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Article 1 Objet et portée de la convention
**Article 2 Interprétation et définitions
Article 3 Champ d'application
Article 4 Sûreté de l'état
Article 5 Priorité de la loi sur la convention collective
Article 6 Responsabilités de la direction
**Article 7 Les ententes du conseil national mixte
Article 8 Régime de soins dentaires
Article 9 Reconnaissance syndicale
Article 10 Information
**Article 11 Précompte des cotisations
Article 12 Utilisation des locaux de l'employeur
Article 13 Représentants des employé-e-s
**Article 14 Congé payé ou non payé pour les affaires de
l'alliance
Article 15 Conflits de travail
**Article 16 Grèves illégales
**Article 17 Mesures disciplinaires
**Article 18 Procédure de règlement des griefs
Article 19 Élimination de la discrimination
Article 20 Harcèlement sexuel
Article 21 Consultation mixte
Article 22 Santé et sécurité
Article 23 Sécurité d'emploi
Article 24 Changements technologiques
Article 25 Durée du travail
Article 26 Principe de poste
Article 27 Primes de poste et de fin de semaine
Article 28 Horaire de travail variable
Article 29 Heures supplémentaires
Article 30 Indemnité de rappel au travail
Article 31 Disponibilité
Article 32 Jours fériés payés
Article 33 Temps de déplacement
Article 34 Congés - Généralités
**Article 35 Congé annuel payé
Article 36 Congé de maladie payé
Article 37 Congé pour accident de travail
**Article 38 Congé de maternité non payé
**Article 39 Congé parental non payé
**Article 40 Congé non payé pour les soins d'un membre de
la famille
Article 41 Congé pour bénévolat
Article 42 Congé payé pour obligations familiales
Article 43 Congé non payé pour obligations personnelles
Article 44 Réaffectation ou congé liés à la maternité
Article 45 Congé non payé en cas de réinstallation de l'époux
**Article 46 Congé de deuil payé
Article 47 Congé pour comparution
Article 48 Congé payé de sélection du personnel
Article 49 Congé d'études non payé
Article 50 Congé de promotion professionnelle payé
Article 51 Congé d'examen payé
Article 52 Congés payés ou non payés pour d'autres motifs
Article 53 Restrictions concernant l'emploi à l'extérieur
Article 54 Exposé des fonctions
Article 55 Fonctions à bord des navires
Article 56 Examen du rendement et dossier de l'employé-e
Article 57 Indemnité de facteur pénologique
Article 58 Temps alloué pour se laver
Article 59 Employé-e-s à temps partie
**Article 60 Indemnité de départ
Article 61 Administration de la paye
Article 62 Congé compensatoire
Article 63 Marchandises dangereuses
Article 64 Rendez-vous chez le médecin pour les employées
enceintes
Article 65 Obligations religieuses
Article 66 Droits d'attestation professionnelle
Article 67 Frais de transport
Article 68 Modification de la convention
**Article 69 Durée de la convention
Appendice A Pompiers dispositions particulières au groupe et taux de rémunération
**Annexe A GL - Groupe : Manœuvres et hommes de métier
Sous-groupe : Entretien d'aéronefs (AIM)
Sous-groupe : Fabrication de munitions (AMW)
Sous-Groupe : Inspection de la Construction (COI) (Inspecteur de la construction)
Sous-groupe : Installations électriques et entretien
(EIM) (électricien)
Sous-groupe : Fonctions élémentaires (ELE)
Sous-groupe : Manutentionnaires et peseurs de grains
(GHW)
Sous-groupe : Entretien d'instruments (INM)
Sous-groupe : Entretien de machines (MAM)
Sous-groupe : Manipulation (MAN)
Sous-groupe : Conduite de machines et actionnement
(MDO)
Sous-groupe : Conduite et surveillance de machines
(MOC)
Sous-groupe : Usinage, outillage et gravure (MST)
Sous-groupe : Peinture et finissage de construction
(PCF)
Sous-groupe : Tuyauterie (PIP) (Tuyauteur et plombier)
Sous-groupe : Travail de précision (PRW)
Sous-groupe : Tôlerie (SMW) (Tôlier)
Sous-groupe : Entretien de véhicules et de matériel
lourd (VHE)
Sous-groupe : Menuiserie (WOW) (Menuisier)
Annexe A-2 Manœuvre et hommes de métiers Taux de rémunération des apprentis
Taux de rémunération nationaux
Appendice C Services divers - Dispositions particulières au groupe et taux de rémunération
**Annexe A GS - Groupe : Services Divers
Taux de rémunération horaires
Annexe C Prime de formation des détenus
**Annexe A HP – Chauffage, force motrice et opération
de machines fixes
Taux de rémunération horaires
**Appendice E Services hospitaliers - Dispositions particulières au groupe et taux de rémunération
**Annexe A HS - Groupe : Services hospitaliers Sous-Groupe : HDO
Taux de rémunération horaires
HS - Groupe : Services Hospitaliers Sous-Groupe :
PHS
Taux de rémunération horaires
Appendice F Gardiens de phares - Dispositions particulières au groupe et taux de rémunération
**Annexe A LI - Groupe : Gardiens de phare
Taux de rémunération annuels
Appendice G Équipages de navires - Dispositions particulières et taux de rémunération
**Annexe A SC - Groupe : Équipage de navires
Taux de rémunération
Annexe B Régime de travail traditionnel
Annexe C Régime de travail basé sur une moyenne de 42 heures
Annexe D Régime de travail basé sur une moyenne de 46,6 heures
Annexe E Régime d'accumulation des jours de relâche
Lettre d'accord entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada
Annexe F Indemnité de travail salissant
**Annexe G Indemnités spéciales
**Appendice I Réaménagement des effectifs
**Appendice M Protocole d'entente Protection salariale - Blocage des postes