Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».





2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



École de la fonction publique du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 3 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles :

Les revenus prévus sont ceux que l'on prévoyait percevoir au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.

Les autorisations totales correspondent aux revenus perçus en 2007-2008 auxquels s'ajoute le solde reporté des revenus perçus en 2006-2007 en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada..

Les dépenses réelles correspondent aux dépenses faites au cours de l'exercice 2007-2008 en vue de produire des revenus. L'écart de 14,4 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles sera reporté à la deuxième année (c.-à-d. 2008-2009).


Revenus disponibles
  2007–2008
(en milliers de dollars) Revenus réels 2005-2006 Revenus réels 2006-2007 Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
Élaborer, gérer et diffuser des produits liés au savoir.1 3 093 $ - - - - -
Gérer la prestation de services d'apprentissage1 16 381 $ - - - - -
Les fonctionnaires sont capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue. - 19 123 $ 10 233 $ 10 233 $ 53 983 $ 41 319 $
La fonction publique compte sur des leaders compétents pour fournir des résultats à la population canadienne. - 5 261 $ 4 731 $ 4 731 $ 7 785 $ 7 435 $
Les organisations de la fonction publique innovent afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elles donnent à la population canadienne. - 2 366 $ 5 036 $ 5 036 $ 5 187 $ 3 789 $
Montant total des revenus disponibles 19 474 $ 26 750 $ 20 000 $ 20 000 $ 66 955 $ 52 543 $

1Des ajustements ont été apportés à l'architecture des activités de programme de l'École par suite des changements apportés à l'orientation de son mandat. Il en résulte que l'activité de programme Élaborer, gérer et diffuser les produits liés au savoir et l'activité de programme Gérer la prestation de services d'apprentissage ont été remplacées par trois nouvelles activités de programme qui reflètent mieux le modèle opérationnel de l'École.

Revenus non disponibles :
Les revenus réels pour l'exercice 2005-2006 sont fondés sur les prévisions de revenus non disponibles de l'ancien Centre canadien de gestion. Les revenus réels pour 2006-2007 sont des revenus perçus que l'École ne peut dépenser de nouveau. Ces revenus doivent être retournés au Trésor étant donné qu'ils ont été perçus après le délai d'admissibilité à un report de l'École.

Les autorisations totales pour 2007-2008 sont également des revenus perçus que l'École ne peut dépenser de nouveau. Ces revenus doivent être retournés au Trésor étant donné qu'ils ont été perçus après le délai d'admissibilité à un report de l'École.


Revenus non disponibles
  2007–2008
(en millions de dollars) Revenus réels 2005-2006 Revenus réels 2006-2007 Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels
L'École de la fonction publique du Canada 6 143 $ 480 $ s.o. s.o. 498 $ s.o.
Montant total des revenus non disponibles 6 143 $ 480 $ s.o. s.o. 498 $ s.o.



Tableau 4 : Frais d'utilisation et externes

Tableau 4-A : Loi sur les frais d'utilisation


Gabarit 4-A aux fins du Rapport sur les frais d'utilisation pour 2007-2008 : Loi sur les frais d'utilisation
  2007–2008 Années de planification
A. Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'établissement des frais Date de la dernière modification Revenus prévus (000 $) Revenus réels (000 $) Coût intégral(000 $) Norme de rendement1 Résultats liés au rendement1 Exercice financier Revenus prévus (000 $) Coût intégral estimatif (000 $)
Frais imputés pour le traitement des demandes d'accès présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) Autres produits et services Loi sur l'accès à l'information 1992 0 0,06 52,76 Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Norme de traitement de en 30 jours respectée 2008-2009

2009-2010

2010-2011
0,25

0,25

0,25
70,08

70,08

70,08



Tableau 5 : Renseignements sur les dépenses de projet


  Coût total estimatif actuel Dépenses réelles 2006-2007 Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Services internes :
Définition du projet concernant le système d'inscription - APP 1 341 $ 773 $ 369 $ 369 $ 610 $ 551 $
Mise en œuvre du projet concernant le système d'inscription - ADP 4 039 $ 0 $ 2 335 $ 2 335 $ 2 276 $ 0 $
Total 5 380 $ 773 $ 2 704 $ 2 704 $ 2 886 $ 551 $



Tableau 6 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse à la vérificatrice générale, y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable

Mars 2008 - Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) - Chapitre 9 : Outils de gestion et engagements du gouvernement - L'évaluation environnementale stratégique

Cette vérification a englobé une évaluation de certains cours offerts par l'École de la fonction publique du Canada dans le but de déterminer si ceux-ci tenaient maintenant compte de la question de l'évaluation environnementale stratégique (EES), ainsi qu'une évaluation des progrès réalisés en réponse à une recommandation formulée en 2004.

