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La version originale a été signée par
L'honorable James M. Flaherty, c.p., député
Ministre des Finances
Section I – Aperçu de l’organisme
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III : Renseignements supplémentaires
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Le 2 juillet de l’année civile en cours, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) fêtera son 25e anniversaire. Nous sommes chargés de superviser la solvabilité des institutions financières fédérales dans l’intérêt des déposants et des souscripteurs, et de protéger les participants des régimes de retraite privés fédéraux. Le présent rapport met en lumière les facteurs sur lesquels le BSIF concentrera ses efforts tout au long de l'exercice 2012-2013.
L’économie mondiale suscitant encore beaucoup d’incertitude, l’année qui s’amorce continuera de poser des défis aux institutions financières et aux régimes de retraite que nous supervisons. Le BSIF cherchera à prévoir les risques découlant des événements mondiaux et des modifications réglementaires et à leur donner suite. En outre, nous établirons des normes plus élevées de gestion efficace du risque, de divulgation et de gouvernance. Nous accorderons une attention particulière aux effets de la mise en œuvre des nouvelles règles comptables internationales et des exigences de fonds propres et de liquidité de Bâle III. Le BSIF poursuivra également la réforme du cadre de capital des sociétés d’assurances.
Le BSIF se soumettra à des examens externes au cours de l’exercice et par la suite. Le Conseil de stabilité financière et le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire ont entrepris divers examens par des pairs afin de vérifier si les pays appliquent les normes et les politiques établies d’un commun accord à l’échelle internationale. Cet exercice permet de garantir l’application de règles du jeu équitables et de renforcer l’engagement envers le système financier mondial, notamment sa transparence. En 2013, le Canada sera évalué par le Fonds monétaire international (FMI) aux termes du Programme d’évaluation du secteur financier, et le BSIF s’y préparera dès maintenant. Il s’agit d’une entreprise d’envergure qui permettra d’évaluer la mesure dans laquelle le BSIF se conforme aux principes de base internationaux en matière de surveillance des banques et du secteur des assurances. De concert avec la Banque du Canada, il effectuera des simulations de crise dont les résultats seront soumis au FMI.
Le BSIF n’est pas seul à veiller à ce que le Canada dispose d’un système financier sûr et stable. Une collaboration serrée, d’étroites communications et des mesures concertées entre les partenaires fédéraux – tels la Banque du Canada, la Société d’assurance-dépôts du Canada, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et le ministère des Finances – sont essentielles. Par ailleurs, nous poursuivons notre collaboration au sein du Comité de surveillance des institutions financières et du Comité consultatif supérieur.
Il importe que le BSIF dispose des effectifs et des outils nécessaires pour demeurer efficace compte tenu de la transformation des règles et des nouveaux facteurs de risque qui pourraient se faire jour. Nous avons donc l’intention de mettre l’accent sur les stratégies de gestion des ressources humaines et de continuer à renouveler notre infrastructure technologique et de gestion de l’information. Ces mesures apporteront un soutien à nos employés et nous aideront à continuer à attirer les talents dont nous avons besoin pour nous acquitter de l’important mandat qui nous est confié.
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) surveille et réglemente toutes les institutions de dépôts fédérales (p. ex., les banques) de même que l’ensemble des sociétés d’assurance-vie, des sociétés d’assurances multirisques et des régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale.
Il protège les déposants, les souscripteurs et les participants des régimes de retraite privés en rehaussant la sûreté et la stabilité des institutions financières et des régimes de retraite privés fédéraux.
Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC), qui constitue une entité indépendante au sein du BSIF, prodigue des services d’actuariat et des conseils d’expert sur la situation de divers régimes de retraite publics et sur les répercussions financières des options qu’examinent les décideurs. Dans l’exercice de ses activités, le BAC joue un rôle vital et indépendant pour assurer la sûreté et la viabilité du système public canadien de revenu de retraite.
En vertu de son mandat législatif adopté en 1996, le BSIF doit :
La vigilance que doit exercer le BSIF aux termes de son mandat favorise la sûreté et la stabilité du système financier canadien.
Les dispositions législatives visant le BSIF tiennent également compte de la nécessité, pour les institutions financières, de livrer concurrence et de prendre des risques raisonnables. Elles précisent que la direction et les conseils d’administration des institutions financières, ainsi que les administrateurs des régimes de retraite, sont responsables au premier chef, et que les institutions financières et les régimes de retraite peuvent faire faillite.
Deux résultats stratégiques sont déterminants de la réalisation de la mission du BSIF et essentiels à sa contribution au système financier du Canada :
Le graphique ci-après illustre les activités de programme et les sous-activités de programme du BSIF dont l'effet est cumulé et qui contribuent aux progrès réalisés en vue d'atteindre les résultats stratégiques.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
127,7 | 130,2 | 134,5 |
Le tableau « Ressources financières » ci-dessus rend compte du total des dépenses que le BSIF prévoit effectuer au cours des trois prochains exercices1.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
609 | 608 | 608 |
Le tableau « Ressources humaines » ci-dessus fait état des effectifs dont le BSIF prévoit disposer au cours des trois prochains exercices.
