ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada - Rapport
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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités
Service correctionnel du Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique
Table des matières
Section I : Aperçu organisationnel
- 1.1 Raison d’être
- 1.2 Responsabilités
- 1.3 Renseignements sur l’organisation
- 1.4 Environnement opérationnel
- 1.5 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
- 1.6 Résultat stratégique et Architecture d’activités de programme (AAP)
- 1.7 Sommaire de la planification
- 1.8 Contribution des priorités au résultat stratégique
- 1.9 Analyse des risques
- 1.10 Profil des dépenses
- 1.11 Budget principal des dépenses par poste voté
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
- 2.1 Activité de programme : Garde
- 2.2 Activité de programme : Interventions correctionnelles
- 2.3 Activité de programme : Surveillance dans la collectivité
- 2.4 Activité de programme : Services internes
Section III : Renseignements supplémentaires
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Message du ministre
C’est avec plaisir qu’en tant que ministre de la Sécurité publique et ministre responsable du Service correctionnel du Canada (SCC), je présente au Parlement le présent Rapport sur les plans et les priorités qui expose l’orientation stratégique du SCC pour 2012-2013.
Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la sécurité des Canadiens dans leur collectivité. Dans le cadre de sa contribution à la sécurité publique, le SCC offre aux délinquants les ressources et les possibilités dont ils ont besoin pour pouvoir mener une vie productive et devenir des citoyens respectueux des lois. Pour ce faire, le SCC exerce un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain dans les établissements et assure la surveillance efficace des délinquants mis en liberté sous condition dans la collectivité.
Le SCC s’engage à respecter ses processus de transformation et de renouvellement continus. Il continue de prendre appui sur les progrès réalisés, tout en mettant en œuvre différentes nouvelles initiatives pour répondre aux besoins d’une population de délinquants grandissante et de plus en plus diversifiée et complexe.
Les priorités du SCC correspondent à ce qu’il faut faire pour assurer la sécurité publique dans toutes les collectivités canadiennes. En 2012-2013, le SCC continuera de mettre l’accent sur les éléments suivants :
- la transition et la gestion en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité;
- la sécurité du personnel et des délinquants dans les établissements et dans la collectivité;
- la capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits;
- la capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants;
- le renforcement des pratiques de gestion;
- des relations productives avec une diversité croissante de partenaires, d’intervenants et d’autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique.
En se concentrant sur ces six priorités clés pour guider ses efforts de transformation et de renouvellement, le SCC est bien placé pour accroître sa contribution active à la sécurité publique.
Le Rapport sur les plans et les priorités précise les prochaines étapes que le SCC doit entreprendre pour qu’il puisse continuer à occuper un rôle important au sein du portefeuille de la Sécurité publique.
L'honorable Vic Toews, C.P., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique
Section I : Aperçu organisationnel
1.1 Raison d’être
Le Service correctionnel du Canada (SCC) contribue à la sécurité publique en administrant les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées aux délinquants par les tribunaux. Il est présent dans toutes les régions du Canada et son rôle consiste à gérer des établissements de divers niveaux de sécurité et à surveiller des délinquants assujettis à différents types de mise en liberté sous condition, tout en les aidant à devenir des citoyens respectueux des lois. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée pour une période pouvant aller jusqu’à dix ans.
Au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2011-2012, pendant une journée moyenne, le SCC était responsable de 14 340 détenus sous responsabilité fédérale et de 8 679 délinquants sous surveillance dans la collectivité, ce qui équivaut à une moyenne de 23 019 délinquants par jour. Bien que le SCC ait connu une croissance de sa population carcérale, les projections ne se sont pas matérialisées comme initialement prévu. Comme c’est la pratique normale, l’organisation continuera d’examiner et d’ajuster ses plans de manière à ce qu’ils tiennent compte de la croissance réelle de la population carcérale. Le SCC est prêt à répondre à toutes les modifications qui peuvent survenir durant la période de planification visée en raison des répercussions législatives liées à la priorité de longue date du gouvernement fédéral qui consiste à lutter contre le crime de façon à accroître la sécurité dans les collectivités canadiennes.
Mission
Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.
Mandat
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et son règlement d’application confèrent au SCC son mandat législatif, qui consiste à administrer les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées aux délinquants par les tribunaux.
1.2 Responsabilités
Le SCC gère des établissements pour hommes et pour femmes, des centres de traitement psychiatrique, des pavillons de ressourcement pour délinquants autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle qui surveillent les délinquants mis en liberté sous condition.
Les activités quotidiennes et les objectifs à long terme du SCC ont tous le même but, soit l’atteinte de son unique résultat stratégique : « La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique. »
Le SCC continue de s’adapter pour répondre aux besoins de la population croissante, de plus en plus complexe et diversifiée de délinquants sous sa surveillance en adoptant des interventions encore plus pertinentes, appropriées et efficaces. Il s’occupe également de l’amélioration de ses infrastructures et de ses locaux, du renouvellement de ses ressources humaines et des exercices découlant de l’examen stratégique.
1.3 Renseignements sur l’organisation
Le SCC est dirigé par un commissaire, qui relève du ministre de la Sécurité publique. Sa structure organisationnelle témoigne du travail réalisé à la grandeur du Canada, dans les établissements, les bureaux de libération conditionnelle et la collectivité.
Parmi les quelque 18 568 personnes qui forment l’effectif du SCC, environ 83 % travaillent en établissement ou dans la collectivité : 40 % font partie du groupe des agents correctionnels et 15 % du groupe Programmes de bien-être social, qui comprend les agents de libération conditionnelle et les agents de programmes.
