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ARCHIVÉ - Partie III - Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2009-2010
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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
2009-2010 Rapport ministériel sur le rendement
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
- États financiers
- Annexe A – Crédits
- Annexe B – Définition des critères utilisés pour le classement des indices de rendement
- Appendice à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant les contrôles internes en matière de rapports financiers