Texte complet - Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

ISSN: 2292-6402
No de catalogue BT1-23/2015E-PDF

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le président du Conseil du Trésor, 2015

Table des matières

Message du président

The Honourable Tony Clement

L’honorable
Tony Clement

Président du Conseil du Trésor

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ce rapport expose les objectifs et les activités du Secrétariat pour le prochain exercice.

La modernisation de la fonction publique fédérale est cruciale pour la prospérité à long terme du pays. Les systèmes et les processus du gouvernement du Canada doivent être examinés et mis à jour périodiquement afin d'offrir des programmes et des services qui répondent aux besoins changeants des Canadiens et d'optimiser les ressources. Notre rôle au Secrétariat consiste à mettre en place les mesures de gestion afin d'atteindre ces objectifs.

Trois priorités en cours consistent notamment à moderniser la gestion des ressources humaines du gouvernement, à réduire le fardeau administratif et à mettre en œuvre le gouvernement ouvert. Nous avons réalisé des progrès notables dans chacun de ces domaines et nous continuerons de faire avancer ce travail au cours de la prochaine année.

Au printemps dernier, nous avons conclu une entente concernant les prestations pour soins de santé des employés et des employés retraités, et nous avons mis en place des mesures visant à améliorer le régime des relations de travail. De plus, tous les employés de la fonction publique ont maintenant des ententes de gestion du rendement favorisant l'excellence et l'amélioration continue, et permettant de constituer un effectif hautement performant. Pour l'avenir, nous proposons un nouveau régime de gestion des congés de maladie et d'invalidité qui est équitable pour les employés et les contribuables.

La réduction du fardeau administratif lié à la réglementation continuera d'être une priorité pour le gouvernement. Dans ce domaine, nous avons mis en œuvre la Règle du « un pour un » qui, en date de juin 2014, a permis aux entreprises canadiennes d'économiser plus de 22 millions de dollars en fardeau administratif et de réduire de 290 000 heures le temps consacré à la gestion du fardeau administratif lié à la réglementation. Pour que ces progrès se poursuivent, un projet de loi a été déposé pour donner à cette règle force de loi. Les résultats à ce jour montrent que nos réformes systémiques imposent une nouvelle discipline dans l'ensemble du système fédéral de réglementation.

Nous avons aussi réalisé des progrès par rapport à la création d'un système de réglementation plus prévisible et plus transparent qui tient compte de la réalité des petites entreprises. Il s'agit notamment de publier les normes de service nouvelles et actuelles, d'afficher les plans prospectifs de la réglementation sur les sites Web ministériels et d'appliquer la Lentille des petites entreprises lors de l'examen des répercussions des nouveaux règlements.

Au cours de la prochaine année, nous poursuivrons sur cette lancée en continuant d'améliorer et d'intégrer les réformes à l'échelle du système pour surveiller, mesurer et contrôler le fardeau administratif lié à la réglementation.

Nous continuerons également de faire progresser notre initiative pour un gouvernement ouvert. Forts du succès de notre première version du Plan d'action pour un gouvernement ouvert, nous avons instauré la Directive sur le gouvernement ouvert, laquelle vise à rendre les données fédérales ouvertes « par défaut ». Nous avons aussi lancé notre version 2.0 du Plan d'action pour un gouvernement ouvert, qui décrit les mesures que nous prendrons au cours des prochaines années pour rendre nos institutions publiques plus transparentes et plus responsables, et pour favoriser l'innovation et les retombées économiques.

Ce ne sont que quelques exemples des priorités sur lesquelles nous nous concentrons en 2015-2016. Je vous invite à lire ce rapport afin d'en savoir davantage sur le travail entrepris au Secrétariat pour faire en sorte que notre gouvernement soit prêt à répondre aux besoins changeants des Canadiens dans les années à venir.

L'honorable Tony Clement
Président du Conseil du Trésor

Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle :
L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor
Première dirigeante :
Yaprak Baltacıoğlu, secrétaire du Conseil du Trésor
Portefeuille ministériel :
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l'École de la fonction publique du Canada. L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l'intégrité du secteur public sont des organismes indépendants qui rendent compte au Parlement par l'intermédiaire du président du Conseil du Trésor.
Instruments habilitants :
Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. (1985), ch. F-11
Année de création :
1966

Contexte organisationnel

Raison d'être

Rôles du Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor est un comité de ministres du Cabinet qui a été mis sur pied en 1867. Il surveille les responsabilités du gouvernement en matière de finances, d'administration et de gestion des ressources humaines, et il établit les politiques régissant chacun de ces secteurs. De plus, le premier ministre a désigné le Conseil du Trésor pour agir à titre de comité du Conseil privé de la Reine au regard de l'examen et de l'approbation des règlements et de la plupart des décrets en conseil. À titre de conseil de gestion du gouvernement, le Conseil du Trésor assume les trois principaux rôles suivants :

Il tient le rôle de bureau de gestion du gouvernement en faisant la promotion d'un meilleur rendement sur le plan de la gestion. Il approuve également les politiques qui favorisent une gestion prudente et efficace des biens et des ressources financières, informationnelles et technologiques du gouvernement.

Il assume les fonctions de bureau du budget en examinant et en approuvant les propositions de plans de dépenses présentés par les ministères du gouvernement, et en examinant l'élaboration des programmes approuvés.

Il fait fonction de bureau des ressources humaines et d'employeur ou de bureau de gestion des personnes en gérant la rémunération et les relations de travail pour le compte de l'administration publique centrale. Il établit en outre les valeurs fondamentales pour le secteur public et les politiques de gestion des personnes pour l'administration publique centrale (en plus de déterminer les conditions d'emploi) par souci de cohérence et d'uniformité lorsque nécessaire.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l'organe administratif du Conseil du Trésor, et le président du Conseil du Trésor est le ministre responsable du Secrétariat. Le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en formulant des recommandations et en fournissant des conseils sur les dépenses de programmes, les règlements ainsi que les politiques et les directives en matière de gestion, et ce, tout en respectant le fait que la gestion des organisations relève en premier lieu des administrateurs généraux qui, à titre d'administrateurs des comptes, sont responsables devant le Parlement. Ce faisant, le Secrétariat renforce la manière dont le gouvernement est géré et aide à veiller à l'optimisation des ressources et à l'obtention de résultats pour les Canadiens.

Responsabilités

Le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans chacun de ses rôles (voir l'encadré « Rôles du Conseil du Trésor »). Au sein du Secrétariat, le contrôleur général du Canada assure l'orientation, le leadership, la surveillance et le renforcement des capacités en matière de gestion financière, d'audit interne et de gestion des services acquis et des actifs à l'échelle du gouvernement. Le dirigeant principal des ressources humaines assure, à l'échelle du gouvernement, le leadership en matière de gestion des personnes au moyen de politiques, de programmes et d'engagements stratégiques, et en gérant de façon centralisée les relations de travail, la rémunération, la pension et les avantages sociaux, et en participant à la gestion des cadres supérieurs. La dirigeante principale de l'information assure quant à elle le leadership, l'orientation, la surveillance et le renforcement des capacités à l'échelle du gouvernement en ce qui concerne la gestion de l'information, la technologie de l'information, la sécurité du gouvernement (y compris la gestion de l'identité) ainsi que l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et la prestation des services internes et externes.

Le Secrétariat et l'École de la fonction publique du Canada forment le portefeuille du Conseil du Trésor. L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada sont des organismes indépendants qui rendent compte au Parlement par l'entremise du président du Conseil du Trésor.

Dans le cadre de sa collaboration avec les ministères, les organismes et les sociétés d'État, le Secrétariat joue trois rôles à titre d'organisme central, à savoir :

  • Un rôle de remise en question et de surveillance qui comprend la production de rapports sur le rendement du gouvernement en ce qui a trait à la gestion et au budget, de même que l'élaboration de politiques et de normes de gestion pangouvernementales;
  • Un rôle de facilitateur des collectivités pour aider les organisations à améliorer leur rendement sur le plan de la gestion;
  • Un rôle de leader en ce qui concerne l'orientation et la définition de l'excellence de la gestion du secteur public ainsi que le lancement d'initiatives horizontales à l'échelle du gouvernement qui visent à améliorer l'efficacité de l'administration.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des programmes

En 2015-2016, le Secrétariat a révisé son architecture d'alignement des programmes (AAP) afin de mieux refléter ses activités opérationnelles de base et d'appuyer l'atteinte des résultats attendus. L'AAP du Secrétariat englobe cinq programmes qui concourent à la réalisation de son résultat stratégique, « Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens ». On trouvera des renseignements détaillés au sujet du résultat stratégique du Secrétariat et de chacun de ses programmes à la section II : Analyse des programmes par résultat stratégique.

Priorités organisationnelles

Entre 2015 et 2018, le Secrétariat continuera de privilégier la mise en œuvre des réformes conçues pour rendre l'État plus efficient et efficace, et l'optimisation de l'argent des contribuables. Ainsi, il appuiera l'exercice d'une plus grande discipline budgétaire dans la gestion des dépenses publiques; renforcera l'intégrité, le rendement et la productivité de la fonction publique; utilisera les technologies de l'information (TI) pour améliorer le service; et continuera de simplifier les règles et les processus administratifs.

Afin d'accroître son efficience et son efficacité à l'interne, le Secrétariat met en œuvre une série d'initiatives relevant de son programme de transformation intitulé Voici le SCT. À titre d'exemple, citons l'Initiative de renouvellement du milieu de travail, le Plan de ressources humaines 2014-2017, les processus allégés, de même que la nouvelle AAP et son Cadre de mesure du rendement (CMR) connexe. Ensemble, ces initiatives refaçonneront le Secrétariat en générant de nouvelles idées sur la conduite de ses activités, en fournissant des outils modernes et économiques, et en veillant à ce que les employés disposent des moyens requis pour s'acquitter efficacement de leurs rôles.

Maintenant qu'il a transmis son rapport d'étape au greffier du Conseil privé en janvier 2015, le comité directeur de Voici le SCT continuera d'adopter les principes de base d'Objectif 2020 en faisant participer les employés à des discussions constructives sur l'avenir de la fonction publique afin de mieux comprendre ce qu'ils font, comment ils le font et comment cela rejoint ce qui se fait ailleurs.

Dans cet esprit, le Secrétariat mettra l'accent sur ses cinq priorités entre 2015 et 2018, en insistant davantage sur la consolidation des efforts antérieurs et sur la promotion des nouvelles initiatives qui, ensemble, contribueront à la réalisation de son résultat stratégique. Ces initiatives sont décrites dans les tableaux ci-après. On trouvera de plus amples renseignements à la section II : Analyse des programmes par résultat stratégique.

Priorité 1 : Renforcer la gestion financière et la gestion des dépenses du gouvernement pour appuyer l'optimisation des ressources, la limitation continue des coûts et l'accroissement de l'efficience opérationnelle.
TypeNote en bas de page 1 Programmes
Permanente

Soutien et surveillance en matière de prise de décisions

Développement et surveillance des politiques de gestion

Pourquoi est-ce une priorité?

Comme l'indique le budget fédéral de 2014, la création d'une administration publique allégée et plus efficace constitue un important volet du plan adopté par le gouvernement en vue de rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015 et de ramener, d'ici 2017, le ratio de la dette fédérale au PIB au niveau d'avant la récession. Afin de pousser plus loin de récentes mesures ciblées, il convient de mener à bien une réforme de la gestion des dépenses de l'État et de veiller à ce que les ressources soient affectées aux grandes priorités et à l'obtention de résultats pour les Canadiens.

Cette réforme se caractérisera par un examen plus rigoureux des nouvelles propositions de dépenses ainsi que par un examen plus systématique des dépenses en cours afin de garantir la conception et l'exécution efficaces des programmes du gouvernement fédéral. Elle prévoit également la modernisation de la saisie et de la gestion des données financières et de rendement du gouvernement pour favoriser une supervision de gestion accrue et réduire les coûts administratifs.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Mettre en œuvre la Ligne directrice sur l'attestation du dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet par souci de clarté et pour veiller à ce que toutes les organisations appliquent une approche rigoureuse et cohérente à l'établissement du coût des propositions de financement (en cours);
  • Miser sur le nouveau Centre d'expertise en établissement des coûts afin de renforcer la capacité de remettre les coûts en question et d'accroître la qualité de l'information financière pour la prise de décisions en effectuant une évaluation secondaire et indépendante des documents à risque élevé du Cabinet (nouvelle mesure);
  • Aider le Conseil du Trésor à examiner les propositions de financement, y compris les initiatives de transformation des activités et les programmes à durée limitée, afin de promouvoir des dépenses efficaces et efficientes qui s'arriment aux priorités générales du gouvernement (en cours);
  • Faire progresser la transformation des fonctions financières et de gestion axée sur les résultats à l'échelle du gouvernement en modernisant, en normalisant et en rationalisant les processus opérationnels qui appuient la prise de décisions efficientes à l'échelle de l'organisation (en cours).
Priorité 2 : Moderniser la gestion des personnes afin de promouvoir une fonction publique productive, abordable et très performante.
Type Programmes
Permanente

Développement et surveillance des politiques de gestion

Conception et prestation des programmes pangouvernementaux

Pourquoi est-ce une priorité?

Pour fournir une contribution efficace, les employés doivent disposer d'objectifs clairs et d'occasions d'apprendre et d'innover tandis qu'ils exécutent les programmes et fournissent les services de qualité auxquels les Canadiens s'attendent. Dans ce contexte, il convient de moderniser la façon dont le gouvernement gère le rendement, l'invalidité et les congés de maladie de courte durée, et la manière dont il favorise le bien-être et la productivité des employés. Parallèlement, il faut gérer la rémunération selon une approche globale et durable qui s'harmonise avec les conditions d'emploi modernes et avec la réalité budgétaire et économique actuelle.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Diriger des négociations collectives en vue d'obtenir, pour les employés et les contribuables, des résultats équitables et raisonnables qui s'harmonisent avec les objectifs budgétaires du gouvernement (en cours);
  • Moderniser le régime de l'invalidité et des congés de maladie, en consultation avec les intervenants et dans le cadre de négociations, afin de mieux soutenir la productivité, la réhabilitation et le bien-être des employés grâce à la Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail (en cours);
  • Continuer de superviser la mise en œuvre, à l'échelle de la fonction publique, de la nouvelle Directive sur la gestion du rendement pour aborder de façon cohérente et délibérée le soutien et la gestion du rendement des employés, tout en promouvant et en soulignant l'excellence des employés (en cours);
  • Moderniser le système de gestion des personnes à l'échelle de la fonction publique afin de réduire les coûts à l'échelle de l'organisation et de rendre cohérente la prestation des services (en cours).
Priorité 3 : Diriger la gestion de l'information (GI) et l'utilisation stratégique de la technologie de l'information (TI) pour rendre plus efficientes et efficaces l'exécution par l'organisation des programmes et la prestation des services gouvernementaux.
Type Programmes
Permanente

Développement et surveillance des politiques de gestion

Conception et prestation des programmes pangouvernementaux

Pourquoi est-ce une priorité?