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
---|---|
Pourcentage d’observateurs compétents2 qui estiment que le BSIF fait un bon ou un très bon travail pour surveiller leur institution financière ou leur régime de retraite |
70 % |
Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès d’institutions en faillite (montant recouvré par dollar réclamé) |
90 % |
Pourcentage des montants estimatifs recouvrés à l’égard des régimes sous capitalisés en cessation |
85 % |
Activité de programme | Résultats attendus | Prévisions de dépenses (M$) |
Prévisions de dépenses (M$) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|---|
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | Protéger les déposants et les souscripteurs tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent être évitées | 62,4 | 65,9 | 68,1 | 70,9 | Forte croissance économique |
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | Protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite privés fédéraux | 5,6 | 4,5 | 4,6 | 4,8 | Sécurité du revenu pour les Canadiens |
Total pour le RS 1 | 68,0 | 70,4 | 72,7 | 75,7 |
Indicateurs de rendement |
Objectifs |
---|---|
Un groupe de pairs formé d’actuaires canadiens choisis par un organisme international et indépendant certifie que l’actuaire en chef et les membres du personnel possèdent une expérience professionnelle suffisante, effectuent leurs travaux en conformité avec les normes professionnelles et les exigences réglementaires pertinentes, ont accès à des renseignements adéquats et effectuent les analyses et les tests pertinents, utilisent des méthodes et des hypothèses actuarielles raisonnables pour préparer les rapports actuariels, et veillent à ce que ces derniers communiquent fidèlement les résultats des travaux exécutés. | Accord unanime |
Expérience professionnelle suffisante de l’actuaire en chef et du personnel |
Accord unanime |
Respect des normes professionnelles canadiennes et internationales | Accord unanime |
Activité de programme | Résultats attendus | Prévisions de dépenses (M$) 2011-2012 |
Dépenses prévues (M$) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|---|
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||||
Évaluations actuarielles et services conseils | Administrateurs du système public canadien de revenu de retraite bénéficiant de services et de conseils actuariels d’expert indépendants, précis, de qualité supérieure et rapides | 4,3 | 4,6 | 4,9 | 5,1 | Sécurité du revenu pour les Canadiens |
Total pour le RS 2 | 4,3 | 4,6 | 4,9 | 5,1 |
Activité de programme | Prévision des dépenses (M$) 2011-2012 |
Dépenses prévues (M$) |
||
---|---|---|---|---|
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
Services internes | 52,5 | 52,7 | 52,6 | 53,7 |
Total des dépenses prévues | 52,5 | 52,7 | 52,6 | 53,7 |
Priorités opérationnelles | Type | Description |
---|---|---|
Risques émanant de l’économie | Permanente |
Surveiller et gérer efficacement notre réaction face aux risques que posent le contexte financier et celui de la réglementation qui sont plus dynamiques et de plus en plus complexes alors que les changements se multiplient et prennent de l’ampleur.
|
Risques émanant de la réforme de la réglementation | Permanente |
Donner suite de manière proactive et stratégique aux risques émanant des modifications apportées à la réglementation (y compris aux conséquences imprévues de ces modifications) dans le cadre d’un processus de consultation du secteur d’activité. Réformes bancaires
Réformes en assurances
Réformes des pensions
Réformes des normes internationales de comptabilité et d’audit
|
Un effectif très performant et efficace | Permanente |
Prendre des mesures actives pour garantir le perfectionnement des employés actuels et futurs du BSIF et instaurer des processus opérationnels afin qu’ils réussissent sans cesse dans l’environnement dans lequel ils devront évoluer, veillant ainsi à ce que le BSIF puisse compter sur des employés dotés des compétences, de la motivation et des outils nécessaires au bon moment et au bon endroit pour atteindre ses objectifs opérationnels.
|
Une infrastructure administrative améliorée | Permanente |
Appliquer des stratégies novatrices et influentes pour renforcer les systèmes, les processus et le transfert de connaissances internes afin de cibler résolument les gains d’efficience et d’efficacité.
|
Le BSIF évolue dans un contexte en mutation constante qui se manifeste par la conjoncture économique et financière imprévisible et un secteur d’activité susceptible de traverser des périodes de changement rapide et dont la complexité va croissant. L’éventail de risques présents dans ces circonstances a des répercussions sur la réalisation des objectifs et du mandat du BSIF. L’organisme est mis au défi de recenser, d’évaluer, de prioriser et de mettre en place, avec efficacité et efficience, des initiatives visant à atténuer le risque là où il se manifeste le plus fortement.
