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Aperçu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (1996) dans l'optique de la Fonction publique



Table des matières

1. Loi sur l'équité en matière d'emploi

2. Champs d'application

3. Une unique loi

4. Objet de la Loi

5. Groupes désignés

6. Obligations semblables pour tous les employeurs

7. Dispositions pour la fonction publique

8. Rapport sur les progrès et les réalisations

9. Contrôle de la conformité

10. Règlements




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