ARCHIVÉ - Comité des griefs des Forces canadiennes
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Comité des griefs des Forces canadiennes
La version originale a été signée par
L'honorable Peter Gordon MacKay
Ministre de la Défense nationale
Table des mati�res
Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
Section III – Renseignements suppl�mentaires
- 3.1 Principales donn�es financi�res
- 3.2 Liste des tableaux suppl�mentaires
- 3.3 Autres sujets d'int�r�t
Message du pr�sident
Je suis heureux de vous pr�senter le huiti�me Rapport minist�riel sur le rendement du Comit� des griefs des Forces canadiennes (CGFC) pour la p�riode se terminant le 31 mars 2009.
Au cours de l'exercice pr�c�dent, le Comit� a tenu sa promesse de communiquer aux divers groupes concern�s certains des pr�cieux renseignements qu'il recueille lorsqu'il examine les griefs. Le Comit� a lanc� Perspectives, un bulletin s'adressant principalement aux cadres sup�rieurs du minist�re de la D�fense nationale (MND) et des Forces canadiennes (FC) qui vise � donner un aper�u des tendances g�n�rales, des politiques inadapt�es ou mal con�ues, des domaines de m�contentement et des probl�mes de nature syst�mique. En pr�sentant ces aspects � la direction, aux d�cisionnaires principaux et aux professionnels qui s'occupent de la r�solution de conflits au sein des FC, le Comit� contribue activement � l'am�lioration des conditions de service pour tout le personnel militaire.
Du point de vue des op�rations, le Comit� a agi de fa�on proactive en r�ponse aux pr�occupations des FC concernant le temps de r�glement d'un grief. Faisant partie int�grante du processus, le CGFC s'est donc pench� sur les fa�ons de contribuer � la r�duction des d�lais en examinant en profondeur ses processus internes. Le r�sultat s'est sold� par une am�lioration de l'efficacit� du processus de traitement des griefs tout en maintenant le degr� de qualit� de nos Conclusions et Recommandations.
J'ai aussi le plaisir de vous annoncer que le CGFC a r�alis� des progr�s importants au cours de l'exercice pr�c�dent permettant d'aligner les activit�s de gestion int�gr�e du Comit� sur les priorit�s du gouvernement du Canada. Parmi ces initiatives, on trouve : l'�largissement du Plan int�gr� d'activit�s et de ressources humaines afin d'inclure un plan strat�gique triennal en RH ainsi qu'un plan de rel�ve, l'�laboration d'un Cadre de gestion int�gr�e du risque, l'am�lioration accrue du syst�me de gestion des documents du Comit� et l'�largissement de ses activit�s de gestion de l'information pour int�grer tous les �l�ments d'un programme de gestion de l'information.
Aussi, le CGFC a re�u du Conseil du Tr�sor une �valuation favorable de son Cadre de responsabilisation de gestion pour ses saines pratiques de gestion.
Le travail accompli au cours de l'exercice pr�c�dent a pos� les jalons du futur. Le Comit� est bien conscient qu'il doit rester souple dans un environnement changeant. De concert avec les intervenants concern�s, nous continuerons � rendre le syst�me de traitement des griefs plus efficace et efficient dans son ensemble. Finalement, le CGFC se pr�pare � contribuer activement � l'examen quinquennal de la Loi sur la d�fense nationale (LDN) qui aura lieu prochainement. Dans ce milieu nous comptons optimiser notre valeur ajout�e et � remplir notre mission qui consiste � assurer l'examen externe ind�pendant des griefs des militaires des Forces canadiennes en vue d'accro�tre leur confiance dans le caract�re �quitable du processus des griefs des FC.
� cet �gard, le Comit� a l'appui de membres et de personnel bien inform�s et exp�riment�s et se base sur de saines pratiques de gestion. Je suis certain que nous sommes en mesure d'atteindre notre nouvelle vision qui consiste � devenir le centre d'expertise du traitement des griefs des militaires et un tribunal administratif mod�le.
Bruno Hamel
Pr�sident
Section I – Aper�u
1.1 Renseignements sommaires
Raison d’�tre
Contexte des griefs – La reconnaissance du droit des militaires de se plaindre et d'obtenir des mesures de r�paration n'est pas quelque chose de nouveau. Toutefois, l'introduction au Canada en 2000 du CGFC, un organisme externe civil, qui joue un r�le distinct dans le syst�me de r�glement des griefs des FC, constitue une approche novatrice importante pour le traitement des griefs militaires.
Mandat
Le Comit� des griefs des Forces canadiennes est un tribunal administratif ind�pendant qui rel�ve du Parlement par l'entremise du ministre de la D�fense nationale.
Le Comit� des griefs des Forces canadiennes examine les griefs militaires qui lui sont r�f�r�s, conform�ment � l'article 29 de la Loi sur la d�fense nationale, et rend des conclusions et recommandations au chef d'�tat-major de la D�fense et au militaire qui a soumis le grief.
Responsabilit�s
Conform�ment � la Loi sur la d�fense nationale (LDN) et de l'article 7.13 des Ordonnances et r�glements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), le Comit� a pour mandat d'examiner tous les griefs militaires qui lui sont soumis par le Chef d'�tat-major de la D�fense (CEMD). � la suite d'un examen, le Comit� pr�sente ses conclusions et ses recommandations (C et R) au CEMD et en envoie simultan�ment une copie au plaignant; c'est toutefois au CEMD qu'il revient de prendre la d�cision d�finitive sur tous les griefs. Le CEMD n'est pas li� par les C et R du Comit�. Toutefois, s'il choisit de s'en �carter, il doit expliquer ses raisons par �crit.
