Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Statistique Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Statistique Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières





Tableau 3.3 Sources des revenus disponibles
  Revenus rels 2005-2006 Revenus rels 2006-2007 2007-2008
Budget principal des dpenses Revenus prvus Autorisations totales Revenus rels
en milliers de dollars
Statistique conomique
Produits et services statistiques 27 933 20 974 28 528 28 528 24 664 19 618
Statistique sociale
Produits et services statistiques 43 064 56 257 66 401 66 401 72 928 57 767
Statistique du recensement
Produits et services statistiques 10 542 36 551 35 071 35 071 32 408 25 771
Total des revenus disponibles 81 539 113 782 130 000 130 000 130 000 103 155
Note: Comme les chiffres ont t arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqus.



Tableau 3.4 Sources des revenus non disponibles
  Revenus rels 2005-2006 Revenus rels 2006-2007 2007-2008
Budget principal des dpenses Revenus prvus Autorisations totales Revenus rels
en milliers de dollars
Statistique conomique
Produits et services statistiques 274 0 0 0
Statistique sociale
Produits et services statistiques 423 2 212 800 800
Statistique du recensement
Produits et services statistiques 103 749 0 0
Total des revenus non disponibles 800 2 961 800 800
… n'ayant pas lieu de figurer




Tableau 3.5 Loi sur les frais d’utilisation
Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’tablissement des frais Date de la dernire modification 2007-2008 Annes de planification
Revenus prvus Revenus rels Cot intgral Norme de rendement Rsultats lis au rendement Exercice Revenus prvus Cot intgral estimatif
en milliers de dollars en milliers de dollars
Publications de Statistique Canada Autres biens et services – cot d’un produit postmanuscrit Pouvoir du ministre de conclure des marchs Avril 1996 855,0 763,0 763,0 (Voir le tableau 3.6, point 1, Norme de service) (Voir le tableau 3.6, point 1 Rsultats lis au rendement) 2008-2009 700,0 700,0
2009-2010 690,0 690,0
2010-2011 680,0 680,0
Base de donnes en ligne Autres biens et services – cot d’accs Pouvoir du ministre de conclure des marchs Septembre 2001 575,0 559,0 559,0 (Voir le tableau 3.6, point 2, Norme de service) (Voir le tableau 3.6, point 2, Rsultats lis au rendement) 2008-2009 560,0 560,0
2009-2010 540,0 540,0
2010-2011 525,0 525,0
Demandes d’accs en vertu de la Loi sur l’accs l’information1 Autres biens et services – cot d’une demande Article 11 de la Loi sur l’accs l’information 1992 0,2 0,5 75,7 (Voir le tableau 3.6, point 3, Norme de service) (Voir le tableau 3.6 point 3, Rsultats lis au rendement) 2008-2009 0,4 100,0
2009-2010 0,3 96,8
2010-2011 0,3 96,8
Total 1 430,2 1 322,5 1 397,7
… n'ayant pas lieu de figurer
1. Frais imputs pour le traitement des demandes d’accs en vertu de la Loi sur l’accs l’information (LAI). Aux termes de la Loi sur l’accs l’information, les demandes sont prsentes sous forme de type de frais d’utilisation spar. Statistique Canada a comme pratique de supprimer les frais lorsque le total par demande est infrieur 25 $.
Note: Statistique Canada s’engage servir ses clients de manire rapide, fiable et courtoise. cette fin, l’organisation a labor des normes de service que les employs doivent observer dans le service la clientle. Ces normes, qui sont publies en format papier et sur le site Web, comportent des engagements dans les cinq catgories suivantes : disponibilit, promptitude, frais, suivi des demandes des clients et mcanismes de redressement. Voir http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/standards-normes-fra.htm.



Tableau 3.6 Politique sur les normes de services pour les frais d’utilisation externes
A. Frais d’utilisation Norme de service Rsultats lis au rendement Consultation auprs des intervenants
1. Publications de Statistique Canada Les dates de diffusion pour l’ensemble des 29 principaux indicateurs conomiques pour l’anne suivante sont annonces au dbut de dcembre de chaque anne. Elles vont de 20 60 jours partir de la fin du mois ou du trimestre de rfrence.