Dans son cadre de gestion du risque d’entreprise (GRE), le BSIF répertorie les risques externes et internes. Les risques externes englobent la conjoncture économique et financière, le contexte du secteur des services financiers, le cadre juridique du BSIF et les catastrophes. Ils s’entendent d’événements dont le BSIF ne peut changer le cours, mais qu’il surveille afin d’en atténuer les répercussions sur ses activités. Les risques internes sont quant à eux des risques opérationnels généralement liés aux ressources humaines, aux processus (processus de gouvernance, autres processus internes et méthodes de gestion des relations), aux systèmes de soutien et à la culture organisationnelle (valeurs fondamentales et techniques de gestion du changement).
Le processus GRE du BSIF a relevé plusieurs facteurs de risque importants pour la réalisation du mandat et des objectifs de l’organisme. Ils sont décrits ci-après.
Les perspectives économiques des principales économies étrangères et du Canada sont inquiétantes, comme, en toute vraisemblance, la reprise aux États-Unis demeurera chancelante et certains observateurs pronostiquent une faible récession européenne en 2012. De façon plus générale, la résolution des problèmes engendrés par la dette souveraine de pays européens n’a rien de certain, et cette incertitude risque d’alourdir les pressions qui pèsent sur les marchés mondiaux et canadien des capitaux et de miner l’activité économique au Canada et à l’étranger.
En outre, depuis la dernière récession, l’économie canadienne a perdu de sa robustesse et de sa résilience face aux chocs. Non seulement l’endettement élevé des ménages canadiens les rend vulnérables aux chocs, mais les faibles taux d’intérêt persistants risquent de les inciter pendant un certain temps à contracter de nouvelles dettes. Par ailleurs, le consommateur pourrait lui-même exercer un effet négatif sur l’économie canadienne s’il freinait ses dépenses pour réduire son endettement.
En raison des événements financiers survenus à l’échelle planétaire et au Canada, le BSIF doit être en mesure d’intervenir efficacement dans un contexte économique et de réglementation qui évolue sans cesse. À un niveau microdimensionnel, les conditions actuelles pressent toujours le personnel du BSIF de fournir des interprétations ou de réévaluer les directives en vigueur pour garantir qu’elles demeurent efficaces en situation de crise et dans un contexte changeant. Des stratégies précises ont été mises en œuvre dans les divisions particulières, compte tenu de leurs fonctions spécialisées et des projets en cours, pour répondre aux nouveaux développements qui se manifestent régulièrement dans le secteur. La réaffectation des ressources et le remaniement des priorités se poursuivent selon ce que dictent les circonstances.
Le dispositif de Bâle pour le capital des banques, profondément remanié, et la nécessité de mettre à niveau les cadres de réglementation prudentielle en réponse à la perturbation prolongée des marchés mondiaux des capitaux obligent également les banques et les régulateurs à insister sur la mesure du risque et sur la relation entre celle-ci et le niveau global de fonds propres requis, l’effet de levier et la liquidité. Vu la multiplicité, l’ampleur et la nouveauté des normes internationales de fraîche date, le contrôle qu’elles nécessitent et l’impératif d’inciter d’autres pays à les mettre en œuvre rapidement et suivant une démarche comparable, le BSIF s’attend à ce que l’examen des changements qu’elles représentent, les consultations à leur propos et leur application mobilisent plus de ressources que prévu de sa part et de la part des institutions financières. En outre, le BSIF devra probablement actualiser les politiques qui fondent son cadre prudentiel actuel pour refléter les nouveaux enjeux, les renseignements recueillis au moment des crises et les enseignements tirés de ceux-ci aussi bien que les nouvelles normes minimales prudentielles imposées à l’échelle internationale. La surveillance de l’incidence des nouvelles normes sur le comportement des banques sera tout aussi importante.
Des travaux sont en cours, dans de nombreux pays et au sein de tribunes internationales, pour établir des cadres de capital plus sensibles au risque à l’intention des sociétés d’assurances (Montant minimal requis pour le capital et l’excédent [MMRPCE] et Test du capital minimal [TCM]). Tant les sociétés que les régulateurs reconnaissent qu’il faut adopter des approches plus sensibles au risque qui reflètent mieux les questions soulevées par des produits qui se complexifient, des marchés au dynamisme croissant, de nouvelles règles comptables et l’impératif de faire preuve d’une plus grande transparence à propos de la protection des souscripteurs.
Comme toutes les institutions financières canadiennes sont passées au régime des normes IFRS en 2011, le BSIF se concentre désormais sur des projets lancés par le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) qui auront une forte incidence sur les IFF au cours des deux ou trois prochaines années.
