Exemples d'avis
Les spécialistes fonctionnels du Web ont la responsabilité de veiller à ce que les Avis soient mis à jour pour tous les sites Web ou applications Web de leur ministère ou organisme. Les exemples d'avis visent à faire en sorte qu'il soit plus simple de se conformer à la Norme sur la facilité d'emploi des sites Web. Ils peuvent être modifiés (à moins d'indication contraire) en fonction du contexte et du contenu propres à chaque ministère ou organisme.
Avis dans les sites Web et les Applications Web :
Avis
Les exigences présentées à l'annexe C de la Norme sur la facilité d'emploi des sites Web visent à faire en sorte que les ministères et organismes fournissent dans leur site Web ou applications Web des avis pour informer les utilisateurs de leurs droits, responsabilités et obligations légales, ainsi que de ceux du ministère ou de l'organisme responsable du site Web ou applications Web.
Les utilisateurs peuvent consulter les avis dans les sites Web et les application Web en sélectionnant le lien « Avis » (« Terms and conditions ») dans une page Web dont le gouvernement du Canada est responsable.
Avis de confidentialité
Les ministères doivent inclure un avis de confidentialité informent les visiteurs que les renseignements recueillis automatiquement au cours d'une visite dans l'un ou l'autre des sites et applications Web du gouvernement du Canada ne seront utilisés que dans le seul but d'assurer la maintenance, l'analyse et la sécurité dans le Web.
Avis relatifs à un serveur tiers
Les ministères doivent inclure un avis relatif à un serveur tiers informent les visiteurs que certains fichiers peuvent être transmis automatiquement au navigateur du visiteur par l'intermédiaire d'un serveur tiers de confiance ou d'un réseau de diffusion de contenu par souci d'amélioration du rendement.
Avis concernant les langues officielles
Les ministères doivent inclure un avis concernant les langues officielles informent les visiteurs de leurs droits en matière de langues officielles lorsqu'ils reçoivent des services du gouvernement du Canada ou échangent avec lui.
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
Les ministères doivent inclure un avis concernant l'établissement d'hyperliens informent les visiteurs que les liens vers des sites et applications Web qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada sont offerts seulement par souci de commodité pour l'utilisateur.
Avis concernant les droits d'auteur et de reproduction
Les ministères doivent inclure un avis concernant les droits d'auteur ou de reproduction informent les visiteurs des sites de la propriété du contenu et des conditions associées à la reproduction des documents publiés dans les sites et applications Web du gouvernement du Canada.
Avis concernant l'accessibilité
Les ministères et organismes doivent inclure un avis concernant l'accessibilité informent les visiteurs que tous les efforts ont été faits pour parvenir à un haut niveau d'accessibilité.
Avis concernant les médias sociaux
Les ministères et organismes doivent inclure un avis concernant les médias sociaux informent les visiteurs de leurs droits et de leurs obligations quand ils interagissent avec le gouvernement du Canada par l'entremise des médias sociaux, et de ce qu'ils doivent s'attendre de trouver dans les comptes de médias sociaux du gouvernement du Canada.
Avis dans les pages Web :
En contexte
Les exigences présentées à l'annexe D de la Norme sur la facilité d'emploi des sites Web visent à faire en sorte que les ministères et organismes fournissent des avis contextuels pour informer les utilisateurs de leurs droits, responsabilités et obligations légales, ainsi que de ceux du ministère ou de l'organisme responsable du site Web ou applications Web.
Les avis selon le context sont offerts à l'utilisateur où leur contexte le justifie.
Énoncé de collecte de renseignements personnels
Un énoncé de collecte de renseignements personnels informent les visiteurs que des renseignements personnels seront recueillis à leur sujet. . Veuillez consulter le bureau de première responsabilité et le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de votre ministère ou organisme de votre ministère pour toute question relative aux avis de confidentialité. Les avis de confidentialité varient selon les programmes ou activités autorisés.
Désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers
Les ministères et organismes sont invités à créer, le cas échéant, des liens menant à du contenu de tiers, plutôt que d'héberger ce contenu sur leur propre site Web. Toutefois, dans le cas de consultations publiques, par exemple, où le contenu est publié sur votre site Web par d'autres sources que le gouvernement du Canada, il convient d'énoncer un désistement de responsabilité concernant l'information provenant d'un tiers qui présente soit le contenu de ce tiers, soit le lien menant à ce contenu.
Symbole du droit d'auteur de la Couronne
Dans les cas où il est jugé nécessaire d'utiliser le symbole du droit d'auteur de la Couronne, il convient d'utiliser l'une ou l'autre des formulations suivantes :
- © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, [année]
- © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre [titre d'usage du ministère], [année]
- © [titre d'usage du ministère], [année]
Avis relatif à la langue
Lorsque le lien fourni mène à une page Web qui n'est offerte que dans une seule langue officielle, il convient d'ajouter la mention suivante après l'hyperlien :
- (French only) – dans une page en anglais menant à une page en français
- (anglais seulement) – dans une page en français menant à une page en anglais
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