Version HTML accessible du formulaire: Demande de Congé de Transition à la Retraite
Protégé une fois rempli
Les renseignements inscrits sur ce formulaire servent à évaluer les demandes de congé de transition à la retraite, conformément aux politiques approuvées à ce sujet. Ils sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et devraient être consignés dans le fichier ordinaire sur les employés POE 901.
Partie I - Données sur l’Employé
- Nom de famille (en majuscules) :
- Prénom/Initiales :
- Code d’identification de dossier personnel :
- Ministère :
- Direction/Division/Section :
- Adresse :
Partie II - Demande
Période de congé
(insérer le nombre) jours / semaine ou (insérer le nombre) heures / semaine, si non standard
Veuillez indiquer les jours à retrancher :
Je demande de prendre des dispositions pour mon congé conformément à la politique sur les congés de transition à la retraite.
Je m’engage à ne pas travailler pour la fonction publique fédérale pendant la période de congé susmentionnée.
Je comprends qu’une fois qu’elle a été acceptée par l’administrateur général ou son fondé de pouvoir, et que les dispositions pour mon congé ont été prises, ma démission est irrévocable.
Je démissionne à compter du (insérer la date, jour / mois / année) à condition que les dispositions pour mon congé ne soient pas annulées avant les dates qui ont été convenues ci-dessus.
Fait à (insérer le lieu) ce (insérer le jour) jour de (insérer le mois) année (insérer l’année).
Signature de l’employé :
Partie III - Approbation du Congé
- Dispositions pour le Congé
- Du :
- Au :
- Je certifie que l’employé(e) satisfait aux critères d’admissibilité
- Dispositions pour le Congé Refusées
- pour les raisons suivantes :
- Gestionnaire du centre de responsabilité (en majuscules) :
- Gestionnaire du centre de responsabilité (signature) :
- Date
- Jour :
- Mois :
- Année :
Partie IV - Acceptation de la Démission
- J’accepte votre démission conditionnelle dès la fin des dispositions pour votre congé comme convenu ci-dessus. :
- Signature de l’administrateur général ou du fondé de pouvoir :
- Date
- Jour :
- Mois :
- Année :
Une fois rempli, en remettre une copie à l’employé(e)
TBS/SCT 325-9F (Rev. 1999-05-18)