Le reste de l’effectif illustre bien la grande variété de compétences dont le SCC a besoin pour assurer le fonctionnement des établissements et des bureaux de la collectivité : professionnels de la santé, électriciens, personnel de cuisine et employés chargés d’accomplir des fonctions générales et administratives aux niveaux local, régional et national.
1.4 Environnement opérationnel
Le SCC poursuit ses initiatives et ses efforts de transformation qui visent à améliorer ses opérations et à accroître la sécurité publique pour les Canadiens. Même si la transformation est pleinement intégrée aux opérations et aux plans, elle continue à être de la plus grande importance pour le SCC et fait partie intégrante de ses rapports de planification et de rendement. Le SCC maintiendra sa motivation envers la responsabilisation accrue des délinquants, l’élimination de la drogue dans les établissements, l’amélioration des programmes correctionnels et des aptitudes à l’emploi des délinquants et le renforcement des services correctionnels.
L’environnement opérationnel du SCC présente des défis complexes, qui créent des pressions et des exigences. Les caractéristiques des délinquants changent : des antécédents plus lourds de violence et de crimes avec violence, des condamnations antérieures comme jeunes contrevenants ou adultes, des affiliations à des gangs et à des organisations criminelles, des taux élevés d’infection à l’hépatite C et au virus de l’immunodéficience humaine (VIH), une représentation disproportionnée des délinquants des Premières Nations, métis et inuits, de graves antécédents de toxicomanie et problèmes connexes et d’importants troubles mentaux.
Au cours des dernières années, le SCC a révisé ou mis en place un éventail complet d’interventions correctionnelles conçues pour aborder des secteurs de risque criminel particuliers. Grâce à ces innovations, le SCC a pu réagir efficacement aux modifications législatives qui ont influé sur ses activités, notamment la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime et la Loi sur la lutte contre les crimes violents. L’obtention de fonds ponctuels pour ses dépenses en capital et de fonds permanents pour ses opérations, lui permettra d’accroître sa capacité de faire face à l’augmentation prévue de la population de délinquants attribuable à ces lois. Toutefois, le SCC n’embauchera pas de nouveaux employés ni ne construira de nouvelles installations si cela n’est pas nécessaire pour gérer efficacement ses niveaux réels de population.
D’autres modifications législatives apportées récemment au système de justice pénale ont également des conséquences directes sur les opérations du SCC.
La Loi sur l’adéquation de la peine et du crime, entrée en vigueur le 22 février 2010, a réduit le temps alloué à la période passée sous garde avant le procès et a fait augmenter le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale. Les prévisions initiales concernant la population carcérale ne se sont pas entièrement matérialisées, mais les chiffres élevés continuent d’exercer des pressions et amènent le SCC à prendre des mesures provisoires comme placer plus fréquemment deux détenus par cellule, à recourir à des structures d’hébergement temporaires et à augmenter la capacité d’accueil dans les établissements et la collectivité.
La Loi sur l’abolition de la libération conditionnelle anticipée des criminels est entrée en vigueur le 28 mars 2011. Elle a aboli la procédure d’examen expéditif qui permettait aux personnes reconnues coupables d’infractions non violentes d’obtenir la semi-liberté après avoir purgé un sixième de leur peine et la libération conditionnelle totale après avoir purgé un tiers de leur peine. Cette loi rapproche davantage le Canada d’un régime de libération conditionnelle méritée.
La Loi sur la sécurité des rues et des communautés comporte des dispositions qui renforcent l’obligation qu’ont les délinquants d’assumer la responsabilité de leurs actes criminels en les faisant participer à leur réadaptation dans le contexte de leur plan correctionnel et respecter les exigences imposées par le tribunal, comme le dédommagement des victimes ou la pension alimentaire pour enfants. En outre, la Loi confère aux victimes le droit de participer aux audiences de libération conditionnelle et d’être mieux informées au sujet de la gestion des délinquants.
Le SCC doit également gérer les défis associés au recrutement et au maintien en poste du personnel en raison du vieillissement de la main-d’œuvre qui affecte également l’organisation. Maintenant son objectif d’être un employeur de choix, le SCC s’efforce donc d’attirer, de recruter et de maintenir en poste les gens les plus brillants afin de disposer de travailleurs qualifiés et dévoués maintenant et dans l’avenir.
1.5 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
Même s’il n’est pas tenu de fournir une stratégie de développement durable, le SCC a néanmoins élaboré sa propre SFDD pour la période 2012-2013 à 2014-2015 et il continuera à rendre compte des progrès accomplis dans ses prochains rapports ministériels sur le rendement.
1.6 Résultat stratégique et Architecture d’activités de programme (AAP)
Tous les efforts et toutes les activités du SCC sont guidés par son unique résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Pour parvenir à ce résultat stratégique, les délinquants sont maintenus « sous garde » dans les établissements. Les délinquants qui se voient accorder une mise en liberté sous condition au moment où ils deviennent admissibles sont transférés dans la collectivité, où ils sont gérés dans le cadre de la « surveillance dans la collectivité ».
Tant en établissement que dans la collectivité, les délinquants font l’objet d’« interventions correctionnelles », conformément à leur plan correctionnel, qui les aident à devenir et à demeurer des citoyens respectueux des lois.