Le CGFC a des pouvoirs quasi judiciaires et peut assigner des t�moins et les obliger � faire un t�moignage oral ou �crit. Les audiences du Comit� se tiennent normalement � huis clos, � moins que le pr�sident ou la pr�sidente ne d�cide, dans l'int�r�t des participants et du public, de tenir des s�ances publiques.
L'article 7.12 des ORFC �nonce les types de griefs qui doivent �tre soumis au Comit� :
- (1) Le Chef d'�tat-major de la D�fense renvoie au Comit� des griefs tout grief qui a trait aux questions suivantes :
- a) les mesures administratives qui �manent de la suppression ou des d�ductions de solde et d'indemnit�, du retour � un grade inf�rieur ou de la lib�ration des Forces canadiennes;
- b) l'application et l'interpr�tation des politiques des Forces canadiennes qui concernent l'expression d'opinions personnelles, les activit�s politiques et la candidature � des fonctions publiques, l'emploi civil, les conflits d'int�r�ts et les mesures r�gissant l'apr�s mandat, le harc�lement ou la conduite raciste;
- c) la solde, les indemnit�s et autres prestations financi�res;
- d) le droit aux soins m�dicaux et dentaires.
- (2) Le Chef d'�tat-major de la D�fense renvoie au Comit� des griefs pour que celui-ci formule ses conclusions et ses recommandations tout grief qui a trait � une de ses d�cisions ou un de ses actes � l'�gard de tel officier ou militaire du rang.
L'article 29.12 de la LDN pr�cise que le CEMD peut aussi renvoyer tout autre grief devant le Comit�.
R�sultat strat�gique
De mani�re � ex�cuter efficacement son mandat, le Comit� souhaite atteindre le r�sultat strat�gique suivant : Les conclusions et recommandations du Comit� des griefs des Forces canadiennes sont mises en œuvre et m�nent � des conditions de services am�lior�es pour les membres des Forces canadiennes.
Architecture d'activit� de programme
Le sch�ma Figure 1 illustre le cadre des activit�s de programme du CGFC qui contribue � l'atteinte du r�sultat strat�gique du Comit�.
Figure 1
1.2 Sommaire - Rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 6 436,0 | 6 979,0 | 6 035,0 |
Au d�but de l'exercice 2008-2009, les d�penses pr�vues du Comit� �taient de 6,4 millions de dollars. Par l'interm�diaire du Budget principal des d�penses et du Budget suppl�mentaire des d�penses, le Comit� s'est vu attribuer des autorisations totales de 6,9 millions de dollars. Les d�penses r�elles du CGFC �taient de 6,0 millions de dollars.
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 46 | 38 | (8) |
L'�cart entre 46 � 38 concernant les �quivalents temps plein (ETP) s'explique principalement par les retards pris dans les activit�s de dotation des postes.
| R�sultat strat�gique : Les conclusions et recommandations du Comit� des griefs des Forces canadiennes sont mises en œuvre et m�nent � des conditions de services am�lior�es pour les membres des Forces canadiennes. | ||
|---|---|---|
| Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
| Le pourcentage de recommandations syst�miques qui m�ritent une �valuation suppl�mentaire. | 75 % des recommandations qui m�ritent une �valuation suppl�mentaire sont accept�es par le CEMD. |
Des 124 d�cisions prises par le CEMD et re�ues au cours de cette p�riode, 23 dossiers pr�sentaient 25 recommandations syst�miques qui m�ritaient une �valuation suppl�mentaire, 72 % de ces recommandations ont �t� accept�es par le CEMD. Au cours de la p�riode de r�f�rence, les recommandations syst�miques portaient sur les probl�mes d'�quit� proc�durale, sur la formation suppl�mentaire relative au Programme de pr�vention du harc�lement et de l'abus des cadets, sur la qualit� des renseignements fournis dans les publications portant sur la solde, les r�gimes de retraite et sur les avantages sociaux li�s � la lib�ration. |
| Le pourcentage de d�cisions du CEMD en accord avec les recommandations du Comit� relatives � l'interpr�tation de r�glements politiques ou proc�dures. | 80% en accord |
Des 124 d�cisions prises par le CEMD et re�ues au cours de cette p�riode, 20 des 25 recommandations syst�miques traitaient de l'interpr�tation et de l'application de r�glements, de politiques et de lignes directrices. Le CEMD �tait en accord avec 70 % de ces recommandations. Au cours de la p�riode de r�f�rence, on a d�tect� des tendances principales dans un grand nombre de griefs : incoh�rences entre les r�glements et les politiques et erreurs d�coulant du processus d'enr�lement. |
| Le pourcentage de r�pondants, par le biais de sondages indiquant que le Comit� a contribu� � des changements � des r�gles, politiques, et lignes directrices dans les FC. | 70% en accord | Le succ�s de cet indicateur de rendement sera mesur� gr�ce � des �valuations formelles tous les 5 ans. La prochaine �valuation sera men�e en 2009-2010. |
| Activit� de programme | 2007-2008 D�penses r�elles |
2008-09 | Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
|||
| L'examen des griefs des membres des FC r�f�r�s par le Chef d'�tat-major de la D�fense (CEMD) | 3 325,2 | 3 354,0 | 3 354,0 | 3 336,0 | 3 059,0 |  Affaires gouvernementales |
| Services internes | 2 896,8 | 3 082,0 | 3 082,0 | 3 643,0 | 2 976,0 | Affaires gouvernementales |
| Total | 6 222,0 | 6 436,0 | 6 436,0 | 6 979,0 | 6 035,0 | |
Contribution des priorit�s � l'atteinte des r�sultats strat�giques
| Priorit�s op�rationnelles | Type | Progr�s accompli | Lien avec les r�sultats strat�giques |
|---|---|---|---|
|
Productivit� Renforcer son rendement en ex�cutant des activit�s de suivi de sa strat�gie de mesure du rendement et en assurant que les d�lais de r�glement sont respect�s. |
Permanente |
