ARCHIVÉ - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes - Tableaux supplémentaires
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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Achats écologiques
- Vérifications internes et Évaluations
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Activit� de programme |
Revenus r�els 2007-2008 |
Revenus r�els 2008-2009 |
2009-2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses |
Revenus pr�vus |
Autorisations totales |
Revenus r�els |
|||
| Services aux conf�rences | ||||||
| Contributions des gouvernements provinciaux | 1 115 | 1 082 | 0 | 2 428 | 1 034 | |
| Services internes | ||||||
| Ajustement de comptes payables � la fin de l’exercice financier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 22 |
| Recouvrement de d�penses d’exercices pr�c�dents | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 67 |
| Total des revenus non disponibles | 1 115 | 1 082 | 0 | 2 428 | 0 | 1 123 |
Achats �cologiques
Conformit� aux exigences de la Politique
Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats?
| En cours |
R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats :
Utilisation d’offres � commande �cologiques entre autres pour la technologie de l’information et les services de messagerie et de transport. R�duction du nombre d’imprimantes et location de nouvelles imprimantes/photocopieurs Xerox.
R�sultats atteints :
Les actifs en technologie de l’information rencontrent les crit�res environnementaux. R�duction du nombre d’imprimantes en rempla�ant par la location de mat�riel. Toutes les imprimantes sont configur�es pour imprimer recto-verso et en noir et blanc par d�faut.
Objectifs en mati�re d’achats �cologiques
Le minist�re s’est-il fix� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques? [S�lectionnez l’une des r�ponses :
| Non |
R�sum� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques :
Le minist�re n’a pas d’objectifs sp�cifiques en mati�re d’achats �cologiques.
R�sultats atteints :
M�me si aucun objectif n’a �t� fix�, le minist�re prend en consid�ration les achats �cologiques dans le cycle de vie des achats.
V�rifications internes et �valuations
V�rifications internes (p�riode de rapport actuelle)
| Titre de la v�rification interne | Type de v�rification interne | �tat | Date d'ach�vement pr�vue |
|---|---|---|---|
| V�rification interne horizontale des m�canismes de contr�le des d�penses � risque �lev� dans les petits minist�res et organismes | Contr�les de gestion financi�re | Termin� | Mars 2010 |
| V�rification interne horizontale de la passation de march�s de services professionnels et techniques et de services de travail temporaire dans les petits minist�res et organismes | Contr�les de gestion financi�re | Termin� | Mars 2010 |
| V�rification horizontale de la gestion des actifs de technologie de l’information (TI) | Contr�les de gestion financi�re | En cours | En cours |
�valuations (p�riode vis�e par le rapport)
| Titre de l’�valuation | Activit� de programme | Type d’�valuation | Statut | Date d’ach�vement |
|---|---|---|---|---|
| S/O | ||||