Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

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Liste des institutions par affiliation ministérielle

(Montrer par Nom d'institutions)

A

Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires
Commission des revendications particulières des Indiens

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence du revenu du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Agence canadienne d’inspection des aliments
Commission canadienne des grains

Anciens Combattants

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B

Bureau du Conseil privé
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Bureau du directeur général des élections
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Commissariat aux langues officielles
Secrétariat de la Commission des nominations publiques
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

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C

Citoyenneté et Immigration Canada
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

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D

Défense nationale
Comité des griefs des Forces canadiennes
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

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E

Environnement Canada
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Parcs Canada
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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I

Industrie Canada
Agence spatiale canadienne
Commission du droit d'auteur Canada
Conseil de recherches en sciences humaines
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conseil national de recherches Canada
Greffe du Tribunal de la concurrence
Statistique Canada

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M

Ministère de la Justice du Canada
Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Commissariat à l'information du Canada
Commission canadienne des droits de la personne
Cour suprême du Canada
Service administratif des tribunaux judiciaires
Service des poursuites pénales du Canada
Tribunal canadien des droits de la personne

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Agence canadienne de développement international
Secrétariat de l’ALÉNA — Section canadienne

Ministère des Finances Canada
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Tribunal canadien du commerce extérieur

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P

Patrimoine canadien
Bibliothèque et Archives Canada
Commission de la fonction publique du Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Condition féminine Canada
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Office national du film du Canada
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada

Pêches et Océans Canada

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R

Ressources humaines et Développement des compétences Canada Révisé
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Conseil canadien des relations industrielles
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Ressources naturelles Canada
Administration du pipe-line du Nord
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Office national de l’énergie

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S

Santé Canada
Agence de la santé publique du Canada
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Procréation assistée Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Agence de la fonction publique du Canada
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Commissariat au lobbying du Canada
École de la fonction publique du Canada

Sécurité publique Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Comité externe d'examen de la GRC
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission nationale des libérations conditionnelles
Gendarmerie royale du Canada
L’Enquêteur correctionnel du Canada
Service correctionnel Canada

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T

Transports Canada
Infrastructure Canada
Office des transports du Canada
Tribunal d’appel des transports du Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Révisé

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