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La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis
Ministre de l'Industrie et Ministre d'État (Agriculture)
Message du Ministre de l'Industrie
Section I : Survol de l'organisation
Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Section III : Renseignements supplémentaires
Section IV : Autres sujets d'intérêt
L'économie canadienne a fait preuve de résilience au cours de la dernière année, et ce, malgré le climat d'incertitude financière omniprésent dans d'autres parties du globe. Grâce au Plan d'action économique du Canada, adopté par notre gouvernement en 2009 pour répondre à la crise mondiale, notre pays a recouvré non seulement la totalité de sa production économique, mais également l'ensemble des emplois perdus pendant la récession.
À titre de ministre de l'Industrie, je suis convaincu que le portefeuille de l'Industrie sera un acteur majeur du plan mis de l'avant par notre gouvernement pour consolider notre économie axée sur le savoir. Nos efforts porteront notamment sur la promotion de l'innovation et la modernisation des politiques canadiennes d'encadrement du marché.
En 2012-2013, le mandat et le travail du Conseil national de recherches Canada (CNRC) subiront des transformations. Ainsi, le CNRC se concentrera sur des travaux de recherche dirigés par l'entreprise et pertinents pour l'industrie, ce qui augmentera la productivité en plus de favoriser une croissance économique durable et la création d'emplois. Le CNRC conservera son rôle essentiel qui vise à stimuler l'innovation au pays et à promouvoir le développement des petites et moyennes entreprises. Pour ce faire, il appuiera ses clients et partenaires de l'industrie qui commercialisent des technologies dans des domaines d'importance nationale, comme les soins de santé, les changements climatiques et les ressources naturelles.
Une des activités importantes du portefeuille de l'Industrie sera consacrée au développement de l'économie numérique du Canada. Pour cela, nous devrons moderniser la législation sur le droit d'auteur et la protection des renseignements personnels, et poursuivre l'édification d'une infrastructure numérique de calibre mondial qui puisse appuyer la prochaine génération de technologies et de services sans fil. Nous établirons également les conditions favorables à la croissance des petites entreprises et à la création d'emplois. Dans cette optique, nous allégerons les formalités administratives, améliorerons l'accès au financement et mettrons l'accent sur des programmes visant à favoriser la recherche-développement.
Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a fait des sciences et de l'innovation une de ses priorités. Nous ferons fond sur nos investissements antérieurs, et nous continuerons de former et de recruter des chercheurs réputés de calibre mondial. Nous prendrons aussi des mesures pour encourager le secteur privé à accélérer ses investissements dans la recherche-développement et à mettre en œuvre des stratégies de commercialisation plus productives.
Afin d'améliorer le bien-être des Canadiens, notre gouvernement poursuivra ses efforts en vue d'assurer la reprise économique et d'éliminer le déficit, et investira dans les moteurs économiques qui favoriseront une croissance durable au pays. Nous mettrons aussi en œuvre notre plan visant à réduire les dépenses du gouvernement afin de rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme.
Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, le CNRC adopte une approche globale dans le but de favoriser et de maintenir la solidité et la compétitivité de l'économie canadienne. Je suis impatient de continuer à travailler avec mes collègues au sein de mon cabinet et du Ministère, ainsi qu'avec le secteur privé et les autres ordres de gouvernement, en vue d'atteindre notre objectif commun : créer des emplois pour tous les Canadiens et assurer leur prospérité.
Christian Paradis
Le ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)
En ma qualité de ministre d'État aux Sciences et à la Technologie, je suis fier de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 du Conseil national de recherches Canada (CNRC).
Cet exercice promet d'être remarquable tant pour le Canada que pour le reste du monde. Au moment où les économies des quatre coins de la planète commencent à émerger de la crise financière, le Canada continue de prospérer. Notre système financier est solide et notre économie a recouvré la totalité de sa production économique, de même que tous les emplois perdus pendant la récession. De plus, notre gouvernement s'est doté d'un plan axé sur des impôts bas qui nous permettra de continuer à créer des emplois, à stimuler la croissance économique et à assurer la prospérité à long terme d'un bout à l'autre du pays.