1.7 Sommaire de la planification
Le SCC adopte une approche exhaustive et proactive à l’égard de sa planification annuelle et tient compte de l’incidence de plusieurs facteurs et variables, y compris les priorités du gouvernement qui ont donné lieu aux nouvelles lois et aux projets de loi à l’étude modifiant le système de justice pénale, son environnement opérationnel, ses risques organisationnels, ses ressources humaines et financières ainsi que ses résultats antérieurs en matière de rendement et les leçons apprises connexes.
Environ 70 % des ressources annuelles du SCC, selon le niveau de référence1 de 2012‑2013, seront consacrées à la prise en charge et à la garde des délinquants dans les établissements et la collectivité, ce qui comprend les coûts fixes et semi-variables liés aux systèmes de sécurité, aux salaires du personnel correctionnel, à l’entretien des installations, aux services de santé, aux services d’alimentation et aux immobilisations. Environ 19 % de ces ressources seront affectées aux interventions correctionnelles, notamment à la gestion des cas et aux programmes pour délinquants. Une proportion de 5 % sera consacrée à la surveillance dans la collectivité, ce qui comprend les établissements résidentiels communautaires et les services de santé dans la collectivité. Les 6 % restants seront affectés à des services et interactions de soutien.
Tableaux sommaires de la planification : Ressources financières et humaines
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 3 026,0 $ | 2 946,0 $ | 2 863,5 $ |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 20 278 | 20 272 | 20 273 |
Pour l’instant, le SCC prévoit utiliser 20 278 équivalents temps plein (ETP) en 2012‑2013, ce qui représente une diminution de 1 435 ETP ou de 7 % des ETP par rapport aux renseignements contenus dans le RPP de 2011‑2012. Le nombre de détenus est le facteur le plus important d’embauche de personnel supplémentaire au SCC. Dans le RPP de 2011‑2012, les prévisions en ETP pour 2012‑2013 étaient fondées sur l’augmentation du nombre de détenus découlant d’initiatives telles que la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime et la Loi sur la lutte contre les crimes violents. Toutefois, depuis ce temps, la croissance attendue n’a pas eu lieu, ce qui entraîne la révision des ETP prévus.
Le SCC a mis en œuvre des mesures strictes pour contrôler le financement reçu en vue de l’entrée en vigueur des mesures telles que la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime, ce qui comprend une vérification interne étroite et l’attribution des ressources, y compris les ETP, en fonction du nombre de détenus. Comme les augmentations anticipées ne se sont pas concrétisées, on prévoit que le financement offert à compter de 2012-2013 sera trop élevé et que le nombre d’ETP devrait être réduit davantage.
Le SCC collabore avec les organismes centraux pour déterminer les conséquences financières et, par conséquent, le financement pourrait être gelé aux niveaux de référence actuels. Le SCC continuera de veiller à l’embauche du personnel en fonction du nombre réel de détenus, et non des prévisions.
Tableaux sommaires de la planification : Résultat stratégique et activités de programme
Durant la période de planification, le SCC accordera une priorité élevée à la mesure de son rendement : il s’efforcera de le mesurer plus efficacement en examinant plus attentivement les questions dominantes et les gains en efficience par rapport à l’efficacité de ses résultats.
| Activité de programme | Prévision des dépenses2 2011-2012 | Dépenses prévues3 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
| Garde | 1 923,5 | 2 121,0 | 2 040,4 | 1 959,5 | Des collectivités sûres |
| Interventions correctionnelles | 475,3 | 563,0 | 563,0 | 563,0 | Des collectivités sûres |
| Surveillance dans la collectivité | 140,3 | 170,0 | 170,5 | 168,9 | Des collectivités sûres |
| Total des dépenses prévues | 2 854,0 | 2 773,9 | 2 691,4 | ||
| Activité de programme | Prévision des dépenses4 2011-2012 | Dépenses prévues5 | ||
|---|---|---|---|---|
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
| Services internes | 186,9 | 172,0 | 172,1 | 172,1 |
L’organisation pourra ainsi prendre plus rapidement des mesures pour apporter les modifications requises en vue d’optimiser les ressources pour les Canadiens.
1.8 Contribution des priorités au résultat stratégique
Le SCC a six priorités organisationnelles qui centrent l’attention sur des domaines précis pour améliorer les résultats correctionnels, gérer les risques organisationnels et contribuer efficacement à l’obtention de résultats pour les Canadiens.
Le tableau présenté ci-après résume les priorités du SCC et illustre la façon dont ces activités devraient contribuer à des services correctionnels efficaces ayant une incidence sur les résultats liés à la sécurité publique. Des renseignements additionnels sont fournis à la section II.