Gérer l'information au même titre qu'un élément d'actif stratégique et selon une approche pangouvernementale favorise la prise de décisions éclairées, la transparence, l'accès, ainsi que l'exécution des programmes et la prestation des services. L'adoption, à l'échelle de l'organisation, de pratiques et de solutions modernes reposant sur des processus opérationnels normalisés réduira les coûts d'administration, améliorera la sécurité des systèmes de TI et des données, accroîtra la transparence et la reddition de comptes, rendra les employés plus productifs et réduira les dépenses globales du gouvernement au titre des services internes.

Selon le chapitre 7 du Rapport du vérificateur général du Canada de l'automne 2014, le gouvernement doit protéger et bien gérer l'information qu'il utilise pour fournir ses programmes et services. En outre, dans son rapport intitulé Les données ouvertes : La voie du futur, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires presse le gouvernement du Canada de tenir son engagement à l'égard d'un gouvernement ouvert et souligne que le gouvernement doit « accroître sa collaboration et son harmonisation avec d'autres ordres de gouvernement, y compris avec ceux d'autres pays, ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales. »

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Diriger les activités liées au gouvernement ouvert, y compris la mise en œuvre du Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert, en mettant sur pied un secrétariat du gouvernement ouvert, en travaillant avec les provinces et les territoires, et en cernant de nouvelles activités favorisant la mobilisation accrue des Canadiens (en cours);
  • Faire progresser une stratégie pangouvernementale sur le service et élaborer de nouveaux instruments de politique pour intensifier le libre-service numérique; faire progresser les projets pilotes pour les entreprises (Service des numéros d'entreprise) et les Canadiens (gestion de l'identité fédérée) pour faciliter l'adoption de l'approche « une fois suffit » (en cours); faire migrer l'information propre aux ministères vers le site Canada.ca et fournir un accès plus convivial aux services et à l'information au moyen des appareils mobiles et des médias sociaux (en cours);
  • Renforcer la capacité de coordination du gouvernement en cas d'incidents en mettant à jour le Plan de gestion des incidents de la TI du gouvernement du Canada, ainsi que les rôles et les responsabilités (en cours);
  • Renouveler la stratégie pangouvernementale de GI pour garantir que l'information est protégée en vertu d'un mandat public et gérée comme un élément d'actif stratégique afin de garantir l'efficacité de l'exécution des programmes et de la prestation des services (en cours);
  • Accroître la capacité du gouvernement de gérer les dépenses de TI à l'échelle de l'organisation en intégrant la gestion par portefeuille des applications de TI à la planification des investissements (en cours);
  • Transformer le programme pangouvernemental de rationalisation des applications, y compris les feuilles de route des applications de TI administratives de base et le nouveau processus opérationnel Mes RH du GC, afin de moderniser les systèmes internes, de renforcer la sécurité et la protection des renseignements personnels, de réduire les coûts, d'appuyer une meilleure analyse des opérations et d'accroître l'efficience administrative (en cours).
Priorité 4 : Réduire encore davantage le fardeau administratif pour les entreprises et simplifier les règles gouvernementales internes pour accroître l'efficience et réduire les coûts.
Type Programmes
Permanente

Soutien et surveillance en matière de prise de décisions

Développement et surveillance des politiques de gestion

Pourquoi est-ce une priorité?

Dans son Plan d'action économique de 2014, le gouvernement a réitéré son engagement de s'attaquer aux formalités réglementaires fédérales qui peuvent imposer un fardeau administratif aux entreprises canadiennes. En octobre 2012, le gouvernement a amorcé la mise en œuvre d'un ensemble exhaustif de réformes réglementaires dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif.

Le plan adopte une approche fondée sur le bon sens pour réduire le fardeau administratif afin que les entrepreneurs puissent se concentrer sur leur expansion, sur l'innovation et sur la création d'emplois. Ces réformes sont conçues pour alléger le fardeau administratif des Canadiens et des entreprises, améliorer le service et la prévisibilité du système de réglementation, et faciliter les interactions avec les organismes de réglementation.

De plus, le gouvernement reconnaît qu'il convient de poursuivre les efforts en vue d'examiner les obstacles administratifs internes pour favoriser l'efficience et l'efficacité, en plus de réduire les coûts.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Appuyer le projet de loi C-21 en vue de donner force de loi à la Règle du « un pour un » et de limiter de façon permanente le fardeau administratif liée à la réglementation fédérale (en cours);
  • Exécuter le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, en établissant des normes de service pour les autorisations réglementaires à volume élevé afin d'accroître la prévisibilité, et mettre en œuvre les plans prospectifs de la réglementation afin de permettre aux entreprises de planifier pour l'avenir (en cours);
  • Faire rapport au sujet de la mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif au moyen d'une fiche d'évaluation annuelle (en cours);
  • Trouver des occasions de renforcer et de rationaliser la suite des politiques du Conseil du Trésor afin de veiller à ce que les instruments de politique respectent les priorités de gestion du gouvernement, gèrent les risques d'envergure et rehaussent le rendement de gestion (en cours);
  • Continuer de mettre en œuvre le Cadre de responsabilisation de gestion rationalisé et amélioré afin d'alléger le fardeau administratif et de fournir des renseignements plus utiles à propos des pratiques de gestion des organisations fédérales et de l'ensemble du gouvernement (en cours);
  • Mettre sur pied l'équipe spéciale de la réduction de la paperasse pour alléger le fardeau administratif et encourager l'emploi de processus allégés à l'échelle du gouvernement (nouvelle mesure).
Priorité 5 : Continuer de mettre en œuvre l'initiative de renouvellement du milieu de travail du Secrétariat afin de moderniser son espace à bureaux, sa technologie et ses opérations internes, et d'accroître l'efficience.
Type Programmes
Permanente Tous les programmes, y compris les Services internes

Pourquoi est-ce une priorité?

Dans un contexte de retour à l'équilibre budgétaire, l'attention continue portée à la limitation des coûts aide le Secrétariat à accroître son efficience et son efficacité internes à titre d'organisation, notamment son cadre de travail, ses processus et ses technologies. D'ici 2017, l'initiative de renouvellement du milieu de travail, qui s'étend sur quatre ans, se traduira par une modernisation de l'espace à bureau du Secrétariat et le réduira de 30 %; rationalisera et automatisera les opérations internes; utilisera des technologies de pointe pour augmenter la productivité des employés et la collaboration; et accroîtra l'efficience à l'appui des responsabilités du Secrétariat à titre d'organisme central.

Quels sont les plans pour réaliser cette priorité?

  • Mettre en œuvre des initiatives visant à rationaliser et à automatiser les processus internes, à réduire de façon significative la consommation de papier, et à accroître l'efficience en ayant recours aux nouvelles technologies (en cours);
  • Instaurer de nouvelles technologies, de nouveaux outils et de nouvelles pratiques de gestion de l'information pour accroître la productivité et la collaboration et renforcer la sécurité de l'information à la disposition du Secrétariat (en cours);
  • Exécuter le plan de transformation du Secrétariat, intitulé Voici le SCT, afin de mettre en œuvre des initiatives en cours et de générer de nouvelles idées sur la conduite de ses activités, de fournir des outils modernes et économiques, et de veiller à ce que les employés disposent des moyens requis pour s'acquitter efficacement de leurs rôles. Les initiatives relevant de Voici le SCT comprennent l'initiative de renouvellement du milieu de travail, le Plan de ressources humaines 2014-2017, les processus allégés, la nouvelle AAP et les activités issues d'Objectif 2020 (nouvelle mesure);
  • Consolider et réduire l'espace à bureaux et adopter des technologies habilitantes pour favoriser la collaboration et se doter d'un effectif mobile et branché grâce à l'initiative de renouvellement du milieu de travail, ce qui comprend le déménagement dans de nouveaux bureaux (en cours).

Analyse des risques

Le Secrétariat surveille activement son contexte opérationnel afin de repérer et de gérer les risques qui pourraient se répercuter sur la concrétisation de son résultat stratégique, de ses priorités organisationnelles et des résultats escomptés de ses programmes. Les principaux risques sont présentés dans le profil de risque organisationnel (PRO) du Secrétariat, qui est mis à jour une fois par an. Le Secrétariat continue de se concentrer sur les quatre principaux risques exposés dans le tableau ci-dessous. Une stratégie d'intervention comprenant des mesures d'atténuation précises a été élaborée pour chacun des risques.

Principaux risques
Risque Stratégie d'atténuation du risqueNote en bas de page 2 Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Cybersécurité

Les cybermenaces en constante évolution peuvent compromettre les systèmes d'information, l'infrastructure et les données du gouvernement du Canada, et perturber sensiblement l'exécution de ses programmes et la prestation de ses services.

Le Secrétariat continuera de travailler sur plusieurs fronts afin d'atténuer les risques liés aux cybermenaces en rapide évolution et il :

  • normalisera la capacité de coordination en cas d'incident;
  • élaborera des stratégies et des initiatives pour minimiser le risque qui pèse sur les fonds de renseignements du gouvernement du Canada;
  • mettra à jour les politiques et les plans;
  • mettra au point des outils permettant aux organisations fédérales de concevoir des programmes et des services sécuritaires et résilients;
  • assurera une supervision et une surveillance, conjointement avec les principaux organismes de sécurité (dont le Centre de la sécurité des télécommunications Canada et Services partagés Canada).

Développement et surveillance des politiques de gestion

Conception et prestation des programmes pangouvernementaux

Transformation des services administratifs

La complexité et le rythme du programme de transformation pourraient dépasser la capacité des organisations fédérales et du Secrétariat de normaliser et de consolider les services administratifs.

Le Secrétariat continuera d'assurer le leadership et la supervision des réformes administratives du gouvernement afin qu'elles produisent les résultats escomptés et il :

  • dirigera la mise en œuvre de processus administratifs communs pour les fonctions clés (p. ex., gestion des ressources humaines et financières, gestion des documents);
  • élaborera un plan intégré qui tiendra compte des répercussions de la transformation des services administratifs et les autres initiatives pangouvernementales;
  • établira des mécanismes de gouvernance, appuyés sur la gestion des programmes organisationnels, afin de préciser les rôles et les responsabilités de tous les intervenants;
  • élaborera un plan de gestion du changement qui tiendra compte des changements de culture requis.

Soutien et surveillance en matière de prise de décisions

Développement et surveillance des politiques de gestion

Conception et prestation des programmes gouvernementaux

Gestion des dépenses

Les lacunes relatives aux renseignements et à la capacité d'analyse du Secrétariat risquent de limiter sa capacité d'assumer une fonction de remise en question solide et de fournir des conseils avisés aux ministres sur les coûts et la gestion des dépenses.

Le Secrétariat continuera de mettre en œuvre des initiatives visant à garantir la mise en place de mécanismes et de capacités appropriés afin d'appuyer la prise de décisions éclairées au sujet des dépenses publiques, et il :

  • renforcera la capacité d'établissement des coûts et d'analyse des résultats, tant au Secrétariat que dans les organisations fédérales;
  • mobilisera plus rapidement les organisations pour élaborer de nouveaux projets;
  • continuera de surveiller la mise en œuvre de mesures pangouvernementales de réduction des coûts.

Soutien et surveillance en matière de prise de décisions

Développement et surveillance des politiques de gestion

Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Fonction publique très performante

Les compétences et les aptitudes nécessaires pour assurer l'évolution et le degré élevé d'efficacité de la fonction publique risquent de ne pas correspondre aux politiques et outils actuels de gestion des personnes.

Le Secrétariat continuera de faire progresser d'importantes réformes pour veiller à ce que les pratiques de gestion des personnes du gouvernement s'harmonisent avec les besoins actuels et futurs, et il :

  • mettra au point des outils propices à la souplesse et à l'adaptation organisationnelles en réponse au changement;
  • utilisera des outils de gestion de l'information et de collaboration interne pour mettre en commun le savoir et les pratiques exemplaires à l'échelle du gouvernement;
  • passera en revue le Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs et utilisera les données en temps réel et l'information disponibles pour mettre en œuvre le Programme de gestion du rendement pour les employés;
  • mettra en place les compétences clés en leadership pour le niveau EX.

Développement et surveillance des politiques de gestion

Conception et prestation des programmes pangouvernementaux

Le Secrétariat continue d'évoluer dans un contexte dynamique alors qu'il met de l'avant d'importantes réformes pour rendre le gouvernement moderne, efficient et très performant. Tel est le contexte stratégique et organisationnel dans lequel le Secrétariat gère les risques recensés pour la période de 2015 à 2018.

Les efforts déployés par le Secrétariat pour transformer et moderniser le gouvernement ont pour toile de fond de rapides progrès technologiques et l'utilisation croissante des appareils mobiles et de l'accès à distance. En dépit des efforts déployés à ce jour, l'augmentation de la sophistication des menaces présente toujours un risque. En réponse aux incidents de cette nature, les citoyens et les partenaires du Canada (y compris l'industrie et les autres administrations) exigeront que le gouvernement du Canada protège les renseignements à leur sujet afin que l'exécution des programmes et la prestation des services soient sécuritaires et résilientes. À titre de responsable pangouvernemental de la politique et des normes sur la sécurité des TI, le Secrétariat doit travailler avec d'autres organisations fédérales à l'appui d'une approche coordonnée et stratégique en matière de cyber sécurité. Afin de composer avec ce risque permanent, le Secrétariat a mis au point une réponse progressive qui inclut les leçons tirées d'incidents significatifs pour suivre les progrès de la technologie et contrer les menaces importantes.

Réduire le coût de l'administration publique et optimiser l'argent des contribuables restent une priorité de tous les instants. Le budget fédéral de 2014 a réitéré l'engagement de rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015, surtout au moyen de mesures de contrôle des coûts comprenant des améliorations de l'administration du gouvernement et de la prestation des services. Pour appuyer le Conseil du Trésor, le Secrétariat doit fournir au gouvernement les renseignements exhaustifs, exacts et fiables requis pour assurer la prise de décisions financières éclairées. Cela est d'autant plus important alors que le contexte budgétaire est maintenant de plus en plus imprévisible. Afin de jouer son rôle et de combler toute lacune éventuelle de l'information et de la capacité d'analyse, le Secrétariat continuera de tirer parti des réponses aux risques des années précédentes en insistant davantage sur la mobilisation, la sensibilisation et la communication en temps opportun avec d'autres organismes centraux.

Le gouvernement continuera d'utiliser la technologie pour accroître l'efficience et réduire les coûts associés à ses fonctions administratives (p. ex., ressources humaines, finances, gestion des documents). Ce volet de travail complexe et permanent consiste à normaliser, à consolider et à simplifier les processus et les systèmes administratifs qui sous-tendent les activités des organisations fédérales. Depuis l'an dernier, de nombreuses réponses aux risques ont été mises en place avec succès, et la réponse du Secrétariat au risque a mûri de façon notable.

