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ARCHIVÉ - Condition féminine Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Condition féminine Canada





Renseignements supplémentaires (Tableaux)





Table des matières




 
Tableau 1-A  � Frais d�utilisation
A. Frais d�utilisation :
Frais d�utilisation :  Frais exig�s pour le traitement des demandes d�pos�es en vertu de la Loi sur l�acc�s � l�information (LAI)
Type de frais :  Autres produits et services
Pouvoir d��tablissement des frais :  LAI
Date de la derni�re modification :  1992
Normes de rendement :
 
La r�ponse doit �tre donn�e dans les 30 jours de la r�ception de la demande.
 
Ce d�lai peut �tre prorog� en vertu de l'article 9 de la LAI.
 
L�avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours de la r�ception de la demande.
 
Pour de plus amples renseignements : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1/bo-ga:s_1::bo-ga:s_2/20090805/fr?page=1.
R�sultats li�s au rendement :
  • Parmi les 60 demandes en vertu de la LAI (qui ont �t� re�ues en 2008�2009 et report�es de 2007�2008), 83,3 % ont �t� trait�es en 2008�2009.
  • L�organisme a pu r�pondre en 30 jours ou moins � 24 % des demandes trait�es.
  • Temps de r�ponse aux autres demandes :
    • 14 % dans un d�lai de 31 � 60 jours;
    • 12 % dans un d�lai de 61 � 120 jours;
    • 50 % dans un d�lai de 121 jours ou plus.
  • Les demandes auxquelles l�organisme a r�pondu dans un d�lai de 121 jours ou plus avaient �t�, dans 72 % des cas, report�es de l�exercice pr�c�dent.
  • L�organisme a r�pondu � 76 % des demandes apr�s les 30 jours pr�vus par la loi.


(en milliers de dollars)
2008�2009 Ann�es de planification
Revenus Revenus Co�t Exercice Revenus Co�t
pr�vus r�els int�gral pr�vus int�gral estimatif
0 0 120 000 $ 2009�10 0 120 000 $
2010�11 0 185 000 $
2011�12 0 190 000 $
Autres renseignements :
 
CFC per�oit des frais d�utilisation pour les demandes de renseignements conform�ment � la LAI. La totalit� des frais d�utilisation qui ont �t� per�us en 2008�2009 ne repr�sente que des frais de demande d�acc�s. CFC ne per�oit pas, � l�heure actuelle, de frais de pr�paration de collecte, de recherche ou de reproduction.
 


Totaux des frais d�utilisation (en milliers de dollars)
  2008�2009 Ann�es de planification
  Revenus Revenus Co�t Exercice Revenus Co�t
pr�vus r�els int�gral   pr�vus int�gral estimatif
Sous-total (R) 0 0 120 000 $ 2009�10 0 120 000 $
        2010�11 0 185 000 $
        2011�12 0 190 000 $
Sous-total (O) 0 0 120 000 $ 2009�10    
        2010�11    
        2011�12    
Total 0 0 120 000 $ 2009�10    
        2010�11    
        2011�12
 		  


B. Politique sur les normes de service pour les frais d�utilisation
A. Frais Norme de R�sultats Consultation
d�utilis- servicea li�s au aupr�s des
ation   rendementb intervenantes
      et intervenants
Loi sur l�acc�s � l�information (LAI)
  • La r�ponse doit �tre donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.
  • Ce d�lai peut �tre prorog� en vertu de l�article 9 de la LAI. L�avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.
  • 24 % des demandes ont �t� trait�es dans les 30 jours.
  • 76 % des demandes ont �t� trait�es apr�s les 30 jours pr�vus par la loi.
 S.O.
B. Autres renseignements :
 
aSelon la Politique sur les normes de services pour les frais d�utilisation :
  • les normes de service peuvent ne pas avoir fait l�objet d�un examen parlementaire;
  • les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d��tablissement d�une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d�utilisation (p. ex. comparaison internationale et traitement ind�pendant des plaintes).
bLes r�sultats li�s au rendement ne sont pas assujettis juridiquement � l�article 5.1 de la Loi sur les frais d�utilisation portant sur la r�duction des frais d�utilisation pour insuffisance de rendement.
 


 
Tableau 2 � Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
1. Nom du programme de paiement de transfert :  Programme de promotion de la femme
 
2. Date de mise en �uvre :  1973
 
3. Date de cl�ture :  Septembre 2011
 
4. Description :  Le mandat du Programme de promotion de la femme (vot�) est de promouvoir l��galit� pour les femmes partout au Canada en am�liorant leur situation �conomique et sociale et leur participation � la vie d�mocratique.
 
