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ARCHIVÉ - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement



Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activit� de
programme
Revenus
r�els
2007-2008
Revenus
r�els
2008-2009
2009-2010
Budget
principal
des d�penses
Revenus
pr�vus
Autorisations
totales
Revenus
r�els
Services aux conf�rences
Contributions des gouvernements provinciaux 1 115 1 082 0 2 428 1 034
Services internes
Ajustement de comptes payables � la fin de l’exercice financier 0 0 0 0 0 22
Recouvrement de d�penses d’exercices pr�c�dents 0 0 0 0 0 67
Total des revenus non disponibles 1 115 1 082 0 2 428 0 1 123



Achats �cologiques

Conformit� aux exigences de la Politique

Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats?

En cours

R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats :

Utilisation d’offres � commande �cologiques entre autres pour la technologie de l’information et les services de messagerie et de transport. R�duction du nombre d’imprimantes et location de nouvelles imprimantes/photocopieurs Xerox.

R�sultats atteints :

Les actifs en technologie de l’information rencontrent les crit�res environnementaux. R�duction du nombre d’imprimantes en rempla�ant par la location de mat�riel. Toutes les imprimantes sont configur�es pour imprimer recto-verso et en noir et blanc par d�faut.

Objectifs en mati�re d’achats �cologiques

Le minist�re s’est-il fix� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques? [S�lectionnez l’une des r�ponses :

Non

R�sum� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques :

Le minist�re n’a pas d’objectifs sp�cifiques en mati�re d’achats �cologiques.

R�sultats atteints :

M�me si aucun objectif n’a �t� fix�, le minist�re prend en consid�ration les achats �cologiques dans le cycle de vie des achats.



V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)



Titre de la v�rification interne Type de v�rification interne �tat Date d'ach�vement pr�vue
V�rification interne horizontale des m�canismes de contr�le des d�penses � risque �lev� dans les petits minist�res et organismes Contr�les de gestion financi�re Termin� Mars 2010
V�rification interne horizontale de la passation de march�s de services professionnels et techniques et de services de travail temporaire dans les petits minist�res et organismes Contr�les de gestion financi�re Termin� Mars 2010
V�rification horizontale de la gestion des actifs de technologie de l’information (TI) Contr�les de gestion financi�re En cours En cours

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)


Titre de l’�valuation Activit� de programme Type d’�valuation Statut Date d’ach�vement
S/O