ARCHIVÉ - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
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2006-2007
Rapport sur le rendement
Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes
L�honorable Rona Ambrose
Ministre des Affaires intergouvernementales et Ministre de la Diversification de l'�conomie de l'Ouest
Table des mati�res
PARTIE I – APER�U
Message du chef de l'organisme
D�claration de la direction
R�sum�
Rendement g�n�ral de l’organisme
PARTIE II – ANALYSE DES ACTIVIT�S EN FONCTION DES R�SULTATS STRAT�GIQUES
Analyse d�taill�e du rendement
PARTIE III – INFORMATION SUPPL�MENTAIRE
Information organisationnelle
Tableau 1 : Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (comprenant les ETP)
Tableau 2 : Utilisation des ressources par activit� de programme
Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs
Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux
Tableau 5 : Source des revenus non disponibles
Tableau 5(A) : Contributions des provinces au budget du SCIC
Tableau 6 : Ressources n�cessaires par secteur
Tableau 7 : �tats financiers non-v�rifi�s du SCIC
PARTIE IV – AUTRES �L�MENTS � CONSID�RER
Statistiques relatives aux conf�rences
Les conf�rences desservies par le SCIC (de 1973 � nos jours)
Les conf�rences par niveau en 2006-2007
Conf�rences servies par le SCIC – du 1er avril 2006 au 31 mars 2007
Ventilation en pourcentage, par province et par r�gion 2006-2007
Conf�rences desservies par le SCIC en 2006-2007 - ventilation par lieu
R�F�RENCES
Liste des rapports de l’organisme
Rapports du SCIC sur les plans et les priorit�s
Rapports du SCIC sur le rendement
Rapports aux gouvernements
Conf�rences des premiers ministres
Conf�rences des premiers ministres provinciaux
PARTIE I – APER�U
Message du chef de l'organisme
La conf�rence intergouvernementale multilat�rale est une composante essentielle de la f�d�ration canadienne. Elle constitue en effet un instrument de consultation, de coordination et de n�gociation pour les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux.
Le Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a �t� �tabli � la suite d’un accord conclu � la Conf�rence des premiers ministres de mai 1973. C’est un organisme des gouvernements f�d�ral et provinciaux qui assure les services administratifs n�cessaires � la planification et au d�roulement de conf�rences f�d�rales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de haut niveau partout au Canada.
Le programme a pour but de lib�rer les minist�res clients, dans presque tous les secteurs d’activit�s gouvernementales, des nombreuses t�ches techniques et administratives li�es � la planification et au d�roulement des conf�rences, leur permettant ainsi de se concentrer sur les questions de fond.
Le SCIC permet aux gouvernements d’obtenir un rapport co�t-efficacit� de plus en plus int�ressant ainsi que des �conomies d’�chelle. Il offre en outre les avantages rattach�s � la confidentialit�, � la continuit�, � la neutralit� et � la comp�tence en mati�re de planification et d’organisation de r�unions intergouvernementales de haut niveau au Canada.
Au cours de l’exercice 2006-2007, le Secr�tariat a fourni ses services � l’occasion de 115 conf�rences de haut niveau tenues dans toutes les r�gions du pays. Deux de ces conf�rences ont eu lieu au niveau des premiers ministres provinciaux et des leaders des territoires, 52 au niveau des ministres et 61 au niveau des sous-ministres. Parmi ces conf�rences, 76 tombaient dans la cat�gorie f�d�rale-provinciale-territoriale et 39 dans la cat�gorie provinciale-territoriale. Le mois de juin a �t� le plus occup� de l’exercice 2006-2007 avec 23 conf�rences, suivi de pr�s par les mois de septembre et f�vrier avec 17 chacun.
| Le Secr�taire, Andr� M. McArdle |
D�claration de la direction
Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le rapport de rendement de 2006-2007 du Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes.
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de reddition de compte �nonc�s dans le Guide pour la pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapport sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.
• Il est fid�le aux exigences particuli�res sur la reddition de compte �nonc�es dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT).
• Il utilise la structure de l’architecture des activit�s des programmes approuv�e, conform�ment � sa Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR).
• Il pr�sente de fa�on coh�rente des renseignements complets, �quilibr�s et fiables.
• Il rend compte des r�sultats obtenus en fonction des ressources et des autorit�s � sa disposition.