Notre gouvernement reconnaît le rôle essentiel que jouent les sciences et la technologie pour conserver la place du Canada en tant que chef de file économique. C'est l'innovation qui alimentera la croissance économique dans cet environnement mondialisé et branché. Nous sommes conscients de cette réalité, et nous sommes résolus à appuyer les secteurs public et privé du pays en matière de recherche-développement (R-D).
Cette année, notre gouvernement donnera suite au rapport publié l'an dernier par le groupe d'experts chargé d'examiner l'appui fédéral à la R-D en prenant des mesures précises afin d'améliorer le rendement du Canada à l'égard des travaux menés dans ce domaine par le secteur privé. Ces mesures feront fond sur nos investissements antérieurs et viseront à promouvoir la commercialisation et la conception de nouveaux produits et services pour les Canadiens.
Le CNRC a presque 100 ans d'histoire, et depuis sa création, il a contribué de façon importante à l'avancement des connaissances scientifiques et a joué un rôle de premier plan pour positionner le Canada en tant que chef de file de la recherche et de l'innovation. En 2012-2013, le CNRC s'appuiera sur ses réussites antérieures et mettra encore plus l'accent sur des projets qui correspondent aux besoins et aux possibilités de l'économie canadienne. Le CNRC, dont le modèle de fonctionnement est davantage axé sur le client et orienté vers l'entreprise, sera mieux placé pour aider l'industrie à créer les emplois de haut calibre qui combleront les besoins des Canadiens et de l'économie. Cela stimulera l'innovation et la croissance économique en plus d'améliorer la productivité au pays pour de nombreuses années à venir.
Les Canadiens ont raison d'être fiers. Notre gouvernement est toutefois conscient que ce succès ne peut être tenu pour acquis. Nous devons nous appuyer sur nos réalisations passées afin de continuer à favoriser la croissance et la création d'emplois, et à jouer notre rôle de chef de file sur la scène mondiale au cours des années à venir. Nous sommes déterminés à y parvenir et ce sera en grande partie grâce aux sciences, à la recherche et à l'innovation.
Alors que nous entamons l'exercice 2012-2013, je poursuivrai ma collaboration avec nos partenaires du milieu universitaire, le secteur privé et l'ensemble des Canadiens en vue de concrétiser les priorités exposées dans ce rapport.
Gary Goodyear
Le ministre d'État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)
Le gouvernement fédéral est déterminé à optimiser les résultats des investissements effectués dans la science et la technologie afin de bâtir au Canada une économie concurrentielle et productive, et d'en assurer la croissance. Organisation de recherche et de technologie nationale, le Conseil national de recherches du Canada a fait sien cet engagement et a établi des plans et priorités axés sur la création de retombées dans l'industrie en aidant les entreprises à accroître leurs dépenses en R-D, à rehausser leur productivité, à commercialiser des technologies et à créer des emplois.
En 2012-2013, nous nous concentrerons sur notre transition vers un modèle organisationnel plus axé sur le marché, l'amélioration de nos méthodes de gestion des relations avec la clientèle et le resserrement des liens avec l'industrie. Grâce à sa contribution aux réseaux industriels et à l'innovation, et à ses efforts pour accélérer la commercialisation des technologies, le CNRC sera bien positionné pour éliminer les obstacles qui nuisent à l'innovation dans des domaines comme la santé, l'environnement, l'énergie et les technologies de l'information et des communications, et cela dans le but ultime de créer des retombées pour le Canada.
Le CNRC est fier de soutenir l'économie numérique du Canada en lançant par le truchement du PARI-CNRC et au nom d'Industrie Canada le Programme pilote d'adoption des technologies numériques (PPATN). Dans le cadre de ce programme pilote, les petites et moyennes entreprises (PME) auront accès à un important réseau d'intervenants du secteur de l'innovation, à des services consultatifs reconnus à l'échelle internationale et à des sources de financement qui leur donneront les moyens d'adopter plus rapidement les technologies numériques.
C'est avec plaisir et fierté que je présente le Rapport sur les plans et les priorités du CNRC pour l'année 2012-2013. Grâce aux efforts que nous déploierons afin de stimuler la prospérité socio-économique du Canada, l'année à venir sera à n'en pas douter stimulante.