Deux grands projets se répercuteront sur les banques et les assureurs : le remplacement des dispositions sur les instruments financiers et la phase II de la révision des dispositions sur les contrats d’assurance. Le premier aurait pour effet d’accroître le recours à la juste valeur et à la constitution de provisions pour pertes prévues sur prêts. Le second vise à changer en profondeur l’évaluation des passifs d’assurance et la comptabilisation des produits. Les deux projets auront d’importantes répercussions en ce sens qu’ils toucheront non seulement la comptabilité, mais aussi la valeur et le provisionnement des prêts, les normes actuarielles et le régime du capital réglementaire. Il est indispensable que le BSIF prévoie et comprenne ces changements, et les influence lorsque la situation s’y prête, pour demeurer en mesure d’évaluer avec précision les risques des institutions financières et d’ajuster au besoin le cadre de capital réglementaire.
La crise financière de 2008 a donné lieu à un volume important de consultations nationales et internationales et engendré de nombreuses recommandations sur l’amélioration de la fonction d’audit pour favoriser la stabilité financière. Le BSIF surveille de près les échanges qui ont lieu au sein d’instances nationales et internationales et y participe énergiquement (à l’échelon international, ces instances sont le Conseil de stabilité financière [CSB], le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire [CBCB] et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance [AICA]; au Canada, il s’agit du Conseil des normes de vérification et de certification [CNVC] et du Conseil de surveillance de la normalisation en vérification et certification [CSNVC]).
La réussite du BSIF repose sur sa capacité de pouvoir compter sur des employés ayant les connaissances très spécialisées, les compétences et l’expérience nécessaires pour réglementer et surveiller les institutions financières, cerner les enjeux importants et évaluer les risques avec précision. Le BSIF est aussi appelé de plus en plus à faire œuvre de chef de file au Canada et sur la scène internationale, et à consacrer des ressources à l’amélioration de la réglementation financière et à l’examen des questions systémiques.
Compte tenu de la volatilité de l’économie mondiale, de la complexification des produits, de l’évolution de la réglementation prudentielle et de l’apparition de nouveaux facteurs de risque dans le secteur des services financiers, le BSIF doit aussi être en mesure d’attirer, de motiver, de former et de maintenir en poste un effectif compétent, en particulier des personnes dont les compétences sont recherchées dans le secteur financier. D’autre part, puisque le BSIF a engagé un grand nombre d’employés au cours des trois dernières années en raison des conditions du marché, et compte tenu des taux normaux de roulement et de départ à la retraite, l’organisme doit instaurer un environnement propice à l’apprentissage continu pour permettre aux employés de relever les défis que présente ce contexte en évolution constante. En l’absence de ressources qualifiées en nombre suffisant, la sollicitation excessive dont font l’objet certaines personnes jouant des rôles clés pourrait créer d’autres facteurs de risque liés à l’effectif.
Une technologie puissante et une infrastructure de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI-TI) robuste, protégée et bien soutenue sont des facteurs déterminants de la capacité du BSIF de s’acquitter de son mandat. L’organisme doit veiller à ce que les systèmes d’information et l’infrastructure nécessaires soient en place pour appuyer efficacement ses activités de réglementation et de surveillance. Le BSIF a entrepris un programme pluriannuel de renouvellement de la technologie de l’information (RTI) à l’appui d’une stratégie à long terme de GI-TI dont l’objet est d’atténuer le risque dans ce domaine. La mise en œuvre de cette initiative est soumise à une surveillance et à une évaluation rigoureuses.
Conformément au Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 2012-2013 du Secrétariat du Conseil du Trésor, les ressources humaines et financières indiquées dans le présent Rapport sur les plans et les priorités reflètent les estimations de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) approuvées du BSIF, qui ont été établies au début de l’été 2011. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2012-2013 à 2014-2015 et évaluait ses besoins en capacité. Toute modification des estimations approuvées figurera donc dans le RPP de l’an prochain.
Au cours de la période de planification 2012-2015, le BSIF continuera de donner suite aux risques émanant de l’économie et des réformes de la réglementation, particulièrement dans les secteurs des banques, de l’assurance et de la comptabilité (IFRS). Les travaux se poursuivent pour déterminer l’impact de la refonte de la réglementation bancaire internationale sur les niveaux de fonds propres et de liquidité des banques canadiennes, modifier les règles régissant le capital des sociétés d’assurances et examiner les conséquences des modifications prévues aux règles comptables et des réformes des normes d’audit.
Le BSIF en est à la deuxième année de la mise en œuvre de sa stratégie quinquennale de GI-TI approuvée. Pendant la présente période de planification, il s’efforcera de faire progresser le programme de RTI en mettant à jour les technologies vieillissantes et en effectuant des investissements annuels pour mettre à niveau des systèmes et renouveler l’infrastructure de base et certaines applications. Cela se traduit donc par une légère augmentation des chiffres indiqués dans les tableaux ci-après, surtout ceux de l’activité de programme « Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales », dans laquelle il faut une expertise technique pour traiter les dossiers décrits ci-dessus.