• Il pr�sente les donn�es financi�res selon les d�penses pr�vues et approuv�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor dans le Rapport sur les plans et les priorit�s.
| La Secr�taire adjointe, Mara Indri-Skinner |
R�sum�
Raison d’�tre|
Le Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a �t� cr�� suivant une entente conclue � la Conf�rence des premiers ministres de mai 1973. Il a �t� d�sign� minist�re f�d�ral par d�cret le 29 novembre 1973. Son mandat ne comporte qu’un seul programme et secteur d’activit� : assurer les services administratifs n�cessaires � la planification et au d�roulement de conf�rences f�d�rales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres. Le SCIC est un organisme du gouvernement f�d�ral et des gouvernements provinciaux et, � ce titre, agit en tant qu’organisme intergouvernemental neutre. Les deux ordres de gouvernement contribuent � son budget et son personnel se compose � la fois de fonctionnaires f�d�raux et provinciaux. Le Secr�taire soumet un rapport annuel � tous les gouvernements. Ses activit�s font l’objet d’un examen par de hauts fonctionnaires f�d�raux et provinciaux d�sign�s par leurs premiers ministres respectifs. Le SCIC rend compte au Parlement par l’entremise de la Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada. |
Ressources financi�res totales de l’organisme (en millions de dollars)
2006-2007
| D�penses pr�vues | Total autoris� | D�penses r�elles |
| 6,4 | 6,4 | 5,4 |
Ressources humaines totales de l’organisme
2006-2007
| D�penses pr�vues | Total autoris� | D�penses r�elles |
| 31 | 36 | 32 |
R�sum� du rendement par rapport aux r�sultats strat�giques minist�riels (en millions de dollars)
2006-2007
| R�sultat strat�gique/Priorit�s | Type | D�penses pr�vues | D�penses r�elles | R�sultat pr�vu et statut actuel |
| Assurer la planification, le d�roulement et le service, de 110 � 120 conf�rences intergouvernementales de haut niveau � la demande des gouvernements | Continu | 6,4 | 5,4 | 115 conf�rences intergouvernementales de haut niveau ont �t� organis�es. |
Rendement g�n�ral de l’organisme
L’exercice 2006-2007 a �t� passablement occup� et a pr�sent� de nombreux d�fis pour le Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes (SCIC). Ce dernier a re�u des demandes provenant de nombreux secteurs d’activit� intergouvernementale, ce qui lui a permis de conserver sa moyenne des sept derni�res ann�es, soit de desservir et de soutenir plus d’une centaine de conf�rences intergouvernementales de haut niveau.
Faits saillants :
Le SCIC a offert ses services � l’occasion de 115 conf�rences intergouvernementales de haut niveau en 2006-2007. Deux de ces rencontres ont eu lieu au niveau des premiers ministres provinciaux et des leaders des territoires.
• la Conf�rence des premiers ministres de l’Ouest 2006, dont le gouvernement du Manitoba �tait l’h�te, du 29 au 31 mai, � Gimli;
• la 30e Conf�rence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, organis�e par l’�tat du Rhode Island et copr�sid�e par la province de l’�le du Prince �douard , du 11 au 13 mai 2006, � Newport (Rhode Island).
Nombre de conf�rences desservies :
Les circonstances dans lesquelles le SCIC a effectu� ses travaux en 2006-2007 ont pr�sent� de nombreux d�fis, alors que les activit�s se sont intensifi�es. Le nombre de conf�rences est pass� de 100, en 2005-2006, � 115 en 2006-2007, ce qui repr�sente une augmentation de 15 % de la prestation de service de soutien aux conf�rences.
Parmi ces nombreuses conf�rences, 45% �taient de niveau minist�riel et 53 % se sont d�roul�es au niveau des sous-ministres. Fait int�ressant, un nombre croissant de ces conf�rences, soit 17 %, ont eu lieu dans les territoires.
Pour plus de donn�es statistiques sur le rendement relatif aux conf�rences, le lecteur est invit� � consulter la PARTIE IV – Autres �l�ments � consid�rer, Statistiques relatives aux conf�rences.
