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ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



École de la fonction publique du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 3 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles :

Les revenus pr�vus sont ceux que l'on pr�voyait percevoir au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

Les autorisations totales correspondent aux revenus per�us en 2007-2008 auxquels s'ajoute le solde report� des revenus per�us en 2006-2007 en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada..

Les d�penses r�elles correspondent aux d�penses faites au cours de l'exercice 2007-2008 en vue de produire des revenus. L'�cart de 14,4 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles sera report� � la deuxi�me ann�e (c.-�-d. 2008-2009).


Revenus disponibles
  2007–2008
(en milliers de dollars) Revenus r�els 2005-2006 Revenus r�els 2006-2007 Budget principal des d�penses Revenus pr�vus Autorisations totales Revenus r�els
�laborer, g�rer et diffuser des produits li�s au savoir.1 3 093 $ - - - - -
G�rer la prestation de services d'apprentissage1 16 381 $ - - - - -
Les fonctionnaires sont capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue. - 19 123 $ 10 233 $ 10 233 $ 53 983 $ 41 319 $
La fonction publique compte sur des leaders comp�tents pour fournir des r�sultats � la population canadienne. - 5 261 $ 4 731 $ 4 731 $ 7 785 $ 7 435 $
Les organisations de la fonction publique innovent afin d'atteindre l'excellence dans les r�sultats qu'elles donnent � la population canadienne. - 2 366 $ 5 036 $ 5 036 $ 5 187 $ 3 789 $
Montant total des revenus disponibles 19 474 $ 26 750 $ 20 000 $ 20 000 $ 66 955 $ 52 543 $

1Des ajustements ont �t� apport�s � l'architecture des activit�s de programme de l'�cole par suite des changements apport�s � l'orientation de son mandat. Il en r�sulte que l'activit� de programme �laborer, g�rer et diffuser les produits li�s au savoir et l'activit� de programme G�rer la prestation de services d'apprentissage ont �t� remplac�es par trois nouvelles activit�s de programme qui refl�tent mieux le mod�le op�rationnel de l'�cole.

Revenus non disponibles :
Les revenus r�els pour l'exercice 2005-2006 sont fond�s sur les pr�visions de revenus non disponibles de l'ancien Centre canadien de gestion. Les revenus r�els pour 2006-2007 sont des revenus per�us que l'�cole ne peut d�penser de nouveau. Ces revenus doivent �tre retourn�s au Tr�sor �tant donn� qu'ils ont �t� per�us apr�s le d�lai d'admissibilit� � un report de l'�cole.

Les autorisations totales pour 2007-2008 sont �galement des revenus per�us que l'�cole ne peut d�penser de nouveau. Ces revenus doivent �tre retourn�s au Tr�sor �tant donn� qu'ils ont �t� per�us apr�s le d�lai d'admissibilit� � un report de l'�cole.


Revenus non disponibles
  2007–2008
(en millions de dollars) Revenus r�els 2005-2006 Revenus r�els 2006-2007 Budget principal des d�penses Revenus pr�vus Autorisations totales Revenus r�els
L'�cole de la fonction publique du Canada 6 143 $ 480 $ s.o. s.o. 498 $ s.o.
Montant total des revenus non disponibles 6 143 $ 480 $ s.o. s.o. 498 $ s.o.



Tableau 4 : Frais d'utilisation et externes

Tableau 4-A : Loi sur les frais d'utilisation


Gabarit 4-A aux fins du Rapport sur les frais d'utilisation pour 2007-2008 : Loi sur les frais d'utilisation
  2007–2008 Ann�es de planification
A. Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'�tablissement des frais Date de la derni�re modification Revenus pr�vus (000 $) Revenus r�els (000 $) Co�t int�gral(000 $) Norme de rendement1 R�sultats li�s au rendement1 Exercice financier Revenus pr�vus (000 $) Co�t int�gral estimatif (000 $)
Frais imput�s pour le traitement des demandes d'acc�s pr�sent�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) Autres produits et services Loi sur l'acc�s � l'information 1992 0 0,06 52,76 R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Norme de traitement de en 30 jours respect�e 2008-2009

2009-2010

2010-2011
0,25

0,25

0,25
70,08

70,08

70,08



Tableau 5 : Renseignements sur les d�penses de projet


  Co�t total estimatif actuel D�penses r�elles 2006-2007 Budget principal des d�penses D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
Services internes :
D�finition du projet concernant le syst�me d'inscription - APP 1 341 $ 773 $ 369 $ 369 $ 610 $ 551 $
Mise en œuvre du projet concernant le syst�me d'inscription - ADP 4 039 $ 0 $ 2 335 $ 2 335 $ 2 276 $ 0 $
Total 5 380 $ 773 $ 2 704 $ 2 704 $ 2 886 $ 551 $



Tableau 6 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale, y compris au commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable

Mars 2008 - Rapport du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD) - Chapitre 9 : Outils de gestion et engagements du gouvernement - L'�valuation environnementale strat�gique

Cette v�rification a englob� une �valuation de certains cours offerts par l'�cole de la fonction publique du Canada dans le but de d�terminer si ceux-ci tenaient maintenant compte de la question de l'�valuation environnementale strat�gique (EES), ainsi qu'une �valuation des progr�s r�alis�s en r�ponse � une recommandation formul�e en 2004.