(M$, sauf pour les pourcentages) | Dépenses réelles 2010-2011 |
Prévisions de dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | ||
---|---|---|---|---|---|
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
Dépenses brutes | 105,9 | 124,8 | $127,7 | $130,2 | $134,5 |
Variation par rapport à l’exercice précédent | 17,8 % | 2,3 % | 2,0 % | 3,3 % | |
Moins : | |||||
Revenus disponibles | 90,1 | 123,9 | 126,8 | 129,3 | 133,6 |
Dépenses totales prévues | 15,8 | 0,9 | 0,9 | 0,9 | 0,9 |
Le total des dépenses brutes de 2011-2012 devrait progresser de 17,8 % par rapport à l’exercice précédent et passer à 124,8 millions de dollars, surtout en raison de l’augmentation du nombre d’employés et de l’impact, au cours de l’exercice 2011-2012 complet, des employés embauchés en 2010-2011 (qui, dans l’ensemble, donnent lieu à 30 équivalents temps plein de plus), des ajustements normaux liés à l’inflation et au mérite, des investissements dans le programme de RTI et du réaménagement des locaux nouveaux et actuels pour y loger les employés supplémentaires. Pour parvenir à attirer et à conserver les talents qu’il lui faut, le BSIF a aussi mis à jour la structure de rémunération de ses cadres3 pour se mettre au diapason de la rémunération offerte dans le secteur des services financiers où le BSIF puise l’expérience et les connaissances nécessaires pour se tenir à jour.
Le total des dépenses brutes de 2012-2013 devrait augmenter de 2,3 % par rapport aux prévisions de 2011-2012 pour atteindre 127,7 millions de dollars, principalement en raison des ajustements normaux liés à l’inflation et au mérite et des investissements courants dans le programme de RTI. L’augmentation prévue en 2013-2014 et en 2014-2015 est attribuable aux ajustements normaux liés à l’inflation et au mérite.
Abstraction faite des revenus disponibles, les dépenses prévues totalisent 0,9 million de dollars pour chacune des années de planification. Ce montant ne devrait pas varier pendant la période de planification mais pourrait être ajusté par le Conseil du Trésor pour tenir compte des changements apportés aux conventions collectives ou du maintien en place des mesures de contrôle des coûts.
La figure 1 ci-après illustre l’évolution des dépenses réelles et prévues ainsi que des équivalents temps plein (ETP) du BSIF entre 2006-2007 et 2014-2015. La progression des ETP entre la fin de 2007-2008 et 2009-2010 est attribuable aux perturbations des marchés financiers mondiaux, qui ont débuté en août 2007, et à la forte contraction de l’économie l’année suivante alors que les marchés financiers demeuraient perturbés. Pendant cette période, le BSIF a augmenté son personnel dans des domaines spécialisés afin de surveiller et d’évaluer de plus près les risques pour le secteur financier. En 2011, le BSIF a accru davantage ses effectifs pour composer avec la progression du volume et de la complexité de ses travaux, de nouvelles initiatives découlant des leçons tirées de la crise financière mondiale, et pour mettre en œuvre d’importantes réformes de la réglementation de même que son programme de RTI approuvé. En raison d’un changement fondamental dans sa façon de surveiller les sociétés d’assurances, le BSIF s’attend aussi à augmenter légèrement ses effectifs en 2013 pour garantir que les ressources affectées à la réglementation et à la surveillance des sociétés d’assurances sont suffisantes. Le niveau des ressources du BSIF est plus élevé qu’il ne l’était avant la crise puisque bien des initiatives et des nouveaux engagements sont devenus permanents. Au moment de la rédaction du présent rapport, les hypothèses budgétaires formulées indiquent que le nombre estimatif d'ETP demeurera constant après 2012-2013.
Le BSIF continue à gérer ses ressources humaines et financières de manière judicieuse et optimale. Pour optimaliser les gains d’efficience, il a pris des mesures depuis peu notamment pour que la superficie des bureaux de Toronto demeure identique à ce qu’elle était avant 2008 même si les ressources en surveillance ont augmenté depuis la crise financière, aussi bien que pour suspendre indéfiniment la conférence biennale de formation et de perfectionnement des employés, participer activement à l’initiative des systèmes financiers partagés pour les petits ministères et organismes et apporter son appui à cette démarche.
Les budgets des dépenses par crédit voté sont présentés dans le Budget principal des dépenses sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse : /est-pre/20122013/p2-fra.asp.