Ne satisfait pas aux attentes 21 % des dossiers respectait la norme d'une p�riode de six mois d'examen alors que dans 51,3 % des dossiers, la p�riode d'examen d�passait l�g�rement une moyenne de neuf mois. Au cours de la p�riode de r�f�rence, le Comit� a compl�t� la r�vision de dossiers pour lesquels la p�riode d'examen avait principalement �t� effectu�e en fonction d'un processus diff�rent, qui augmentait le temps d'examen associ� � chaque dossier. Malgr� l'ajout de nouvelles �tapes au processus interne du Comit�, on s'attendait � ce que le temps global de r�glement des griefs au niveau de l'autorit� de derni�re instance diminue. Ce projet pilote s'est termin� au cours de cette p�riode de r�f�rence et de nombreux dossiers compl�t�s au cours de cette p�riode en faisaient partie. En r�action, le Comit� a men� une �tude pouss�e visant l'am�lioration de son processus interne d'examen des dossiers et il a de nouveau atteint le degr� d'efficacit� escompt�. Dans certains dossiers, le nouveau processus a �galement permis un autre avantage en facilitant les retraits et les r�glements informels beaucoup plus t�t qu'auparavant dans le processus. |
R�sultat strat�gique (AP) L'examen des griefs des membres des FC r�f�r�s par le Chef d'�tat-major de la D�fense (CEMD) |
|
Contribution � l'am�lioration du syst�me de griefs des Forces canadiennes Contribuer � l'am�lioration du syst�me de griefs, en partageant le savoir aux groupes concern�s et aux partenaires impliqu�s dans le syst�me militaire de r�glement des griefs. |
D�j� �tablie |
Satisfait � toutes les attentes Diffusion d'information relative � l'incidence sur le travail du Comit�, en lan�ant un bulletin destin� principalement aux cadres sup�rieurs des FC au Quartier g�n�ral du minist�re de la D�fense nationale. |
R�sultat strat�gique (AP) L'examen des griefs des membres des FC r�f�r�s par le Chef d'�tat-major de la D�fense (CEMD) |
|
Communications externes Communiquer avec les membres des FC et avec d'autres parties int�ress�es, afin de les sensibiliser au mandat du Comit� et de favoriser la compr�hension du service qu'il offre, ainsi qu'� l'incidence de son travail et � sa valeur-ajout�e. |
Permanente |
Satisfait � toutes les attentes Un autre article parut dans la Feuille d'�rable, le journal hebdomadaire du MDN et des FC, contenait des renseignements sur le Comit� et des r�sum�s des dossiers examin�s par le Comit�. |
R�sultat strat�gique (AP) L'examen des griefs des membres des FC r�f�r�s par le Chef d'�tat-major de la D�fense (CEMD) |
| Priorit�s en mati�re de gestion | Type | Progr�s accompli | Lien avec les r�sultats strat�giques |
|
Excellence en gestion Une coordination continue d'une gouvernance solide et un cadre de responsabilisation pour garantir que le Comit� reste ax� sur les r�sultats. |
Permanente |
Satisfait � toutes les attentes Capacit� accrue de recueillir et d'utiliser des renseignements sur le rendement pour permettre une prise de d�cision �clair�e � tous les niveaux. Int�gration accrue des risques auxquels fait face le Comit� et fa�on am�lior�e de les att�nuer dans les processus du Comit�. |
R�sultat strat�gique (AP) Services internes |
|
Renouvellement de la fonction publique Am�liorer l'int�gration de la planification des activit�s avec la planification des ressources humaines (RH) afin de r�pondre � l'�volution des caract�ristiques d�mographiques, � la p�nurie de personnel pr�vue, � l'efficacit� des relations de travail et aux besoins changeant en mati�re d'apprentissage. |
D�j� �tablie |
Satisfait � toutes les attentes Int�gration accrue du plan des activit�s avec celui des ressources humaines. Mise en place de mesures particuli�res concernant le recrutement en vue d'atteindre une repr�sentation des groupes d�sign�s selon la disponibilit� au sein de la population active. �tablissement du d�veloppement des comp�tences en leadership comme �tant une priorit�. En 2008-2009, des cours en leadership donn�s par l'�cole de la fonction publique du Canada (EFPC) ont �t� offerts � tout le personnel de la direction et aux groupes de rel�ve. Les employ�s ont pu planifier leur carri�re et �laborer des plans d'apprentissage visant � combler les lacunes relatives � leurs comp�tences et � leurs connaissances. Les employ�s ont pu suivre des formations et ont b�n�fici� d'occasions d'apprentissage pour contribuer � l'atteinte des objectifs strat�giques et organisationnels du Comit�. Tous les membres de la direction ont des engagements clairs, cl�s et continus, qui sont mesurables. Le Programme de gestion du rendement r�vis� a �t� mis en place au cours du premier trimestre de l'exercice 2008 2009 pour tous les employ�s admissibles non repr�sent�s ou qui occupent des postes exclus, et le Comit� a �largi le syst�me pour y inclure tous les groupes de rel�ve de Direction (EX). Des normes de service pour la r�mun�ration, la dotation et la classification sont �tablies. |
R�sultat strat�gique (AP) Services internes |
|
Valeurs et �thiques Le Comit� a lanc� son plan d'action quinquennal visant � promouvoir les valeurs et l'�thique de la fonction publique au sein de son organisation. |
Permanente |
Satisfait � toutes les attentes The Board launched its five-year action plan to promote Public Service Values and Ethics within the Board. |
R�sultat strat�gique (AP) Services internes |
Analyse des risques
Certains facteurs ind�pendants de la volont� du Comit� influencent la r�alisation de certains de ses principaux objectifs. Un facteur important est que le Comit� n'a aucun contr�le sur le nombre de griefs r�f�r�s au cours d'une ann�e. Des fluctuations importantes non pr�vues du nombre de dossiers r�f�r�s ont une incidence sur la c�l�rit� avec laquelle les C et R sont pr�sent�es. Pour limiter ce risque, le Comit� surveille les hypoth�ses concernant la planification des activit�s de mani�re continue. Les hypoth�ses de planification de charge de travail fournissent la base pour �tablir le nombre et le mixe de personnel requis pour r�pondre aux objectifs de fournir un examen opportun des griefs, conforme aux normes de production du Comit�.