Enfin, à mesure que le gouvernement s'adapte à la réalité d'aujourd'hui, les compétences et les aptitudes nécessaires pour assurer l'évolution et le degré élevé d'efficacité de la fonction publique risquent de ne pas correspondre aux politiques et outils actuels de gestion des personnes. Pour appuyer l'employeur de l'administration publique centrale, le Secrétariat doit faire preuve de leadership pour moderniser la gestion des personnes, notamment en examinant et en mettant à jour les politiques et les outils existants pour disposer d'un effectif très performant. À cette fin, le Secrétariat instaure un programme de gestion du rendement qui se traduira par un rendement accru et par une plus grande productivité au sein de la fonction publique.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
6 892 444 333 6 892 444 333 6 565 417 791 6 562 257 199
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
1844 1769 1760
Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et pour les programmes (en dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses
2012-2013
Dépenses
2013-2014
Dépenses projetées
2014-2015
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018

Nota :

Toute différence, aussi petite soit-elle, est attribuable à l'arrondissement.

En 2015-2016, le Secrétariat a révisé son AAP afin de mieux refléter ses activités opérationnelles de base et d'appuyer l'atteinte des résultats attendus.

Résultat stratégique : Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens
Soutien et surveillance en matière de prise de décisions s.o. s.o. s.o. 47 506 141 47 506 141 47 927 651 47 846 414
Développement et surveillance des politiques de gestion s.o. s.o. s.o. 73 826 361 73 826 361 71 875 824 71 941 055
Conception et prestation des programmes pangouvernementaux s.o. s.o. s.o. 50 671 220 50 671 220 48 051 421 44 338 351
Résultat stratégique : Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats.
Cadres de gestion 58 544 372 57 875 343 58 194 955 s.o. s.o. s.o. s.o.
Gestion des ressources humaines 60 974 838 57 834 089 140 043 098 s.o. s.o. s.o. s.o.
Gestion des dépenses 31 046 559 35 573 464 32 180 870 s.o. s.o. s.o. s.o.
Gestion financière 30 866 718 31 291 934 34 452 056 s.o. s.o. s.o. s.o.
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique 2 500 372 808 2 629 221 633 6 039 468 675 6 645 161 074 6 645 161 074 6 333 254 397 6 333 254 397
Total partiel 2 681 805 295 2 811 796 463 6 304 339 654 6 817 164 796 6 817 164 796 6 501 109 293 6 497 380 217
Services internes –
Total partiel
80 220 719 80 724 486 71 296 333 75 279 537 75 279 537 64 308 499 64 876 983
Total 2 762 026 013 2 892 520 949 6 375 635 987 6 892 444 333 6 892 444 333 6 565 417 791 6 562 257 199

En 2015-2016, le Secrétariat a révisé son AAP afin de mieux refléter ses activités opérationnelles de base et d'appuyer l'atteinte des résultats attendus. Les différences marquées entre la structure de l'ancienne AAP et celle de la nouvelle expliquent pourquoi les dépenses de 2012-2013 et de 2013-2014 et les prévisions de dépenses de 2014-2015 n'ont pas été révisées.

Le tableau qui précède montre :

  • les dépenses réelles pour 2012-2013 et 2013-2014, d'après les Comptes publics;
  • les prévisions de dépenses pour 2014-2015, qui traduisent les niveaux autorisés à la fin de l'exercice et sont réputées être égales aux dépenses prévues;
  • les dépenses prévues pour 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 qui figurent dans la Mise à jour annuelle des niveaux de référence du ministère.

On trouvera de plus amples renseignements au sujet des dépenses prévues à la section II : analyse des programmes par résultat stratégique.

Les fonds pangouvernementaux et les paiements en tant qu'employeur de la fonction publique constituent la plus grande part des dépenses prévues du Secrétariat. Près de 57 % des dépenses consacrées à ce programme sont transférées à d'autres ministères et organismes et engagées par ceux-ci pour des postes comme les reports de budget de fonctionnement et d'immobilisations, les indemnités de cessation d'emploi, les prestations parentales et d'autres besoins (crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 33). Les autorisations totales pouvant être utilisées par le Secrétariat sont réduites en conséquence.

L'écart significatif entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (4 milliards de dollars par année en moyenne) se rapporte à la distribution de fonds des crédits centraux à d'autres organisations. Ces dépenses sont présentées en détail dans les crédits de fonctionnement de ces organisations. Le reste des fonds de ce programme est affecté aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique, ce qui comprend les revenus et les dépenses au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique, de l'assurance-invalidité, des charges sociales provinciales (Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario et Québec) et d'autres programmes.

L'augmentation des dépenses au titre des prestations d'invalidité et de santé et la baisse des recettes dans les fonds renouvelables et les comptes spéciaux se rapportant aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique font que les dépenses réelles ont augmenté de 130,5 millions de dollars entre 2012-2013 et 2013-2014.

En ce qui touche les prévisions de dépenses pour les activités du Secrétariat, les dépenses devraient augmenter de 3,4 milliards de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2013-2014. La hausse prévue est en grande partie attribuable au fait que les fonds des crédits centraux n'ont pas encore été attribués aux autres organisations.

On prévoit que les dépenses du Secrétariat diminueront de 330 millions de dollars entre 2015-2016 et 2017-2018, surtout à cause d'une réduction du crédit central 30, Besoins en matière de rémunération. Les paiements liés à l'élimination des indemnités de départ accumulées ont presque tous été versés, et ces dépenses devraient revenir à leurs niveaux de référence historiques d'ici 2016-2017.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2015-2016
Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens Soutien et surveillance en matière de prise de décisions Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 47 506 141
Développement et surveillance des politiques de gestion Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 73 826 361
Conception et prestation des programmes pangouvernementaux Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 50 671 220
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces 6 645 161 074
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques s.o.
Affaires sociales s.o.
Affaires internationales s.o.
Affaires gouvernementales 6 817 164 796

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Dépenses totales prévues
Figure 1 - version textuelle

Ce graphique est un diagramme circulaire qui présente la ventilation des dépenses prévues du Secrétariat pour 2015-2016. Le diagramme est divisé en six secteurs de dépenses, comme suit : 0,70 % est attribué au secteur Soutien et surveillance en matière de prise de décisions; 1,07 % est attribué au secteur Développement et surveillance des politiques de gestion; 0,74 % est attribué au secteur Conception et prestation des programmes pangouvernementaux; 1,09 % est attribué au secteur Services internes; 39,07 % est attribué au secteur Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et crédits législatifs; et 57,34 % est attribué aux crédits centraux qui servent à bonifier les crédits d'autres ministères.

Pour l'exercice 2015-2016, les dépenses prévues du Secrétariat s'élèvent à 6,9 milliards de dollars. Cela comprend 4,0 milliards (57,3 %) dans des crédits centraux pour bonifier les crédits des ministères et des organismes.

La majeure partie du solde (2,7 milliards de dollars) se rapporte au rôle du Secrétariat afin d'appuyer le Conseil du Trésor en tant qu'employeur de l'administration publique centrale. Ces fonds sont utilisés aux fins suivantes :

  • Régimes de retraite, avantages sociaux et assurances de la fonction publique, y compris le versement de la partie des cotisations de l'employeur pour les soins de santé, le maintien du revenu et l'assurance-vie;
  • Paiements liés aux régimes d'assurance-maladie provinciaux;
  • Paiement des charges sociales provinciales et de la taxe de vente du Québec sur les primes d'assurance;
  • Provisionnement des déficits actuariels de la Caisse de retraite de la fonction publique.

Le reste, soit 0,3 milliards de dollars, a directement trait aux opérations du Secrétariat et à ses quatre autres programmes : Soutien et surveillance en matière de prise de décisions, Développement et surveillance des politiques de gestion, Conception et prestations des programmes pangouvernementaux, et Services internes.

Tendances relatives aux dépenses de programme du ministére
Figure 2 - version textuelle

Ce graphique à barres illustre la tendance relative aux dépenses de programme du Secrétariat (Crédit 1). Il présente les dépenses réelles des exercices 2012-2013 et 2013-2014, les dépenses projetées de l'exercice 2014-2015 et les dépenses prévues des exercices 2015 2016, 2016-2017 et 2017-2018. Les données financières sont indiquées en dollars sur l'axe des ordonnées, augmentent par tranches de 50 millions de dollars et ont comme valeur maximale 400 millions de dollars. Les exercices 2012-2013 à 2017-2018 sont représentés sur l'axe des abscisses.

Chaque exercice comporte deux postes : le premier représente les postes législatifs, constitués en grande partie de cotisations versées aux régimes d'avantages sociaux des employés, et le second, les dépenses de programme du Secrétariat (Crédit 1).

En 2012-2013, les dépenses réelles se sont élevées à 29 775 712 $ pour les postes législatifs et à 231 877 492 $ pour les dépenses de programme.

En 2013-2014, les dépenses réelles se sont élevées à 29 075 263 $ pour les postes législatifs et à 234 224 053 $ pour les dépenses de programme.

En 2014-2015, les dépenses projetées s'élèvent à 27 514 473 $ pour les postes législatifs et à 308 652 838 $ pour les dépenses de programme.

Les dépenses prévues pour les postes législatifs passent de 27 681 925 $ en 2015-2016 à 26 794 261 $ en 2016-2017, puis à 26 569 830 $ en 2017-2018.

Les dépenses prévues au titre des programmes passent de 219 601 334 $ en 2015-2016 à 205 369 133 $ en 2016-2017, puis à 202 432 972 $ en 2017-2018.

Le profil des dépenses de fonctionnement du Secrétariat comprend les salaires, les coûts non salariaux à l'appui de ses activités, les postes législatifs constitués de cotisations aux régimes de prestations des employés, et les autres postes législatifs visant ses propres employés.

Des règlements à l'amiable expliquent l'augmentation entre les dépenses réelles de 2013-2014 et les dépenses prévues de 2014-2015. La diminution entre les dépenses prévues de 2014-2015 et celles de 2015-2016 est surtout liée à un règlement à l'amiable, au renouvellement du Web, à la communauté nationale des gestionnaires, aux besoins en matière de rémunération et au report prospectif du budget de fonctionnement.

Les dépenses de programmes devraient continuer de baisser jusqu'en 2017-2018 avec l'échéance d'initiatives comme le Renouvellement du milieu de travail, le Programme d'apprentissage mixte, le renouvellement du Web, le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, de même que la Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail.

Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
Figure 3 - version textuelle

Ce graphique à barres illustre la tendance des dépenses relatives aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique (Crédit 20) et à divers postes législatifs. Il présente les dépenses réelles des exercices 2012-2013 et 2013-2014, les dépenses projetées de l'exercice 2014-2015 et les dépenses prévues des exercices 2015 2016, 2016-2017 et 2017-2018. Les données financières sont indiquées en dollars sur l'axe des ordonnées, augmentent par tranches de 500 millions de dollars et ont comme valeur maximale 3,5 milliards de dollars. Les exercices 2012-2013 à 2017-2018 sont représentés sur l'axe des abscisses.

Chaque exercice comporte deux postes : le premier représente les postes législatifs, constitués en grande partie de paiements prévus en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public, et le second, les dépenses au titre de l'assurance de la fonction publique.

En 2012-2013, les dépenses réelles se sont élevées à 443 023 226 $ pour les postes législatifs et à 2 057 349 583 pour l'assurance de la fonction publique.

En 2013-2014, les dépenses réelles se sont élevées à 443 088 925 $ pour les postes législatifs et à 2 186 132 708 $ pour l'assurance de la fonction publique.

En 2014-2015, les dépenses projetées s'élèvent à 443 000 000 $ pour les postes législatifs et à 2 506 134 407 $ pour l'assurance de la fonction publique.

Les dépenses prévues pour les postes législatifs demeureront inchangées – à 443 000 000 $ – pour les exercices 2015 2016 à 2017-2018.

Les dépenses prévues au titre de l'assurance de la fonction publique passent de 2 250 070 604 $ pour l'exercice 2015-2016 à 2 337 061 397 $ pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018.

Les dépenses au titre des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et des postes législatifs représentent la partie des cotisations patronales requises aux termes des divers régimes d'assurance parrainés par le gouvernement du Canada. Ces montants incluent aussi des postes législatifs au titre de paiements versés en application de la Loi sur la mise au point des pensions du service public et des cotisations patronales versées aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur l'assurance-emploi et de lois connexes.

Les dépenses liées aux assurances de la fonction publique ont augmenté de 129 millions de dollars entre 2012-2013 et 2013-2014 en raison de la hausse du taux des cotisations au Régime d'assurance-invalidité, de la cessation de l'exonération de primes à l'égard de l'assurance-
invalidité de longue durée du Régime d'assurance-vie et d'assurance-invalidité de la Gendarmerie royale du Canada, de l'utilisation accrue du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) par les participants, et d'une diminution des montants recouvrés au titre de la part de l'employeur des régimes d'assurance d'autres ministères en lien avec les comptes spéciaux et les fonds renouvelables.

Les paiements en tant qu'employeur de la fonction publique ont augmenté de 320 millions de dollars entre 2013-2014 et 2014-2015, puis diminué de 256,1 millions entre 2014-2015 et 2015-2016, surtout à cause d'un paiement supplémentaire ponctuel pour le Régime d'assurance-revenu militaire et de l'instauration de modifications des prestations du RSSFP.

Les dépenses prévues entre 2015-2016 et 2017-2018 devraient augmenter de 87 millions de dollars, surtout en raison de l'augmentation anticipée du recours au RSSFP par chaque participant, de l'augmentation des coûts unitaires aux termes du Régime de services dentaires pour les pensionnés et du Régime de soins dentaires de la fonction publique, et d'une hausse des cotisations patronales directement liée à l'accroissement de la masse salariale.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits opérationnels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

La présente section décrit chacun des programmes et des sous-programmes du Secrétariat, de même que leurs résultats attendus, leurs indicateurs de rendement et leurs cibles, en accord avec la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats. Elle présente les ressources humaines et financières prévues pour chaque programme et sous-programme, et expose d'importantes initiatives prévues pour 2015-2016.

La nouvelle architecture d'alignement des programmes (AAP) du Secrétariat, les indicateurs de rendement révisés, de même que leurs cibles et dates d'échéance, servent de fondement au Rapport sur les plans et les priorités. Le rendement au regard des résultats attendus sera présenté dans le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 du Secrétariat.