La section suivante décrit les activités de programme du BSIF et indique les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de chacune. Elle explique aussi les mesures que le BSIF entend prendre pour atteindre les résultats attendus et présente les ressources financières et non financières qui seront affectées à chaque activité de programme.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
---|---|---|---|---|---|
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
376 | 65,9 | 376 | 68,1 | 376 | 70,9 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Protéger les déposants et les souscripteurs tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent être évitées | Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès d’institutions en faillite (montant recouvré par dollar réclamé) | 90 % |
Effectuer des évaluations qui concordent avec les cotes de risque composites des institutions | Pourcentage d’observateurs compétents4 estimant que la cote de risque composite de leur institution est appropriée | 70 % |
Intervenir et donner une rétroaction rapide et efficace | Temps mis pour diffuser la lettre de surveillance (à l’intérieur des jours visés prescrits) | 80 % des lettres sont diffusées dans un délai de 45 jours |
Les règlements, consignes et autres règles concilient les considérations prudentielles et la nécessité de faire face à la concurrence | Pourcentage d’observateurs compétents3 estimant que le BSIF réussit bien ou très bien à élaborer des règlements, des lignes directrices et d’autres règles qui permettent de trouver le juste équilibre entre les considérations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence | 50 % |
Les règlements, consignes et autres règles sont clairs et ont été soumis à l’examen des secteurs visés | Pourcentage d’observateurs compétents3 estimant que les consignes du BSIF donnent une bonne ou une très bonne indication de ses attentes ET |
75 % |
Pourcentage d’observateurs compétents3 estimant que le BSIF réussit bien ou très bien à consulter diverses instances sectorielles lorsqu’il élabore des règlements, des lignes directrices et d’autres règles |
60 % |
|
La procédure d’agrément se traduit par des décisions solides sous l’aspect prudentiel et transparentes | Pourcentage d’observateurs compétents3 qui comprennent dans une certaine mesure ou très bien le fondement des décisions d’agrément du BSIF |
85 % |
La procédure d’agrément est appliquée dans les délais prescrits | Pourcentage des demandes d’agrément dûment remplies qui sont traitées conformément aux normes de rendement établies |
90 % |
Cette activité de programme consiste à réglementer et à surveiller les IFF afin de déterminer si elles sont en bonne santé financière et se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences en matière de surveillance, à surveiller la conjoncture financière et économique afin de relever les questions qui pourraient avoir des répercussions défavorables sur les IFF et à intervenir en temps utile pour protéger les déposants et les souscripteurs contre des pertes injustifiables, tout en reconnaissant que la direction et les conseils d’administration des institutions financières sont responsables en définitive et que certaines faillites d’institutions financières ne peuvent être évitées.
Les coûts de cette activité de programme sont récupérés par l’intermédiaire des cotisations de base, des frais d’utilisation et des droits prévus par la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit. Le BSIF fournit également aux provinces des services de surveillance dont la tarification permet d’en récupérer le coût.
Ce programme comporte trois sous-activités :
Outre ses travaux de base, le BSIF mettra l’accent sur des stratégies clés, par exemple :
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
---|---|---|---|---|---|
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
27 | 4,5 | 27 | 4,6 | 27 | 4,8 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite privés fédéraux | Pourcentage des montants estimatifs recouvrés à l’égard des régimes sous capitalisés en cessation | 85 % |
Les règlements, les lignes directrices et les autres règles sont clairs et équilibrés |
Pourcentage d’observateurs compétents5 estimant que les consignes du BSIF donnent une bonne ou une très bonne indication de ses attentes |
75 %
|
Pourcentage d’observateurs compétents4 estimant que le BSIF réussit bien ou très bien à élaborer des règlements, des lignes directrices et d’autres règles permettant de concilier adéquatement les intérêts des répondants et ceux des participants des régimes | 50 % | |
La procédure d’agrément est transparente et appliquée en temps opportun | Pourcentage d’observateurs compétents4 qui comprennent bien ou très bien le fondement des décisions d’agrément du BSIF ET |
60 %
|
Pourcentage des demandes d’agrément dûment remplies qui sont traitées dans les délais prévus | 90 % |
Cette activité de programme porte sur la réglementation et la surveillance des régimes de retraite privés fédéraux; elle a pour but de confirmer les respect des exigences minimales de capitalisation, des lois qui les régissent et des exigences de la surveillance. En pratique, elle se décline comme il suit : évaluer les risques qui planent sur les régimes de retraite auxquels participent des personnes qui travaillent dans un domaine d’activité de compétence fédérale; intervenir rapidement et efficacement auprès de ces régimes lorsque la situation l’exige de façon à éviter aux participants et à leurs bénéficiaires de subir des pertes injustifiables tout en reconnaissant que les administrateurs des régimes de retraite sont responsables au bout du compte de la bonne marche de leurs activités et qu’un régime de retraite peut faire faillite; administrer un cadre de réglementation équilibré et pertinent; traiter les demandes d’approbation et d’agrément de façon efficace, dans les délais prévus et en souscrivant au principe de la prudence. Ce programme comprend aussi l’évaluation du risque et l’intervention, la réglementation et l’orientation, ainsi que l’agrément et les précédents relatifs aux régimes de retraite privés fédéraux assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Le coût de cette activité de programme est recouvré grâce aux droits que verse chaque régime de retraite fédéral en fonction du nombre de ses participants.
