ARCHIVÉ - Condition féminine Canada
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Condition féminine Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Frais d'utilisation
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
| A. Frais d’utilisation : |
|---|
| Frais d’utilisation : Frais exigés pour le traitement des demandes déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI) |
| Type de frais : Autres produits et services |
| Pouvoir d’établissement des frais : LAI |
| Date de la dernière modification : 1992 |
| Normes
de rendement : La réponse doit être donnée dans les 30 jours de la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé en vertu de l'article 9 de la LAI. L’avis de prorogation doit être envoyé dans les 30 jours de la réception de la demande. Pour de plus amples renseignements : http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/A-1/bo-ga:s_1::bo-ga:s_2/20090805/fr?page=1. |
Résultats
liés au rendement :
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| (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2008–2009 | Années de planification | ||||
| Revenus | Revenus | Coût | Exercice | Revenus | Coût |
| prévus | réels | intégral | prévus | intégral | estimatif |
| 0 | 0 | 120 000 $ | 2009–10 | 0 | 120 000 $ |
| 2010–11 | 0 | 185 000 $ | |||
| 2011–12 | 0 | 190 000 $ | |||
|
Autres renseignements : CFC perçoit des frais d’utilisation pour les demandes de renseignements conformément à la LAI. La totalité des frais d’utilisation qui ont été perçus en 2008–2009 ne représente que des frais de demande d’accès. CFC ne perçoit pas, à l’heure actuelle, de frais de préparation de collecte, de recherche ou de reproduction. |
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| Totaux des frais d’utilisation (en milliers de dollars) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008–2009 | Années de planification | |||||
| Revenus | Revenus | Coût | Exercice | Revenus | Coût | |
| prévus | réels | intégral | prévus | intégral | estimatif | |
| Sous-total (R) | 0 | 0 | 120 000 $ | 2009–10 | 0 | 120 000 $ |
| 2010–11 | 0 | 185 000 $ | ||||
| 2011–12 | 0 | 190 000 $ | ||||
| Sous-total (O) | 0 | 0 | 120 000 $ | 2009–10 | ||
| 2010–11 | ||||||
| 2011–12 | ||||||
| Total | 0 | 0 | 120 000 $ | 2009–10 | ||
| 2010–11 | ||||||
| 2011–12 |
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| B. Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation | |||
|---|---|---|---|
| A. Frais | Norme de | Résultats | Consultation |
| d’utilis- | servicea | liés au | auprès des |
| ation | rendementb | intervenantes | |
| et intervenants | |||
| Loi sur l’accès à l’information (LAI) |
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S.O. |
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B. Autres renseignements : aSelon la Politique sur les normes de services pour les frais d’utilisation :
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1. Nom du programme de paiement de transfert : Programme de promotion de la femme 2. Date de mise en œuvre : 1973 3. Date de clôture : Septembre 2011 4. Description : Le mandat du Programme de promotion de la femme (voté) est de promouvoir l’égalité pour les femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique. 5. Résultat stratégique : Renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. 6. Résultats obtenus : Consulter le sommaire du rendement de l’activité de programme 2. |
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13. Activité de programme : Aide financière pour des projets qui améliorent les
résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel |
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| (en millions de dollars) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7. | 8. | 9. | 10. | 11. | 12. | |
| Dé- | Dé- | Dé- | Total des | Dé- | Écarts | |
| penses | penses | penses | autoris- | penses | ||
| réelles | réelles | prévues | ations | réelles | ||
| 2006–07 | 2007–08 | 2008–09 | 2008–09 | 2008–09 | ||
| 14. Total des subventions | $10,6 | $13,5 | $16,25 | $17,6 | $17,6 | $1,3 |
| 14. Total des contributions | $0,8 | $4,7 | $6,6 | $3,5 | $1,2 | |
| 15. Total des
activités de programme |
$10,6 | $14,2 | $20,95 | $24,2 | $21,1 | $2,5 |
|
16. Commentaires sur les écarts : En ce qui concerne les subventions, l’écart entre
les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par un report de 1 million de dollars de 2007–2008 et l’obtention
