Burolis

Burolis informe le public sur lesquels des bureaux fédéraux fournissent des services en français, en anglais ou dans les deux langues en vertu du Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services. Il affiche également les bureaux ayant l’obligation de fournir des services bilingues en vertu d’une disposition de la Loi sur les langues officielles. Lire la suite à propos de l'annuaire Burolis.

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Légende

Abréviation Description
ABAlberta
BCColombie-Britannique
MBManitoba
NBNouveau-Brunswick
NLTerre-Neuve-et-Labrador
NTTerritoires du Nord-Ouest
NSNouvelle-Écosse
NUNunavut
ONOntario
PEÎle-du-Prince-Édouard
QCQuébec
SKSaskatchewan
YTYukon
ACommunications et services disponibles en anglais seulement
FCommunications et services disponibles en français seulement
Communications et services disponibles en français et en anglais
ADLe bureau est auto-désigné comme offrant des communications et des services en anglais et en français.
Auto-désigné

Un « bureau auto-désigné bilingue » par l’institution fédérale sert le public dans les deux langues officielles même si ce bureau est unilingue en vertu de la partie IV de la Loi sur les langues officielles (LLO) et du Règlement.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada recommande que, quant aux langues officielles, les bureaux auto-désignés bilingues adoptent les mêmes politiques et directives pangouvernementales, les mêmes directives ministérielles, les mêmes politiques et les mêmes normes de service que les bureaux qui sont bilingues en vertu de la partie IV de la LLO ou du Règlement. Cependant, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ne surveille pas le service bilingue dans les bureaux auto-désignés bilingues. Les plaintes déposées auprès du Commissariat aux langues officielles pourraient ne pas faire l'objet d'une enquête.

SDRSubdivision de recensement
Un service clé/ un service non-clé Services clés : Services fédéraux énumérés dans le Règlement pour lesquels des dispositions spécifiques s’appliquent. Dans une région métropolitaine de recensement, il s’agit des services offerts par :
  • un Centre Service Canada,
  • un point de service de passeport,
  • un bureau de poste,
  • un bureau de la Banque de développement du Canada,
  • un bureau de l’Agence du revenu du Canada, un bureau de Patrimoine canadien,
  • un bureau de la Commission de la fonction publique et,
  • un organisme de développement économique régional.

Dans une subdivision de recensement (SDR), il s’agit des services mentionnés ci dessus, ainsi que des services offerts par les détachements de la Gendarmerie royale du Canada. Service(s) non-clé(s) : Tout service qui n’apparaît pas dans la liste des services clés. Voir la définition de « Services clés ».

Mesure de la demande Fait référence à la mesure de la demande qui consiste en un sondage auprès de la clientèle d’un bureau afin de connaître sa langue de préférence pour les communications et services aux fins de l’application des dispositions 5(1)(d), (k), (n), 6(1) (a), (b), (d), (e), (f),7(1) and 7(2) du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services. Comme précisé dans l’exigence 6.3.7 de la Directive sur l'application du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services, une telle mesure de la demande n’est pas une recherche d’opinion publique aux termes de la Directive sur la gestion des communications et, en conséquence, ne nécessite pas l’application de l’annexe C connexe « Procédure obligatoire relative à la recherche sur l’opinion publique ».
AffluenceCe réfère au nombre total de passagers dans un aéroport, une gare de traversier, sur un traversier, un train ou un trajet d’avion ou à un point d’entrée au cours d’une année.
Aire de serviceZone de service déterminée par les institutions fédérales en fonction de leurs réseaux de bureaux respectifs et des régions et clientèles servies par ces bureaux. Elle correspond généralement à un périmètre géographique donné au sein duquel un bureau fournit ses services au public et communique avec celui-ci. L’aire de service peut dépasser les frontières de la région métropolitaine de recensement (RMR) ou subdivision de recensement (SDR) où le bureau se situe. Au-delà de l’aire de service définie, c’est un autre bureau de la même institution qui se fait prestataire des services et communications au public.