ARCHIVÉ - Office des transports du Canada
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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement
Office des transports du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
- Politiques concernant les voyages
Sources des revenus non disponibles
|
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
(en milliers de dollars) |
Revenus r�els |
Revenus r�els |
Budget principal |
Revenus pr�vus |
Total des autorisations |
Revenus r�els |
|
Remboursement de d�penses des ann�es ant�rieures |
104,7 |
48,1 |
0,0 |
0,0 |
10,6 |
10,6 |
|
Sanctions administratives p�cuniaires |
24,0 |
40,0 |
0,0 |
0,0 |
1,0 |
1,0 |
|
Vente de produits et services |
0,1 |
4,1 |
0,0 |
0,0 |
30,1 |
30,1 |
|
Total Revenus non disponibles |
128,8 |
92,2 |
0,0 |
0,0 |
41,7 |
41,7 |
Frais d'utilisation pour 2007-2008
A Loi sur les frais d'utilisation
| A. Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d'�tablissement des frais | Date de la derni�re modification | 2007-2008 | Ann�es de planification | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenu pr�vu (000 $) | Revenu r�el (000 $) | Co�t total (000 $) | Norme de rendement | R�sultats li�s au rendement | Exercice | Revenu pr�vu (000 $) | Co�t total estimatif (000 $) | ||||
| Frais exig�s pour le traitement de demandes faites en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) | Autres produits et services (O) | Loi sur l'acc�s � l'information | 1992 | < 1 | < 1 | 6 |
La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La LAI fournit des renseignements plus complets : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html |
La norme de traitement de 60 jours est respect�e 80 % du temps. |
08-09 09-10 10-11 |
< 1 < 1 < 1 |
9 9 9 |
| Total (O) | < 1 | < 1 | 6 | Total |
08-09 09-10 10-11 |
< 1 < 1 < 1 |
9 9 9 |
||||
Frais d'utilisation pour 2007-2008
B Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation
| Frais d'utilisation | Norme de service | R�sultats li�s au rendement | Consultation aupr�s des intervenants |
|---|---|---|---|
| Frais exig�s pour le traitement de demandes d'accPs faites en vertu de la Loi sur l'accPs B l'information (LAI) |
La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut Ltre prorog� conform�ment B l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l'acc�s � l'information fournit des renseignements plus complets : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html. |
La norme de traitement de 60 jours est respect�e 80 % du temps. | La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les parties int�ress�es pour les modifications faites en 1986 et 1992. |
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
|---|
| Au cours de la période visée par le présent rapport, l'Office ne s'est pas fait demander de réagir à une recommandation d'un comité parlementaire. |
| Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du Commissaire à l'environnement et au développement durable |
|---|
| Au cours de la période visée par le présent rapport, aucune recommandation de la vérificatrice générale ou du commissaire à l'environnement et au développement durable n'a été dirigée vers l'Office. |
| Vérifications externes (nota : Ceci fait référence aux autres vérifications externes aites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles). |
|---|
| Aucune vérification externe n'a été effectuée dans l'exercice financier 2007-2008. |
V�rifications internes
| Nom de la v�rification interne | Type de v�rification | �tat | Date d'ach�vement | Lien �lectronique au rapport |
|---|---|---|---|---|
| 2007-2008 | ||||
| Examen des pratiques en mati�re de formation et d'inscription aux conf�rences | Ressources humaines | Termin� | V�rification effectu�e en 2007-2008 et approuv�e en 2008-2009. | S/O1 |
| Gestion des documents | Ressources humaines | Termin� | V�rification effectu�e en 2006-2007 et approuv�e en 2007-2008 | |
| Indicateurs et mesures de rendement | Ressources humaines | Termin� | V�rification effectu�e en 2006-2007 et approuv�e en 2007-2008 | |
| Fonction de classification | Ressources humaines | Termin� | V�rification de suivi effectu�e en 2006-2007 et approuv�e en 2007-2008 | |
1Une fois compl�t�es, les �valuations et les v�rifications internes de l'Office sont affich�es � http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp?id=29
Politiques concernant les voyages
L'Office suit les Autorit�s sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) et la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s �tablis par le SCT.