Résultat stratégique : Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens

Mesure du rendement
Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Rang occupé par le Canada suivant les indicateurs de gouvernance mondiaux de la Banque mondiale (anglais seulement) – indicateur 3 « Efficacité du gouvernement » Figurer parmi les 10 premiers pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Tous les ans

Les résultats obtenus à l'appui du résultat stratégique du Secrétariat rehaussent l'efficacité et l'efficience du gouvernement fédéral; soutiennent le processus décisionnel du Parlement, du Conseil du Trésor et du Cabinet; et font en sorte que les Canadiens sont bien servis par un gouvernement responsable et transparent. Un gouvernement efficace contribue à l'avantage concurrentiel du Canada et constitue une base solide en ce qui concerne la sécurité, la stabilité et la prospérité. Le résultat stratégique s'appuie sur cinq programmes :

Programme 1.1 : Soutien et surveillance en matière de prise de décisions

Description

Par l'intermédiaire du programme Soutien et surveillance en matière de prise de décisions, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans son rôle de Conseil de gestion du gouvernement du Canada et de bureau du budget du cycle des dépenses pangouvernementales. Il s'agit notamment d'appuyer les efforts de promotion du gouvernement en matière d'optimisation des ressources et de résultats pour les Canadiens au moyen de divers programmes et diverses activités.

Ce programme atteint ses résultats en fournissant des conseils stratégiques indépendants, des analyses, une orientation, et de la surveillance des programmes, des activités et des dépenses. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examine les présentations ministérielles, fournit des recommandations au Conseil du Trésor, en plus de coordonner l'affectation des dépenses aux différents programmes et organisations gouvernementaux et de produire des rapports à ce sujet.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
47 506 141 47 506 141 47 927 651 47 846 414
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
377 378 377
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le gouvernement a le soutien nécessaire pour promouvoir l'optimisation des ressources des programmes et des activités. Les organisations gouvernementales sont d'accord ou fortement d'accord que les agents du secteur des programmes du Secrétariat prodiguent des conseils constructifs durant le processus de présentation au Conseil du Trésor. 70 % Mars 2016

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • renforcera la surveillance et la présentation des dépenses du gouvernement et appuiera les organisations fédérales grâce au processus des présentations au Conseil du Trésor au moyen d'une mobilisation collaborative et de conseils (en cours);
  • aidera le Conseil du Trésor à examiner les propositions de financement, y compris les initiatives de transformation opérationnelle et les programmes à durée limitée, afin de promouvoir des dépenses efficientes et efficaces qui s'harmonisent avec les priorités générales du gouvernement et les appuient (en cours).

Sous-programme 1.1.1 : Soutien des décisions du Cabinet

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Soutien des décisions du cabinet, le Secrétariat appuie le processus décisionnel en fournissant des conseils relatifs à l'affectation des ressources, aux risques et au respect des lois et des politiques ainsi que des objectifs et des priorités du gouvernement du Canada. L'objectif est de fournir au Conseil du Trésor et aux autres comités du Cabinet les meilleurs conseils et analyses possibles en ce qui concerne les présentations ministérielles afin d'atteindre des résultats pour les Canadiens.

Ce sous-programme atteint ses résultats en fournissant des conseils et une orientation sur les présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet. Le Secrétariat veille à faire une analyse critique de l'ensemble des propositions faites au Cabinet. Il appuie également le Conseil du Trésor en tant que comité de ministres en prenant en considération les règlements pris par le gouverneur en conseil ainsi que les décrets du gouverneur en conseil.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
30 537 739 30 510 574 30 307 190 242 241 240
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le Cabinet prend des décisions éclairées et opportunes concernant les présentations au Conseil du Trésor et au gouverneur en conseil et les mémoires au Cabinet. Les organisations gouvernementales sont d'accord ou fortement d'accord que les agents du Secrétariat effectuent une analyse critique efficace. 70 % Mars 2016
Pourcentage de commentaires sur les présentations au Conseil du Trésor et sur les projets de règlement au gouverneur en conseil parvenus aux ministères clients conformément à la norme de service établie. 90 % Mars 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • 4  passera en revue les documents du Cabinet, y compris les propositions de paiements de transfert, pour garantir le respect des politiques du gouvernement du Canada en matière de gestion financière (en cours);
  • 4  renforcera la fonction de remise en question, fera preuve de diligence raisonnable, et accroîtra la rigueur de l'information financière sur les présentations au Conseil du Trésor et les autres propositions soumises au Cabinet (en cours);
  • 4  appuiera le système de gestion des dépenses en misant sur le Centre d'expertise en établissement des coûts afin de renforcer la capacité, de remettre les coûts en question et d'accroître la qualité de l'information financière pour la prise de décisions en soumettant les estimations de coûts contenues dans les documents du Cabinet à un processus renforcé de diligence raisonnable (nouvelle mesure).

Sous-programme 1.1.2 : Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources, le Secrétariat fournit des conseils et des analyses concernant les dépenses du gouvernement, y compris la rémunération du personnel. Il appuie également la prise de décisions en fournissant des renseignements fiables, détaillés et opportuns au Parlement et au public, ainsi qu'en établissant des rapports sur les dépenses et l'affectation des ressources. Il s'agit de promouvoir la responsabilisation et la transparence en matière de gestion des dépenses du gouvernement.

Ce sous-programme atteint ses résultats en collaborant avec les ministères et les organismes
fédéraux – comme la plupart des sociétés d'État – et en menant des recherches et des analyses sur la tendance en matière de dépenses, afin d'appuyer la planification des dépenses, l'affectation des ressources et la prise de décisions axée sur les résultats.

Dans le cadre de ce sous-programme, il faut également rendre compte des dépenses pangouvernementales au Parlement et à la population canadienne.

La Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que les lois de crédit associées aux budgets de dépenses sont les principales lois auxquelles les activités de ce sous-programme sont assujetties.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
16 968 402 17 417 077 17 539 224 135 137 137
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les dépenses gouvernementales sont gérées efficacement. Les états financiers consolidés du gouvernement du Canada reçoivent une opinion d'audit non modifiée du vérificateur général du Canada. Oui Mars 2016
Les organisations obtiennent à temps les ressources dont elles ont besoin. Pourcentage des ajustements apportés à temps et correctement aux crédits et affectations consentis aux organisations après l'approbation parlementaire des subsides. 100 % Mars 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • abordera les économies dans une optique pangouvernementale, maximisera les gains d'efficience opérationnelle potentiels et améliorera le service aux Canadiens en fournissant des conseils et des consignes sur les rapports financiers, les politiques et les normes comptables du Conseil du Trésor (nouvelle mesure);
  • établira la présentation et le contenu des Comptes publics du Canada 2015-2016, y compris les états financiers consolidés (en cours);
  • suivra le rendement financier des organisations fédérales faisant rapport au receveur général (en cours);
  • participera à l'élaboration de normes comptables du secteur public, au pays et à l'échelle internationale (en cours).

Programme 1.2 : Développement et surveillance des politiques de gestion

Description

Par l'intermédiaire du programme Développement et surveillance des politiques de gestion, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en tant que d'établir des principes de gouvernance et de gestion efficaces en adoptant une orientation stratégique pangouvernementale dans des secteurs ciblés. L'objectif est de créer un cadre de politique sur la saine gestion à l'intention du gouvernement du Canada.

Ce programme atteint ses résultats en communiquant clairement les attentes en matière de gestion aux administrateurs généraux, en adoptant des approches fondées sur divers principes et en surveillant la conformité aux politiques en fonction des risques. Le Secrétariat élabore et examine les politiques; dirige, appuie et surveille la mise en œuvre de ces politiques; et évalue le rendement ministériel au moyen de diverses composantes de gestion. Il mobilise également les collectivités fonctionnelles et entreprend des démarches de sensibilisation et de surveillance pour promouvoir le respect des politiques et le renforcement des capacités.

Ce programme repose sur différentes lois telles que la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi fédérale sur la responsabilité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
73 826 361 73 826 361 71 875 824 71 941 055
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
552 545 539
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les ministères et organismes gèrent efficacement les ressources et biens publics dans les principaux secteurs de politique. Pourcentage des organisations qui se conforment aux principales exigences de politique. 95 % Mars 2016

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • misera sur l'expertise et le savoir des organisations fédérales en matière de gestion financière pour appuyer l'observation et la gestion efficace des ressources. Les activités prévues de gestion des talents des cadres supérieures seront mises en œuvre entre 2015 et 2018 (en cours);
  • utilisera les résultats du CRG et la perspective organisationnelle qu'ils fournissent pour évaluer la conformité aux principales exigences de politique du Conseil du Trésor (en cours);
  • élaborera et fournira des interprétations, des conseils, des consignes et un soutien aux organisations fédérales pour faire avancer la mise en œuvre de règlements, de cadres et de politiques dans des domaines comme la gestion financière et la gestion des personnes, la gestion et la technologie de l'information, de même que la gestion externe et organisationnelle (en cours);
  • surveillera le rendement pour veiller à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable (p. ex., Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, CRG) (en cours);
  • recensera des occasions de renforcer et de rationaliser la suite des politiques du Conseil du Trésor afin de veiller à ce que les instruments de politique respectent les priorités de gestion du gouvernement, permettent de gérer les risques d'envergure, rehaussent le rendement de gestion, et aident les administrateurs généraux à fournir des conseils au sujet de leurs pouvoirs directs (en cours);
  • continuera de suivre la mise en œuvre des règlements et des instruments de politique sur la gestion des personnes par les institutions fédérales, de même que l'élaboration par ces dernières de solutions de GI-TI, et d'en rendre compte (en cours).

Sous-programme 1.2.1 : Politique de gestion financière

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Politique de gestion financière, le Secrétariat fournit une orientation aux organisations fédérales sur l'administration saine de l'argent des contribuables et des biens du gouvernement. Ce sous-programme permet de renforcer la gestion financière, la gestion des biens immobiliers et du matériel, la planification des investissements, la gestion de projets et les acquisitions à l'échelle de la fonction publique fédérale. Il vise en outre à promouvoir une administration saine et une optimisation des ressources, à fournir une orientation sur la normalisation de la gestion des ressources publiques, y compris en ce qui concerne la gestion financière et la gestion des actifs et des services acquis dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

Il s'agit de fournir une orientation stratégique et un leadership aux ministères : en élaborant et en tenant à jour des politiques, une orientation et des pratiques; en soutenant des collectivités viables et professionnelles (p. ex., finances, acquisitions, gestion du matériel, biens immobiliers); en surveillant le rendement et la conformité des ministères; et en aidant à améliorer l'efficacité globale des activités du gouvernement. Cela comprend des activités de développement des collectivités, d'apprentissage et de relations externes.

Ce sous-programme relève principalement de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
12 034 021 12 314 414 12 166 757 79 79 80
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les politiques de gestion financière sont efficaces en ce qui a trait à la promotion de la saine gérance et de l'optimisation des ressources à l'échelle du gouvernement du Canada. Pourcentage des organisations qui appliquent un programme de surveillance continue axé sur les risques dans les trois secteurs de contrôle afin d'assurer l'efficacité des contrôles internes en matière de rapports financiers. 80 % Mars 2016
Pourcentage des organisations ayant un plan relatif au système de gestion financière approuvé par le dirigeant principal des finances, conformément à la Politique sur la gérance des systèmes de gestion financière et à la directive connexe. 80 % Mars 2016
Pourcentage des organisations qui respectent les principales exigences de politique sur la gestion des services acquis et des actifs. 80 % Mars 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

Sous-programme 1.2.2 : Politique de gestion des personnes

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Politique de gestion des personnes, le Secrétariat appuie les activités du Conseil du Trésor en tant qu'employeur de l'administration publique centrale. Ce
sous-programme assure un leadership pangouvernemental par la voie de cadres stratégiques facilitants, d'engagement stratégique et de l'infrastructure de prestation des services en ressources humaines pour la haute performance et l'excellence en leadership dans la gestion des personnes. Il facilite la gestion financière prudente des ressources dans les domaines de la classification, de la rémunération globale (négociation collective, traitements et salaires, conditions d'emploi, pensions et avantages sociaux) et des relations de travail.

Pour aider les administrateurs généraux et fournir au Parlement et à la population canadienne une vision claire de l'état global de la gestion des personnes, ce sous-programme développe et surveille la mise en œuvre des cadres stratégiques, incluant pour la direction supérieure; classification; valeurs et éthique et pour les langues officielles. Il établit des indicateurs de mesures du rendement de la gestion des personnes, évalue et fait rapports du rendement des organisations dans la gestion des personnes; de même qu'il assure la collecte et l'analyse de données fiables et uniformes sur la fonction publique. Cela comprend des activités de développement des collectivités, d'apprentissage et de relations externes.

Ce programme repose sur différentes lois telles que la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi sur les langues officielles.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
27 789 543 27 445 128 27 905 963 231 229 229
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les politiques et l'infrastructure de gestion des personnes contribuent à la gestion efficace des personnes au sein du gouvernement du Canada. Pourcentage des employés dont le rendement a été évalué à la fin du cycle de gestion du rendement. 95 % Mars 2016
Pourcentage de la représentation de chacun des quatre groupes désignés pour l'équité en matière d'emploi au sein des organisations du secteur public par rapport à l'effectif, pourcentage de l'aménagement des effectifs. 100 % Mars 2016
Pourcentage des employés qui indiquent que leur organisation les traite avec respect. Amélioration par rapport aux résultats du SAFF, de 2011Note en bas de page 3 Mars 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • supervisera la modernisation du programme de classification des postes et examinera la structure des groupes professionnels, en accord avec la priorité du gouvernement de promouvoir une fonction publique abordable, moderne et très performante (nouvelle mesure);
  • mettra en place les compétences clés en leadership pour répondre aux besoins changeants de la fonction publique (nouvelle mesure);
  • fera progresser le programme global des ressources humaines, y compris la gestion stratégique de la rémunération (en cours);
  • travaillera avec les intervenants (p. ex., les organisations, les agents négociateurs et la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique) afin de préparer la mise en œuvre des modifications apportées aux dispositions en matière de recours de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et de lois connexes (en cours);
  • fournira des analyses factuelles et des recommandations pour moderniser la structure de classification et de rémunération des cadres supérieurs afin d'attirer et de maintenir en poste les leaders de demain (en cours).

Sous-programme 1.2.3 : Politiques de gestion de l'information et de la technologie de l'information

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Politique de gestion de l'information et de la technologie de l'information, le Secrétariat fournit une orientation stratégique et un leadership aux institutions fédérales en matière de tenue de dossiers, de veille stratégique, de gestion des données, de gestion du contenu Internet, d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, ainsi que de gestion de la cybersécurité et de la technologie de l'information. Il s'agit de protéger l'information comme une fiducie d'intérêt public et de traiter cette information comme un bien stratégique. Le Secrétariat crée un environnement favorisant l'information ouverte et permettant aux Canadiens d'exercer leurs droits d'accéder à l'information et de l'utiliser, un environnement au sein duquel les renseignements personnels sont protégés contre la collecte, l'utilisation et la divulgation non autorisées. Il s'agit d'encourager l'amélioration continue de la gestion de l'information et de la technologie de l'information au sein du gouvernement du Canada en mettant de l'avant les principes et les normes qui appuient l'atteinte des objectifs de transformation organisationnelle du gouvernement du Canada et qui respectent les priorités des ministères.

