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Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Rémunération et relations de travail
ARCHIVÉ - Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres (2005-09) - Archivé
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Table des matières
Partie 3 Gestion des ressources humaines
3.1 Équité en emploi
3.2 Dotation
3.2.1 Personnel exonéré des cabinets des ministres et des ministres d'État
3.2.2 Situation du personnel exonéré après un changement de cabinet
3.2.3 Embauche de contractuels pour des services professionnels ou des services de travail temporaire
3.2.4 Autres questions relatives à la dotation
3.3.1 Taux de rémunération
3.3.2 Augmentations salariales
3.3.3 Rémunération d'intérim
3.3.4 Heures supplémentaires
3.4.1 Régimes obligatoires
3.4.2 Régimes automatiques (contributions payées par le gouvernement) réservés aux employés exonérés dont la rémunération maximale équivaut à celle du groupe professionnel EX de la fonction publique.
3.4.3 Régimes facultatifs (contributions payées par le membre)
3.5.1 Congés annuels
3.5.2 Encaissement des congés annuels
3.5.3 Jours fériés désignés
3.5.4 Congé pour élections
3.5.5 Autres congés
3.6 Employés du ministère affectés à un cabinet de ministre et de ministre d'État
3.7.1 Indemnité de départ et prise en charge du service antérieur
3.7.2 Indemnité de cessation d'emploi
3.7.3 Montant à payer
3.7.4 Remboursement
3.7.5 Droits du personnel exonéré lorsqu'un ministre ou un ministre d'État cesse ses fonctions
3.7.6 Droit de priorité du personnel exonéré d'un ministre
3.7.7 Aide aux employés : services de placement
4.1 Provenance des fonds
4.2 Virement de fonds
4.3 Responsabilisation
4.4 Déclaration des dépenses imputées sur les budgets du ministre et du ministre d'État
Partie 5 Locaux à bureaux et fournitures
5.1.1 Introduction
5.1.2 Bureaux de l'administration centrale des ministères
5.1.3 Bureaux régionaux des ministres
5.2 Mobilier et ameublement de bureau
5.3 Matériel et fournitures de bureau
5.4 Articles de papeterie et imprimés
6.1.1 Frais de voyage
6.1.2 Remboursement des frais de voyage
6.1.3 Frais de voyage - Personnel du ministre
6.2 Véhicules de fonction mis à la disposition des ministres ou des ministres d'État
6.2.1 Service commandé
6.2.2 Utilisation à des fins personnelles
6.2.3 Choix d'un véhicule de fonction
6.2.4 Entretien des véhicules de fonction
6.3 Voyages par avion
6.4 Voyages par chemin de fer
6.5 Voyages internationaux (service commandé)
6.6 Voyages à l'étranger (privés)
6.7 Voyages des conjoints des ministres et des ministres d'État
6.8 Voyages des députés avec un ministre ou en son nom
6.9 Déplacements pendant les heures supplémentaires
7.2 Relations employeur-employés
7.3 Lignes directrices sur les honoraires
7.4 Anciens fonctionnaires de l'État
7.5 Services de travail temporaire
7.6 Divulgation proactive
8.1 Stationnement
8.2 Aide à la réinstallation
8.3 Accueil et cadeaux
9.1 Langues officielles
9.2 Historique
9.3 Service au public
9.4 Langue de travail
9.5 Participatin équitable
9.6 Mécanismes de soutien
Partie 10 Gestion de l'information
Annexe A - Structure des postes du personnel exonéré
Annexe B - Dispositions actuelles - Traitements pour le personnel exonéré
Annexe C - Budgets et effectif des cabinets des ministres et des ministres d'État
Annexe G - Lettre du ministre des Finances aux ministres du cabinet, décembre 1963