Gestion des ressources humaines
Au cours de la prochaine d�cennie, on pr�voit qu’un grand nombre de fonctionnaires, tant f�d�raux que provinciaux et territoriaux, prendront leur retraite et devront �tre remplac�s. On anticipe �galement une intensification de la course au talent avec le secteur priv� et avec les autres gouvernements. En tant qu’organisme relevant autant du gouvernement f�d�ral que de ceux des provinces et des territoires et dotant ses postes � m�me les fonctions publiques f�d�rale, provinciales et territoriales, le SCIC devra lui aussi r�pondre � ces d�fis afin d’attirer, de garder en poste et de d�velopper le personnel dont il a besoin, et afin de maintenir un milieu de travail sain et productif qui lui permettra de bien desservir les conf�rences intergouvernementales canadiennes.
PARTIE II – ANALYSE DES ACTIVIT�S EN FONCTION DES R�SULTATS STRAT�GIQUES
Analyse d�taill�e du rendement
R�sultat strat�gique : Planification et d�roulement sans heurt de r�unions multilat�rales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.Nom de l’activit� du programme : Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes
Description de l’activit� du programme : Prestation de services impartiaux d’experts appuyant la planification et le d�roulement de conf�rences f�d�rales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.
Ressources financi�res totales de l’organisme (en millions de dollars)2006-2007
| D�penses pr�vues | Total autoris� | D�penses r�elles |
| 6,4 | 6,4 | 5,4 |
Ressources humaines
2006-2007
| D�penses pr�vues | Total autoris� | D�penses r�elles |
| 31 | 36 | 32 |
Le SCIC �value les r�sultats de son engagement envers un seul programme/secteur d’activit�s par le biais de plusieurs indicateurs de rendement :
o le nombre de conf�rences desservies (voir PARTIE IV);
o les lettres de remerciements;
o le nombre de demandes de services du SCIC auxquelles le SCIC a �t� en mesure de r�pondre en 2006-2007;
o le nombre de conf�rences desservies par des employ�s de soutien d’un autre secteur que celui des conf�rences au sein du SCIC.
Lettres de remerciements :
Bien qu’il n’y ait pas de syst�me officiel en place pour recueillir ce type d’information, nous savons que des lettres de remerciements sont souvent envoy�es par nos clients. Nous en fournissons les extraits suivants :
� Comme vous le savez sans doute, et vous l'avez probablement appris � la
dure, chaque conf�rence comporte son lot de d�fis, qu'il s'agisse de probl�mes techniques caus�s par le mat�riel ou de probl�mes d'espace et de services de
soutien. Votre �quipe s'est si bien appliqu�e que, si ces d�fis ont exist�, la qualit� de son travail et le bon d�roulement de la conf�rence les ont bien
cach�s.
Les membres de votre secr�tariat ont fait preuve de professionnalisme dans tous les sens du terme et, au nom de mes coll�gues des provinces et des
territoires, je vous f�licite pour la qualit� de votre personnel et l'excellent travail qu'il
accomplit. � [Traduction]
| Glenn Hart Ministre des services communautaires Yukon |
� Nous tenons � vous remercier, tous les membres du personnel du SCIC, de nous avoir aid�s � faire de la 30e Conf�rence annuelle un succ�s dans des circonstances tr�s difficiles et des d�lais tr�s serr�s. Comme toujours, cela n'aurait pu se r�aliser sans l'apport de chacun des talentueux, comp�tents, patients et charmants membres du personnel du SCIC. � [Traduction]
| Charles C. Tretter Directeur ex�cutif New England Governors’, Inc. |
� Pendant la p�riode o� la province �tait charg�e des conf�rences FPT des ministres et des sous-ministres de la Sant�, soit de novembre 2005 � d�cembre 2006, mon personnel a travaill� en �troite collaboration avec de nombreux membres du personnel du SCIC et a souvent fait �tat de leur professionnalisme, leur souplesse et leur sensibilit� aux diff�rences qui existent entre les perspectives FPT et PT. � mon avis, ils sont les h�ros obscurs de ces r�unions. � [Traduction]
| Nora Kelly Sous-ministre Minist�re de la sant� Nouveau-Brunswick |
� Le soutien fourni par le Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes est essentiel � la bonne marche d’une conf�rence f�d�rale-provinciale-territoriale. Notre t�che, en tant qu’administration h�te, a �t� grandement facilit�e gr�ce � vos services.