5. R�sultat strat�gique :  Renforcer la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada.
 
6. R�sultats obtenus :  Consulter le sommaire du rendement de l�activit� de programme 2.
 
13. Activit� de programme :  Aide financi�re pour des projets qui am�liorent les r�sultats concernant les femmes sur les plans social, �conomique et culturel
 
(en millions de dollars)
  7. 8. 9. 10. 11. 12.
  D�- D�- D�- Total des D�- �carts
  penses penses penses autoris- penses  
  r�elles r�elles pr�vues ations r�elles  
  2006�07 2007�08 2008�09 2008�09 2008�09  
14. Total des subventions $10,6 $13,5 $16,25 $17,6 $17,6 $1,3
14. Total des contributions   $0,8 $4,7 $6,6 $3,5 $1,2
15. Total des activit�s de programme
 		 $10,6 $14,2 $20,95 $24,2 $21,1 $2,5
16. Commentaires sur les �carts :  En ce qui concerne les subventions, l��cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s�explique par un report de 1 million de dollars de 2007�2008 et l�obtention de fonds de 300 000 $ par l�entremise du Partenariat interminist�riel avec les communaut�s de langue officielle de Patrimoine canadien. En ce qui concerne les contributions, l��cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s�explique par un report de 1,9 million de dollars de 2007�2008.
 
17. V�rification compl�t�e ou pr�vue :  S.O.
 


 
Tableau 3 � R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
R�ponse aux comit�s parlementaires
Vers une budg�tisation sensible � la sexosp�cificit� : relever le d�fi de l��galit� entre les sexes (d�pos� le 12 juin 2008 et le 26 f�vrier 2009).
 
Les 27 recommandations formul�es dans ce rapport mettent l�accent sur : la gouvernance et la gestion de l�analyse comparative entre les sexes (ACS) et de l��galit� entre les sexes en ce qu�elles se rapportent � des comit�s interminist�riels et � un groupe de travail sur les indicateurs de l��galit� entre les sexes; l��tablissement d�un groupe consultatif d�expertes et d�experts; la formation des membres des comit�s permanents de la Chambre des communes et du Cabinet; les activit�s de recherche et de collecte de donn�es sur l��galit� des sexes; et des �l�ments tels que la nomination d�une ou un commissaire � l��galit� entre les sexes et la mise en place d�unit�s d�ACS dans les organismes centraux. CFC, de concert avec Finances Canada, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et le Bureau du Conseil priv�, a dirig� la pr�paration de la r�ponse du gouvernement � ce rapport.
 
http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3683704&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F
 
R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale (y compris ceux du commissaire � l�environnement et au d�veloppement durable)
Dans son rapport de d�cembre 2008, la v�rificatrice g�n�rale du Canada examine des �l�ments pr�cis du r�gime de gouvernance des petites entit�s de l�administration f�d�rale, soit les m�canismes � l�aide desquels les organismes centraux du gouvernement surveillent la gestion de ces entit�s. CFC est l�une des petites entit�s qui ont �t� choisies pour participer � la v�rification. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, le Bureau du Conseil priv� et l�Agence de la fonction publique du Canada ont dirig� la pr�paration de la r�ponse aux recommandations du rapport.
 
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_02_f_31826.html
 
Dans son rapport de mars 2009, la v�rificatrice g�n�rale du Canada examine le processus des nominations par d�cret aux soci�t�s d��tat, aux petites entit�s f�d�rales et � la Commission de l�immigration et du statut de r�fugi� du Canada. CFC est l�une des petites entit�s qui ont �t� choisies pour participer � la v�rification. Le Bureau du Conseil priv� et la Commission de l�immigration et du statut de r�fugi� ont dirig� la pr�paration de la r�ponse aux recommandations du rapport.
 
http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_02_f_32289.html
 
V�rifications externes
(Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
CFC n�a pas �t� l�objet d�une v�rification externe.
 


 
Tableau 4 � V�rifications internes et �valuations
A. V�rifications internes (2008�2009)
1. 2. 3. 4.
Titre de Type de �tat Date
la v�rification v�rification   d�ach�ve-
interne interne   ment
Examen des dossiers Examen interne d�un �chantillon de dossiers du Programme de promotion de la femme afin de v�rifier s�il y a eu diligence raisonnable et de confirmer la disponibilit� de renseignements complets, exacts et � jour sur la mise en �uvre et les r�sultats des projets Compl�t�e Hiver 2008
Pr�vue Automne 2009
Pr�vue Automne 2010
V�rification interne horizontale des pratiques en mati�re de passation des march�s au sein des petits minist�res et organismes
 		 Horizontale Compl�t�e �t� 2008


B. �valuations (2008�2009)
1. 2. 3. 4. 5.
Titre de Activit� Type �tat Date
l��valuation de prog- d��valu-   d�ach�ve-
  ramme ation   ment
�valuation formative de S�urs d�esprit, une initiative de l�Association des femmes autochtones du Canada �laboration de conseils strat�giques et de partenariats Formative Compl�t�e Janvier 2009
�valuation sommative de S�urs d�esprit �laboration de conseils strat�giques et de partenariats �valuation sommative Pr�vue Janvier 2010
�valuation du Programme de promotion de la femme Aide financi�re pour des projets qui am�liorent les r�sultats concernant les femmes sur les plans social, �conomique et culturel
 		 �valuation sommative/de l�incidence Pr�vue Janvier 2011