Pour atteindre les résultats attendus, le BSIF prévoit mener les activités suivantes, qui s’ajoutent aux initiatives permanentes :
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
---|---|---|---|---|---|
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
32 | 4,6 | 32 | 4,9 | 32 | 5,1 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Administrateurs du système public canadien de revenu de retraite bénéficiant de services et de conseils actuariels d’expert indépendants, précis, de qualité supérieure et rapides |
Expérience professionnelle suffisante de l’actuaire en chef et de ses collaborateurs |
Accord unanime* |
Des évaluations actuarielles de grande qualité permettent d’informer les intervenants du RPC et du programme de la SV ainsi que les Canadiens de la situation financière actuelle et prévue du RPC et du programme de la SV |
Les examens par des pairs attestent que les évaluations actuarielles sont complètes (méthodes, hypothèses, analyse) |
Accord unanime* |
Pourcentage des recommandations s’inscrivant dans le champ de compétence du BAC qui sont mises en œuvre avant l’examen suivant par des pairs | 80 % | |
Prestation de conseils d’expert dans les rapports actuariels triennaux sur le RPC et le programme de la SV | Dépôt au Parlement par le ministre, dans les délais légaux, des rapports sur le RPC et le programme de la SV | 100 % dans les délais prévus |
Des évaluations actuarielles précises et de grande qualité sur les régimes de retraite et d’assurance publics sont remises aux ministères pour étayer la conception, la capitalisation et l’administration des régimes |
Les examens par des pairs attestent que les évaluations actuarielles sont complètes (méthodes, hypothèses, analyse) |
Accord unanime* |
Prestation de conseils d’expert dans les rapports actuariels triennaux sur les régimes du secteur public | Dépôt au Parlement par le ministre, dans les délais légaux, des rapports sur les régimes de retraite du secteur public | 100 % dans les délais prévus |
Des évaluations actuarielles précises et de grande qualité informent les intervenants du Programme canadien de prêts aux étudiants et les Canadiens des futurs coûts et des taux de provisionnement du programme. | Le Bureau du vérificateur général audite le Programme canadien de prêts aux étudiants et se sert des évaluations actuarielles du BSIF comme éléments probants à l’appui de son rapport de l’auditeur indépendant aux Comptes publics du Canada | Confirmation du BVG |
Prestation de conseils d’expert dans le rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants | Dépôt au Parlement par le ministre, dans les délais légaux, des rapports sur le Programme canadien de prêts aux étudiants | 100 % dans les délais légaux |
Par la mise en place du Régime de pensions du Canada (RPC), des régimes de pension du secteur public et d’autres programmes sociaux, le gouvernement fédéral et les provinces ont pris des engagements envers les Canadiens et sont responsables des obligations financières qui en découlent. Dans certains cas, il s’agit d’engagements à long terme, et il est important que les décideurs, les parlementaires et les Canadiens les comprennent et saisissent les risques qui leur sont rattachés. Cette activité de programme joue un rôle primordial et indépendant dans ce processus. Elle fournit des freins et des contrepoids qui limitent les coûts futurs des différents régimes de retraite relevant de sa compétence.
Cette activité de programme fournit une gamme de services actuariels aux responsables du RPC et à certains ministères fédéraux. Comme le prévoit la législation, elle consiste à effectuer des évaluations actuarielles du RPC, du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Programme canadien de prêts aux étudiants et des régimes de retraite et d’avantages sociaux des employés de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination fédérale et des parlementaires.
Les activités du Bureau de l’actuaire en chef (BAC) sont financées par les droits exigés en contrepartie des services d’évaluation actuarielle et des services conseils qu’il offre, et par des crédits parlementaires annuels.
Cette activité de programme englobe trois sous activités :
Pour que les résultats attendus soient obtenus, les rapports actuariels sur le PCPE, le régime de retraite de la fonction publique du Canada, le régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et le Compte de prestations de décès de la fonction publique seront remis au ministre compétent.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
---|---|---|---|---|---|
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
174 | 52,7 | 173 | 52,6 | 173 | 53,7 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Les états financiers du BSIF reflètent fidèlement sa situation financière |
Un audit effectué par le Bureau du vérificateur général montre que les états financiers du BSIF donnent, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière du BSIF à la fin de l’exercice ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice selon les IFRS | S.O. |
Le BSIF maintient ou améliore son solide rendement à l’égard du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) axé sur les résultats, selon l’évaluation que le Conseil du Trésor en fait de temps à autre |
L’évaluation suivante du CRG du BSIF par le Conseil du Trésor indique une cote identique ou plus élevée, y compris les deux facteurs auxquels le Conseil du Trésor suggérait d’apporter des améliorations dans le cadre de l’évaluation précédente |
S.O. |
Les unités de soutien des programmes sont efficientes et efficaces; elles fournissent des services à un coût et dans des délais raisonnables par rapport à leurs pairs |
Les audits du BSIF menés par le Conseil du Trésor dans le cadre de ses audits transversaux pangouvernementaux ne comportent pas de constatations importantes au sujet de l’organisation |
S.O. |
Le BSIF dispose d’un effectif stable, engagé et spécialisé |
Les observateurs compétents6 estiment que le niveau des connaissances du personnel du BSIF est bon ou très bon |
S.O. |
Le Programme de renouvellement de la technologie de l’information (programme de RTI) pluriannuel demeure dynamique et évolue au rythme des changements que subissent les orientations stratégiques, les priorités et les contraintes dictées par les ressources du BSIF |
Le programme de RTI est exécuté dans les délais prévus, et les résultats escomptés sont obtenus |
S.O. |
L’activité de programme Services internes du BSIF favorise la réalisation des deux résultats stratégiques. Elle consiste, notamment, à développer et à mettre en place des systèmes de gestion de l’information qui soient rentables, sécuritaires et fiables et qui contiennent des données internes et externes pertinentes, exactes et à jour. À ces systèmes d’information viennent s’ajouter l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de conseils et de directives efficaces en matière de finances, de ressources humaines et d’administration, de sécurité, de communications et d’administration. L’objectif visé est de doter le BSIF des processus et des systèmes requis pour permettre à son effectif motivé et spécialisé de mettre l’accent sur ses activités de réglementation et de surveillance.
