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ARCHIVÉ - Politique sur la formation linguistique - Version archivée de 2001

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Table des matières

Généralités

Date d'entrée en vigueur

Énoncé de la politique

Objectif

Application

Autorisations

Obligation de rendre compte

Rôles et responsabilités

Définitions

Accès à la formation linguistique

Règles administratives régissant les services de formation linguistique

Cadre de gestion

Demandes de renseignements