Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



École de la fonction publique du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 3 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles :

Les revenus prvus sont ceux que l'on prvoyait percevoir au moment de la publication du Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008.

Les autorisations totales correspondent aux revenus perus en 2007-2008 auxquels s'ajoute le solde report des revenus perus en 2006-2007 en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'cole de la fonction publique du Canada..

Les dpenses relles correspondent aux dpenses faites au cours de l'exercice 2007-2008 en vue de produire des revenus. L'cart de 14,4 millions de dollars entre les autorisations totales et les dpenses relles sera report la deuxime anne (c.--d. 2008-2009).


Revenus disponibles
  2007–2008
(en milliers de dollars) Revenus rels 2005-2006 Revenus rels 2006-2007 Budget principal des dpenses Revenus prvus Autorisations totales Revenus rels
laborer, grer et diffuser des produits lis au savoir.1 3 093 $ - - - - -
Grer la prestation de services d'apprentissage1 16 381 $ - - - - -
Les fonctionnaires sont capables d'excuter leurs tches actuelles et de relever les dfis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue. - 19 123 $ 10 233 $ 10 233 $ 53 983 $ 41 319 $
La fonction publique compte sur des leaders comptents pour fournir des rsultats la population canadienne. - 5 261 $ 4 731 $ 4 731 $ 7 785 $ 7 435 $
Les organisations de la fonction publique innovent afin d'atteindre l'excellence dans les rsultats qu'elles donnent la population canadienne. - 2 366 $ 5 036 $ 5 036 $ 5 187 $ 3 789 $
Montant total des revenus disponibles 19 474 $ 26 750 $ 20 000 $ 20 000 $ 66 955 $ 52 543 $

1Des ajustements ont t apports l'architecture des activits de programme de l'cole par suite des changements apports l'orientation de son mandat. Il en rsulte que l'activit de programme laborer, grer et diffuser les produits lis au savoir et l'activit de programme Grer la prestation de services d'apprentissage ont t remplaces par trois nouvelles activits de programme qui refltent mieux le modle oprationnel de l'cole.

Revenus non disponibles :
Les revenus rels pour l'exercice 2005-2006 sont fonds sur les prvisions de revenus non disponibles de l'ancien Centre canadien de gestion. Les revenus rels pour 2006-2007 sont des revenus perus que l'cole ne peut dpenser de nouveau. Ces revenus doivent tre retourns au Trsor tant donn qu'ils ont t perus aprs le dlai d'admissibilit un report de l'cole.

Les autorisations totales pour 2007-2008 sont galement des revenus perus que l'cole ne peut dpenser de nouveau. Ces revenus doivent tre retourns au Trsor tant donn qu'ils ont t perus aprs le dlai d'admissibilit un report de l'cole.


Revenus non disponibles
  2007–2008
(en millions de dollars) Revenus rels 2005-2006 Revenus rels 2006-2007 Budget principal des dpenses Revenus prvus Autorisations totales Revenus rels
L'cole de la fonction publique du Canada 6 143 $ 480 $ s.o. s.o. 498 $ s.o.
Montant total des revenus non disponibles 6 143 $ 480 $ s.o. s.o. 498 $ s.o.



Tableau 4 : Frais d'utilisation et externes

Tableau 4-A : Loi sur les frais d'utilisation


Gabarit 4-A aux fins du Rapport sur les frais d'utilisation pour 2007-2008 : Loi sur les frais d'utilisation
  2007–2008 Annes de planification
A. Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'tablissement des frais Date de la dernire modification Revenus prvus (000 $) Revenus rels (000 $) Cot intgral(000 $) Norme de rendement1 Rsultats lis au rendement1 Exercice financier Revenus prvus (000 $) Cot intgral estimatif (000 $)
Frais imputs pour le traitement des demandes d'accs prsentes en vertu de la Loi sur l'accs l'information (LAI) Autres produits et services Loi sur l'accs l'information 1992 0 0,06 52,76 Rponse fournie dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai de rponse peut tre prolong en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit tre envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande. Norme de traitement de en 30 jours respecte 2008-2009

2009-2010

2010-2011
0,25

0,25

0,25
70,08

70,08

70,08



Tableau 5 : Renseignements sur les dpenses de projet


  Cot total estimatif actuel Dpenses relles 2006-2007 Budget principal des dpenses Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
Services internes :
Dfinition du projet concernant le systme d'inscription - APP 1 341 $ 773 $ 369 $ 369 $ 610 $ 551 $
Mise en œuvre du projet concernant le systme d'inscription - ADP 4 039 $ 0 $ 2 335 $ 2 335 $ 2 276 $ 0 $
Total 5 380 $ 773 $ 2 704 $ 2 704 $ 2 886 $ 551 $



Tableau 6 : Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes

Rponse la vrificatrice gnrale, y compris au commissaire l'environnement et au dveloppement durable

Mars 2008 - Rapport du commissaire l'environnement et au dveloppement durable (CEDD) - Chapitre 9 : Outils de gestion et engagements du gouvernement - L'valuation environnementale stratgique

Cette vrification a englob une valuation de certains cours offerts par l'cole de la fonction publique du Canada dans le but de dterminer si ceux-ci tenaient maintenant compte de la question de l'valuation environnementale stratgique (EES), ainsi qu'une valuation des progrs raliss en rponse une recommandation formule en 2004.