Il s'agit également d'élaborer et de tenir à jour les instruments de politique, d'encourager la collaboration entre les institutions gouvernementales, de surveiller et de superviser le rendement des politiques ministérielles et de fournir un leadership. Cela comprend les activités de développement des collectivités, d'apprentissage et de relations externes.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
18 560 668 17 456 959 17 275 819 122 120 116
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les institutions fédérales gèrent efficacement l'information et la technologie. Pourcentage des institutions fédérales dont les dirigeants s'investissent dans la gestion de la technologie de l'information. 70 % Mars 2016
Pourcentage des institutions fédérales qui appliquent des stratégies et des plans pour la gestion efficace de l'information et de la technologie. 70 % Mars 2016
Pourcentage des institutions fédérales conformes aux initiatives du gouvernement du Canada et activement investies en la matière. La cible sera fixée lorsque les données finales du CRG pour 2014-2015 seront disponibles Mars 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • mobilisera les responsables de l'information et de la technologie au gouvernement du Canada pour garantir l'utilisation stratégique de la gestion de l'information (GI) et de la technologie de l'information (TI) afin que la transformation et la fourniture des programmes et des services gouvernementaux à l'échelle de l'organisation soient plus sécuritaires, plus efficientes et plus efficaces (en cours);
  • accroîtra la capacité du gouvernement de répondre aux cyber menaces, de se remettre des cyber incidents et de tenir compte des leçons apprises en instaurant des outils, des gabarits et des pratiques exemplaires dans le cadre du renouvellement de l'infrastructure institutionnelle de TI et d'activités de développement et de mise en commun du savoir (en cours);
  • travaillera avec les principaux organismes de sécurité pour appuyer les activités de coordination lors d'un incident, notamment en cernant les répercussions des incidents sur les activités (en cours);
  • modernisera le portefeuille de GI-TI et dirigera l'exécution efficace de stratégies pour rendre les opérations et les services gouvernementaux efficients, interopérables, responsables, transparents et sécuritaires à l'appui du programme de transformation (en cours);
  • modernisera l'administration du programme d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en élaborant une approche pangouvernementale afin de rehausser l'efficience et l'accessibilité, et ce, en instaurant un système de demandes et de paiements en ligne accessible au ouvert.canada.ca permettant de chercher des sommaires d'AIPRP (en cours).

Sous-programme 1.2.4 : Politiques externes

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Politiques externes, le Secrétariat fournit une orientation stratégique et des conseils aux ministères et organismes afin de gérer efficacement les services et les communications que le gouvernement du Canada fournit à la population canadienne. De plus, il gère et supervise la fonction de réglementation du gouvernement au profit des citoyens et des intervenants. Les objectifs sont de promouvoir des relations et des interactions de qualité, avantageuses, régulières et ouvertes entre le gouvernement du Canada, les citoyens et les autres intervenants, et d'alléger le fardeau des entreprises en matière de conformité à la réglementation qui peut freiner la croissance, la productivité et l'innovation.

Le Secrétariat fournit une orientation stratégique et des conseils dans les domaines des services, des communications et des règlements du gouvernement du Canada, en plus de surveiller la conformité des ministères aux politiques. Cela comprend des activités de développement des collectivités, d'apprentissage et de relations externes.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
7 883 810 7 251 526 7 107 926 57 56 52
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les instruments de communications, d'image de marque et de politiques sur les services sont appliqués efficacement dans les organisations. Pourcentage des organisations de services clés qui appliquent la directive sur les services du gouvernement du Canada. 70 % Mars 2016
Pourcentage des organisations en conformité avec les exigences pertinentes de la Politique de communication du gouvernement du Canada et de la Politique sur le programme de coordination de l'image de marque, et les instruments connexes. 80 % Mars 2016
Le fardeau administratif réglementaire qui pèse sur les activités est limité. Pourcentage des organisations en conformité avec les exigences de rapprochement de la règle du « un pour un ». 90 % Tous les ans
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • évaluera la conformité des organisations avec la Politique de communication du gouvernement du Canada et avec la Politique sur le programme de coordination de l'image de marque par l'entremise du centre stratégique responsable de la politique de communication et du Programme de coordination de l'image de marque du Secrétariat (en cours);
  • adoptera une approche ascendante axée sur les utilisateurs pour cerner les domaines clés qui sont aux prises avec des problèmes liés au fardeau administratif et qui peuvent faire l'objet de mesures concrètes (en cours);
  • travaillera de concert avec les organisations fédérales en vue de mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation (en cours);
  • surveillera le niveau de conformité des organisations de réglementation avec la règle du « un pour un », et fera rapport à cet égard (nouvelle mesure);
  • surveillera la mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif par les ministères et les organismes en continuant d'établir des normes de service pour les autorisations réglementaires à volume élevé et d'afficher des plans de réglementation prospectif sur le site Web afin de permettre aux entreprises de participer à l'exercice et de planifier l'avenir (en cours);
  • demandera au centre stratégique responsable de la politique de communication et du Programme de coordination de l'image de marque d'examiner les instruments de politique du Conseil du Trésor pour trouver des occasions de rationaliser les exigences et assurer une saine gestion des activités de communication et de promotion de l'image de marque (en cours);
  • supervisera la mise en œuvre de la Politique sur les services, élaborera une stratégie pangouvernementale sur les services, et mettra au point de nouveaux instruments de politique pour intensifier le libre-service numérique (en cours).

Sous-programme 1.2.5 : Politique de gestion organisationnelle

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Politique de gestion organisationnelle, le Secrétariat fournit une direction et une orientation dans les domaines de la gestion axée sur les résultats, de la gestion du risque, de la vérification interne, de l'évaluation et de la sécurité non informatique. Ces politiques soutiennent l'amélioration continue de la pertinence, de l'efficacité et de la rentabilité des programmes et des activités du gouvernement du Canada. Le sous-programme comprend également l'orientation stratégique et la coordination du Cadre de responsabilisation de gestion en vue d'appuyer et d'améliorer les pratiques et la responsabilisation des administrateurs généraux à l'échelle des ministères et des organismes. Il s'agit de promouvoir l'utilisation de pratiques de gestion ministérielle efficaces et normalisées dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

Le Secrétariat élabore et tient à jour les instruments de politique, et mobilise les collectivités fonctionnelles, afin de renforcer la capacité et de promouvoir l'excellence en gestion, en plus de surveiller la conformité aux politiques en matière de gestion ministérielle. Cela comprend des activités de développement des collectivités, d'apprentissage et de relations externes.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
7 558 319 7 404 797 7 484 590 62 60 62
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les politiques de gestion organisationnelles favorisent les pratiques de gestion efficaces et normalisées dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

Composite d'un nouvel indicateur du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique :

  1. Les organisations sont d'accord ou fortement d'accord que les centres de décision du Secrétariat aux fins de la gestion organisationnelle ont offert des outils qui facilitent le respect des exigences de politique.
  2. Les organisations sont d'accord ou fortement d'accord que les centres de décision du Secrétariat aux fins de la gestion organisationnelle ont offert des lignes directrices qui facilitent le respect des exigences de politique.
70 % Mars 2016
Pourcentage des organisations fédérales qui ont établi des pratiques efficaces d'atténuation des risques de sécurité définis. 60 % Mars 2016
Pourcentage des organisations qui ont obtenu la cote « généralement conforme » à l'inspection des pratiques dans le cadre de l'audit interne. 95 % Mars 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • terminera la première évaluation annuelle menée sous le régime du CRG renouvelé (nouvelle mesure);
  • passera en revue la Politique sur la sécurité du gouvernement et élaborera un plan de mise en œuvre progressive en collaboration avec les intervenants pour rendre l'application plus cohérente, accroître la pertinence et appuyer l'exécution efficace des programmes en protégeant l'information, les biens, les particuliers et les services à l'aide de mesures adaptées au risque pour la sécurité (en cours);
  • dirigera une approche intégrée, en partenariat avec les principaux organismes de sécurité, pour renforcer la sécurité du gouvernement en favorisant une gestion organisationnelle de la sécurité qui protège l'information, les biens, les personnes et les services contre les menaces internes et externes (en cours);
  • fera preuve de leadership, mobilisera activement les partenaires, communiquera les pratiques exemplaires et encouragera la collaboration par l'entremise de multiples tribunes afin de permettre à la collectivité de la sécurité de gérer efficacement la sécurité ministérielle et de contribuer à une meilleure gestion globale de la sécurité organisationnelle (en cours);
  • renforcera la gestion axée sur les résultats en améliorant les mesures et les analyses du rendement de façon à rendre l'exécution des programmes plus efficiente et efficace (en cours);
  • tirera parti des résultats de l'évaluation de la Politique sur l'évaluation afin d'accroître davantage l'utilité des évaluations aux fins de l'amélioration des politiques et des programmes ainsi que de la gestion des dépenses, et consultera les organisations pour les aider à mettre en œuvre des initiatives visant à renforcer leur capacité (en cours);
  • fournira des consignes et une orientation et assurera un leadership fonctionnel afin de renforcer l'audit interne, notamment en élaborant des outils et des activités visant à aider les organisations à améliorer leurs pratiques professionnelles afin de respecter les normes de la collectivité de l'audit interne (p. ex., planification et exécution des missions, présentation de rapports connexes) (en cours);
  • dirigera l'initiative horizontale Objectif 2020 en vue d'alléger le fardeau administratif, et ce, en mobilisant les employés de la fonction publique par l'entremise des médias sociaux et d'ateliers en personne (nouvelle mesure);

Programme 1.3 : Conception et prestation des programmes pangouvernementaux

Description

Par l'intermédiaire du programme Conception et prestation des programmes pangouvernementaux, le Secrétariat conçoit et fournit des activités, des systèmes, des services et des opérations avec ou pour les autres organisations du gouvernement du Canada (ou en leur nom). Ce programme met également en place une plateforme pour les initiatives de transformation. L'objectif est de fournir des activités cohérentes à un coût maîtrisé à l'échelle du gouvernement du Canada.

Ce programme atteint ses résultats en élaborant et en offrant des solutions pour lesquelles un leadership pangouvernemental est requis ou pour lesquelles une normalisation et des économies sont possibles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
50 671 220 50 671 220 48 051 421 44 338 351
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
333 279 280
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le gouvernement du Canada est en mesure de gérer les activités de manière novatrice et rentable. Les employés sont d'accord qu'ils possèdent les outils nécessaires pour accomplir leurs tâches. Amélioration par rapport aux résultats du SAFF de 2011. Mars 2016

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • appuiera les prix et les activités de reconnaissance du gouvernement du Canada dans le cadre d'une approche exhaustive à la gestion du rendement et à la mobilisation des employés (en cours);
  • continuera de gérer, d'améliorer et de moderniser divers programmes de RH dans les domaines du bien-être au travail, de la gestion du rendement, de la gestion informelle des conflits, de l'aide aux employés, de la diversité et de l'équité en matière d'emploi (en cours);
  • transformera le programme pangouvernemental de rationalisation des applications en insistant sur la normalisation et le regroupement des fonctions administratives (dont Mes RH du GC) afin de rationaliser et de moderniser les systèmes internes, de réduire les coûts, de permettre l'analyse améliorée des activités et d'accroître l'efficience administrative (en cours);
  • améliorera la capacité du gouvernement de gérer les investissements de TI à l'échelle institutionnelle en instaurant un processus intégré de planification et de priorisation de la TI prenant appui sur les plans ministériels de TI, les données sur la gestion des portefeuilles d'applications (p. ex., données critiques pour la mission, TI vieillissante) et les rapports annuels sur les dépenses (nouvelle mesure);
  • renouvellera la stratégie pangouvernementale de GI pour garantir que l'information est protégée en vertu d'un mandat public et gérée comme un élément d'actif stratégique (en cours);

Sous-programme 1.3.1 : Pensions et avantages sociaux

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Pensions et avantages sociaux, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en tant que gestionnaire du régime de pension de retraite de la fonction publique fédérale et en tant que promoteur du régime de pension de retraite et des régimes d'avantages sociaux collectifs. L'objectif est de fournir des pensions et des avantages sociaux cohérents aux employés à l'échelle de l'administration publique centrale.

Le Secrétariat surveille l'administration du régime de pension de retraite de la fonction publique, en fournissant la direction à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et assure la gestion et la surveillance d'autres régimes et programmes de retraite et d'avantages sociaux fédéraux. Cela comprend l'élaboration de programmes, ainsi que la gestion des pensions, des avantages sociaux, des invalidités et des congés de maladie. Il s'agit également de gérer les relations avec les intervenants, de fournir de l'information aux participants aux régimes de pension de retraite et d'avantages sociaux de la fonction publique sur leurs droits et de les informer des changements apportés au régime de retraite. Le Secrétariat appuie le secrétaire et le Conseil du Trésor dans l'élaboration des modalités liées à l'admissibilité, aux primes, aux cotisations et aux autres mécanismes.

Il est également responsable des régimes d'assurance, qui couvrent les soins de santé, les soins dentaires et l'invalidité, offerts aux employés et aux retraités de la fonction publique, ainsi qu'à leurs personnes à charge. Cela comprend la surveillance des contrats de service, les communications et les initiatives de gestion des coûts.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
7 559 708 6 093 471 5 497 543 84 42 40

Les diminutions observées au chapitre des dépenses prévues et des ETP entre 2015-2016 et 2016-2017 sont en grande partie attribuables à l'élimination graduelle des autorisations liées aux charges administratives au titre du Régime de pension de retraite de la fonction publique. Les autorisations sont données tous les trois ans, et elles seront demandées en 2016-2017.

Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Des régimes de pension et d'avantages sociaux centralisés, modernes, rentables, efficaces et bien gouvernés qui contribuent à la compétitivité du gouvernement fédéral en tant qu'employeur. Pourcentage des initiatives et activités planifiées qui contribuent à la modernisation, à la rentabilité et à l'efficacité des régimes. 80 % Mars 2016
Pourcentage des partenaires gouvernementaux qui sont d'accord ou fortement d'accord que le Secrétariat leur offre des conseils et du soutien de qualité en matière de pension. 80 % Mars 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • continuera d'élaborer une approche moderne à l'égard de la pension et des avantages sociaux du secteur public, en consultation avec les intervenants, afin de moderniser le système de gestion de l'invalidité et des congés de maladie, et de mieux soutenir la productivité, la réhabilitation et le bien-être des employés (nouvelle mesure);
  • continuera d'appliquer une approche moderne à la rémunération, à la pension et aux avantages sociaux du secteur public pour veiller à ce qu'ils soient abordables et durables à long terme, et travaillera dans des domaines comme la gouvernance, la reddition de comptes et la viabilité des régimes en ce qui touche les prestations des employés (en cours);
  • exécutera le plan d'action élaboré en réponse au Rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2014 sur les régimes de retraite du secteur public (nouvelle mesure).