de fonds de 300 000 $ par l’entremise du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle
de Patrimoine canadien. En ce qui concerne les contributions, l’écart entre les dépenses prévues et le total des
autorisations s’explique par un report de 1,9 million de dollars de 2007–2008. 17. Vérification complétée ou prévue : S.O. |
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| Réponse aux comités parlementaires |
|---|
| Vers une budgétisation
sensible à la sexospécificité : relever le défi de l’égalité entre les sexes (déposé le 12 juin 2008 et le
26 février 2009). Les 27 recommandations formulées dans ce rapport mettent l’accent sur : la gouvernance et la gestion de l’analyse comparative entre les sexes (ACS) et de l’égalité entre les sexes en ce qu’elles se rapportent à des comités interministériels et à un groupe de travail sur les indicateurs de l’égalité entre les sexes; l’établissement d’un groupe consultatif d’expertes et d’experts; la formation des membres des comités permanents de la Chambre des communes et du Cabinet; les activités de recherche et de collecte de données sur l’égalité des sexes; et des éléments tels que la nomination d’une ou un commissaire à l’égalité entre les sexes et la mise en place d’unités d’ACS dans les organismes centraux. CFC, de concert avec Finances Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé, a dirigé la préparation de la réponse du gouvernement à ce rapport. http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3683704&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F |
| Réponse aux rapports de la vérificatrice générale (y compris ceux du commissaire à l’environnement et au développement durable) |
| Dans son rapport de
décembre 2008, la vérificatrice générale du Canada examine des éléments précis du régime de gouvernance des petites
entités de l’administration fédérale, soit les mécanismes à l’aide desquels les organismes centraux du gouvernement
surveillent la gestion de ces entités. CFC est l’une des petites entités qui ont été choisies pour participer à
la vérification. Le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé et l’Agence de la fonction publique
du Canada ont dirigé la préparation de la réponse aux recommandations du rapport. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_02_f_31826.html Dans son rapport de mars 2009, la vérificatrice générale du Canada examine le processus des nominations par décret aux sociétés d’État, aux petites entités fédérales et à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. CFC est l’une des petites entités qui ont été choisies pour participer à la vérification. Le Bureau du Conseil privé et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ont dirigé la préparation de la réponse aux recommandations du rapport. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_02_f_32289.html |
| Vérifications
externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
| CFC n’a pas été
l’objet d’une vérification externe. |
| A. Vérifications internes (2008–2009) | |||
|---|---|---|---|
| 1. | 2. | 3. | 4. |
| Titre de | Type de | État | Date |
| la vérification | vérification | d’achève- | |
| interne | interne | ment | |
| Examen des dossiers | Examen interne d’un échantillon de dossiers du Programme de promotion de la femme afin de vérifier s’il y a eu diligence raisonnable et de confirmer la disponibilité de renseignements complets, exacts et à jour sur la mise en œuvre et les résultats des projets | Complétée | Hiver 2008 |
| Prévue | Automne 2009 | ||
| Prévue | Automne 2010 | ||
| Vérification interne
horizontale des pratiques en matière de passation des marchés au sein des petits ministères et organismes |
Horizontale | Complétée | Été 2008 |
| B. Évaluations (2008–2009) | ||||
|---|---|---|---|---|
| 1. | 2. | 3. | 4. | 5. |
| Titre de | Activité | Type | État | Date |
| l’évaluation | de prog- | d’évalu- | d’achève- | |
| ramme | ation | ment | ||
| Évaluation formative de Sœurs d’esprit, une initiative de l’Association des femmes autochtones du Canada | Élaboration de conseils stratégiques et de partenariats | Formative | Complétée | Janvier 2009 |
| Évaluation sommative de Sœurs d’esprit | Élaboration de conseils stratégiques et de partenariats | Évaluation sommative | Prévue | Janvier 2010 |
| Évaluation du Programme de promotion de la femme | Aide financière pour
des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel |
Évaluation sommative/de l’incidence | Prévue | Janvier 2011 |