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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement
École de la fonction publique du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Renseignements sur les dépenses de projets
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Tableau 3 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
Revenus disponibles :
Les revenus pr�vus sont ceux que l'on pr�voyait percevoir au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.
Les autorisations totales correspondent aux revenus per�us en 2007-2008 auxquels s'ajoute le solde report� des revenus per�us en 2006-2007 en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada..
Les d�penses r�elles correspondent aux d�penses faites au cours de l'exercice 2007-2008 en vue de produire des revenus. L'�cart de 14,4 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles sera report� � la deuxi�me ann�e (c.-�-d. 2008-2009).
| 2007–2008 | ||||||
| (en milliers de dollars) | Revenus r�els 2005-2006 | Revenus r�els 2006-2007 | Budget principal des d�penses | Revenus pr�vus | Autorisations totales | Revenus r�els |
| �laborer, g�rer et diffuser des produits li�s au savoir.1 | 3 093 $ | - | - | - | - | - |
| G�rer la prestation de services d'apprentissage1 | 16 381 $ | - | - | - | - | - |
| Les fonctionnaires sont capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue. | - | 19 123 $ | 10 233 $ | 10 233 $ | 53 983 $ | 41 319 $ |
| La fonction publique compte sur des leaders comp�tents pour fournir des r�sultats � la population canadienne. | - | 5 261 $ | 4 731 $ | 4 731 $ | 7 785 $ | 7 435 $ |
| Les organisations de la fonction publique innovent afin d'atteindre l'excellence dans les r�sultats qu'elles donnent � la population canadienne. | - | 2 366 $ | 5 036 $ | 5 036 $ | 5 187 $ | 3 789 $ |
| Montant total des revenus disponibles | 19 474 $ | 26 750 $ | 20 000 $ | 20 000 $ | 66 955 $ | 52 543 $ |
1Des ajustements ont �t� apport�s � l'architecture des activit�s de programme de l'�cole par suite des changements apport�s � l'orientation de son mandat. Il en r�sulte que l'activit� de programme �laborer, g�rer et diffuser les produits li�s au savoir et l'activit� de programme G�rer la prestation de services d'apprentissage ont �t� remplac�es par trois nouvelles activit�s de programme qui refl�tent mieux le mod�le op�rationnel de l'�cole.
Revenus non disponibles :
Les revenus r�els pour l'exercice 2005-2006 sont fond�s sur les pr�visions de revenus non disponibles de l'ancien Centre canadien de gestion. Les revenus r�els pour 2006-2007 sont des revenus per�us que l'�cole ne peut d�penser de nouveau. Ces revenus doivent �tre retourn�s au Tr�sor �tant donn� qu'ils ont �t� per�us apr�s le d�lai d'admissibilit� � un report de
l'�cole.
Les autorisations totales pour 2007-2008 sont �galement des revenus per�us que l'�cole ne peut d�penser de nouveau. Ces revenus doivent �tre retourn�s au Tr�sor �tant donn� qu'ils ont �t� per�us apr�s le d�lai d'admissibilit� � un report de l'�cole.
| 2007–2008 | ||||||
| (en millions de dollars) | Revenus r�els 2005-2006 | Revenus r�els 2006-2007 | Budget principal des d�penses | Revenus pr�vus | Autorisations totales | Revenus r�els |
| L'�cole de la fonction publique du Canada | 6 143 $ | 480 $ | s.o. | s.o. | 498 $ | s.o. |
| Montant total des revenus non disponibles | 6 143 $ | 480 $ | s.o. | s.o. | 498 $ | s.o. |
Tableau 4 : Frais d'utilisation et externes
Tableau 4-A : Loi sur les frais d'utilisation
| 2007–2008 | Ann�es de planification | ||||||||||
| A. Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d'�tablissement des frais | Date de la derni�re modification | Revenus pr�vus (000 $) | Revenus r�els (000 $) | Co�t int�gral(000 $) | Norme de rendement1 | R�sultats li�s au rendement1 | Exercice financier | Revenus pr�vus (000 $) | Co�t int�gral estimatif (000 $) |
| Frais imput�s pour le traitement des demandes d'acc�s pr�sent�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) | Autres produits et services | Loi sur l'acc�s � l'information | 1992 | 0 | 0,06 | 52,76 | R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. | Norme de traitement de en 30 jours respect�e | 2008-2009 2009-2010 2010-2011 |
0,25 0,25 0,25 |
70,08 70,08 70,08 |
Tableau 5 : Renseignements sur les d�penses de projet
| Co�t total estimatif actuel | D�penses r�elles 2006-2007 | Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | |
| Services internes : | ||||||
| D�finition du projet concernant le syst�me d'inscription - APP | 1 341 $ | 773 $ | 369 $ | 369 $ | 610 $ | 551 $ |
| Mise en œuvre du projet concernant le syst�me d'inscription - ADP | 4 039 $ | 0 $ | 2 335 $ | 2 335 $ | 2 276 $ | 0 $ |
| Total | 5 380 $ | 773 $ | 2 704 $ | 2 704 $ | 2 886 $ | 551 $ |
Tableau 6 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale, y compris au commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable
Mars 2008 - Rapport du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD) - Chapitre 9 : Outils de gestion et engagements du gouvernement - L'�valuation environnementale strat�gique
Cette v�rification a englob� une �valuation de certains cours offerts par l'�cole de la fonction publique du Canada dans le but de d�terminer si ceux-ci tenaient maintenant compte de la question de l'�valuation environnementale strat�gique (EES), ainsi qu'une �valuation des progr�s r�alis�s en r�ponse � une recommandation formul�e en 2004.