| Priorités | Type | Description |
|---|---|---|
| La transition et la gestion en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité | Continu | Le SCC continue à axer ses efforts sur la réduction de la récidive avec violence des délinquants mis en liberté. Dans les établissements et la collectivité, les délinquants font l’objet d’interventions, conformément à leur plan correctionnel, qui est élaboré pour traiter leur comportement criminel et évaluer leurs besoins afin de les aider à devenir et à demeurer des citoyens respectueux des lois. |
| La sécurité du personnel et des délinquants dans les établissements et la collectivité | Continu | Le SCC est déterminé à poursuivre ses efforts pour prévenir les comportements violents et agressifs. La sécurité dans les établissements et la collectivité englobe toutes les activités liées à la surveillance et à la gestion des délinquants ainsi que les pratiques visant à assurer la sécurité du personnel et du public. |
| La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits | Continu | Le SCC s’efforce toujours d’éviter que l’écart dans les résultats correctionnels entre les délinquants issus des Premières Nations, les délinquants métis et inuits et les délinquants non autochtones s’élargisse. Pour aider les délinquants autochtones, le SCC augmentera sa capacité à leur offrir des interventions efficaces et adaptées à leur culture. |
| La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants | Continu | Le SCC s’efforce d’améliorer les résultats correctionnels des délinquants atteints de troubles mentaux. Des services sont en place dans ce domaine afin d’améliorer les résultats correctionnels ainsi que la capacité du SCC à répondre aux besoins en santé mentale des délinquants sous responsabilité fédérale. |
| Le renforcement des pratiques de gestion | Continu | L’amélioration de ses pratiques de gestion permet au SCC d’augmenter l’efficacité et l’efficience de ses opérations, de mieux évaluer et gérer les risques et d’avoir une plus grande marge de manœuvre pour fournir des résultats opérationnels, administratifs et financiers. |
| Des relations productives avec une diversité croissante de partenaires, d’intervenants et d’autres parties intéressées contribuant à la sécurité publique | Continu | Le SCC reconnaît le rôle important que ses différents partenaires jouent en aidant l’organisation à obtenir des résultats correctionnels positifs. Il s’efforcera de renforcer les partenariats et les liens existants et d’en établir de nouveaux. |
1.9 Analyse du risque
Le mandat du SCC, qui est de fournir des services correctionnels sûrs et humains, comprend des éléments de risque particuliers qui font partie de tout système correctionnel. La reconnaissance adéquate et la gestion efficace de ces éléments de risque sont essentielles à l’atteinte des résultats prévus en matière de services correctionnels, de façon à améliorer la sécurité publique.
Le SCC doit faire face à des enjeux qui influent sur les services correctionnels, notamment : les répercussions des nouvelles lois et des futures lois sur ses opérations, l’augmentation du nombre de délinquants ayant des antécédents de violence ou affiliés à des gangs, l’augmentation du nombre de délinquants atteints de troubles mentaux et la complexité croissante du profil des délinquants. Le nombre de délinquantes sous garde fédérale est en hausse, et les délinquants issus des Premières Nations et les délinquants métis et inuits sont surreprésentés au sein du système correctionnel fédéral.
Le SCC gère en permanence ces multiples défis et a cerné les principaux risques qui pourraient entraver sa capacité à respecter son mandat. Le Profil de risque de l’organisation tient compte de l’environnement fonctionnel interne et externe de l’organisation et indique les principaux risques organisationnels suivants :
Il y a un risque que…
- les infrastructures actuelles ne soient pas adaptées aux risques et aux besoins de la population complexe de délinquants;
- le SCC ne soit pas en mesure d’améliorer les résultats correctionnels des délinquants atteints de troubles mentaux;
- le SCC ne puisse pas maintenir le niveau de sécurité requis dans ses unités opérationnelles;
- le SCC ne puisse pas maintenir ses résultats en matière de récidive avec violence;
- le SCC ne soit pas en mesure de conserver ou d’obtenir les fonds dont il a besoin pour s’acquitter de ses engagements organisationnels et de ses obligations juridiques et pour obtenir des résultats;
- le SCC ne soit pas prêt ni en mesure de faire face aux changements et de les gérer;
- l’écart entre les résultats correctionnels des délinquants autochtones et des délinquants non autochtones ne diminue pas;
- le SCC ne puisse pas continuer à recruter, à perfectionner et à maintenir en poste un effectif représentatif et efficace;
- le SCC ne soit pas en mesure de s’acquitter de l’obligation qui lui incombe, en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, d’offrir des services de santé essentiels aux délinquants;
- le SCC perde le soutien de ses partenaires actuels pour fournir des ressources et des services essentiels aux délinquants mis en liberté, et ne soit pas en mesure de mobiliser le grand public pour obtenir son soutien global.
Le SCC accorde une importance de premier plan à ces risques dans sa gestion, ses opérations et ses décisions en adoptant des stratégies d’atténuation pour chaque risque, ainsi qu’en établissant un profil de risque fonctionnel servant de cadre à la gestion des risques à tous les niveaux et dans tous les établissements du pays. Une structure solide et une approche intégrée font en sorte que le SCC est bien préparé pour faire face à tout défi éventuel en matière de risque, sans que ses opérations ou la sécurité publique pour les Canadiens ne soient compromises.
1.10 Profil des dépenses6, 7, 8
Le profil ci-dessus indique les dépenses réelles du SCC au cours des trois dernières années, la prévision des dépenses pour 2011-2012 et les dépenses prévues pour les trois prochaines années.
| Activité de programme | Budget principal des dépenses (en millions de dollars) 2012‑2013 |
|---|---|
| Garde | 2 121,0 |
| Interventions correctionnelles | 563,0 |
| Surveillance dans la collectivité | 170,0 |
| Services internes | 172,0 |
| TOTAL | 3 026,0 |
1.11 Budget principal des dépenses par poste voté
Pour de plus amples renseignements sur les dépenses du SCC selon les postes votés et les dépenses législatives, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012–2013. Une version électronique du Budget principal des dépenses figure à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp.
Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
2.1 Activité de programme : Garde
Le SCC assure la garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine des délinquants pendant qu’ils purgent leur peine. Cette activité de programme suppose de répondre aux besoins quotidiens des délinquants, notamment à leurs besoins en matière de santé et de sécurité, d’alimentation, d’habillement, de services de santé mentale et de soins de santé physique. Elle consiste également à prendre des mesures de sécurité dans les établissements, comme la répression des drogues, et à mettre en place des pratiques de contrôle appropriées pour prévenir les incidents.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 2 121,0 | 2 040,4 | 1 959,5 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 11 583 | 11 590 | 11 600 |
| Indicateurs de rendement de l’activité de programme | 2012-2013 Cibles | Points repères |
|---|---|---|
| Taux d’incidents majeurs dans les établissements fédéraux | 0,094-0,099 | 0,87-0,994 |
| Taux d’incidents violents (graves) causant des blessures ou des dommages | 6,22-6,35 | 5,91-6,35 |
| Taux de résultats positifs aux analyses d’urine10 | 7,34 | 7,36* |
| Taux de refus de subir une analyse d’urine | 0,00-10,55 | 10,56-12,62 |
| Pourcentage de délinquants qui ont reçu un service de suivi en santé mentale, par rapport au nombre de délinquants identifiés par le Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l’évaluation initiale comme ayant besoin de ces services. | 72 % | 72 %* |
| Pourcentage de délinquants nouvellement admis qui font l’objet d’une évaluation par le personnel infirmier dans les 24 heures suivant leur admission initiale | 94 % | 94 %* |
* Ces données sont considérées comme des indicateurs et non des points repères, puisque nous ne possédons pas encore suffisamment de données pour établir de réels points repères.
Principaux points de la planification
Voici les principaux points des plans que le SCC mettra activement en œuvre durant la période de planification visée pour obtenir les résultats attendus.
Garde
Le SCC continuera à mettre en œuvre sa Stratégie de gestion de la population afin d’offrir une orientation et un soutien opérationnels stratégiques aux régions pour la gestion de la population de délinquants, afin d’assurer la sécurité des détenus, des employés et des membres du public. La stratégie fournira un large éventail de données cohérentes et valides sur les délinquants pour mieux guider les décisions relatives à l’utilisation des ressources en établissement et la prestation de soins, de services et de programmes appropriés aux délinquants, au bon moment pendant leur peine.
Le SCC améliorera davantage la sécurité des établissements en accordant une plus grande attention à la mise en œuvre efficace de politiques et de procédures pertinentes aux entrées principales. L’élimination de l’entrée de matériel illicite en réduisant efficacement le trafic, l’approvisionnement et la demande de drogues et objets interdits dans les établissements est un élément clé permettant d’assurer la sécurité des employés, des délinquants, des visiteurs, des bénévoles et des autres personnes qui vont et viennent dans les établissements. Le SCC demeure résolu à améliorer son cadre de collecte de renseignements de sécurité, en collaboration avec les partenaires. Le SCC a récemment entamé une évaluation de la sécurité dans les établissements pour mesurer l’efficacité des pratiques de sécurité et soutenir l’amélioration des politiques et des programmes dans ce domaine.
La Stratégie en matière de santé mentale accroît la capacité du SCC de répondre aux besoins en santé des délinquants dans les établissements et la collectivité, conformément aux normes professionnelles. Le renforcement du continuum de services de santé mentale spécialisés offerts aux délinquants pendant toute la durée de leur peine demeurera un centre d’intérêt durant toute la période de planification. Plusieurs initiatives dans le domaine des soins de santé mentale, comme la version révisée du Système de dépistage des troubles mentaux à l’évaluation initiale, permettront au SCC de mieux identifier les délinquants qui ont besoin d’une évaluation et/ou d’une intervention plus poussée en santé mentale. L’évaluation prévue des services de santé mentale du SCC fournira une base fiable de données probantes quant à la pertinence et au rendement des initiatives dans ce domaine.
Pour faire face à l’augmentation prévue de la population de délinquants, le SCC continuera à avoir recours à des mesures provisoires au besoin, comme le partage des locaux et la double occupation des cellules, à examiner d’autres solutions comme les accords d’échange de services avec les partenaires communautaires, provinciaux et territoriaux, et à construire de nouvelles unités de logement dans les établissements existants.
2.2 Activité de programme : Interventions correctionnelles
Le SCC effectue une évaluation approfondie de tous les délinquants quand ils admis dans un établissement fédéral afin de connaître leurs risques et leurs besoins. Un plan correctionnel est élaboré à partir de cette évaluation pour chaque délinquant afin de permettre au SCC de leur offrir des programmes et des services d’éducation, ainsi qu’une formation préparatoire à l’emploi et des possibilités d’emploi dans les établissements et la collectivité pour les aider à modifier de façon positive leur comportement et leur permettre de réussir leur réinsertion sociale. Ces interventions visent à traiter et à régler les problèmes qui sont directement associés au comportement criminel des délinquants et qui, s’ils ne sont pas pris en compte, les empêcheraient de devenir des citoyens respectueux des lois. Dans le cadre de ses efforts de transformation permanents, le SCC surveille le niveau de responsabilisation des délinquants par rapport à l’atteinte des objectifs établis dans leur plan correctionnel.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 563,0 | 563,0 | 563,0 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 5 166 | 5 166 | 5 166 |
| Indicateurs de rendement de l’activité de programme | 2012-2013 Cibles | Points repères |
|---|---|---|
| Pourcentage de la peine purgée avant la première mise en liberté | 49,98-51,41 | 49,22-51,41 |
| Pourcentage de délinquants qui font l’objet d’une intervention correctionnelle avant leur première mise en liberté | 77,93-80,28 | 75,00-80,28 |
| Pourcentage de délinquants qui font l’objet d’une intervention correctionnelle avant la date d’expiration de leur mandat | 82,0-85,08 | 80,08-85,08 |
| Taux d’emploi dans la collectivité | 60,18-100 | 56,59-60,17 |
| Pourcentage de délinquants avec des victimes inscrites | 17 % | 17 %* |
* Cette donnée est considérée comme un indicateur et non un point repère, puisque nous ne possédons pas encore suffisamment de données pour établir de réels points repères.