Le Comit� a principalement travaill� � accro�tre l'efficacit� de son processus d'examen des griefs pour �tablir un fonctionnement r�gulier de ses activit�s o� il serait possible d'obtenir un taux de r�glement de 1 pour 1. Entre 2000 et 2004, le CGFC fondait ses hypoth�ses concernant la charge de travail pr�vue sur un taux de renvoi approximatif de 120 � 140 dossiers par ann�e; depuis on observe un d�clin du nombre de dossiers r�f�r�s et on peut s'attendre � une moyenne annuelle de 75 � 90 cas. Suite � des consultations avec le Directeur g�n�ral – Autorit� des griefs des Forces canadiennes (DGAGFC), dont le r�le est d'administrer le syst�me de griefs des FC, on note qu'une tendance indique un d�clin dans le nombre de griefs de 350 � 250 dossiers dans l'inventaire au niveau de l'autorit� de derni�re instance (ADI). Figure 2 d�montre le d�clin des cas r�f�r�s et l'�tat de l'inventaire de cas au cours des ann�es.
Figure 2
� l'heure actuelle, le Comit� examine environ 40% des griefs re�us par l'ADI. Des discussions sont actuellement en cours au sein des FC en vue de simplifier davantage le r�gime de r�glement des griefs des FC dans son ensemble. Le processus simplifi� pourrait entra�ner des changements au processus d'examen des griefs du Comit�, puisqu'il est possible que l'on adopte un mod�le diff�rent, pour le renvoi des griefs au Comit� afin de maximiser ses ressources.
Le Comit� a aussi r�pondu � une autre pr�occupation li�e � la duplication et quelquefois au chevauchement de nombreux processus de r�glement des FC mis � la disposition des plaignants. Une nouvelle � approche m�thodique � pour le renvoi des griefs fond�s sur la valeur ajout�e que l'examen par le Comit� pourrait apporter au r�glement des griefs est pr�sentement � l'essai. En vertu de cette approche, le Comit� examinerait tous les griefs pour lesquels les FC n'ont pas pu n�gocier un r�glement mutuellement accept� par toutes les parties. Cette approche fait l'objet de discussions au sein des FC et est g�n�ralement appuy�e par les cadres sup�rieurs.
De plus, le Comit� fait face � plusieurs d�fis cl�s en mati�re de ressources humaines, de gestion de l'information et d'informatique. Parmi ces d�fis, communs � la fonction publique, on compte l'�volution de l'effectif, la p�nurie de personnel pr�vue, l'efficacit� des relations de travail et les besoins changeants en mati�re d'apprentissage. Pour lui permettre de relever ces d�fis et d'am�liorer sa gestion des ressources humaines, le Comit� a �labor� un plan strat�gique triennal en RH ainsi qu'un plan de rel�ve. En outre, une des priorit�s de gestion du Comit� est de s'assurer que l'int�grit� et l'exhaustivit� des renseignements dans l'organisation ne sont pas compromises ou perdues.
Profil des d�penses
Les d�penses r�elles du CGFC pour 2008-2009 �taient de 6 millions de dollars. Au cours des trois derniers exercices, les d�penses r�elles ont augment� de 3 % par rapport aux chiffres de 2006-2007. Cette augmentation �tait principalement due aux conventions collectives. Le graphique Figure 3 montre la tendance des d�penses sur une p�riode de six ans (trois ans de d�penses r�elles et trois ans de d�penses pr�vues).
Figure 3
Postes vot�s et postes l�gislatifs
Le tableau suivant illustre les postes vot�s que le Parlement a approuv� par l'interm�diaire du Budget principal des d�penses avec ses projets de loi de cr�dits. Les postes l�gislatifs sont indiqu�s � titre d'information seulement.
| Poste vot� ou l�gislative (L) | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif | 2006-2007 D�penses r�elles |
2007-2008 D�penses r�elles |
2008-2009 Budget principal des d�penses |
2008-2009 D�penses r�elles |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 | D�penses de fonctionnement | 5 288,2 | 5 605,0 | 5 864,0 | 5 490,0 |
| (L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 563,8 | 617,0 | 572,0 | 545,0 |
| Total | 5 820,0 | 6 222,0 | 6 436,0 | 6 035,0 | |
Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
2.1 R�sultat strat�gique – Les conclusions et recommandations du Comit� des griefs des Forces canadiennes sont mises en œuvre et m�nent � des conditions de services am�lior�es pour les membres des Forces canadiennes.
