Secrétariat du Conseil du Trésor - Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2015 (Info Source)
4. Renseignements supplémentaires
Pour communiquer avec nous
Les formalités d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l’introduction de la présente publication. Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau de l’AIPRP en envoyant un courriel à l’adresse suivante : ATIP.AIPRP@TBS-SCT.gc.ca.
Présentez une demande en ligne
Utiliser le service de demande d’AIPRP en ligne est une façon plus rapide, plus facile et plus pratique de soumettre les demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels. Soumettez votre demande en ligne aujourd’hui, et gagnez du temps et économisez les frais postaux.
Postez votre demande
Pour faire votre demande par la poste, remplissez le Formulaire de demande d’accès à l’information ou le Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels, ou encore rédigez une lettre mentionnant que la demande est présentée conformément à la Loi sur l’accès à l’information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels et décrivant l’information que vous cherchez. Assurez-vous d’indiquer les détails pertinents pour permettre au Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de trouver l’information dont vous avez besoin. Vous pouvez poster votre demande à l’adresse suivante :
Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Édifice James Michael Flaherty
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : 613-369-3201
Appels sans frais : 1-866-312-1511
Veuillez noter que des frais de 5 $ s’appliquent seulement aux demandes d’accès à l’information. Il n’y a pas de frais pour les demandes de renseignements personnels.
Nota : Ce sont les Communications stratégiques et les Affaires ministérielles (CSAM) qui ont pour tâche de traiter les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi de la protection des renseignements personnels en vue d’avoir accès à des dossiers détenus par le Secrétariat.
On peut obtenir plus d’information sur le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ses programmes et activités, en communiquant avec :
Communications ministérielles
Édifice James Michael Flaherty
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : 613-957-2400
Appels sans frais : 1-877-636-0656
TTY : 613-957-9090
Télécopieur : 613-998-9071
Courriel : info@tbs-sct.gc.ca
Internet: Â www.tbs-sct.gc.ca
Demandes d’accès à l’information complétées
Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes informelles. Les documents publiés suite aux demandes d’accès à l’information complétées peuvent être obtenus informellement. Une liste des sommaires des demandes complétées est disponible.
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) dans le but de bien définir, d’évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d’une activité ou d’un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des sommaires d’EFVP sont accessibles
Données ouvertes
Pour obtenir de l’information sur les Données ouvertes, visitez le portail du Gouvernement ouvert du Canada.
Salle de lecture
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, l’institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L’adresse est la suivante :
Édifice James Michael Flaherty
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : 613-369-3201
Appels sans frais : 1-866-312-1511
Les personnes intéressées à visiter la salle de lecture doivent téléphoner à l’avance pour prendre rendez-vous.
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