Principaux points de la planification
Voici les principaux points des plans que le SCC mettra activement en œuvre durant la période de planification pour obtenir les résultats attendus.
Interventions correctionnelles
Le SCC déterminera la mesure dans laquelle les délinquants sont engagés et participent activement à l’atteinte des objectifs établis dans leur plan correctionnel, et les progrès accomplis par les délinquants seront pris en considération dans les décisions concernant l’octroi des différents types de mise en liberté sous condition et autres privilèges.
Pour faciliter la transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité, le SCC maintiendra sa feuille de route pour traiter leurs risques et besoins individuels au moyen du système de gestion des cas, au niveau des établissements, de la collectivité, des régions et du pays. Les activités de gestion des cas sont essentielles à l’élaboration de plans correctionnels complets et facilitent la réadaptation des délinquants.
Le SCC procédera à un examen complet du Modèle de programme correctionnel intégré. Ce programme pilote, mis en œuvre dans deux régions, vise à réduire la nécessité pour les délinquants de participer à plusieurs programmes et fait partie intégrante de sa vision à long terme, puisqu’il se dirigera vers une gestion des cas intégrée plus homogène, depuis l’évaluation initiale jusqu’à la surveillance dans la collectivité.
Le Service étendra sa mise en œuvre de plusieurs initiatives visant à améliorer la prestation des programmes, y compris les programmes correctionnels pour délinquantes, les programmes correctionnels pour Autochtones, les programmes d’éducation et les programmes sociaux, les Normes nationales relatives aux programmes correctionnels, les Lignes directrices nationales sur l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels et le Portail sur la réceptivité, un outil qui fournit de l’information aux employés du SCC qui travaillent auprès de groupes distincts au sein de la population de délinquants.
Le Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones est en cours d’évaluation afin d’orienter les décisions à venir en matière de politique stratégique et de ressources concernant les services correctionnels pour Autochtones. Un plan d’action pour mettre en œuvre la phase II du plan sera élaboré. Il intégrera les recommandations de l’évaluation et portera avant tout sur la planification de la libération et la réinsertion sociale.
Le SCC améliorera les services culturels adaptés aux délinquants inuits grâce à la mise en œuvre continue du plan d’action Sivuppiak dans les régions de l’Ontario, du Québec et de l’Atlantique.
Le SCC porte à 25 le nombre d’initiatives des Sentiers autochtones. Ces initiatives visent à offrir un environnement et des interventions pour soutenir les délinquants autochtones qui désirent suivre un sentier de guérison traditionnel. Elles permettent également d’introduire dans les services correctionnels une approche axée sur la guérison en aidant les délinquants à effectuer une transition graduelle vers des établissements de niveau de sécurité inférieur et des pavillons de ressourcement.
Le SCC s’efforce d’améliorer l’emploi des délinquants dans la collectivité dans le cadre d’un projet pilote de deux ans dont l’objectif est de réorienter les efforts déployés par les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité. Ces coordonnateurs seront intégrés à l’infrastructure de district de façon à mieux harmoniser les ressources existantes en emploi du SCC et des partenaires.
Le SCC a donné priorité à l’établissement et au maintien de relations avec les Canadiens et les collectivités canadiennes qui sont essentielles aux services correctionnels.
Par exemple, 170 aumôniers à temps plein et à temps partiel venant de 130 communautés religieuses œuvrent dans les établissements et les environnements communautaires. Ces partenaires facilitent la mobilisation d’environ 5 000 bénévoles et font environ 250 000 interventions importantes chaque année.
Des comités consultatifs de citoyens sont en place à l’échelle locale et nationale, et leurs conseils sont sollicités et pris au sérieux par la haute direction. L’engagement du SCC à renforcer la participation communautaire au moyen de partenariats renouvelés fera en sorte que les Canadiens auront leur mot à dire dans les décisions qui contribueront à la sécurité des collectivités.
Le SCC continuera de fournir des services aux Canadiens qui ont été victimes d’actes criminels, en leur fournissant de l’information pour les aider à mieux comprendre, selon leurs besoins, le processus correctionnel de même que les mesures correctionnelles prises à l’encontre de la ou des personnes qui les ont victimisés. Le SCC donne ainsi une voix aux Canadiens qui ont demandé à être entendus. Ces nouvelles mesures destinées à appuyer les victimes contribuent au bien-être global des collectivités canadiennes.
2.3 Activité de programme : Surveillance dans la collectivité
Les délinquants admissibles retournent en toute sécurité dans la collectivité et sont placés sous la surveillance du personnel jusqu’à la date d’expiration de leur mandat. En cas de besoin, ils peuvent bénéficier d’un logement, de services de santé, de programmes correctionnels, de services d’aide à l’emploi et d’autres services destinés à promouvoir la sécurité publique.
