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ARCHIVÉ - Sciences appliquées et examen des brevets (SP) - Archivé
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Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada
Groupe : Sciences appliquées et examen des brevets
Date d'expiration : le 30 septembre 2011
La présente convention cadre s'applique aux groupes suivants :
| Code | Groupe |
|---|---|
| 201 | Actuariat (AC) |
| 202 | Agriculture (AG) |
| 205 | Sciences biologiques (BI) |
| 206 | Chimie (CH) |
| 211 | Sciences forestières (FO) |
| 218 | Météorologie (MT) |
| 222 | Sciences physiques (PC) |
| 224 | Réglementation scientifique (SG-SRE) |
| 230 | Examen des brevets (SG-PAT) |
