaluation de l’Initiative d’appui au développement des croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay | Développement des collectivités | Mise en œuvre–Formative | Terminé | Été 2010 |
| Évaluation du programme Diversification des collectivités | Développement des collectivités | Impact –Sommative | Planifié | Automne 2011 |
| Évaluation du programme Croissance des entreprises et des régions | Compétitivité des entreprises Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions |
Impact –Sommative | Planifié | Automne 2011 |