L'examen des griefs par le Comit� se fait de fa�on objective et transparente, dans le respect de l'impartialit� et de l'�quit� pour tous les membres des FC, sans consid�ration de leur grade ou de leur poste. La proc�dure tient compte �quitablement des droits du personnel militaire, et les membres du Comit� agissent dans le meilleur int�r�t des parties impliqu�es. Les plaintes peuvent �tre des indicateurs de questions g�n�rales ou syst�miques qui peuvent offrir des renseignements utiles pour pr�venir les probl�mes ou am�liorer les politiques ou les proc�dures. Le Comit� r�ussit � justifier sa raison d'�tre en s'assurant que les plaignants et le commandement des FC connaissent la valeur-ajout�e que le Comit� fournit dans ses C et R.
Le mod�le logique du Comit� Figure 4 d�montre comment chacune des composantes contribue � la mission du Comit� et � l'atteinte du r�sultat strat�gique.
Figure 4
Mod�le logique du Comit� des griefs des Forces canadiennes
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Ces r�sultats attendus correspondent aux r�sultats � long terme qui d�coulent des activit�s, des extrants et des r�sultats imm�diats du Comit� et qui montrent les progr�s r�alis�s dans l'atteinte du r�sultat strat�gique. Bien que le Comit� passe la barre des neufs ans d'existence, il n'a pas encore �t� en mesure de pleinement d�montr� que cet objectif a �t� atteint �tant donn� les influences externes qui s'exercent sur ses travaux.
Avantages pour les Canadiens : La position unique du Comit�, en tant qu'organisme externe et ind�pendant du MDN et des FC, ajoute de l'�quit� proc�durale au syst�me de r�glement des griefs des FC et contribue � l'am�lioration des conditions de service de ses membres. Le Comit� recueille des renseignements au cours des examens des griefs et les communique aux cadres sup�rieurs des FC par l'interm�diaire de publications et d'activit�s de sensibilisation qui visent diverses parties int�ress�es. Le Comit� s'efforce de garantir que les parties int�ress�es profitent de sa grande exp�rience, de ses vastes connaissances et de son expertise et qu'elles sont conscientes de la valeur ajout�e que le CGFC apporte aux processus de r�glement des plaintes d�pos�es par des militaires.
�tat du rendement : Apr�s plus de huit ans d'existence, il est devenu �vident pour le Comit� qu'il devait communiquer les renseignements recueillis au cours de son examen des griefs aux d�cideurs afin de pr�venir certains probl�mes et de faciliter la prise de d�cisions futures. C'est dans cet objectif que le CGFC a publi� Perspectives, un bulletin s'adressant principalement aux cadres sup�rieurs des FC du Quartier g�n�ral du MDN. Dans le premier num�ro publi� au troisi�me trimestre de 2008-2009, le Comit� a fait part de certaines des le�ons que l'on peut tirer de l'examen de plus de 1000 dossiers pour lesquels il a fourni des C et R depuis sa cr�ation en 2000. Dans le premier num�ro de Perspectives, le Comit� a relev� que trois tendances principales se manifestaient r�guli�rement dans les griefs : les incoh�rences entre les r�glements et les politiques, les erreurs dans l'enr�lement des recrues et les probl�mes d'�quit� proc�durale.
Perspectives a �t� si bien accueilli par les cadres sup�rieurs, que le Comit� a d�cid� de le publier p�riodiquement. Les num�ros de Perspectives sont disponibles sur le site Web du Comit� � l'adresse suivante : http://www.cfgb-cgfc.gc.ca/Francais/PandR_Perspectives.html.
Le Comit� a �galement publi� un article dans la Feuille d'�rable, le journal hebdomadaire du MDN et des FC, qui contenait des renseignements contextuels sur le Comit� et des r�sum�s des dossiers d'int�r�t examin�s par le Comit�
Contre-amiral Bryn M. Weadon
Sous-ministre adjoint (Fin SM)
Minist�re de la D�fense nationale.
Le�ons apprises : Un des avantages de faire examiner les griefs des militaires par un organisme externe aux Forces canadiennes est que le Comit�, avec son syst�me de gestion de l'information bien d�velopp�, peut d�celer les tendances g�n�rales, les politiques vici�es ou inappropri�es, les domaines de m�contentement et les probl�mes g�n�ralis�s et en faire rapport � la direction, aux d�cisionnaires principaux et aux professionnels qui s'occupent de la r�solution de conflits au sein des FC. En outre, � en juger par les commentaires re�us pour Perspectives, il est �vident que ceci r�pond � un besoin au sein des FC.