Nous avons re�u de nombreux compliments des d�l�gu�s qui nous disaient � quel point les r�unions �taient bien organis�es, et des divers conseils qui trouvaient que les s�ances avaient du
contenu. Votre �quipe, qui fait preuve d’un grand professionnalisme, et vous m�me, faites partie int�grante de notre propre �quipe de planification au minist�re. Nous vous remercions de vous
�tre occup�s des tr�s nombreux d�tails techniques et administratifs qui font le succ�s de ces conf�rences. �
[Traduction]
| R.P. Bailey Sous-ministre Environnement et Ressources naturelles Territoires du Nord-Ouest |
Nombre de demandes de services du SCIC auxquelles le SCIC a �t� en mesure de r�pondre en 2006-2007
Au cours de l’exercice 2006-2007, le SCIC a �t� en mesure d’offrir ses services � toutes les r�unions f�d�rales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de haut niveau pour lesquelles ses clients lui ont demand� de le faire.
Nombre de conf�rences desservies par des employ�s de soutien d’un autre secteur que celui des conf�rences au sein du SCIC
Parmi les 115 conf�rences organis�es en 2006-2007, une a �t� enti�rement desservie par des employ�s d’un autre secteur que celui des conf�rences (c’est-�-dire des membres du personnel d’autres secteurs du Secr�tariat ayant aussi re�u une formation pour l’organisation de conf�rences). Ces personnes sont appel�es � aider les Services aux conf�rences � une p�riode pr�cise de l’ann�e, lorsque la demande concernant les services du SCIC est � son sommet.
PARTIE III – INFORMATION SUPPL�MENTAIRE
Le SCIC est un organisme du gouvernement f�d�ral et des gouvernements provinciaux et, � ce titre, agit en tant qu’organisme intergouvernemental neutre. Les deux ordres de gouvernement contribuent � son budget et son personnel se compose � la fois de fonctionnaires f�d�raux et provinciaux. Le Secr�taire soumet un rapport annuel � tous les gouvernements. Ses activit�s font l’objet d’un examen par de hauts fonctionnaires f�d�raux et provinciaux d�sign�s par leurs premiers ministres respectifs. Le SCIC rend compte au Parlement par l’entremise de la Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada.
Structure organisationnelle du SCIC
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Au nombre des services offerts par le SCIC figurent la planification et la coordination pr�alables � la conf�rence, l'am�nagement des locaux de la conf�rence, l'affectation d'un secr�tariat, l'interpr�tation, la traduction, l'impression, la distribution et le contr�le des documents, les relations avec les m�dias, la s�curit�, la mise en place de mat�riel technique, ainsi que la prestation de services � caract�re administratif ou technique, y compris dans le domaine de l’informatique.
En plus de fournir ces services de conf�rences partout au Canada, le Secr�tariat garde des archives qu'il met � la disposition des gouvernements. Le Secr�tariat a aussi un site Web � rayonnement mondial dans lequel on retrouve non seulement de l’information pertinente sur l’organisation et ses activit�s, mais surtout les communiqu�s rendus publics d�s la fin des
conf�rences importantes que nous organisons.
Tableau 1 : Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (comprenant les ETP)
(en millions de dollars)|
2004-2005 R�elles |
2005-2006 R�elles |
2006-2007 |
||||
|
Budget principal des d�penses |
D�penses pr�vues |
Total autoris� |
R�elles |
|||
|
Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes |
5,6 |
5,4 |
6,4 |
6,4 |
6,4 |
5,4 |
|
Moins : Revenus non disponibles |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,2 |
|
Plus : Co�ts des services re�us � titre gracieux |
0,5 |
0,5 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
|
Co�t net de l’organisme |
5,0 |
4,8 |
5,9 |
5,9 |
5,9 |
4,8 |
|
�quivalents temps plein |
31 |
31 |
36 |
31 |
36 |
32 |
Tableau 2 : Utilisation des ressources par activit� de programme
(en millions de dollars)
|
2006-2007 |
||||
|
Budg�taires |
||||
|
Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes |
Fonctionnement |
Total : d�penses budg�taires brutes |
Moins : revenu non disponible |
Total : d�penses budg�taires nettes |
|
Budget principal des d�penses |
6,4 |
6,4 |
1,1 |
5,3 |
|
D�penses Pr�vues |
6,4 |
6,4 |
1,1 |
5,3 |
|
Total autoris� |
6,4 |
6,4 |
1,1 |
5,3 |
|
D�penses r�elles |
5,4 |
5,4 |
1,2 |
4,2 |
Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs
(en millions de dollars)
|
2006-2007 |
|||||
|
Poste vot� ou l�gislatif |
Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes |
Budget principal des d�penses |
D�penses pr�vues |
Total autoris� |
R�elles |
|
5 |
D�penses de fonctionnement |
6,0 |
6,0 |
6,1 |
5,0 |
|
(S) |
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s |
0,4 |
0,4 |
0,3 |
0,3 |
|
Total |
6,4 |
6,4 |
6,4 |
5,3 |
|
Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux
(en millions de dollars)
|
|
2006-2007 |
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
0,4 |
|
Cotisations visant la part de l’employeur � l’�gard des primes d’assurance des employ�s et des co�ts pay�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (sans compter le fonds renouvelable). Cotisations de l’employeur � l’�gard des r�gimes d’avantages garantis et d�penses connexes d�fray�es par le SCT |
0,2 |
| Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007 | 0,6 |
Tableau 5 : Source des revenus non disponibles
(en millions de dollars)
| R�elles 2004-2005 | R�elles 2005-2006 |
2006-2007 |
||||
|
Budget principal des d�penses |
Revenus pr�vus |
Total autoris� |
R�elles |
|||
|
Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes |
||||||
|
Paiement de transfert des autres gouvernements (voir le tableau 5A) |
1,1 |
1,1 |
1,2 |
1,2 |
1,2 |
1,2 |
|
Revenus divers |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
|
Total |
1,1 |
1,1 |
1,2 |
1,2 |
1,2 |
1,2 |
Tableau 5(A) : Contributions des provinces au budget du SCIC
Tableau 6 : Ressources n�cessaires par secteur
(en millions de dollars)Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes |
Budget principal des d�penses |
Total des d�penses pr�vues |
Total autoris� |
R�elles |
|
Haute direction |
0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
|
Services aux conf�rences |
4,6 |
4,6 |
4,4 |
3,7 |
|
Services d'information |
0,9 |
0,9 |
0,9 |
0,8 |
|
Services int�gr�s |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
0,6 |
|
Total |
6,4 |
6,4 |
6,4 |
5,4 |
Table 7: �tats financiers non v�rifi�s du
 |
SECR�TARIAT DES CONF�RENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES |
Exercice termin� le 31 mars 2007
Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes (SCIC)
D�claration de responsabilit� de la direction
La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� 31 mars 2007 et de toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction du SCIC. Pour les fins du pr�sent document, le SCIC sera appel� "l'Organisme".
Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res de l'Organisme. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement concorde avec les �tats financiers ci-joints.
La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�us pour offrir l'assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection, la formation et le perfectionnement appropri�s d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout l'Organisme.
Les �tats financiers de l'Organisme n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.
 |
|
|
| Andr� M. McArdle | Mara Indri-Skinner | |
| Secr�taire | Secr�taire adjointe et | |
| Ottawa, Canada | Agente sup�rieure des finances | |
| Le 13 ao�t 2007 | Ottawa, Canada | |
| Le 13 ao�t 2007 |
SECR�TARIAT DES CONF�RENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars 2007
($ Dollars)
| 2007 | 2006 |
| Charges | |||
| Salaires et avantages sociaux | 2 711 483 $ | 2 573 839 $ | |
| D�placements et communications | 1 033 289 | 1 179 779 | |
| Location | 1 064 172 | 928 842 | |
| Services professionnels et sp�ciaux | 731 427 | 797 740 | |
| D�pr�ciation des actifs corporels | 141 464 | 154 846 | |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 109 509 | 98 632 | |
| Entretien et r�parations | 91 165 | 92 787 | |
| Information | 23 848 | 37 748 | |
| Gains (pertes) sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles | 1 263 | 0 | |
| Divers | 9 | 0 |
| Total des charges | 5 907 629 $ | 5 864 213 $ |
| Revenus | |||
| Contributions provinciales | 1 168 800 $ | 1 093 500 $ | |
| Revenus divers | 416 | 348 |
| Total des revenus | 1 169 216 $ | 1 093 848 $ |
| Co�t net de fonctionnement | 4 738 412 $ | 4 770 365 $ |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars 2007
($ Dollars)
| 2007 | 2006 |
| Actif | |||
| Actif financiers | |||
| D�biteurs et avances (note 4) | 234 192 $ | 111 821 $ | |
| Actif non financier | |||
| Immobilisations corporelles (note 5) | 266 123 | 286 625 |
| Total de l'actif | 500 315 $ | 398 446 $ |
| Passif | |||
| Cr�diteurs et charges � payer (note 6) | 461 090 $ | 527 829 $ | |