En effet, au chapitre 4 d'un rapport produit par le CEDD en 2004, on avait pr�cis� qu'il fallait offrir davantage de formation pour appuyer les efforts en mati�re d'EES et formul� la recommandation suivante : � L'�cole de la fonction publique du Canada devrait d�terminer comment la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale strat�gique des projets de politiques, de plans et de programmes pourrait �tre abord�e dans les cours qu'elle offre aux cadres sup�rieurs de l'administration f�d�rale. � tout le moins, tous les cours sur les politiques devraient mentionner la Directive. �

Le rapport de 2008 conclut que les progr�s r�alis�s pour am�liorer la formation en mati�re d'�valuation environnementale strat�gique sont satisfaisants et qu'on a accru la formation et l'orientation sur l'EES afin qu'elle soit accessible dans les cours offerts par l'�cole de la fonction publique du Canada. Aucune autre recommandation n'a �t� formul�e � l'intention de l'�cole de la fonction publique du Canada.

V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

L'Agence de la fonction publique du Canada - V�rification des communications et de la prestation des services dans les deux langues officielles aux bureaux situ�s en Alberta

Cette v�rification, men�e par l'Agence de la fonction publique du Canada, visait 33 bureaux et installations situ�s dans 12 �tablissements f�d�raux en Alberta. La v�rification consistait � examiner dans quelle mesure ces bureaux se conformaient � la Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services, � la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web et � la Directive sur l'utilisation des langues officielles pour les communications �lectroniques en ce qui concerne les communications avec le public et la prestation des services au public, et � �tablir leur rendement � cet �gard.

La v�rification comportait trois recommandations � l'intention de l'�cole de la fonction publique du Canada, laquelle a mis en œuvre des mesures correctives. Les recommandations et les mesures correctives sont les suivantes :

Recommandation: Prendre des mesures au bureau de Calgary pour s'assurer que la population est accueillie dans les deux langues officielles lorsqu'elle s'y pr�sente.

R�sponse: Le bureau de Calgary n'est pas un bureau sans rendez-vous; g�n�ralement les gens qui y circulent sont convoqu�s � un rendez-vous ou y suivent un cours. Un courriel a �t� envoy� � tous les agents du bureau de Calgary pour leur rappeler d'accueillir tous les visiteurs (avec ou sans rendez-vous) dans les deux langues officielles. Les employ�s peuvent r�pondre dans les deux langues officielles au besoin et les services sont �galement offerts dans les deux langues officielles.

Recommandation: Prendre des mesures pour s'assurer que tous les panneaux affich�s dans le bureau d'Edmonton aux fins de la s�curit� des visiteurs le soient dans les deux langues officielles.

R�sponse: Tous les panneaux permanents du bureau d'Edmonton ont une pr�sentation bilingue. Les panneaux � Exit/Sortie � ont toujours �t� en place. Les panneaux sont install�s aux fins d'entretien des immeubles par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et l'entreprise SNC Profac (gestion des immeubles). L'�cole leur demandera de veiller � ce que tous les panneaux, y compris les panneaux temporaires, soient en pr�sentation bilingue.

Recommandation: Faire traduire le r�pertoire de cours offerts en Alberta et veiller � ce qu'il soit disponible dans les deux langues officielles.

R�sponse: : Le r�pertoire de cours de l'Alberta a toujours �t� un produit bilingue; la m�me version est diffus�e dans les bureaux d'Edmonton et de Calgary. Toutefois, au moment de la v�rification, il est possible que la r�ceptionniste n'ait pas �t� inform�e de l'existence du r�pertoire en pr�sentation bilingue. Depuis, on a rappel� au personnel, par courriel, que le r�pertoire �tait bilingue et que des exemplaires �taient disponibles en versions imprim�e et �lectronique.



Tableau 7 : V�rifications internes et �valuations


V�rifications internes (p�riode de rapport en cours)
Titre de la v�rification interne Type de v�rification Statut Date d'ach�vement Lien �lectronique au rapport
V�rification des activit�s d'adjudication de certains march�s � l'�cole de la fonction publique du Canada Conformit� Termin�e 16 nov. 2007 http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/sca07-fra.asp

 


�valuations (p�riode de rapport en cours)
Titre de l'�valuation Activit� de programme (le cas �ch�ant) Type d'�valuation Statut Date d'ach�vement Lien �lectronique vers le rapport
Orientation � la fonction publique : Examen du rendement des programmes 2006-2007 1.1.1 Rapport d'information sur le rendement Termin�e Juin 2007  
Les deux premi�res ann�es de la mise en œuvre : Responsabilit�s de l'EFPC dans le cadre de la Strat�gie d'apprentissage pr�vue dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique 1.1.2 �valuation formative Termin�e D�cembre 2007  
Formation linguistique en vertu du plan d'action sur les langues officielles de 2003-2004 � 2006-2007 1.1.3 Rapport d'information sur le rendement Termin�e Juillet 2007  
Cours sur mesure Campusdirect de l'EFPC 1.1.4 Rapport d'�valuation de la qualit� Termin�e Ao�t 2007  
Lien �lectronique vers le plan d'�valuation : s. o.