Sous-programme 1.3.2 : Relations de travail

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Relations de travail, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en tant qu'employeur en surveillant la gestion de la main-d'œuvre et les opérations de rémunération pour le compte de l'administration publique centrale.

Le Secrétariat négocie les conventions collectives avec les agents négociateurs des employés et supervise la représentation des employeurs suite à un recours des relations de travail, la classification, parité salariale, la dotation en personnel et les conditions d'emploi. Il fournit également des conseils et orientations aux ministères et organismes sur les relations de travail et les questions de rémunération.

Ce programme repose sur différentes lois telles que la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi fédérale sur la responsabilité, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
21 988 012 22 683 390 19 176 880 89 88 87
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les décisions de rémunération permettent au gouvernement d'atteindre ses objectifs de recrutement et de maintien en poste de manière rentable. Pourcentage des décisions de rémunération conformes aux principes du Cadre des politiques de gestion de la rémunération. 90 % Mars 2016
Les organisations fédérales sont en mesure d'exercer leurs pouvoirs de gestion des personnes et, s'il y a lieu, ils sont efficacement représentés en cas de litige, d'arbitrage, de recours et dans d'autres forums. Les organisations gouvernementales sont d'accord ou entièrement d'accord avec le fait que les conseils et le soutien fournis dans le cadre du programme des relations de travail du Secrétariat leur permettent d'exercer efficacement leurs pouvoirs liés à la gestion des personnes et d'assurer une représentation efficace de l'employeur durant les litiges et les recours. 70 % Juin 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • mettra en œuvre une stratégie intégrée de rémunération pour l'administration publique centrale, les employés exclus ou sous-représentés, les organismes distincts, les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada. La ronde actuelle de négociation collective mettra de l'avant la priorité du gouvernement qui consiste à négocier un nouveau régime d'invalidité de courte durée et de nouvelles dispositions relatives aux congés de maladie dans le cadre de l'initiative relative au bien-être et à la productivité en milieu de travail (nouvelle mesure);
  • veillera à ce que la réponse de l'employeur aux griefs et aux plaintes (p. ex., dotation, classification, droits de la personne, relations de travail) soit intégrée et coordonnée afin de protéger les intérêts de l'employeur (en cours);
  • fournira des conseils en matière de litiges et des consignes à l'égard des affaires devant les tribunaux, et appuiera les cas portant sur la Charte canadienne des droits et libertés et sur l'équité salariale (en cours);
  • mettra de l'avant la position de l'employeur de façon collaborative par l'entremise du Conseil national mixte en transmettant la contribution des centres de politique intéressés et du Secrétariat de la partie patronale (en cours);
  • fournira continuellement des conseils et des interprétations aux administrateurs généraux et aux organisations fédérales à propos des politiques pour les cabinets des ministres et des directives sur la réinstallation, l'aide au transport quotidien, les postes isolés et les logements de l'État, la santé et la sécurité au travail, les premiers soins au grand public, les allocations aux employés, les uniformes, les voyages, le service extérieur et le réaménagement des effectifs (en cours).

Sous-programme 1.3.3 : Activités pangouvernementales

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Activités pangouvernementales, le Secrétariat fournit aux autres ministères et organismes l'accès aux opérations, aux services et aux systèmes de technologie de l'information partagés. Le Secrétariat aide également les petits ministères et organismes ayant besoin d'une expertise particulière ou ayant une capacité limitée à réaliser des économies. Il élabore et entretient les outils de technologie de l'information qui favorisent l'établissement d'une fonction publique plus collaborative et plus efficace. L'objectif est d'améliorer l'efficience des organisations gouvernementales.

Pour faciliter les activités du gouvernement, les activités liées à ce sous-programme sont effectuées par groupes d'organisations gouvernementales. Ces services et systèmes sont conçus et entretenus par le Secrétariat, parfois en partenariat avec d'autres organisations.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
10 919 087 9 178 540 9 398 502 101 97 98
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les activités pangouvernementales sont gérées efficacement. Pourcentage des activités gouvernementales qui ont atteint les cibles de 2015-2016. 100 % Mars 2016
Pourcentage des organisations qui ont mis en œuvre les services et systèmes mis au point ou exigés par le Secrétariat. 100 % Mars 2016
Pourcentage des fonctionnaires qui recourent aux outils collaboratifs mis au point par le Secrétariat. 15 % Mars 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • assurera un leadership et fournira des consignes pour l'ensemble du gouvernement en matière de service, conformément à la Politique sur les services, en plus de superviser une approche visant à améliorer la conception et la prestation des services (en cours);
  • aidera à rendre l'élaboration des politiques et l'exécution des programmes plus efficients en améliorant GCpédia et GCconnex, favorisant une collaboration accrue au sein et dans l'ensemble des organisations fédérales (en cours);
  • continuera de réaliser des audits internes horizontaux dans les grandes et les petites organisations fédérales, et des audits de contrôle de base dans de petites organisations, afin de contribuer à l'amélioration de la gestion du secteur public dans l'ensemble du gouvernement (en cours).

Sous-programme 1.3.4 : Leadership de transformation

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Leadership de transformation, le Secrétariat examine les systèmes et processus administratifs déjà en place et fournit la plateforme pour les initiatives de transformation à l'échelle du gouvernement du Canada afin de promouvoir principalement, mais pas uniquement, l'amélioration des fonctions administratives. L'objectif est de réaliser des économies à long terme en procédant à la refonte des opérations du gouvernement du Canada lorsque les avantages l'emportent sur les coûts.

Le Secrétariat élabore des outils, des systèmes et des services organisationnels de pointe, et met en place des projets pilotes pour amorcer le changement et tenir compte des leçons tirées d'une mise en œuvre à l'échelle du gouvernement.

Ressources humaines et financières
Dépenses prévues des ressources financières budgétaires (en dollars) Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018 2015-2016 2016-2017 2017-2018
10 204 413 10 096 020 10 265 426 59 52 54
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les initiatives de transformation améliorent les activités gouvernementales. Pourcentage des initiatives qui ont donné suite aux engagements de 2015-2016. 70 % Mars 2016
Pourcentage des organisations qui ont adopté une nouvelle initiative, conformément à l'objectif fixé. 77 % Mars 2016
Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • concevra, exécutera et facilitera la transformation des processus administratifs, des systèmes et des services de gestion des personnes (y compris Mes RH du GC) (nouvelle mesure);
  • dirigera les activités liées au gouvernement ouvert en exécutant le deuxième Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert. Il s'agit notamment de mettre sur pied un secrétariat du gouvernement ouvert, de travailler avec les provinces et les territoires, et de cerner de nouvelles initiatives favorisant l'ouverture, l'innovation et une mobilisation citoyenne accrue (en cours);
  • augmentera l'accès aux données gouvernementales, aux services et à la mobilisation citoyenne en ligne par l'entremise d'un point d'entrée unique : Canada.ca. Ce portail Web a été optimisé pour la consultation à l'aide d'appareils mobiles et est conçu pour améliorer l'expérience des utilisateurs. Il bénéficie aussi de services de diffusion Web plus efficients (en cours);
  • continuera d'exécuter le projet triennal ayant pour objet l'instauration d'un régime de gestion du rendement à l'échelle de l'administration publique centrale, conformément à la Directive sur la gestion du rendement. Ce projet consiste à concevoir, à configurer et à maintenir une application en ligne pour automatiser la gestion du rendement et la présentation de rapports connexes (en cours);
  • fera progresser la transformation des fonctions financières et de gestion axée sur les résultats à l'échelle du gouvernement en modernisant, en normalisant et en rationalisant les processus opérationnels qui appuient la prise de décisions efficientes à l'échelle de l'organisation (en cours).
  • fera progresser les projets pilotes pour les entreprises (Service des numéros d'entreprise) et les Canadiens (gestion de l'identité fédérée) pour faciliter l'adoption de l'approche « une fois suffit! » (en cours).

Programme 1.4 : Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Description

Le programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique porte sur les fonds qui sont conservés par l'administration centrale comme suppléments à d'autres crédits et qui permettent d'affecter des sommes à d'autres organisations fédérales ou d'effectuer des paiements et des recouvrements en leur nom. Ces fonds s'ajoutent au processus normal d'affectation des crédits et permettent au Conseil du Trésor de remplir certaines fonctions en tant qu'employeur de l'administration publique centrale, y compris celles prévues aux termes des régimes de pension et d'avantages sociaux de la fonction publique.

L'administration de ces fonds relève du sous-programme Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources et du sous-programme Politique de gestion des personnes, mais les ressources financières sont indiquées séparément dans l'APP pour en accroître la visibilité et faciliter la présentation de rapports.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
6 645 161 074 6 645 161 074 6 333 254 397 6 333 254 397

Ce programme comporte deux volets.

1. Fonds pangouvernementaux (crédits centraux)
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
4 395 090 470 4 395 090 470 3 996 193 000 3 996 193 000
2. Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2 250 070 604 2 250 070 604 2 337 061 397 2 337 061 397
Ressources humaines (ETP) (pour les deux volets)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
s.o. s.o. s.o.
Mesure du rendement (pour les deux volets)
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les allocations et les paiements gérés par le Secrétariat sont effectués comme il se doit. Pourcentage des allocations et des paiements effectués comme il se doit. 100 % Mars 2016

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • continuera de planifier les dépenses au titre de ce programme selon les exigences législatives liées au crédit 20, Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique, du Conseil du Trésor. L'information connexe sur les dépenses prévues est présentée à la section III : Renseignements supplémentaires. Les autres ministères ont accès au besoin à d'autres fonds pour éventualités, et les dépenses sont indiquées au regard de leurs programmes (en cours).

Programme 1.5 : Services internes

Description

Groupes d'activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d'une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services du matériel et services de gestion des acquisitions.

Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation et non les activités et les ressources qui s'appliquent à un programme particulier.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
75 279 537 75 279 537 64 308 499 64 876 983
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
582 567 565

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Secrétariat :

  • mettra en œuvre des initiatives pour rationaliser et automatiser les processus internes, réduire sensiblement la demande de papier et accroître l'efficience en utilisant les nouvelles technologies (en cours);
  • instaurera de nouvelles technologies, de nouveaux outils et de nouvelles pratiques de gestion de l'information afin d'accroître la productivité et la collaboration, de même que la sécurité de l'information dont dispose le Secrétariat (en cours);
  • consolidera et réduira l'espace à bureaux et adoptera des technologies habilitantes pour favoriser la collaboration et se doter d'un effectif mobile et branché grâce à l'initiative de renouvellement du milieu de travail, ce qui comprend le déménagement dans de nouveaux bureaux (en cours);
  • continuera la mobilisation des employés et la création d'idées par l'entremise du comité directeur de Voici le SCT et du Groupe de travail sur l'innovation (en cours).

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat). Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière. Par conséquent, les montants correspondant aux prévisions et aux dépenses prévues figurant dans les autres sections du présent rapport diffèrent, car ils ont été établis sur la base des dépenses.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du Secrétariat.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2015
(en dollars)

Renseignements financiers Résultats attendus
2014-2015
Résultats prévus
2015-2016
Écart
Total des dépenses 3 302 177 577 2 962 600 282 (339 577 295)
Total des revenus 14 152 834 13 268 175 (884 659)
Coût de fonctionnement net 3 288 024 743 2 949 332 107 (338 692 636)

Le total des dépenses devrait diminuer de 339,6 millions de dollars (10,3 %). Cette baisse est principalement liée à des besoins financiers ponctuels en 2014-2015 pour les paiements en tant qu'employeur de la fonction publique (246,1 millions) et un règlement à l'amiable (74,9 millions de dollars). Elle s'explique aussi par une réduction des dépenses en 2015-2016 consécutivement à la mise en œuvre des décisions issues de l'Examen stratégique et fonctionnel liées aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique (10,2 millions). Le total des revenus devrait baisser de 0,9 million de dollars (6,3 %) en 2015-2016, surtout à cause d'une diminution de la prestation de services de soutien interne à d'autres ministères. Par conséquent, le coût de fonctionnement net devrait diminuer de 338,7 millions de dollars (10,3 %) en 2015-2016 comparativement à 2014-2015.

Les dépenses englobent quelque 2,9 milliards de dollars en 2014-2015 et 2,7 milliards en 2015-2016 qui se rapportent en bonne partie aux paiements en tant qu'employeur de la fonction publique. Ces fonds sont utilisés pour des programmes pangouvernementaux comme la part de l'employeur du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique, d'autres programmes d'assurance et de pensions, ainsi que les cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique et aux régimes compensatoires à l'égard des déficits actuariels. Le reste des dépenses est lié aux dépenses ministérielles comprenant les salaires et les paiements pour les biens et les services. Les revenus de quelque 13 à 14 millions de dollars par année proviennent de la prestation de services de soutien interne à d'autres ministères et du recouvrement du coût des services d'administration des pensions fournis aux fins du Régime de pension de retraite de la fonction publique.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 se trouvent sur le site Web du Secrétariat. Il s'agit de :

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l'organisation

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
140, rue O'Connor
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Canada

Annexe : Définitions

Architecture d'alignement des programmes :
Répertoire structuré de tous les programmes d'une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
Cadre pangouvernemental :
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
Cible :
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
Crédit :
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
Dépenses budgétaires :
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d'État.
Dépenses non budgétaires :
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
Dépenses prévues :

En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

Équivalent temps plein :
Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
Indicateur de rendement :
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
Plan :
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Priorité :
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
Production de rapports sur le rendement :
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
Programme :
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
Programme temporisé :
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport ministériel sur le rendement :
Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.
Rapport sur les plans et les priorités :
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.
Rendement :
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
Résultat :
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
Résultat stratégique :
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
Résultats du gouvernement du Canada :
Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats :
Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
État des résultats prospectif
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
État des résultats prospectif
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016

(en milliers de dollars)
Résultats estimatifs
2015
Résultats prévus
2016

Notes :

Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectif.

Charges (Note 7)
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique ( Note 6)
2 943 555 2 685 362
Cadres de gestion
60 830 0
Gestion des personnes
154 457 0
Gestion des dépenses
34 705 0
Gestion financière
36 380 0
Soutien et surveillance en matière de prise de décisions
0 51 263
Développement et surveillance des politiques de gestion
0 79 597
Conception et prestation des programmes pangouvernementaux
0 63 510
Services internes
72 251 82 868
Total des charges 3 302 178 2 962 600
Revenus
Recouvrement des coûts d'administration du régime de pension
8 885 8 744
Services de soutien internes
6 709 5 978
Frais de stationnement – à l'échelle du gouvernement
2 604 2 200
Autres
87 66
Revenus bruts
18 285 16 988
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement
(4 132) (3 720)
Total des revenus nets 14 153 13 268
Coût de fonctionnement net 3 288 025 2 949 332

1. Résultats stratégiques et programmes du Ministère

Pour de plus amples renseignements sur le résultat stratégique et les programmes du Secrétariat, consulter la section II du Rapport sur les plans et les priorités.

