Comité consultatif sur la réglementation
Dans le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, un engagement clé a été pris à l'égard de la reddition de comptes et de la transparence publiques quant à la mise en œuvre des réformes systémiques de la réglementation du gouvernement du Canada. Le gouvernement donne suite à cet engagement en mettant sur pied le Comité consultatif sur la réglementation, lequel est chargé de conseiller le président du Conseil du Trésor. Le Comité consultatif sur la réglementation est composé de spécialistes externes du monde des affaires et d'un groupe de consommateurs. Le mandat du comité consiste à examiner les progrès réalisés par le gouvernement à l'égard des réformes systémiques, comme il est indiqué chaque année dans la fiche d'évaluation annuelle. La fiche d'évaluation est rendue publique et est soumise annuellement au vérificateur général, et il en est de même pour les points de vue du Comité consultatif.
Les réformes systémiques présentées par le gouvernement dans son Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif visent un vaste éventail de sources d'irritation pour les entreprises, ainsi que les obstacles systémiques qui contrarient inutilement les entreprises canadiennes et représentent pour elles un fardeau entraînant des retards, des coûts et de la paperasse supplémentaires.
Quel est le rôle du Comité consultatif sur la réglementation?
Le Comité consultatif sur la réglementation est chargé :
- d'examiner la fiche d'évaluation annuelle du gouvernement;
- d'examiner de commenter les progrès indiqués à l'égard de la mise en œuvre des réformes systémiques de la réglementation du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif;
- de donner au président du Conseil du Trésor et au vérificateur général des points de vue axés sur le consensus concernant les progrès du gouvernement indiqués dans la fiche d'évaluation.
Qui sont les membres du Comité?
Le Comité est composé de cinq membres, y compris le président, qui se sont tous engagés à exercer un mandat initial de deux ans. Les membres apportent un large éventail de points de vue et de perspectives du milieu des entreprises, petites et grandes, et d'un groupe de consommateurs. Les membres sont des chefs de file dans leur domaine, possèdent une connaissance du système de réglementation fédéral et comprennent les défis auxquels font face les entreprises canadiennes. La diversité et l'expérience des membres favorisent la tenue d'un examen juste, impartial et objectif de la fiche d'évaluation.
Pour consulter la liste des membres actuels, visitez la page Membres du Comité.
Pour en savoir davantage
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation
Pour obtenir de l'information sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, consultez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
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