En effet, au chapitre 4 d'un rapport produit par le CEDD en 2004, on avait prcis qu'il fallait offrir davantage de formation pour appuyer les efforts en matire d'EES et formul la recommandation suivante :  L'cole de la fonction publique du Canada devrait dterminer comment la Directive du Cabinet sur l'valuation environnementale stratgique des projets de politiques, de plans et de programmes pourrait tre aborde dans les cours qu'elle offre aux cadres suprieurs de l'administration fdrale. tout le moins, tous les cours sur les politiques devraient mentionner la Directive.

Le rapport de 2008 conclut que les progrs raliss pour amliorer la formation en matire d'valuation environnementale stratgique sont satisfaisants et qu'on a accru la formation et l'orientation sur l'EES afin qu'elle soit accessible dans les cours offerts par l'cole de la fonction publique du Canada. Aucune autre recommandation n'a t formule l'intention de l'cole de la fonction publique du Canada.

Vrifications externes (Nota : Ces vrifications se rapportent aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

L'Agence de la fonction publique du Canada - Vrification des communications et de la prestation des services dans les deux langues officielles aux bureaux situs en Alberta

Cette vrification, mene par l'Agence de la fonction publique du Canada, visait 33 bureaux et installations situs dans 12 tablissements fdraux en Alberta. La vrification consistait examiner dans quelle mesure ces bureaux se conformaient la Politique sur l'utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services, la Directive sur l'utilisation des langues officielles sur les sites Web et la Directive sur l'utilisation des langues officielles pour les communications lectroniques en ce qui concerne les communications avec le public et la prestation des services au public, et tablir leur rendement cet gard.

La vrification comportait trois recommandations l'intention de l'cole de la fonction publique du Canada, laquelle a mis en œuvre des mesures correctives. Les recommandations et les mesures correctives sont les suivantes :

Recommandation: Prendre des mesures au bureau de Calgary pour s'assurer que la population est accueillie dans les deux langues officielles lorsqu'elle s'y prsente.

Rsponse: Le bureau de Calgary n'est pas un bureau sans rendez-vous; gnralement les gens qui y circulent sont convoqus un rendez-vous ou y suivent un cours. Un courriel a t envoy tous les agents du bureau de Calgary pour leur rappeler d'accueillir tous les visiteurs (avec ou sans rendez-vous) dans les deux langues officielles. Les employs peuvent rpondre dans les deux langues officielles au besoin et les services sont galement offerts dans les deux langues officielles.

Recommandation: Prendre des mesures pour s'assurer que tous les panneaux affichs dans le bureau d'Edmonton aux fins de la scurit des visiteurs le soient dans les deux langues officielles.

Rsponse: Tous les panneaux permanents du bureau d'Edmonton ont une prsentation bilingue. Les panneaux Exit/Sortie ont toujours t en place. Les panneaux sont installs aux fins d'entretien des immeubles par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et l'entreprise SNC Profac (gestion des immeubles). L'cole leur demandera de veiller ce que tous les panneaux, y compris les panneaux temporaires, soient en prsentation bilingue.

Recommandation: Faire traduire le rpertoire de cours offerts en Alberta et veiller ce qu'il soit disponible dans les deux langues officielles.

Rsponse: : Le rpertoire de cours de l'Alberta a toujours t un produit bilingue; la mme version est diffuse dans les bureaux d'Edmonton et de Calgary. Toutefois, au moment de la vrification, il est possible que la rceptionniste n'ait pas t informe de l'existence du rpertoire en prsentation bilingue. Depuis, on a rappel au personnel, par courriel, que le rpertoire tait bilingue et que des exemplaires taient disponibles en versions imprime et lectronique.



Tableau 7 : Vrifications internes et valuations


Vrifications internes (priode de rapport en cours)
Titre de la vrification interne Type de vrification Statut Date d'achvement Lien lectronique au rapport
Vrification des activits d'adjudication de certains marchs l'cole de la fonction publique du Canada Conformit Termine 16 nov. 2007 http://www.csps-efpc.gc.ca/aut/cdo/sca07-fra.asp

 


valuations (priode de rapport en cours)
Titre de l'valuation Activit de programme (le cas chant) Type d'valuation Statut Date d'achvement Lien lectronique vers le rapport
Orientation la fonction publique : Examen du rendement des programmes 2006-2007 1.1.1 Rapport d'information sur le rendement Termine Juin 2007  
Les deux premires annes de la mise en œuvre : Responsabilits de l'EFPC dans le cadre de la Stratgie d'apprentissage prvue dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique 1.1.2 valuation formative Termine Dcembre 2007  
Formation linguistique en vertu du plan d'action sur les langues officielles de 2003-2004 2006-2007 1.1.3 Rapport d'information sur le rendement Termine Juillet 2007  
Cours sur mesure Campusdirect de l'EFPC 1.1.4 Rapport d'valuation de la qualit Termine Aot 2007  
Lien lectronique vers le plan d'valuation : s. o.