Les faits saillants de la planification des services internes du BSIF sont énumérés ci-après.
Les faits saillants financiers prospectifs dont fait état le présent RPP visent à donner une vue d’ensemble des activités du BSIF. Ils sont établis selon la comptabilité d’exercice afin de renforcer la reddition de comptes, d’améliorer la transparence et la gestion financière, et de fournir des informations pertinentes, fiables, comparables et intelligibles aux principaux utilisateurs des états financiers du BSIF. Ces derniers comprennent les institutions financières et les régimes de retraite privés réglementés – c’est-à-dire, les intervenants payeurs auxquels le BSIF doit rendre des comptes – et leurs associations sectorielles respectives qui, dans l’ensemble, pratiquent la comptabilité d’exercice d’après les normes applicables aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, qui figurent dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité.
Les états financiers prospectifs, qui ont donc été établis conformément aux normes IFRS, peuvent être consultés sur le site Web du BSIF à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=1548.
Variation monétaire | Résultats estimés 2011-2012 |
Prévisions 2012-2013 |
|
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Total des actifs | 2,0 | 60,5 | 62,5 |
Total des passifs |
2,0 | 35,5 | 37,5 |
Avoir du Canada | 0,0 | 25,0 | 25,0 |
Coût net des opérations | 2,0 | 60,5 | 62,5 |
Variation monétaire | Résultats estimés 2011-2012 |
Prévisions 2012-2013 |
|
---|---|---|---|
Total des charges | 9,7 | 122,9 | 132,6 |
Total des produits | 9,7 | 122,9 | 132,6 |
Coût net des opérations | 0 | 0 | 0 |
Le BSIF fait correspondre ses produits à ses coûts. L’écart entre les chiffres qui précèdent et les dépenses prévues indiquées dans les autres sections du présent rapport est attribuable à des différences de régime comptable et se
rapportent notamment aux produits non disponibles, à l’amortissement, à l’ajustement des passifs au titre des indemnités de départ et aux frais d’intérêt courus. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter l’état financier prospectif disponible sur le site Web du BSIF. En outre, les prévisions pour 2012-2013, qui sont établies selon une version modifiée de la comptabilité de caisse, englobent une hausse de 8,0 millions de dollars (6,3 %) par rapport aux dépenses prévues pour ce même exercice indiquées dans le présent
rapport. L’augmentation est liée en bonne partie aux ressources additionnelles requises et aux investissements soutenus du BSIF dans les systèmes d’information, comme l’indique la rubrique « Profil des dépenses » du présent
rapport. Cela explique aussi la progression, d’une année sur l’autre, de 9,7 millions de dollars (7,9 %) des produits et des charges en 2012-2013 selon la comptabilité d’exercice.
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui accompagnent le présent rapport sont disponibles sous forme électronique sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/info/info-fra.asp.
On y trouvera les tableaux suivants :
Bureau du surintendant des institutions financières
255, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1A 0H2
Téléphone: 613-990-7788
Le document Plan et priorités pour 2012-2015 du BSIF est disponible sur le site Web de l’organisme à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=1223.
1 On trouvera des précisions sur les tendances des ressources humaines et financières à la section « Profil des dépenses » du présent rapport.
2 Cadres supérieurs, administrateurs de régime et professionnels agissant pour le compte d’institutions financières et de régimes de retraite fédéraux.
3 Directeur, directeur général et directeur principal.
4 Cadres supérieurs, administrateurs de régime et professionnels agissant pour le compte d’institutions financières et de régimes de retraite fédéraux.
5 Administrateurs de régime et professionnels agissant pour le compte de régimes de retraite.
6 Cadres supérieurs, administrateurs de régime et professionnels agissant pour le compte d’institutions financières et de régimes de retraite assujettis à la réglementation fédérale.