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | 93 153 | 86 798 | |
| Indemnit�s de d�part (note 7) | 294 563 | 270 006 |
| Total du passif | 848 806 $ | 884 633 $ |
| Avoir du Canada | (348 491 $) | (486 187 $) |
| Total | 500 315 $ | 398 446 $ |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)
Au 31 mars 2007
($ Dollars)
| 2007 | 2006 |
| Avoir du Canada, d�but de l'exercice | (486 187$) | (408 611$) | |
| Co�t net de fonctionnement | (4 738 412) | (4 770 365) | |
| Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3b) | 5 282 532 | 5 395 129 | |
| Revenus non disponibles pour d�penser | (1 169 216) | (1 093 848) | |
| Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3c) | 188 863 | (92 165) | |
| Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 8) | 573 930 | 483 673 |
| Avoir du Canada, fin de l'exercice | (348 490 $) | (486 187 $) |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars 2007
($ Dollars)
| 2007 | 2006 |
| Activit�s de fonctionnement | |||
| Co�t net de fonctionnement | 4 738 412 $ | 4 770 365 $ | |
| �l�ments ne touchant pas � l'encaisse : | |||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (141 464) | (154 846) | |
| Gains (pertes) sur l'ali�nation des immobilisations corporelles | (1 263) | 0 | |
| Services fournis gratuitement par d'autres minist�res | (573 930) | (483 673) | |
| Variations de l'�tat de la situation financi�re | |||
| Diminution (accroissement) des cr�diteurs et des charges � payer | 66 739 | (59 518) | |
| Accroissement (diminution) des d�biteurs et des avances | 122 371 | (30 701) | |
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | (6 355) | (382) | |
| Indemnit�s de d�part des employ�s | (24 556) | 4 684 |
| Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement | 4 179 954 $ | 4 045 929 $ | |
| Activit�s d'investissement en immobilisations | |||
| Acquisition d'immobilisations | 122 225 | 163 187 | |
| Activit�s de financement |
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 4 302 179 $ | 4 209 116 $ |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Notes compl�mentaires aux �tats financiers
Exercice termin� le 31 mars 2007
1. Autorisations et objectifs
Le Secr�tariat des conf�rences intergouvernementales canadiennes (SCIC) a �t� d�sign� comme organisme au sein du gouvernement du Canada en 1973, par d�cret. Le Secr�tariat est un organisme des gouvernements f�d�ral et provinciaux. L'Organisme est nomm� � l'article II de la Loi sur la gestion des finances publiques et est comptable au Parlement par l'entremise de la Pr�sidente du Conseil priv� de la Reine pour le Canada.
Le mandat de l'Organisme consiste � exceller dans la planification, la conduite et le service des conf�rences intergouvernementales de niveau sup�rieur. Le programme a pour objectif de lib�rer les minist�res-clients, appartenant � presque tous les secteurs d'activit� des gouvernements, des nombreuses t�ches administratives et techniques li�es � la planification et � la conduite de telles conf�rences afin qu'ils puissent se consacrer aux questions de fond. L'Organisme fournit ses services dans le cadre non seulement des r�unions f�d�rales-provinciales-territoriales, mais �galement des conf�rences provinciales-territoriales.
2. Sommaire des principales conventions comptables
Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables du Canada g�n�ralement reconnus pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Cr�dits parlementaires :
L'Organisme est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � l'Organisme ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers conforme aux principes comptables g�n�ralement reconnus, �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans
l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement de haut niveau entre les deux m�thodes de rapports financiers.
b) Encaisse nette fournie par le gouvernement :
L'Organisme fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par l'Organisme est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par l'Organisme sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris
les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
Notes compl�mentaires aux �tats financiers
c) La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par l'Organisme. Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
d) Revenus :
Les revenus provenant de l'appui des provinces au fonctionnement de l'Organisme sont constat�s dans les comptes pour l'exercice pendant lequel ils sont re�us.