En effet, au chapitre 4 d'un rapport produit par le CEDD en 2004, on avait précisé qu'il fallait offrir davantage de formation pour appuyer les efforts en matière d'EES et formulé la recommandation suivante : « L'École de la fonction publique du Canada devrait déterminer comment la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes pourrait être abordée dans les cours qu'elle offre aux cadres supérieurs de l'administration fédérale. À tout le moins, tous les cours sur les politiques devraient mentionner la Directive. »

Le rapport de 2008 conclut que les progrès réalisés pour améliorer la formation en matière d'évaluation environnementale stratégique sont satisfaisants et qu'on a accru la formation et l'orientation sur l'EES afin qu'elle soit accessible dans les cours offerts par l'École de la fonction publique du Canada. Aucune autre recommandation n'a été formulée à l'intention de l'École de la fonction publique du Canada.

Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

L'Agence de la fonction publique du Canada - Vérification des communications et de la prestation des services dans les deux langues officielles aux bureaux situés en Alberta

Cette vérification, menée par l'Agence de la fonction publique du Canada, visait 33 bureaux et installations situés dans 12 établissements fédéraux en Alberta. La vérification consistait à examiner dans quelle mesure ces bureaux se conformaient à la Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services, à la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web et à la Directive sur l'utilisation des langues officielles pour les communications électroniques en ce qui concerne les communications avec le public et la prestation des services au public, et à établir leur rendement à cet égard.

La vérification comportait trois recommandations à l'intention de l'École de la fonction publique du Canada, laquelle a mis en œuvre des mesures correctives. Les recommandations et les mesures correctives sont les suivantes :

Recommandation: Prendre des mesures au bureau de Calgary pour s'assurer que la population est accueillie dans les deux langues officielles lorsqu'elle s'y présente.

Résponse: Le bureau de Calgary n'est pas un bureau sans rendez-vous; généralement les gens qui y circulent sont convoqués à un rendez-vous ou y suivent un cours. Un courriel a été envoyé à tous les agents du bureau de Calgary pour leur rappeler d'accueillir tous les visiteurs (avec ou sans rendez-vous) dans les deux langues officielles. Les employés peuvent répondre dans les deux langues officielles au besoin et les services sont également offerts dans les deux langues officielles.

Recommandation: Prendre des mesures pour s'assurer que tous les panneaux affichés dans le bureau d'Edmonton aux fins de la sécurité des visiteurs le soient dans les deux langues officielles.

Résponse: Tous les panneaux permanents du bureau d'Edmonton ont une présentation bilingue. Les panneaux « Exit/Sortie » ont toujours été en place. Les panneaux sont installés aux fins d'entretien des immeubles par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et l'entreprise SNC Profac (gestion des immeubles). L'École leur demandera de veiller à ce que tous les panneaux, y compris les panneaux temporaires, soient en présentation bilingue.

Recommandation: Faire traduire le répertoire de cours offerts en Alberta et veiller à ce qu'il soit disponible dans les deux langues officielles.

Résponse: : Le répertoire de cours de l'Alberta a toujours été un produit bilingue; la même version est diffusée dans les bureaux d'Edmonton et de Calgary. Toutefois, au moment de la vérification, il est possible que la réceptionniste n'ait pas été informée de l'existence du répertoire en présentation bilingue. Depuis, on a rappelé au personnel, par courriel, que le répertoire était bilingue et que des exemplaires étaient disponibles en versions imprimée et électronique.



Tableau 7 : Vérifications internes et évaluations


Vérifications internes (période de rapport en cours)
Titre de la vérification interne Type de vérification Statut Date d'achèvement Lien électronique au rapport
Vérification des activités d'adjudication de certains marchés à l'École de la fonction publique du Canada Conformité Terminée 16 nov. 2007 http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/sca07-fra.asp

 


Évaluations (période de rapport en cours)
Titre de l'évaluation Activité de programme (le cas échéant) Type d'évaluation Statut Date d'achèvement Lien électronique vers le rapport
Orientation à la fonction publique : Examen du rendement des programmes 2006-2007 1.1.1 Rapport d'information sur le rendement Terminée Juin 2007  
Les deux premières années de la mise en œuvre : Responsabilités de l'EFPC dans le cadre de la Stratégie d'apprentissage prévue dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique 1.1.2 Évaluation formative Terminée Décembre 2007  
Formation linguistique en vertu du plan d'action sur les langues officielles de 2003-2004 à 2006-2007 1.1.3 Rapport d'information sur le rendement Terminée Juillet 2007  
Cours sur mesure Campusdirect de l'EFPC 1.1.4 Rapport d'évaluation de la qualité Terminée Août 2007  
Lien électronique vers le plan d'évaluation : s. o.