2. Méthodologie et hypothèses importantes

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels, qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP).

Les renseignements présentés dans les résultats estimatifs pour l'exercice 2014-2015 et les résultats prévus pour l'exercice 2015-2016 sont fondés sur les activités et les initiatives comprises dans les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues qui sont présentés dans le RPP du Secrétariat, exprimés en termes de comptabilité d'exercice.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

  • Les activités du Secrétariat resteront, pour l'essentiel, identiques à celles de l'exercice précédent.
  • Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basés sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 6 février 2015.

3. Variation et évolution des prévisions financières

Des prévisions ont été faites pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016. Il est possible que les résultats réels des deux exercices varient par rapport aux prévisions financières présentées, et que les variations observées soient importantes.

Lors de la préparation de l'état des résultats prospectif, le Secrétariat a été amené à formuler des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et l'état des résultats historique sont notamment :

  • Le moment et le montant des acquisitions et de l'aliénation des biens, des équipements et du matériel susceptibles d'influer sur les gains et les pertes, et les charges d'amortissements;
  • La mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
  • Des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou d'ajustements techniques mis en œuvre plus tard au courant de l'exercice.

Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités aura été présenté, le Secrétariat ne mettra pas à jour les prévisions financières, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement du Secrétariat.

4. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles s'appuient sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus. Ces charges comprennent :

  • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les installations et les services juridiques, comptabilisés à leur coût estimatif.
  • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires accumulées par les employés en vertu de leurs conditions d'emploi;
  • L'amortissement des immobilisations corporelles qui sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon la méthode linéaire et étalé sur la durée de vie utile estimative des immobilisations.

b) Revenus

Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice pendant lequel les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.

Les revenus qui ne sont pas disponibles pour être dépensés à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs du Secrétariat. Bien que l'on s'attende à ce que la secrétaire maintienne le contrôle comptable, elle n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles pour être dépensés à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles pour être dépensés à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'entité.

5. Autorisations parlementaires

Le Secrétariat reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations de dépenses du Parlement. La méthode de comptabilisation des autorisations consenties au Secrétariat ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations se fondent, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats prospectif pour un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours des exercices précédents, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. En conséquence, le coût de fonctionnement net du Secrétariat pour l'exercice diffère selon qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de la compatibilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées
(en milliers de dollars)
Résultats estimatifs
2015
Résultats prévus
2016
Coût de fonctionnement net 3 288 025 2 949 332
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations :
Services fournis gratuitement par d'autres ministères
(19 008) (19 868)
Gain sur l'aliénation d'immobilisations corporelles
11 29
Variation des passifs des indemnités de vacances et congés compensatoires
(142) 221
Variation des avantages sociaux futurs
851 561
Amortissement des immobilisations corporelles
(1 283) (4 706)
Remboursements/redressement de dépenses d'exercices antérieurs
5 596 7 709
Total des postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les autorisations
(13 975) (16 054)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles
11 184 7 068
Variation des charges payées d'avance
11 8
Variation de l'obligation au titre d'immobilisations corporelles louées
73 0
Total des éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement, mais ayant une incidence sur les autorisations
11 268 7 076
Autorisations demandées 3 285 318 2 940 354
b) Autorisations demandées
(en milliers de dollars)
Résultats estimatifs
2015
Résultats prévus
2016
Autorisations demandées :
Crédit 1 – Dépenses de programme
308 653 219 601
Crédit 5 – Éventualités du gouvernement
750 000 750 000
Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales
103 2 090
Crédit 20 – Assurance de la fonction publique
2 506 134 2 250 071
Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement
460 112 1 600 000
Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération
1 742 785 1 000 000
Crédit 33 – Report de fonds du budget d'immobilisations
137 334 600 000
Total partiel 5 905 121 6 421 762
Autorisations législatives :
Contributions de l'employeur versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, d'autres lois concernant la retraite et de la Loi sur l'assurance-emploi
443 000 443 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés
27 434 27 600
Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile
80 82
Paiements au titre de l'entente sur la parité salariale en vertu de l'article 30 de la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif
17 0
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne
14 41
Total partiel 470 545 470 723
Moins :
Autorisations à transférer ou non utilisées :
Crédit 1 – Dépenses de programme
0 0
Crédit 5 – Éventualités du gouvernement
(750 000) (750 000)
Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales
(103) (2 090)
Crédit 20 – Assurance de la fonction publique
0 0
Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement
(460 112) (1 600 000)
Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération
(1 742 785) (1 000 000)
Crédit 33 – Report de fonds du budget d'immobilisations
(137 334) (600 000)
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne
(14) (41)
Total partiel (3 090 348) (3 952 131)
Autorisations demandées 3 285 318 2 940 354

Les autorisations présentées correspondent aux prévisions actuelles pour les postes législatifs, les initiatives approuvées incluses ou à être incluses dans les documents du Budget et, lorsque des estimations raisonnables peuvent être faites, les estimations des sommes allouées à partir des crédits centraux du Conseil du Trésor.

6. Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

Le gouvernement du Canada parraine des régimes de retraite à prestations déterminées auxquels participent presque tous ses employés. Le Secrétariat assure aussi les paiements suivants :

  • Cotisations de l'employeur au Compte de prestations de décès de la fonction publique;
  • Cotisations de l'employeur au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec, et part de l'employeur des cotisations d'assurance-emploi;
  • Part de l'employeur des primes d'assurance-maladie, d'assurance-invalidité et d'assurance-vie, y compris la taxe de vente du Québec qui s'applique;
  • Part de l'employeur des primes du Régime québécois d'assurance parentale;
  • Remboursements et coûts connexes dans le cadre du Régime de soins dentaires de la fonction publique et du Régime de services dentaires pour les pensionnés;
  • Charges sociales des provinces à l'égard des employés qui travaillent au Québec, en Ontario, au Manitoba et à Terre-Neuve-et-Labrador. La taxe sur les salaires est due par les employeurs dans chacune de ces provinces pour aider à financer leurs régimes de santé respectifs;
  • Remboursement à certains employés de leur part de la réduction des cotisations d'assurance-emploi.

De façon générale, les cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique, au Compte de prestations de décès de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada et au Régime des rentes du Québec ainsi que les cotisations d'assurance-emploi sont recouvrées auprès des ministères et des organismes, ainsi qu'à même des fonds renouvelables, en proportion des charges engagées au titre des salaires et traitements. Les cotisations aux régimes d'assurance-maladie sont recouvrées auprès de certains ministères et organismes ainsi qu'à même tous les fonds renouvelables, selon une proportion des salaires et traitements versés.

Le tableau qui suit présente une ventilation par catégories importantes :
(en milliers de dollars)
Résultats estimatifs
2015
Résultats prévus
2016
Charges :
Cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés (législatif)
3 375 968 3 471 035
Cotisations au Régime de soins de santé de la fonction publique (crédit 20)
1 103 646 1 089 390
Cotisations aux régimes d'assurance-invalidité collective et d'assurance-vie collective (crédit 20)
762 529 530 188
Charges sociales des provinces (crédit 20)
531 406 544 707
Réclamations aux régimes de soins dentaires de la fonction publique et pour les pensionnés (crédit 20)
455 546 458 704
Cotisations au Régime de pension de retraite de la fonction publique et régimes compensatoires, au titre des insuffisances actuarielles (législatif)
443 000 443 000
Cotisations aux régimes provinciaux d'assurance-maladie (crédit 20)
37 037 40 211
Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (crédit 20)
36 452 36 204
Charges de fonctionnement (crédit 20)
7 506 7 882
Pension et paiements similaires à d'anciens employés (crédit 20)
4 481 5 027
Réduction des cotisations d'assurance-emploi (crédit 20)
2 182 1 801
Paiements au titre de l'entente sur la parité salariale (législatif)
17 0
Total des charges 6 759 770 6 628 149
Recouvrements
Cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés recouvrées auprès de ministères et d'organismes (législatif)
3 375 968 3 471 035
Cotisations des employés et des pensionnés au Régime de soins de santé de la fonction publique recouvrées auprès de ministères et autres organismes (crédit 20)
189 078 221 643
Cotisations de l'employeur aux régimes d'assurance recouvrées auprès de ministères et d'organismes (crédit 20)
169 251 163 391
Cotisations des pensionnés au Régime de services dentaires (crédit 20)
81 918 86 718
Total des recouvrements 3 816 215 3 942 787
Charges nettes 2 943 555 2 685 362

7. Information comparative par programmes

En raison de la nouvelle architecture d'alignement des programmes du Secrétariat approuvée pour 2015-2016, il n'a pas été possible d'établir sur la même base des informations comparatives pour 2014-2015 en raison de différences importantes au chapitre des programmes entre les deux années. Les charges estimatives pour 2014-2015 sont donc présentées selon l'architecture d'alignement des programmes du Secrétariat applicable pour 2014-2015.

Divulgation des programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Titre du programme de paiement de transfert Conseil des normes comptables internationales du secteur public (CNCISP)
(crédits)
Date de fin 31 mars 2016
Type de paiement de transfert Contribution
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Programme et sous-programme antérieurs

  • Programme 1.4 : Gestion financière; Sous-programme 1.4.1 : Gestion financière, surveillance et rapports

Nouveaux programmes et sous-programmes

  • Programme 1.1 : Soutien et surveillance en matière de prise de décisions; Sous-programme 1.1.2 : Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources (76 %)
  • Programme 1.2 : Développement et surveillance des politiques de gestion; Sous-programme 1.2.1 : Politiques de gestion financière (24 %)
Principal objectif Par l'entremise des travaux stratégiques menés par le CNCISP, la Fédération internationale des comptables mettra au point des normes comptables de haute qualité à l'intention des entités du secteur public.
Dépenses prévues en 2015-2016 200 000 $
Exercice de la plus récente évaluation 2010-2011
Groupes cibles généraux de bénéficiaires Organisation à but non lucratif

Écologisation des opérations gouvernementales

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.

Portée et contexte
Cette cible s'applique aux activités d'achat visant à appuyer les opérations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat).
Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes du ministère (AAP)
Programme 1.5 : Services internes
Attentes en matière de rendement financier
Sans objet

Mesure du rendement

Résultat attendu

Acquisition, utilisation et élimination écologiques du matériel et des services

Indicateur de rendement Cible de rendement
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques dispensé par l'École de la fonction publique du Canada, ou un cours équivalent, pendant l'exercice visé.

17 spécialistes

94 %

Chercher à maintenir la cote « Atteinte »

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice visé.

6 gestionnaires et chefs fonctionnels

100 %

Chercher à maintenir la cote « Atteinte »

Cible ministérielle en matière d'achats écologiques

D'ici le 31 mars 2017, tous les véhicules achetés sont de la taille qui convient aux besoins opérationnels, ils sont les plus éconergétiques de leur catégorie selon le Guide des commandes des véhicules automobiles du gouvernement ou ils utilisent des carburants de remplacement.

Indicateur de rendement Cible de rendement
Nombre de véhicules achetés conformes à la cible par rapport au nombre total de véhicules achetés au cours de l'exercice visé.

100 %

Chercher à maintenir la cote « Atteinte »

Cible ministérielle en matière d'achats écologiques

D'ici le 31 mars 2017, les achats sont contrôlés pour veiller à ce qu'ils renferment un plus grand pourcentage de matières recyclées et pour accroître les achats écologiques.

Indicateur de rendement Cible de rendement
D'ici le 31 mars 2017, 95 % du papier d'imprimante renfermera au moins 30 % de matières recyclées et sera certifié conforme à une norme environnementale reconnue pour réduire l'impact environnemental de sa production. Chercher à maintenir la cote « Atteinte »
D'ici le 31 mars 2017, 90 % des cartouches de poudre de toner seront recyclées au terme de leur vie utile. Chercher à maintenir la cote « Atteinte »
Cible ministérielle en matière d'achats écologiques

D'ici le 31 mars 2016, le lancement du processus contractuel relevant du Secrétariat ne se fera plus sur support papier.

Indicateur de rendement Cible de rendement
Les spécialistes fonctionnels de l'approvisionnement recevront électroniquement un formulaire de lancement du processus contractuel approuvé qui ne nécessitera plus de signatures manuscrites. Il ne sera pas nécessaire de remplir le formulaire sur support papier pour 95 % des nouveaux contrats ayant la cote Protégé B ou une cote inférieure lancés en 2015-2016.
Mise en œuvre de l'élément stratégique ou de la pratique exemplaire Cible de rendement
7.2.1.5. Tirer parti des instruments d'approvisionnement courants, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable. Chercher à maintenir la cote « Atteinte »
7.2.2. Intégrer les considérations environnementales aux instruments d'approvisionnement (s'applique uniquement à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]). Sans objet
Pratique exemplaire 7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques. Chercher à maintenir la cote « Atteinte »
Pratique exemplaire 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques. Chercher à maintenir la cote « Atteinte »
Autres activités Cible de rendement
Veiller à ce que les employés qui gèrent des acquisitions de faible coût reçoivent une formation sur les achats écologiques.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte »

100 % des employés détenant des pouvoirs pour faire des achats de faible valeur connaissent les cibles et les ressources concernant les achats écologiques du Secrétariat, comme le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) de TPSGC.

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à intensifier l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

Portée et contexte
Cette cible s'applique à certains volets des Services internes qui appuient les opérations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Lien à l'AAP du Ministère
Programme 1.5 : Services internes
Attentes en matière de rendement financier
Sans objet

Mesure du rendement

Résultat attendu

Diminution de l'impact environnemental des activités en milieu de travail du Secrétariat

Indicateur de rendement Cible de rendement
Avoir mis en place, d'ici le 31 mars 2015, une approche permettant de maintenir ou d'améliorer les principes de développement durable en milieu de travail au Ministère. Chercher à maintenir la cote « Atteinte »
Mise en œuvre de l'élément stratégique ou de la pratique exemplaire Cible de rendement
7.3.1.1. Engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte ».

Continuer de mobiliser la collectivité des services administratifs sur la question des défis et des possibilités en matière d'écologisation des opérations gouvernementales.

7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d'actualisation ministériels.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte ».

Continuer de respecter les consignes de gestion du cycle de vie des biens et du matériel décrites dans le Cadre de gestion des biens approuvé du Secrétariat.