| Ressources financi�res 2008-2009 (milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
| 3 354,0 | 3 336,0 | 3 059,0 | 28 | 24 | 4 |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
Sommaire du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Des conclusions et recommandations qui aident le Chef d'�tat-major de la D�fense (CEMD) � rendre ses d�cisions. | Le pourcentage de d�cisions du Chef d'�tat-major de la D�fense en accord avec les recommandations du Comit� | Le CEMD est en accord avec 80 % des recommandations du CGFC | Satisfait � presque tous |
71,5 % des recommandations sont appuy�es par le CEMD 16,3 % des recommandations sont appuy�es en partie par le CEMD |
| Des conclusions et recommandations pr�sent�es avec c�l�rit�. | Le pourcentage de cas dont les normes relatives � l'�ch�ancier de la proc�dure de traitement des griefs sont respect�es | Les normes �tablies sont rencontr�es � 75 % | Pas satisfait |
21 % rencontrent les normes 51,3 % l�g�rement au dessus des normes d'�ch�ance prescrites |
| Le taux de fermeture des cas sur une p�riode de 3 ans (moyenne) | 1-1 taux de fermeture | D�passe | 1,48 | |
| Des conclusions et recommandations �quitables, impartiales et transparentes. | Le pourcentage, par le biais de sondages de r�pondants, satisfaits que les conclusions et recommandations du Comit� aient �t� �quitables, impartiales et transparentes | 75 % en accord | Satisfait � presque tous | 74,06 % |
�tat du rendement :
Griefs compl�t�s durant la p�riode
Certaines tendances ou une augmentation du nombre de dossiers dans certains domaines ont �t� relev�s au cours de l'exercice 2008-2009. Le Comit� a re�u de nombreux griefs portant sur des renseignements erron�s communiqu�s aux nouvelles recrues, soit pendant le processus d'enr�lement, soit dans les messages d'enr�lement en tant que tels. Le Comit� a aussi constat� une augmentation du nombre de griefs au sujet de la contestation de mesures administratives impos�es � des membres ou de leur lib�ration par suite d'une mauvaise conduite dont la cause sous-jacente �tait un probl�me de sant�, comme le trouble de stress post-traumatique. En outre, le Comit� a examin� un nombre de dossiers au sujet de nouveaux pilotes qui se plaignaient de leur r�mun�ration qui avait �t� calcul�e de fa�on erron�e. Dans ces derniers cas, ayant conclu que les FC avaient fait une erreur, le Comit� a pu faire une recommandation g�n�rale qui a men� � l'examen et � la correction des fiches de paye des autres pilotes.
Le tableau 1 pr�sente la r�partition des r�sultats des 119 cas dans lesquels le Comit� a produit des conclusions et recommandations durant la p�riode couverte par ce rapport.
| Cat�gories des griefs | Griefs dont l'examen a �t� compl�t� durant la p�riode | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Griefs accord�s | Griefs accord�s partiellement | Retraits caus�s par r�solutions informelles | Griefs retir�s | Griefs rejet�s | Non-comp�tence | Total | |
| Financier | 9 | 3 | 8 | 2 | 32 | 54 | |
| G�n�ral | 9 | 12 | 5 | 1 | 12 | 39 | |
| Harc�lement-Discrimination | 2 | 1 | 5 | 8 | |||
| Lib�ration | 2 | 3 | 12 | 1 | 18 | ||
| Total | 20 | 20 | 13 | 4 | 61 | 1 | 119 |
Le Comit� s'est fix� un d�lai moyen de six mois pour terminer l'examen d'un grief. En 2007 l'introduction, en coordination avec le DGAGFC, d'un nouveau processus visant � am�liorer l'efficacit� globale de l'examen des cas au niveau de l'ADI, avait entra�n� une augmentation du temps pendant lequel le grief restait au Comit�.
Le tableau 2 r�v�le une baisse du nombre de dossiers compl�t�s par le Comit� au cours d'une p�riode moyenne de six mois pour les dossiers renvoy�s en 2007.
| Ann�e de renvoi au CGFC | # Cas compl�t�s | Moins de 6 mois | 6 mois � 12 mois | Plus de 12 mois |
|---|---|---|---|---|
| 2004 | 1 | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % |
| 2005 | 2 | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % |
| 2006 | 87 | 2,3 % | 63,2 % | 34,5 % |
| 2007 | 29 | 79,3 % | 20,7 % | 0,0 % |
| Total | 119 | 21,0 % | 51,3 % | 27,7 % |
En 2008, apr�s une modification et la mise en œuvre de changements dans le processus interne d'examen des dossiers, le Comit� a renou� avec le niveau d'efficacit� souhait� et a compl�t� l'examen de 79,3 % des cas re�us dans l'ann�e 2008 et compl�t�s en 2008-2009 dans la limite du d�lai de six mois
Depuis sa cr�ation, le Comit� a travaill� fort pour maintenir un rythme op�rationnel constant de mani�re � ce qu'aucun grief de son inventaire de cas ne date de plus d'un an. Les trois derni�res ann�es ont d�montr� une am�lioration constante. L'ann�e derni�re, seuls 33 des cas compl�t�s �taient demeur�s au Comit� pendant plus d'un an, principalement en raison de leur complexit�. � la fin de la p�riode cibl�e par ce rapport, 12 cas de plus d'un an �taient encore en cours d'examen au Comit�.
D�cisions du CEMD
Durant la p�riode couverte par ce rapport, le Comit� a re�u les d�cisions du CEMD en r�ponse � 124 griefs. Huit griefs pour lesquels le Comit� a pr�sent� des C et R ont �t� abandonn�s au niveau du CEMD. Comme pr�sent� dans le tableau 3, le CEMD a appuy� les C et R du CGFC et accept� les r�solutions informelles dans 71,5 % et a partiellement appuy� 16,3 % des recommandations du Comit�.