Les dates de diffusion de tous les produits de donnes pour le mois suivant sont annonces la fin de chaque mois.

Les dates de diffusion des donnes annuelles et ponctuelles s’chelonnent habituellement sur 6 18 mois, selon la nature du processus de collecte des donnes.
Statistique Canada a publi en tout 243 communiqus traitant des 29 principaux indicateurs conomiques. Il a aussi publi cinq communiqus du recensement. Tous ces produits sont parus la date prvue.

Plus de 95 % des autres produits de donnes ont t diffuss selon les dates annonces la fin de chaque mois.
Des enqutes sur la mesure de la satisfaction des clients sont menes pour un certain nombre de produits de donnes sur une base annuelle, tous les produits tant couverts sur un cycle de quatre ans. Le niveau de satisfaction l’gard des produits et des services connexes tait trs lev.
2. Bases de donnes en ligne Les nouvelles donnes doivent tre disponibles dans CANSIM, chaque jour ouvrable, des heures dtermines et annonces au pralable.

Les nouvelles donnes doivent tre disponibles dans la base de donnes du Commerce, sur une base mensuelle, des heures dtermines et annonces au pralable.
Les nouvelles diffusions de donnes ont eu lieu selon le calendrier annonc, chaque jour ouvrable. Enqute sur la convivialit et la satisfaction de la clientle tenue auprs d’un groupe de clients au dbut de l’anne 2005. Niveau trs lev de satisfaction de la part de la clientle.
3. Frais imputs pour le traitement des demandes d’accs en vertu de la Loi sur l’accs l’information Les rponses doivent tre fournies au plus tard 30 jours aprs rception de la demande; le dlai de rponse peut tre prolong en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accs l’information.

Les avis de prolongation doivent tre envoys au plus tard 30 jours aprs la rception de la demande.

La Loi sur l’accs l’information comporte plus de dtails.
Continuer de rpondre aux exigences de la Loi sur l’accs l’information. Les normes de service sont tablies en vertu de la Loi sur l’accs l’information et du Rglement sur l’accs l’information. Des consultations auprs des intervenants ont t entreprises par le ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor pour les amendements apports en 1986 et 1992.
B. Autre information
Les normes de services au public pour tous les services de Statistique Canada ont t annonces au dbut de 2006. Des consultations sur la satisfaction par rapport tous les services centraux principaux ont aussi t effectues en juin 2006. Tous les services ont indiqu un niveau de satisfaction trs lev.



Tableau 3.7 Politiques concernant les voyages


Comparaison avec les Autorisations spciales de voyager du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada
Statistique Canada applique et utilise les paramtres des Autorisations spciales de voyager du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada.



Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnits du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada
Statistique Canada applique et utilise la Directive sur les voyages, les taux et les indemnits du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada.




Tableau 4.1 Vrifications internes
Titre de la vrification interne Type de vrification Situation Date d’achvement Lien lectronique au rapport
Vrification du Recensement de 2006, du point de vue de certaines pratiques de scurit, administratives et d’assurance de la qualit Gestion financire

Qualit

Ressources humaines
Termine Octobre 2007 http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/june-juin2007-fra.htm
Vrification des processus administratifs du Bureau rgional du Centre (Toronto) Ressources humaines Termine Dcembre 2007 http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/aug-aout2006-fra.htm
Vrification de la protection et de la gestion du cycle de vie des biens Gestion financire En cours Automne 2008
Vrification de la confidentialit des renseignements statistiques de nature dlicate Protection des renseignements statistiques de nature dlicate En cours Hiver 2008
… n'ayant pas lieu de figurer


