ARCHIVÉ - Office des transports du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement
Office des transports du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
- Politiques concernant les voyages
Sources des revenus non disponibles
|
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
(en milliers de dollars) |
Revenus réels |
Revenus réels |
Budget principal |
Revenus prévus |
Total des autorisations |
Revenus réels |
|
Remboursement de dépenses des années antérieures |
104,7 |
48,1 |
0,0 |
0,0 |
10,6 |
10,6 |
|
Sanctions administratives pécuniaires |
24,0 |
40,0 |
0,0 |
0,0 |
1,0 |
1,0 |
|
Vente de produits et services |
0,1 |
4,1 |
0,0 |
0,0 |
30,1 |
30,1 |
|
Total Revenus non disponibles |
128,8 |
92,2 |
0,0 |
0,0 |
41,7 |
41,7 |
Frais d'utilisation pour 2007-2008
A Loi sur les frais d'utilisation
| A. Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Date de la dernière modification | 2007-2008 | Années de planification | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenu prévu (000 $) | Revenu réel (000 $) | Coût total (000 $) | Norme de rendement | Résultats liés au rendement | Exercice | Revenu prévu (000 $) | Coût total estimatif (000 $) | ||||
| Frais exigés pour le traitement de demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) | Autres produits et services (O) | Loi sur l'accès à l'information | 1992 | < 1 | < 1 | 6 |
La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé conformément à l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La LAI fournit des renseignements plus complets : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html |
La norme de traitement de 60 jours est respectée 80 % du temps. |
08-09 09-10 10-11 |
< 1 < 1 < 1 |
9 9 9 |
| Total (O) | < 1 | < 1 | 6 | Total |
08-09 09-10 10-11 |
< 1 < 1 < 1 |
9 9 9 |
||||
Frais d'utilisation pour 2007-2008
B Politique sur les normes de services pour les frais d'utilisation
| Frais d'utilisation | Norme de service | Résultats liés au rendement | Consultation auprès des intervenants |
|---|---|---|---|
| Frais exigés pour le traitement de demandes d'accPs faites en vertu de la Loi sur l'accPs B l'information (LAI) |
La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut Ltre prorogé conformément B l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande. La Loi sur l'accès à l'information fournit des renseignements plus complets : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html. |
La norme de traitement de 60 jours est respectée 80 % du temps. | La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et le Règlement sur l'accès à l'information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les parties intéressées pour les modifications faites en 1986 et 1992. |
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
|---|
| Au cours de la période visée par le présent rapport, l'Office ne s'est pas fait demander de réagir à une recommandation d'un comité parlementaire. |
| Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du Commissaire à l'environnement et au développement durable |
|---|
| Au cours de la période visée par le présent rapport, aucune recommandation de la vérificatrice générale ou du commissaire à l'environnement et au développement durable n'a été dirigée vers l'Office. |
| Vérifications externes (nota : Ceci fait référence aux autres vérifications externes aites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles). |
|---|
| Aucune vérification externe n'a été effectuée dans l'exercice financier 2007-2008. |
Vérifications internes
| Nom de la vérification interne | Type de vérification | État | Date d'achèvement | Lien électronique au rapport |
|---|---|---|---|---|
| 2007-2008 | ||||
| Examen des pratiques en matière de formation et d'inscription aux conférences | Ressources humaines | Terminé | Vérification effectuée en 2007-2008 et approuvée en 2008-2009. | S/O1 |
| Gestion des documents | Ressources humaines | Terminé | Vérification effectuée en 2006-2007 et approuvée en 2007-2008 | |
| Indicateurs et mesures de rendement | Ressources humaines | Terminé | Vérification effectuée en 2006-2007 et approuvée en 2007-2008 | |
| Fonction de classification | Ressources humaines | Terminé | Vérification de suivi effectuée en 2006-2007 et approuvée en 2007-2008 | |
1Une fois complétées, les évaluations et les vérifications internes de l'Office sont affichées à http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview_f.asp?id=29
Politiques concernant les voyages
L'Office suit les Autorités spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités établis par le SCT.