Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

 

ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Bureau de la sécurité des transports du Canada





Renseignements supplémentaires (Tableaux)





Table des matières




Tableau financier 3 : Frais d'utilisation


Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'�tablissement des frais Date de la derni�re modification Revenu r�el 2007-2008
Frais exig�s pour
le traitement de
demandes d'acc�s
faites en vertu de
la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)		 Autres
produits et
services (O)		 Loi sur l'acc�s � l'information 1992 310 $

Tableau financier 4 : Normes de service pour les frais d'utilisation


Norme de service R�sultats li�s au rendement Consultation aupr�s des intervenants
La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prolong� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Voir les r�sultats dans le Rapport annuel au Parlement sur la gestion de la Loi sur l'acc�s � l'information 2007-2008 sur ce site. La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les intervenants pour les modifications faites en 1986 et 1992.



Tableau financier 4 : Normes de service pour les frais d'utilisation


Norme de service R�sultats li�s au rendement Consultation aupr�s des intervenants
La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prolong� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Voir les r�sultats dans le Rapport annuel au Parlement sur la gestion de la Loi sur l'acc�s � l'information 2007-2008 sur ce site. La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les intervenants pour les modifications faites en 1986 et 1992.



Tableau financier 6 : R�ponse aux v�rifications internes et �valuations


Titre de la v�rification interne Statut Date d'ach�vement Lien �lectronique au Rapport
V�rification de l'optimisation des ressources du volet sur le terrain de l'enqu�te Air France Termin�e D�cembre 2006 Air France
V�rification de la conformit� de la disponibilit� des outils de travail dans les deux langues officielles Termin�e Avril 2007 Disponibilit� des outils de travail bilingues
V�rification des d�penses en heures suppl�mentaires En cours Pr�vue pour le 30 ao�t 2008  



Tableau financier 7 : Politiques concernant les voyages


Autorisations sp�ciales de voyage
Le BST respecte les Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s
Le BST respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.