Version HTML accessible du formulaire: Document de contrôle - accès à l'information

• Nom du demandeur :
• N° de référence :
• Adresse :
• N° de téléphone :
• Renseignements demandés :
• Date de réception:
• Date de réception de la demande complète :
• Date d’achèvement :

Registre De Traitement

Frais Et Coûts

Frais déterminés :

• Dispense de frais :
• Réduction de frais :

• Dépôt exigé :
• Dépôt versé :
• Solde payé :

• A-P d’agents :
• A-P de soutien :

Prorogations Des Délais

Durée :

Raison Des Prorogations

• Consultation
• Recherche
• Intervention d’un tiers

Réponse De l’Organisme

• Document protégé
• Transfert
• Document inexistant
• Renseignements insuffisants
• Non confirmé
• Communication totale
• Objet d’une exception en vertu de l’article :
• Prélèvement en vertu de l’article :

Méthode De Consultation

• Copies
• Examen

Traductions

Traduction demandée en :

• Anglais
• Français

Traduction préparée en (nbre de jours) :

Appels

• Au Commissaire à l’information (Date) :
• Raison de l’appel :
• Recommandation du Commissaire à l’information :
  • Date :
• Décision de l’organisme :
  • Date :
• À la Cour fédérale (Date) :
  • Par le demandeur
  • Par un tiers
  • Par le Commissaire à l’information
• Décision de la Cour
  • Date :

TBS/SCT 350-59F (Rev. 1993/02)