Tableau 4.2 Calendrier des examens quadriennaux de programmes (EQP) et des rapports biennaux de programmes (RBP) de Statistique Canada
Activits de programme 2007-2008 Situation 2008-2009 2009-2010 2010-2011
1. Statistique conomique
1.1.1.1 Agriculture RBP Complet EQP
1.1.1.2 Sciences, innovation et information lectronique RBP Complet EQP
1.1.1.3 Petites entreprises et enqutes spciales RBP EQP
1.1.1.4 Transport RBP Complet EQP RBP
1.1.2.1 Fabrication, construction et nergie RBP EQP
1.1.2.2 Statistique du commerce EQP Complet ... RBP
1.1.2.3 Industries de service EQP RBP
1.1.3.1 Prix RBP En cours EQP
1.1.3.2 Commerce international RBP Complet  … EQP
1.1.3.3 Investissement et stock de capital EQP Complet RBP
1.1.3.4 Organisation et finances de l’industrie  EQP RBP
1.2.1.1 Comptes des revenus et des dpenses RBP Complet EQP RBP
1.2.1.2 Mesures des industries EQP RBP
1.2.1.3 Balance des paiements EQP En cours RBP
1.2.1.4 Institutions publiques EQP Complet RBP
1.2.1.5 Entres-sorties EQP  RBP
1.2.1.6 Comptes et statistique de l’environnement RBP ... EQP
1.2.2 tudes analytiques  EQP RBP
2. Statistique sociale
2.1.1.1 Culture, tourisme et centre de la statistique de l’ducation RBP EQP
2.1.1.2 Statistique de la sant1  … RBP EQP
2.1.1.2 Mesures physiques de la sant1 RBP EQP
2.1.2.1 Enqutes spciales EQP Complet RBP
2.1.2.2 Statistique du revenu RBP Complet EQP
2.1.2.3 Analyse des enqutes auprs des mnages et sur le travail RBP EQP
2.1.2.4 Statistique du travail EQP Complet RBP
2.1.3 Donnes rgionales2 RBP EQP
2.1.4 Centre canadien de la statistique juridique EQP Complet RBP
2.1.5 Analyse socioconomique et commerciale EQP En cours RBP
3. Statistique du recensement
3.1.1 Recensement de l’agriculture RBP Complet EQP
3.1.2 Dmographie RBP Complet EQP
3.1.3 Donnes rgionales2 RBP EQP
3.1.4 Statistique sociale, du logement et des familles RBP Complet EQP
3.1.5 Oprations et gestion du recensement3
3.1.6 Statistiques autochtones RBP Complet EQP
4. Services gnraux
4.1.1 Ressources humaines RBP Complet EQP
4.1.2 Services d’accs et de contrle des donnes RBP EQP
4.1.3 Finances, planification et valuation4 EQP Complet ... RBP ...
4.1.3 Vrification interne4  … EQP  RBP
4.1.4 Communications et bibliothque  … RBP  EQP
4.1.5 Services de soutien administratif  … EQP  RBP
5. Services d’infrastructure de Statistique Canada5
Statistique des entreprises EQP Complet RBP
Mthodologie RBP Complet EQP
Donnes fiscales RBP EQP
Services de technologie informatique RBP EQP
Registre des entreprises EQP RBP
Normes RBP EQP
Gographie EQP Complet RBP
Dveloppement de systmes EQP RBP
Oprations et intgration RBP Complet EQP
Recherche et dveloppement des oprations EQP RBP
Marketing et services d’information RBP EQP
Oprations rgionales EQP RBP
… n'ayant pas lieu de figurer
EQP = examen quadriennial de programme.
RBP = rapport biennal de programme.
1. Il y a deux valuations pour la sous-sous activit 2.1.1.2.
2. La sous-activit des donnes rgionales est lie la fois aux activits de programmes de la statistique sociale et de la statistique du recensement.
3. Le Recensement de la population est valu de nombreuses faons. Par exemple, le dernier recensement a fait l’objet d’une vrification approfondie effectue par le Bureau du vrificateur gnral; il a aussi fait l’objet d’une vrification interne. La robustesse de la scurit de ses systmes de technologie informatique a t value par des entrepreneurs indpendants.
4. Il y a deux valuations pour la sous activit 4.1.3.
5. Ce regroupement comprend les cots qui ne peuvent tre lis une sous activit de programme particulire, l’ensemble de Statistique Canada profitant de ces services.
Notes: Les programmes sont tirs de l’architecture d’activits de programmes.