Les délinquants qui retournent dans la collectivité en liberté sous condition reçoivent une orientation et de l’aide qui leur permettent de terminer la mise en œuvre de leur plan correctionnel et de finir de purger leur peine sans commettre d’autres infractions. Dans le cadre de la surveillance qu’il exerce dans la collectivité, le SCC surveille la stabilité des délinquants susceptibles d’avoir des problèmes de toxicomanie.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 170,0 | 170,5 | 168,9 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 235 | 222 | 213 |
| Indicateurs de rendement de l’activité de programme | 2012-2013 Cibles | Points repères |
|---|---|---|
| Pourcentage de délinquants qui réussissent à atteindre la date d’expiration de leur mandat sans commettre d’autres infractions (sans révocations, accusations ou condamnations) | 47,88-100 | 47,0-47,87 |
| Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont reconnus coupables de nouveaux crimes avec violence | 3,19-3,74 | 3,19-4,08 |
| Pourcentage de résultats positifs aux analyses d’urine effectuées dans la collectivité | 13,17 | 12,99* |
* Cette donnée est considérée comme un indicateur et non un point repère, puisque nous ne possédons pas encore suffisamment de données pour établir de réels points repères.
Principaux points de la planification
Voici les principaux points des plans que le SCC mettra activement en œuvre durant la période de planification pour obtenir les résultats attendus.
Surveillance dans la collectivité
Le SCC fera progresser la gestion et la capacité d’accueil dans les collectivités en mettant en œuvre la Stratégie des services correctionnels communautaires fédéraux, qui lui servira de guide jusqu’à 2020. Pour répondre aux besoins cernés, le SCC va élaborer une approche visant à améliorer les services de logement dans la collectivité et intégrera cette approche à la stratégie.
Une Application de reportage en temps réel sera mise à l’essai en 2012 en vue d’accroître la sécurité du personnel qui travaille dans la collectivité. D’autres initiatives, comme une formation sur la sécurité du personnel et l’amélioration du processus de collecte de renseignements de sécurité dans la collectivité, aideront le SCC à faire progresser la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité.
Le SCC procédera à l’examen du recours aux services de surveillance électronique afin d’accroître la capacité de surveillance des délinquants et d’évaluer la capacité de la technologie en tant qu’outil utile pour les opérations dans la collectivité.
Le SCC renforcera davantage les relations existantes avec des partenaires et des intervenants de la collectivité et en établira de nouvelles.
Le SCC mène actuellement une évaluation des opérations des services correctionnels communautaires, dont l’objectif est d’examiner la pertinence et l’efficacité des pratiques des services correctionnels communautaires pour soutenir un processus décisionnel s’appuyant sur des données probantes.
2.4 Activité de programme : Services internes
Les Services internes appuient et favorisent la prestation efficace des activités et des programmes opérationnels; de plus, ils aident l’organisation à s’acquitter des obligations générales imposées par les organismes centraux et le Parlement.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 172,0 | 172,1 | 172,1 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 3 294 | 3 294 | 3 294 |
Principaux points de la planification
Voici les principaux points des plans que le SCC mettra activement en œuvre durant la période de planification pour obtenir les résultats attendus.
Services internes
Le SCC renforcera davantage ses pratiques de gestion afin d’accroître son efficacité et son efficience opérationnelles, conformément au Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement et à son propre programme de transformation ambitieux, qui a été mis en œuvre pour améliorer les résultats en matière de sécurité publique.
Le Plan stratégique de gestion des ressources humaines du SCC pour les exercices 2012‑2013 à 2014‑2015 tiendra compte des besoins actuels et futurs de l’organisation en matière d’activités et de main-d’œuvre. Le plan tient également compte des travaux accomplis avec le tableau de bord interne en matière de gestion des ressources humaines, un outil qui fournit aux gestionnaires des données à jour et exactes sur la main-d’œuvre afin d’améliorer la capacité locale, régionale et nationale de l’organisation de renforcer la planification intégrée des ressources humaines, et de suivre de près les indicateurs clés de la main-d’œuvre. Le tableau de bord contribue aux efforts continus visant à mettre en œuvre des outils de planification pour le recrutement et la formation d’employés appartenant aux deux plus grands groupes professionnels du Service (agents correctionnels et agents de libération conditionnelle ou de programmes), ainsi qu’à rationaliser les méthodes de recrutement et de perfectionnement pour d’autres groupes clés. Le SCC élaborera également un plan d’action pour donner suite aux résultats du Sondage de 2011 auprès des fonctionnaires fédéraux afin de maintenir en poste et motiver les employés actuels.
Un plan visant à assurer une stabilité continue des ressources humaines pour la Direction des enquêtes sur les incidents est en cours d’élaboration afin de permettre au SCC de mieux répondre à l’augmentation croissante du nombre d’enquêtes sur les incidents dans ses établissements et dans la collectivité. Cette activité complétera d’autres mesures récentes en cours comme l’utilisation d’un indice de complexité permettant de prévoir le temps et la main-d’œuvre nécessaires pour conduire une enquête et de préciser les questions d’enquête afin de mieux soutenir les priorités du SCC.
Afin de garantir des systèmes de contrôle solides à l’égard des transactions financières, le SCC fera progresser son plan d’action pluriannuel pour mettre en œuvre la Politique du Conseil du Trésor sur le contrôle interne. Le SCC continuera également d’améliorer ses processus d’analyse, de surveillance et de rapport concernant sa situation financière.
On actualisera et rationalisera l’ensemble des politiques internes du SCC (directives du commissaire) afin qu’elles reflètent les modifications législatives.
L’outil « Rendement en direct », qui constitue une nouvelle approche de mesure de rendement et un nouvel outil organisationnel, sera mis en œuvre pour appuyer les gestionnaires opérationnels. Il fournira des informations statistiques actuelles et des analyses et soutiendra ainsi une approche intégrée pour mesurer et analyser les données et les tendances de manière à appuyer une prise de décision plus judicieuse.