Les autres revenus sont constat�s dans l'exercice o� s'est produit l'op�ration ou l'�v�nement qui a suscit� le revenu.
e) Charges :
Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les installations, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.
f) Avantages sociaux futurs :
i. Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'Organisme au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale de l'Organisme d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, l'Organisme n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.ii. Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit aux indemnit�s de d�part pr�vues par leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Les indemnit�s s'accumulent � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle � l'�gard des prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
g) Les d�biteurs et les pr�ts - sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
Notes compl�mentaires aux �tats financiers
h) Immobilisations corporelles :
Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 2 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. L'Organisme n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections dans
les mus�es.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
| Meubles, accessoires et mat�riel de bureau | 5 ans |
| Mat�riel informatique | 3 ans |
i) Passif �ventuel :
Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou
s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires des �tats financiers.
j) Incertitude relative � la mesure :
La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s
dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des
estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.
3. Cr�dits parlementaires
L'Organisme re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. Par cons�quent, les r�sultats de fonctionnement nets de l'Organisme diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :
| a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours : |
($ Dollars)
| 2007 | 2006 |
| Co�t net de fonctionnement | 4 738 412 $ | 4 770 365 $ | |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits : | |||
| Ajouter (d�duire) : | |||
| Services fournis gratuitement par d'autres minist�res | (573 930) | (483 673) | |
| Amortissement des immobilisations corporelles | (141 464) | (154 846) | |
| Revenu non disponible pour d�penser | 1 169 216 | 1 093 848 | |
| Gains (pertes) sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles | (1 263) | 0 | |
| Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires | (6 355) | (382) | |
| Indemnit�s de d�part des employ�s | (24 556) | 4 684 | |
| Autres | 247 | 1 946 | |
|
|||
| Sous-Total | 5 160 307 $ | 5 231 942 $ |
| Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits : | |||
| Ajouter (d�duire) : Acquisition d'immobilisations corporelles | 122 225 | 163 187 |
| Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 5 282 532 $ | 5 395 129 $ |
b) Cr�dits fournis et utilis�s
($ Dollars)
| 2007 | 2006 |
| Cr�dit 5 - D�penses de fonctionnement | 6 098 000 $ | 5 893 000 $ | |
| Montants l�gislatifs | 352 013 | 354 731 | |
| Moins : Cr�dits annul�s : Fonctionnement | 1 167 481 | 852 602 |
| Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 5 282 532 $ | 5 395 129 $ |
c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s
($ Dollars)
| 2007 | 2006 |
| Encaisse nette fournie par le gouvernement | 4 302 179 $ | 4 209 116 $ | |
| Revenu non disponible pour d�penser | 1 169 216 | 1 093 848 |
| Sous-total | 5 471 395 $ | 5 302 964 $ |
| Variation de la situation nette du Tr�sor | |||
| Variation des d�biteurs et des avances | (122 371 $) | 30 701 $ | |
| Variation des cr�diteurs et des charges � payer | (66 739) | 59 518 | |
| Autres ajustements | 247 | 1 946 |
| Sous-total | (188 863 $) | 92 165 $ |
| Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 5 282 532 $ | 5 395 129 $ |
4. �tat de la situation financi�re
($ Dollars)
| D�biteurs et avances | 2007 | 2006 |
| D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux | 127 392 $ | 97 182 $ | |
| D�biteurs de l'ext�rieur | 95 000 | 2 039 | |
| Avances aux employ�s | 11 800 | 12 600 |
| Total | 234 192 $ | 111 821 $ |
5. Immobilisations corporelles
La charge d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 s'�l�ve � 141 464 $ (154 846 $ pour 2005-2006).
6. Cr�diteurs
($ Dollars)
| Cr�diteurs | 2007 | 2006 |
| Permanent - cr�diteurs de l'ext�rieur | 168 956 $ | 326 978 $ | |
| Salaires et traitements | 113 038 | 81 575 | |
| Autres minist�res et organismes | 179 096 | 119 276 |
| Total | 461 090 $ | 527 829 $ |
7. Avantages sociaux des employ�s
a) Prestations de retraite : Les employ�s de l'Organisme participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de deux pour cent par ann�e de service ouvrant droit � la pension, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.
Tant les employ�s que l'Organisme versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2006-2007, les charges s'�l�vent � 352 013 $ (354 731 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois les cotisations des employ�s.