En effet, au chapitre 4 d'un rapport produit par le CEDD en 2004, on avait pr�cis� qu'il fallait offrir davantage de formation pour appuyer les efforts en mati�re d'EES et formul� la recommandation suivante : � L'�cole de la fonction publique du Canada devrait d�terminer comment la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale strat�gique des projets de politiques, de plans et de programmes pourrait �tre abord�e dans les cours qu'elle offre aux cadres sup�rieurs de l'administration f�d�rale. � tout le moins, tous les cours sur les politiques devraient mentionner la Directive. �
Le rapport de 2008 conclut que les progr�s r�alis�s pour am�liorer la formation en mati�re d'�valuation environnementale strat�gique sont satisfaisants et qu'on a accru la formation et l'orientation sur l'EES afin qu'elle soit accessible dans les cours offerts par l'�cole de la fonction publique du Canada. Aucune autre recommandation n'a �t� formul�e � l'intention de l'�cole de la fonction publique du Canada.
V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
L'Agence de la fonction publique du Canada - V�rification des communications et de la prestation des services dans les deux langues officielles aux bureaux situ�s en Alberta
Cette v�rification, men�e par l'Agence de la fonction publique du Canada, visait 33 bureaux et installations situ�s dans 12 �tablissements f�d�raux en Alberta. La v�rification consistait � examiner dans quelle mesure ces bureaux se conformaient � la Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services, � la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web et � la Directive sur l'utilisation des langues officielles pour les communications �lectroniques en ce qui concerne les communications avec le public et la prestation des services au public, et � �tablir leur rendement � cet �gard.
La v�rification comportait trois recommandations � l'intention de l'�cole de la fonction publique du Canada, laquelle a mis en œuvre des mesures correctives. Les recommandations et les mesures correctives sont les suivantes :
Recommandation: Prendre des mesures au bureau de Calgary pour s'assurer que la population est accueillie dans les deux langues officielles lorsqu'elle s'y pr�sente.
R�sponse: Le bureau de Calgary n'est pas un bureau sans rendez-vous; g�n�ralement les gens qui y circulent sont convoqu�s � un rendez-vous ou y suivent un cours. Un courriel a �t� envoy� � tous les agents du bureau de Calgary pour leur rappeler d'accueillir tous les visiteurs (avec ou sans rendez-vous) dans les deux langues officielles. Les employ�s peuvent r�pondre dans les deux langues officielles au besoin et les services sont �galement offerts dans les deux langues officielles.
Recommandation: Prendre des mesures pour s'assurer que tous les panneaux affich�s dans le bureau d'Edmonton aux fins de la s�curit� des visiteurs le soient dans les deux langues officielles.
R�sponse: Tous les panneaux permanents du bureau d'Edmonton ont une pr�sentation bilingue. Les panneaux � Exit/Sortie � ont toujours �t� en place. Les panneaux sont install�s aux fins d'entretien des immeubles par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et l'entreprise SNC Profac (gestion des immeubles). L'�cole leur demandera de veiller � ce que tous les panneaux, y compris les panneaux temporaires, soient en pr�sentation bilingue.
Recommandation: Faire traduire le r�pertoire de cours offerts en Alberta et veiller � ce qu'il soit disponible dans les deux langues officielles.
R�sponse: : Le r�pertoire de cours de l'Alberta a toujours �t� un produit bilingue; la m�me version est diffus�e dans les bureaux d'Edmonton et de Calgary. Toutefois, au moment de la v�rification, il est possible que la r�ceptionniste n'ait pas �t� inform�e de l'existence du r�pertoire en pr�sentation bilingue. Depuis, on a rappel� au personnel, par courriel, que le r�pertoire �tait bilingue et que des exemplaires �taient disponibles en versions imprim�e et �lectronique.
Tableau 7 : V�rifications internes et �valuations
| Titre de la v�rification interne | Type de v�rification | Statut | Date d'ach�vement | Lien �lectronique au rapport |
| V�rification des activit�s d'adjudication de certains march�s � l'�cole de la fonction publique du Canada | Conformit� | Termin�e | 16 nov. 2007 | http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/sca07-fra.asp |
| Titre de l'�valuation | Activit� de programme (le cas �ch�ant) | Type d'�valuation | Statut | Date d'ach�vement | Lien �lectronique vers le rapport |
| Orientation � la fonction publique : Examen du rendement des programmes 2006-2007 | 1.1.1 | Rapport d'information sur le rendement | Termin�e | Juin 2007 | |
| Les deux premi�res ann�es de la mise en œuvre : Responsabilit�s de l'EFPC dans le cadre de la Strat�gie d'apprentissage pr�vue dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique | 1.1.2 | �valuation formative | Termin�e | D�cembre 2007 | |
| Formation linguistique en vertu du plan d'action sur les langues officielles de 2003-2004 � 2006-2007 | 1.1.3 | Rapport d'information sur le rendement | Termin�e | Juillet 2007 | |
| Cours sur mesure Campusdirect de l'EFPC | 1.1.4 | Rapport d'�valuation de la qualit� | Termin�e | Ao�t 2007 | |
| Lien �lectronique vers le plan d'�valuation : s. o. | |||||