Table des matières

• I.  Introduction
• II.  Nécessité de l'intervention de l'État
• III.  Analyse des incidences
  • ÉTAPE 1 : Cerner les problèmes et les risques et définir la situation de référence
    • 1.1. Le problème
    • 1.2. Impacts différentiels
    • 1.3. Définir la situation de référence
    • 1.4. Évaluation des risques
  • ÉTAPE 2 : Définir des objectifs
  • ÉTAPE 3 : Élaborer des mesures réglementaires et non réglementaires alternatives
  • ÉTAPE 4 : Évaluer les avantages et les coûts
    • 4.1. Cerner les incidences importantes
    • 4.2. Mesure des avantages
    • 4.3. Mesure des coûts
    • 4.4. Critères
    • 4.5. Analyse coûts‑efficacité
    • 4.6. Incidence sur les intervenants
    • 4.7. Taux d'actualisation
  • ÉTAPE 5 : Dresser un relevé comptable
    • 5.1. Analyse coûts-avantages pour chaque option (partie A du relevé comptable)
    • 5.2. Analyse des intervenants pour chaque option (partie B du relevé comptable)
• Bibliographie