| Conclusions et recommandations (C et R) du CGFC | D�cisions du Chef d'�tat-major de la D�fense (CEMD) re�ues durant la p�riode | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Le CEMD appuie les C et R du CGFC | Le CEMD appuie partiellement les C et R du CGFC | Le CEMD n'appuie pas les C et R du CGFC | Le CEMD accepte la r�solution informelle | Cas retir�s au niveau du CEMD | Grand Total | |
| Griefs accord�s | 9 | 4 | 6 | 1 | 1 | 21 |
| Griefs accord�s partiellement | 8 | 9 | 4 | 2 | 23 | |
| Griefs rejet�s | 56 | 6 | 4 | 5 | 71 | |
| Retraits caus�s par r�solutions informelles | 8 | 8 | ||||
| Absence de qualit� d'agir * | 1 | 1 | ||||
| Grand Total | 74 | 19 | 14 | 9 | 8** | 124 |
|
* Absence de qualit� d'agir – La partie n'a pas le droit de pr�senter de r�clamation en droit ou de demander l'ex�cution judiciaire d'une obligation ou d'un droit (par exemple, une personne qui n'est pas membre des FC). ** Les cas retir�s au niveau du CEMD ne sont pas calcul�s dans le grand total. |
||||||
R�troaction des plaignants
Le Comit� a �labor� un sondage par voie postale visant � recueillir les commentaires des plaignants et il a commenc� � l'administrer en 2005. Au cours de la p�riode de r�f�rence couverte dans ce rapport, 36 plaignants y ont r�pondu.
Les r�sultats suivants correspondent aux questions du sondage portant sur la satisfaction du plaignant concernant l'impartialit� des C et R du Comit� et sur l'�quit� et la transparence du processus d'examen.
Objectivit� – 69,5 % des plaignants �taient d'accord et fortement d'accord, tout en faisant abstraction de la satisfaction � l'�gard du r�sultat de l'enqu�te, que les membres du CGFC ont examin� leur grief avec justesse et impartialit�.
R�sultats de sondages des plaignants
pour la p�riode 1 avril 2008 au 31 mars 2009
�quit� de la proc�dure – 86,1 % des plaignants �taient d'accord et fortement d'accord qu'ils ont re�u la divulgation appropri�e et ont eu l'opportunit� de soumettre des commentaires.
R�sultats de sondages des plaignants
pour la p�riode 1 avril 2008 au 31 mars 2009
Le�ons apprises : Le Comit� cherche constamment � am�liorer son processus d'examen interne en vue de gagner du temps tout en maintenant la qualit� des C et R formul�es. Une initiative cl�, l'introduction d'une conf�rence de cas au d�but du processus d'examen, a permis d'acc�l�rer le processus. La conf�rence pr�paratoire r�unit le chef d'�quipe attitr�, l'agent de griefs et le conseiller juridique et vise � cerner les questions et les probl�mes importants susceptibles de causer des retards s'ils �taient d�cel�s plus tard.
Le Comit� est d'avis qu'il est capable d'examiner un plus grand nombre de griefs que le nombre qu'il traite actuellement. Gr�ce � l'expertise acquise et � l'efficacit� du processus, le Comit� peut traiter davantage de dossiers. Chaque plaignant, ainsi que le CEMD, retire un avantage d'un examen externe et ind�pendant gr�ce aux connaissances �tendues et � l'expertise interne et unique du Comit�.
Le sondage fournit aux plaignants l'occasion de donner leur avis au Comit� de fa�on anonyme. Les renseignements recueillis sont compil�s r�guli�rement pour que le Comit� puisse �valuer les commentaires int�ressants et prendre les mesures appropri�es au besoin.
| Ressources financi�res 2008-2009 (milliers de dollars) |
Ressources humaines 2008-2009 (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses pr�vues |
Total des autorisations |
D�penses r�elles |
Ressources pr�vues |
Ressources r�elles |
�cart |
| 3 082,0 | 3 643,0 | 2 976,0 | 18 | 14 | 4 |
Les services internes appuient une approche commune � l'�chelle du gouvernement en ce qui a trait � la planification de la conception, de l'�tablissement de budgets, de la reddition des comptes et de la communication. En tant qu'organisme de petite taille, le Comit� doit pr�senter des rapports sur trois niveaux de sous-activit�s : gouvernance et soutien de la gestion, services de gestion des ressources et services de gestion de l'actif.
�tat du rendement : Le Comit� est d�termin� � viser l'excellence en mati�re de gestion. Au cours de l'an pass�, le CGFC s'est efforc� de veiller � ce que les mesures prises par la direction du Comit� cadrent bien avec les priorit�s du renouvellement de la fonction publique ainsi qu'avec les priorit�s expos�es dans le Quatorzi�me rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada du greffier du Conseil priv�. Aussi, le Comit� utilise le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), le plan d�taill� du gouvernement relativement � la saine gestion, comme fondement de sa planification op�rationnelle et strat�gique, en mettant tout particuli�rement l'accent sur les valeurs et l'�thique. Les r�sultats de la premi�re �valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Comit� conclu que le Comit� adopte g�n�ralement des pratiques de gestion saines. Toutefois, certaines opportunit�s d'am�lioration ont �t� signal�es. � la suite de cette �valuation, le Comit� a saisi l'occasion d'adresser ces opportunit�s en �laborant un plan d'action suivi er mis en application ce qui suit :
- Le Comit� a �largi son Plan int�gr� d'activit�s et de ressources humaines afin d'inclure un plan de rel�ve. Ces mesures garantissent que les plans et rapports d'activit�s courants du Comit� comprennent un plan de gestion des RH.
- Un cadre de gestion int�gr�e du risqu� a �t� mis en application et l'int�gration d'une d�marche d'�valuation du risque a �t� int�gr�e dans le processus d�cisionnel du CGFC. La direction a r�cemment adopt� un nouveau profil de risque pour le Comit� et a assign� des responsabilit�s pour la mise en œuvre des strat�gies d'att�nuation du risque.