Le SCC mettra en œuvre son plan stratégique de gestion de l’information et commencera la mise en œuvre du plan de transition des services de technologie de l’information afin de transférer la responsabilité des services relatifs aux courriers électroniques, aux centres de données et aux réseaux à Services partagés Canada.
Le SCC parachèvera son Plan de sécurité ministérielle et commencera à le mettre en œuvre.
Les activités de communication et de sensibilisation ciblées avec les Canadiens, les partenaires correctionnels et d’autres intervenants clés occupent toujours une place importante. Grâce à la participation des citoyens et aux partenariats, le SCC améliorera les possibilités de réinsertion sociale générale en toute sécurité offertes aux délinquants, et contribuera au but ultime de la sécurité publique pour tous les Canadiens.
Section III : Renseignements supplémentaires
3.1 Principales données financières
Les principales données financières prospectives présentées dans le présent Rapport sur les plans et les priorités visent à servir d’aperçu général des activités du SCC. Ces principales données financières prospectives sont préparées selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin de favoriser une meilleure responsabilisation, une plus grande transparence et une gestion financière améliorée.
Pour 2012-2013, le SCC prévoit des dépenses de 2 730 millions de dollars, ce qui comprend les dépenses prévues dont fait état le présent Rapport sur les plans et les priorités, ainsi que les dépenses comme l’amortissement, les services fournis gratuitement et les prestations accumulées des employés. Le SCC prévoit des recettes de 48 millions de dollars en 2012‑2013. Elles proviennent principalement du fonds renouvelable de CORCAN. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses et les recettes prévues, veuillez consulter la version détaillée de l’état prospectif des opérations à http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/finance/foso-2012-13-fra.shtml.
| Changement en dollars |
Résultats estimatifs 201214 | Prévisions 201315 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 281 | 2 729 | 3 010 |
| Soustraire : Total des revenus | 6 | 48 | 54 |
| Additionner : Coûts d’opérations transférés au SCC | (23) | 23 | |
| Coût net des opérations | 252 | 2 704 | 2 956 |
| Changement en dollars |
Résultats estimatifs 2012 | Prévisions 2013 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 214 | 1 817 | 2 031 |
| Total des obligations | (71) | 516 | 445 |
| Ressources | 285 | 1 301 | 1 586 |
| Total | 214 | 1 817 | 2 031 |
3.2 Tableaux des renseignements supplémentaires
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en immobilisations selon l’activité de programme
- Frais d’utilisation
- Fonds renouvelable - CORCAN
- Plan d’évaluation 2012-2013 – 2014-2015
- Plan de vérification 2012-2013 – 2014-2015
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Section IV : Autres sujets d’intérêt
4.1 Coordonnées de l’organisation
Site internet du Service correctionnel du Canada : www.csc-scc.gc.ca
Personne-ressource du SCC :
Lisa Hardey
Commissaire adjointe associée, Politiques
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P9
Téléphone : 613-992-8723
Télécopieur : 613-995-5064
Courriel : Lisa.Hardey@csc-scc.gc.ca
4.2 Méthodologie associée aux cibles de rendement
Veuillez consulter le lien ci-dessous pour obtenir la méthodologie concernant la détermination des cibles de rendement dans le présent rapport.
http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/rpp/rpp2012-13/rpp-ind-fra.shtml
Notes en bas de page
1 Le niveau de référence annuel est le financement approuvé par le Conseil du Trésor et dont le SCC dispose chaque année.
2 En raison des modifications législatives, le nombre de détenus sous la responsabilité du SCC a augmenté, et cette augmentation devrait se poursuivre au cours des prochaines années. Toutefois, l’augmentation prévue en raison de la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime et de la Loi sur la lutte contre les crimes violents ne s’est pas réalisée tel que prévu à l’origine. Le SCC collabore avec les organismes centraux pour déterminer les conséquences financières et, par conséquent, le financement pourrait être retourné ou gelé aux niveaux de référence actuels. En outre, le SCC embauche son personnel en fonction du nombre réel de détenus, et n’embauchera pas de personnel additionnel à ce qui est requis pour gérer efficacement la croissance observée tout en assurant la sécurité publique des Canadiens. Par conséquent, le SCC ne dépensera pas tout ce qui lui est attribué.
3 Voir la note finale no 2.
4 Voir la note finale no 2.
5 Voir la note finale no 2.
6 Voir la note finale no 2.
7 Voir la note finale no 2.
8 La seule initiative à laquelle on mettra fin au cours de la période prévue compte pour environ 1 million de dollars pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), qui se terminera à l’exercice 2014-2015.
9 Pour obtenir des renseignements additionnels sur les ressources financières et les ETP prévus, veuillez consulter la section 1.7‑ Sommaire de la planification.
10 Au cours de l’exercice 2007‑2008, la saisie des résultats d’analyses d’urine dans le SGD a été améliorée en vue d’inclure les résultats positifs concernant les médicaments d’ordonnance. Aux fins de l’indicateur de rendement, ces résultats sont considérés comme négatifs. La nouvelle définition influe sur la tendance observée à compter de l’exercice 2008‑2009 au chapitre du pourcentage de résultats indésirables et de résultats positifs. Le pourcentage de refus n’est pas touché par ce changement.
11 Voir la note finale no 9.
12 Voir la note finale no 9.
13 Voir la note finale no 9.
14 Voir la note finale no 2.
15 Voir la note finale no 2.