La responsabilit� de l'Organisme relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.
b) Indemnit�s de d�part : L'Organisme verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :
($ Dollars)
| 2007 | 2006 |
| Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice | 270 006 $ | 274 690 $ | |
| Charge pour l'exercice | 24 556 | 5 961 | |
| Prestations vers�es pendant l'exercice | 0 | (10 645) | |
|
|||
| Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice | 294 562 $ | 270 006 $ |
8. Op�rations entre apparent�s
En vertu du principe de propri�t� commune, l'Organisme est apparent�e � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. L'Organisme conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'Organisme re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).
a) Services fournis gratuitement
Au cours de l'exercice, l'Organisme re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats de l'Organisme :
($ Dollars)
| 2007 | 2006 |
| Installations | 373 130 $ | 314 173 $ | |
| Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires | 200 800 | 169 500 |
| Total | 573 930 $ | 483 673 $ |
Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats de l'Organisme.
b) Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s :
($ Dollars)
| 2007 | 2006 |
| D�biteurs - autres minist�res et organismes | 127 392 $ | 97 182 $ | |
| Cr�diteurs - autres minist�res et organismes | 179 096 $ | 119 276 $ |
|
PARTIE IV – AUTRES �L�MENTS � CONSID�RER
Statistiques relatives aux conf�rences
Le Secr�tariat a organis� 115 conf�rences au cours de l’exercice 2006-2007. Ce nombre signifie que le SCIC a maintenu une moyenne de plus de 100 conf�rences par ann�e au cours des sept derni�res ann�es.
En 2006-2007, le Secr�tariat a organis� 2 r�unions (2 % du total) de premiers ministres provinciaux et de leaders des territoires. Le SCIC a aussi apport� son appui � l’organisation de 52 conf�rences minist�rielles (soit 45 % de toutes les r�unions organis�es en 2006-2007) et 61 conf�rences de sous-ministres (53 %).
Comme il est indiqu� dans le tableau ci-dessous, le secteur le plus actif en termes de conf�rences en 2006-2007 a �t� celui des Ressources humaines et des services sociaux (comprenant le secteur du travail), avec 11 rencontres, suivi de celui des Ressources naturelles, avec 10 r�unions, et du Patrimoine, avec 9 r�unions en 2006-2007.
Sur le plan r�gional, en 2006-2007, le SCIC a desservi 17 r�unions dans l’Ouest canadien (15 % du nombre total), 18 au Canada atlantique (23 %), 11 et 3 en Ontario et au Qu�bec respectivement (comprend la r�gion de la capitale nationale) (44 %), et 20 dans les territoires (17 %). De plus, le SCIC a desservi une conf�rence internationale, soit celle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada, qui repr�sente 1 % de l’ensemble de ses activit�.
R�f�rences
Liste des rapports de l’organisme
Rapports du SCIC sur les plans et les priorit�s
2006-2007 http://www.scics.gc.ca/pubs/rpp2006-2007_f.pdf
2005-2006 http://www.scics.gc.ca/pubs/rpp_f05_06.pdf
2004-2005 http://www.scics.gc.ca/pubs/rpp_f04_05.pdf
2003-2004 http://www.scics.gc.ca/pubs/estimate_2003_2004_f.pdf
Rapports du SCIC sur le rendement
2005-2006 http://www.scics.gc.ca/pubs/dpr2005-2006_f.pdf
2004-2005 http://www.scics.gc.ca/pubs/2004f_perfor.pdf
2003-2004 http://www.scics.gc.ca/pubs/2003f_perfor.pdf
2002-2003 http://www.scics.gc.ca/pubs/2002f_perfor.pdf
2005-2006 http://www.scics.gc.ca/pubs/rep_gov_2005_06_f.pdf
2004-2005 http://www.scics.gc.ca/pubs/rep_gov_2004_05_f.pdf
2003-2004 http://www.scics.gc.ca/pubs/report03-04.pdf
Conf�rences des premiers ministres
1906-2004 http://www.scics.gc.ca/pubs/fmp_f.pdf
Conf�rences des premiers ministres provinciaux
1887-2002 http://www.scics.gc.ca/pubs/premiers_report_f.pdf
Addendum http://www.scics.gc.ca/pubs/premiers_addendum2003_f.pdf
SITE WEB DU SCIC : www.scics.gc.ca
S’adresser � :
Mara Indri-Skinner
Secr�taire adjointe
T�l�phone : (613) 995-2344
Courriel : mindriskinner@scics.gc.ca