Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Rémunération et relations de travail
ARCHIVÉ - Enseignement et bibliothéconomie - EB (ED, LS, EU) 209, 215, 414 - Archivée
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Table des matières
**Article 1 Objet et portée de la convention
**Article 2 Interprétation et définitions
Article 3 Champ d'application
Article 4 Sûreté de l'état
Article 5 Priorité de la loi sur la convention collective
Article 6 Responsabilités de la direction
Article 7 Reconnaissance syndicale
Article 8 Représentants des employé-e-s
Article 9 Utilisation des locaux de l'employeur
**Article 10 Précompte des cotisations
Article 11 Information
Article 12 Conflits de travail
Article 13 Restrictions concernant l'emploi à l'extérieur
**Article 14 Congé payé ou non payé pour les affaires de
l'alliance
**Article 15 Grèves illégales
Article 16 Élimination de la discrimination
Article 17 Harcèlement sexuel
Article 18 Congés - Généralités
Article 19 Congé de maladie payé
**Article 20 Congé annuel payé
**Article 21 Jours fériés désignés payés
Article 22 Autres congés payés ou non payés
**22.02 Congé de deuil payé
**22.03 Congé de maternité non payé
**22.04 Indemnité de maternité
**22.05 Indemnité de maternité spéciale pour les employées totalement invalides
**22.06 Congé parental non payé
**22.07 Indemnité parentale
**22.08 Indemnité parentale spéciale pour les employé-e-s totalement invalides
**22.09 Congé non payé pour s'occuper de la famille
22.11 Congé non payé pour les obligations personnelles
22.12 Congé non payé en cas de réinstallation de l'époux
22.13 Congé payé pour obligations familiales
22.14 Congé pour comparution
22.15 Congé pour accident de travail
22.16 Congé de sélection du personnel
22.17 Congés payés ou non payés pour d'autres motifs
**Article 23 Congé d'études non payé et congé de perfectionnement
professionnel
Article 24 Indemnité de départ
Article 25 Indemnité de facteur pénologique
Article 26 Administration de la paye
Article 27 Temps de déplacement
**Article 28 Indemnité de rappel au travail
Article 29 Disponibilité
Article 30 Primes de poste et de fin de semaine
Article 31 Exposé des fonctions
Article 32 Mesures disciplinaires
Article 33 Examen du rendement et dossier de l'employé-e
Article 34 Santé et sécurité
Article 35 Consultation mixte
**Article 36 Les ententes du conseil national mixte
**Article 37 Procédure de règlement des griefs
Article 38 Employé-e-s à temps partiel
Article 39 Horaire de travail variable
Article 40 Régime de soins dentaires
Article 41 Cessation ou transfert d'activité
Article 42 Dispositions diverses - groupe ED
Article 43 Durée du travail pour le groupe LS
**Article 44 Année de travail et durée du travail pour le
sous-groupe ED-EST et le groupe EU
Article 45 Année de travail et durée du travail pour le
sous-groupe ED-LAT
**Article 46 Arrêt pédagogique
Article 47 Année de travail et durée du travail pour le
sous-groupe ED-EDS
**Article 48 Heures supplémentaires
**Article 49 Indemnités
Article 50 Changements technologiques
Article 51 Qualité d'auteur - groupe LS
Article 52 Obligations religieuses
Article 53 Sécurité d'emploi
Article 54 Droits d'inscription
Article 55 Principe de poste
Article 56 Modification de la convention
Article 57 Réaffectation ou congé liés à la maternité
Article 58 Rendez-vous chez le médecin pour les employées
enceintes
Article 59 Fonctions à bord des navires
**Article 60 Congé accordé aux employé-e-s ED-EST et EU
dont l'année de travail est répartie sur dix (10) mois
Article 61 Marchandises dangereuses
Article 62 Durée de la convention
Appendice « A » Taux de rémunération annuels et notes sur la rémunération
Sous-groupe de l'élémentaire et du secondaire (ED-EST)
Sous-groupe de l'élémentaire et du secondaire (ED-EST)
conseiller en orientation professionnelle
Annexe « A1-2 »
Sous-groupe de l'élémentaire et du secondaire (ED-EST)
Annexe « A2 »
Sous-groupe de l'enseignement des langues (ED-LAT)
Annexe « A3 »
Sous-groupe des services de l'enseignement (ED-EDS)
**Annexe « A4 »
Bibliothéconomie
Annexe « A5 »
Groupe soutien de l'enseignement (EU)
Réaménagement des effectifs
Protocoles d'accord
Protocole d'entente entre le conseil du trésor du Canada et l'alliance de la fonction publique du Canada en ce qui concerne l'article 45.10 : heures de travail à services correctionnels.
Protocole d'entente entre le conseil du trésor du Canada et l'alliance de la fonction publique du Canada concernant le nombre d'étudiants par classe et les questions reliées au nombre d'étudiants par classe pour les écoles d'AINC
Protocole d'entente entre le conseil du trésor du Canada et l'alliance de la fonction publique du Canada concernant les heures de travail à la bibliothèque et archives canada
Protocole d'entente entre le conseil du trésor du Canada et l'alliance de la fonction publique du Canada concernant la grille d'instruction et d'expérience des employé-e-s ED-EST
Protocole d'entente entre le conseil du trésor du Canada et l'alliance de la fonction publique du Canada concernant la grille d'instruction et d'expérience des professeurs du sous-groupe ED-EST
Protocole d'entente entre le conseil du trésor du Canada et l'alliance de la fonction publique du Canada concernant un projet d'apprentissage mixte
Lettre d'entente entre le conseil du trésor et l'alliance de la fonction publique du canada concernant l'examen de la classification
Lettre d'entente entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada concernant une étude pour comparer la rémunération des employé-e-s ED-EST qui travaillent durant une période de douze (12) mois
Protocole d'entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada concernant la mise en œuvre de la convention collective