7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratios d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Ratios d'imprimantes : La cible est de 8 employés de bureau par unité d'imprimante, lorsque les taux d'occupation de l'immeuble, les considérations de sécurité et la configuration de l'espace le permettent.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte »

Réunions écologiques : D'ici 2015-2016, tous les employés auront accès à un appareil mobile (tablette ou portable) pour consulter la version électronique des documents requis pour une réunion afin d'éviter de devoir les imprimer.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte »

Utilisation de papier : Le Secrétariat continue de réduire sa consommation de papier. La nouvelle cible est de 25 % du repère fixé en 2011-2012, contre 20 % auparavant.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte »

7.3.1.4. Réduire au minimum le nombre de biens en technologie de l'information (TI) par employé.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte ».

Le Secrétariat fournira au plus deux dispositifs d'accès réseau par employé qui adopte l'informatique et la téléphonie mobiles (portable ou téléphone mobile), sauf dans le cas des employés qui doivent satisfaire à des exigences plus élevées en matière de sécurité ou d'accès de réseau.

7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d'énergie et l'utilisation du matériel.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte ».

100 % des appareils multifonctionnels sont en mode hibernation lorsqu'ils ne sont pas utilisés.

7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte ».

Continuer de respecter les consignes sur les déchets électroniques énoncées dans le Cadre de gestion des biens approuvé du Secrétariat.

7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte ».

Continuer de respecter les consignes sur la réutilisation et le recyclage énoncées dans le Cadre de gestion des biens approuvé du Secrétariat.

7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d'accroître la quantité de déchets détournés des lieux d'enfouissement. Sans objet
7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l'utilisation de l'espace dans des édifices à vocation spéciale.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte ».

D'ici 2015-2016, au moins 60 % des effectifs du Secrétariat respecteront la norme Milieu de travail 2.0 sur l'utilisation de l'espace de bureau. Le Secrétariat n'a pas d'édifice à vocation spéciale.

7.3.1.10. Maintenir ou améliorer la gestion durable des parcs de véhicules.

Chercher à maintenir la cote « Atteinte ».

Continuer de respecter la section 5.4 de la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction du Conseil du Trésor, qui porte sur l'acquisition et l'utilisation d'un parc automobile.

Initiatives horizontales

Titre de l'initiative :
Stratégie du mieux-être et de la productivité au travail (SMPT)
Ministère responsable :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le « Secrétariat »)
Programme et sous-programme de l'architecture d'alignement des programmes (AAP) du ministère responsable :
Conception et prestation des programmes pangouvernementaux, Pensions et avantages sociaux
Date de début de l'initiative horizontale :
Février 2013
Date d'achèvement de l'initiative horizontale :
2017

Financement fédéral total (de la date de début à la date d'achèvement)

Le montant total du financement de 25 010 838 dollars est attribué sur quatre ans au Secrétariat, à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), à Emploi et Développement social Canada (EDSC) et à Santé Canada pour exécuter diverses activités en vue de moderniser le système actuel de gestion de l'invalidité et des congés de maladie. Le montant total attribué comprend 21 092 649 dollars provenant du cadre financier et 3 918 189 dollars prélevés sur les niveaux de référence ministériels existants.

Description de l'initiative horizontale (y compris le financement)

Le gouvernement du Canada a l'intention d'instaurer la SMPT dans le but de moderniser la gestion de l'invalidité et des congés de maladie dans la fonction publique fédérale et de la rehausser pour la rendre conforme aux normes d'autres administrations et industries. Il a annoncé son intention dans le Budget de 2013 et a prévu une somme de 21,5 millions de dollars sur quatre ans pour moderniser le système de gestion de l'invalidité et des congés de maladie dans la fonction publique. Ce financement est réparti entre le Secrétariat (13,9 millions de dollars), EDSC – Travail (2,4 millions de dollars) et TPSGC (5,2 millions de dollars). Ce plan a été confirmé dans le Discours du Trône d'octobre 2013. 

Dans le cadre de la SMPT, le gouvernement du Canada propose l'introduction d'un nouveau régime d'invalidité de courte durée autogéré pour remplacer le modèle des congés de maladie accumulés. Un nouveau régime à court terme offrirait à tous les employés une sécurité du revenu équitable en cas de maladie ou de blessure, et s'harmoniserait parfaitement avec le soutien et les prestations pour invalidité de longue durée. La SMPT comprendrait aussi de nouveaux appels d'offres pour les deux régimes d'invalidité de longue durée entièrement assurés.

Les régimes actuels ont été établis il y a une quarantaine d'années. Ils n'ont pas évolué au rythme du milieu de travail changeant, des problèmes de santé et des interventions connexes. Un nouveau régime à long terme intégrerait les méthodes modernes de soutien des employés pendant qu'ils reçoivent des prestations pour invalidité à long terme. La SMPT mettrait l'accent sur le bien-être, la prévention, et l'aide au retour au travail en misant sur une gestion de cas active. Ces mesures de soutien aideraient les employés à demeurer productifs au travail et favoriseraient le bien-être physique et mental en milieu de travail.

Une fois adoptée, la SMPT permettrait d'atteindre un bon équilibre entre le bien-être des employés et la productivité au travail. La nouvelle approche offrirait une protection à tous les fonctionnaires, nonobstant la durée des fonctions ou les antécédents médicaux. Elle offrirait également une protection du revenu adéquate ainsi qu'un accès rapide à la gestion de cas et aux services de réadaptation et de retour au travail des employés malades ou blessés.

En 2014, le gouvernement du Canada amorçait des négociations collectives pour négocier des modalités de congés de maladie et un régime d'invalidité à court terme. On s'attend à ce que le résultat de ces négociations aide à concevoir le régime d'invalidité à court terme. 

Résultats partagés

Le résultat ciblé que doivent obtenir le Secrétariat et ses partenaires est la modernisation d'éléments clés du régime de gestion de l'invalidité et des congés de maladie dans la fonction publique fédérale afin d'instaurer un système homogène, intégré et durable à l'appui du mieux-être et de la productivité des employés. Cette initiative vise à améliorer la gestion globale de l'invalidité chez les employés et à aider une plus grande proportion d'employés à reprendre le travail lorsqu'ils sont prêts à le faire.

Structures de gouvernance

En février 2013 le Secrétariat est chargé de diriger ce projet en collaboration avec ses partenaires fédéraux, TPSGC, EDSC – alors Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) – et Santé Canada. Une présentation subséquente au Conseil du Trésor à l'automne 2013 (signée par les ministres responsables du Secrétariat, de TPSGC et de RHDCC) a permis d'approuver le financement global et le plan du projet.

Une charte de projet et un mémoire, préparés aux fins de l'initiative et examinés par des hauts fonctionnaires de chacune des organisations partenaires, fournissent des détails sur la mise en œuvre de l'initiative et décrivent les rôles, les responsabilités et les livrables de chacun des partenaires.

L'initiative de la SMPT s'est également traduite par la mise en place une structure de gouvernance détaillée pour faciliter la prise – efficace, en temps opportun et en collégialité – de décisions en vue de résoudre les questions émergentes. Cette structure de gouvernance prévoit l'exercice d'une supervision aux plus hauts échelons, par l'entremise d'un comité de gouvernance du projet composé de sous-ministres et d'un groupe de comités de volets de travail à l'échelon opérationnel traitant de chacune des principales activités de l'initiative.

Le président de chacun des comités de volets de travail assurera le suivi des travaux, dirigera les correctifs à apporter au besoin, rendra périodiquement compte des progrès, et soumettra les livrables au bureau de gestion de projet à mesure qu'ils seront achevés. Ce dernier aurait comme responsabilité essentielle de suivre les progrès, de diriger tout correctif requis et d'approuver les livrables. Puisqu'il répond de la progression de l'ensemble du projet, le directeur principal du projet préside le bureau de gestion de projet.

Faits saillants de la planification pour 2015-2016

Par le biais de la reddition de comptes et de la surveillance continues de l'initiative (voir plus haut), il sera possible de suivre de près les progrès à l'aide de renseignements fondés sur des éléments probants.

Partenaires fédéraux

Parrainée par le Secrétariat, la SMPT réunit des partenaires représentant des ministères clés. 

TPSGC - Direction générale des approvisionnements et Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération : La Direction générale des approvisionnements devra fournir une expertise au chapitre de l'approvisionnement en marge de l'élaboration d'un nouveau régime d'invalidité de longue durée et d'un régime d'invalidité de courte durée. La Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération contribuera pour sa part à la mise au point de la solution technologique requise pour en assurer l'interopérabilité avec le système de gestion des absences de PeopleSoft ainsi qu'avec les systèmes de ressources humaines et de paye de la fonction publique fédérale.

EDSC – Travail : Ce programme recense des options permettant d'améliorer la gestion des réclamations de nature professionnelle aux termes de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État.

Santé Canada : Les activités de cette organisation contribuent à l'actualisation de la Politique sur le programme d'aide aux employés et des conseils connexes aux ministères. Elles visent également à rationaliser le processus de demande de mise à la retraite pour motif médical en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.

Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail
Partenaires fédéraux Programmes de l'AAP Activités et programmes pertinents Montant total attribué (de la date de début à la date de fin)
(en dollars)
Dépenses prévues en 2015–2016
(en dollars)
Dépenses prévues en 2015-2016 (y compris les cibles)
Secrétariat Développement et surveillance des politiques de gestion

Établissement des orientations

Gestion globale de la rémunération

15 623 157 $ 4 468 999 $
  • Direction de projet
  • Coordination et supervision
  • Rétroactions au regard du concept et de l'élaboration de la politique
  • Participation au processus de négociation collective
  • Processus de participation de l'industrie
TPSGC

Approvisionnements

Administration de la paye et des pensions fédérales

5 227 999 $ 1 984 001 $
  • Appui dans le cadre de l'élaboration de la demande de renseignements (DR) et de la demande de propositions (DP) visant l'obtention de régimes d'invalidité de courte durée et d'invalidité de longue durée
  • Activités appuyant la mise en œuvre des systèmes d'information sur la paye et la pension
EDSC Travail 2 412 000 $ 810000 $
  • Activités visant à moderniser les systèmes et les ententes portant sur les réclamations pour blessure ou maladie professionnelle soumises en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État afin d'accélérer le signalement et d'améliorer la collecte de renseignements ainsi que l'information à la disposition des ministères et des organismes
 Santé Canada Services de santé spécialisés 1 747 682 $ 588 142 $
  • Activités à l'appui de l'offre d'une version mise à jour de la Politique sur le programme d'aide aux employés et des conseils connexes aux ministères
  • Activités à l'appui de la rationalisation du processus de demande de mise à la retraite pour motif médical en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique
Total 25 010 838 $ 7 851 142 $

Commentaires sur les écarts

Le projet de la SMPT et son financement ont été approuvés à la fin de l'automne 2013. Les activités prévues décrites dans le présent tableau d'information supplémentaire couvrent l'exercice 2015-2016 (c.-à-d., jusqu'au 31 mars 2016).

Aperçu de la méthodologie

Ashique Biswas, directrice exécutive par intérim
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
5e étage, 222, rue Nepean
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Téléphone : 613-952-3261

Audits internes et évaluations à venir pour les trois prochains exercices

A. Audits internes

Le rapport sur les plans et les priorités englobe les audits internes qui sont en cours ou prévus pour 2015-2016. Des ajouts et des rajustements aux audits internes énumérés ci-dessous peuvent être effectués pour tenir compte des nouveaux risques et des nouvelles priorités du Secrétariat.

Titre de l'audit interne Type d'audit État d'avancement Date d'achèvement prévue
Audit de la sécurité des technologies de l'information (coordonné avec Services partagés Canada) Technologie de l'information En cours 2015-2016
Audit de la passation de marchés et des approvisionnements au Secrétariat Gestion financière Services acquis Prévu 2015-2016

L'obligation de la fonction d'audit de rester souple et adaptée à l'évolution des besoins changeants du Secrétariat limite sa capacité de dresser des plans au-delà de 2015-2016. Les plans des audits axés sur les risques pour les projets de 2016-2017 et 2017-2018 seront déterminés à une date plus rapprochée du début de ces exercices, compte tenu des évaluations des risques, des priorités ministérielles et de la capacité des ressources.

B. Évaluations

Les évaluations suivantes sont planifiées sur les trois prochains exercices. Des ajouts ou des rajustements pourraient être effectués pour répondre à de nouvelles priorités.

Lien à l'Architecture d'alignement des programmes Titre de l'évaluation Date prévue du début de l'évaluation Date prévue de l'approbation par l'administrateur général
Programme 1.2 : Développement et surveillance des politiques de gestion; Sous-programme 1.2.1 : Politique de gestion financière Évaluation du Conseil des normes comptables internationales du secteur public Janvier 2015 Décembre 2015
Programme 1.3 : Conception et prestation des programmes pangouvernementaux Sous-programme 1.3.4 : Leadership de transformation Évaluation de la modernisation des services en ressources humaines Avril 2015 Mars 2016
Programme 1.2 : Développement et surveillance des politiques de gestion; Sous-programme 1.2.3 : Politique de gestion de l'information et de la technologie et de l'information Évaluation horizontale de la Stratégie de cybersécurité du Canada (avec Sécurité publique) Avril 2015 Juin 2016
Programme 1.2 : Développement et surveillance des politiques de gestion; Sous-programme 1.2.5 : Politique de gestion organisationnelle Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion Janvier 2015 Décembre 2016
Programme 1.3 : Conception et prestation des programmes pangouvernementaux Sous-programme 1.3.4 : Leadership de transformation Évaluation de l'Initiative de renouvellement du Web Janvier 2016 Décembre 2016
Programme 1.5 : Services internes; Sous-programme 1.5.6 : Services de gestion de l'information; Sous-programme 1.5.7 : Services de technologie de l'information; Sous-programme 1.5.8 : Services des biens immobiliers Évaluation de l'Initiative de renouvellement du milieu de travail Janvier 2016 Décembre 2016
Programme 1.2 : Développement et surveillance des politiques de gestion; Sous-programme 1.2.2 : Politique de gestion des personnes Évaluation du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux Avril 2016 Décembre 2016
Programme 1.2 : Développement et surveillance des politiques de gestion; Sous-programme 1.2.2 : Politique de gestion des personnes Évaluation du programme de classification Avril 2016 Mars 2017
Programme 1.3 : Conception et prestation des programmes pangouvernementaux; Sous-programme 1.3.1 : Pensions et avantages sociaux Évaluation de la Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail Avril 2016 Mars 2017
  • Programme 1.2 : Développement et surveillance des politiques de gestion; Sous-programme 1.2.3 : Politique de gestion de l'information et de la technologie et de l'information;
  • Programme 1.3 : Conception et prestation des programmes pangouvernementaux; Sous-programme 1.3.4 : Leadership de transformation
Évaluation de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels Juillet 2017 Mars 2018
Programme 1.5 : Services internes; Sous-programme 1.5.1 : Service de gestion et de surveillance Évaluation des valeurs et de l'éthique Juillet 2017 Juillet 2018

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