- Le Comit� a �galement ajout� � ses priorit�s de gestion la protection de l'int�grit� des informations en sa possession afin qu'elles ne soient ni compromises ni perdues. � cette fin, non seulement a-t-il am�lior� son syst�me de gestion des documents et les pratiques de gestion, mais il a aussi �largi ses activit�s de Gestion de l'information (GI) afin d'inclure tous les �l�ments d'un programme (GI) : administration de la GI, architecture de la GI, orientation, conseils et outils en mati�re de GI et politique de la GI.
En 2008 les efforts du Comit� pour harmoniser sa gestion des RH avec les priorit�s du renouvellement de la fonction publique et pour am�liorer les processus et pratiques de dotation ont �t� reconnus � deux reprises :
- Dans son rapport annuel de 2007-2008, la Commission de la fonction publique du Canada (CFPC) a inclus le CGFC dans sa liste des quatre organisations ayant obtenu le meilleur rendement dans sa cat�gorie de petites organisations. Ce classement se fondait sur l'�valuation 2007-2008 des rapports minist�riels sur l'obligation de rendre compte en dotation men�e par la CFP.
- Le CGFC est un membre actif de l'�quipe coop�rative des RH. Cette �quipe a �t� cr��e en 2005 et regroupe cinq petits organismes f�d�raux dot�s de pouvoirs judiciaires ou quasi judiciaires. Son mandat consiste � � examiner la possibilit� de mettre � profit la capacit� d'adopter et de conserver des pratiques de gestion des RH qui appuient les objectifs et buts op�rationnels de la Loi sur la modernisation de la fonction publique �. L'an pass� le Comit� a obtenu, avec ses partenaires de l'�quipe coop�rative des RH, le prix de la meilleure �quipe en RH pour l'ann�e 2007 pour �leur approche innovatrice du partage de l'information, l'�change des pratiques et des outils � l'aide d'un mod�le de collaboration s'harmonisant avec le concept du partage des services �. Cette �quipe a �t� reconnue par le Conseil des RH, qui repr�sente le leadership de la communaut� des RH dans la fonction publique f�d�rale.
En 2008 le CGFC a continu� de mettre l'accent sur l'importance des valeurs de la fonction publique comme fondement du comportement �thique. L'une des r�alisations du Comit� dans ce secteur a �t� le lancement d'un plan d'action quinquennal visant � promouvoir les valeurs et l'�thique de la fonction publique au sein de l'organisation. Ce plan comprend la diffusion d'information � tous les employ�s sur des questions, des cas et des exemples cl�s, ainsi qu'une formation obligatoire. Les employ�s ont �galement particip� � des ateliers sur la pr�vention du harc�lement et de la discrimination. Le Comit� estime que ces activit�s fournissent aux employ�s la possibilit� d'explorer les concepts fondamentaux de l'�thique et des valeurs et d'apprendre � r�gler les dilemmes �thiques et les questions li�es aux conflits d'int�r�t et � la responsabilisation.
Int�grit� du secteur publique Canada,
Rapport annuel 2007-2008.
Le�ons apprises : Dans les petits organismes, la faible marge de manœuvre dans les domaines fonctionnels signifie que la perte d'un seul employ� peut se traduire en une perte importante de capacit� de l'organisme. Les plans du Comit� concernant le transfert des connaissances et la documentation relative aux processus et aux proc�dures ont renforc� la prestation de services au niveau organisationnel.
La participation � divers groupes interminist�riels, comme l'�quipe coop�rative des RH, le R�seau des administrateurs de petits organismes (RAPO) et le Conseil du portefeuille de la D�fense nationale, offre l'occasion de renforcer l'�change d'information et de maximiser ce qui peut �tre fait avec des ressources limit�es.
Section III – Renseignements suppl�mentaires
3.1 Principales donn�es financi�res
Les donn�es financi�res consign�es dans cette sous-section brossent un tableau de la situation financi�re et des frais de fonctionnement du CGFC. Les �tats financiers du Comit� se trouvent sur le site web du CGFC � l'adresse suivante : http://www.cfgb-cgfc.gc.ca.
| Condens� de l'�tat de la situation financi�re � la fin de l'exercice (31 mars 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Actif | |||
| Total de l'actif | 165 % | 178 | 67 |
| Total | 165 % | 178 | 67 |
| Passif | |||
| Total du passif | 6,8 % | 1 334 | 1 249 |
| �quit� | |||
| Total des capitaux propres | -2,0 % | (1 156) | (1 182) |
| Total | 165 % | 178 | 67 |
| Condens� de la d�claration des op�rations � la fin de l'exercice (31 mars 2009) |
Variation en % |
2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| D�penses | |||
| Total des d�penses | -5 % | 6 159 | 6 490 |
| Chiffre d'affaires | |||
| Total des revenus | - | - | - |
| Co�t net des op�rations | -5 % | 6 159 | 6 490 |
En 2008-09 le CGFC a investi un montant significatif pour se procurer du mat�riel informatique, ce qui a augment� le montant des actifs de 165 %.
3.2 Liste des tableaux suppl�mentaires
Le tableau de renseignements suppl�mentaires suivant est disponible dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp:
- V�rification internes
3.3 Autres sujets d'int�r�t
Contacts pour informations suppl�mentairea
T�l�phone :
1-877-276-4193 [Sans frais]
(613) 996-8529
Facsimile :
1-866-716-6601 [Sans frais]
(613) 996-6491
Adresse �lectronique :
cfgb-cgfc@cfgb-cgfc.gc.ca
Visitez le site Web du Comit� au http://www.cfgb-cgfc.gc.ca pour plus de sommaires de cas, rapports annuels et autres renseignements sur le travail du Comit�.