John McDougall
Président
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) s'efforce de combler le vide entre les activités préliminaires de recherche et de développement (R-D) et la commercialisation en se concentrant sur la création de retombées socio-économiques pour les Canadiens et sur l'augmentation du rendement national en matière d'innovation. En tant qu'organisation de recherche et de technologie (ORT) nationale du Canada, le CNRC aide le secteur des entreprises canadiennes à améliorer ses capacités d'innovation et à accroître sa productivité dans le développement et le déploiement de produits, de méthodes et de services novateurs destinés à des marchés ciblés. Présent dans toutes les provinces canadiennes, le CNRC met sa solide plateforme nationale et ses contacts internationaux au service de l'augmentation de la productivité du Canada et du maintien de sa compétitivité mondiale. Conformément à sa démarche multidisciplinaire et intégrée, le CNRC travaille en collaboration avec des entreprises privées, d'autres organismes publics et des universités.
Le CNRC est un établissement public canadien relevant du Parlement du Canada par l'entremise du ministre de l'Industrie. Il travaille en partenariat avec les organismes du Portefeuille de l'Industrie à la mobilisation des ressources complémentaires nécessaires à la promotion de l'innovation au sein des entreprises, à la création de synergies dans les secteurs clés de la S-T, à la promotion de la croissance des PME et à la stimulation de la croissance économique dans les collectivités canadiennes. Nommés par le gouvernement, les membres du Conseil du CNRC établissent de manière indépendante les orientations stratégiques et prodiguent des conseils au président en plus d'examiner le rendement de l'organisation. Le président dirige l'organisation et en assure la gestion stratégique et il assume par ailleurs la responsabilité des objectifs à long terme du CNRC et de l'exécution de ses plans avec l'aide du Conseil du CNRC. Les sept membres de l'équipe de la haute direction du CNRC assument la responsabilité des différentes activités, qu'il soit question de programmes de recherche, d'initiatives ou de services centraux. Ainsi, il incombe aux vice-présidents et aux gestionnaires du CNRC d'exécuter les plans et de poursuivre les priorités de manière à garantir l'atteinte des objectifs des activités de programme.
MANDAT DU CNRC
En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches, il incombe au CNRC :
Le CNRC est au cœur de la transition vers sa nouvelle stratégie, qui est elle-même le fondement des plans et des priorités de 2012-2013. Les priorités du CNRC se concentreront donc sur la manière dont le CNRC définit et exécute ses activités, en mettant l'accent sur le changement de modèle opérationnel et sur la gestion des relations avec la clientèle. Cet exercice vise à faire du CNRC une organisation plus axée sur le marché et sur les besoins de l'industrie. L'intention stratégique du CNRC s'appuie sur une vision et une mission conçues pour appuyer les priorités fédérales en S-T.
VISION DU CNRC
Être l'organisation de recherche et de développement technologique la plus efficace à l'échelle mondiale afin de favoriser la prospérité durable du Canada.
MISSION DU CNRC
En collaboration avec nos clients et partenaires, nous menons des recherches stratégiques et nous offrons des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions qui répondent aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.
On jugera du succès du CNRC selon la mesure dans laquelle ses activités auront contribué à doter le Canada d'une économie prospère et concurrentielle à l'échelle mondiale. Conformément à ses plans et priorités, le CNRC s'efforce de créer de la valeur à long terme dans les domaines d'importance pour le Canada en contribuant aux secteurs d'impact qui revêtent de l'importance pour ses clients :
Pour permettre au CNRC de s'acquitter de son mandat, ses programmes sont axés sur l'obtention de deux résultats stratégiques :
RS1 : Progrès dans le développement et le déploiement de technologies novatrices dans des secteurs industriels canadiens ciblés et des domaines prioritaires nationaux à l'appui des priorités du gouvernement fédéral en innovation, en science et en technologie.
RS2 : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement.
Les activités de programme du CNRC concourent directement à l'obtention de ces résultats stratégiques. L'AAP actuelle du CNRC indiquée ci-dessous, illustre de quelle manière les activités du CNRC sont structurées pour obtenir les résultats souhaités.
L'AAP actuelle du CNRC a été mise en parallèle avec la nouvelle stratégie du CNRC et est harmonisée aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada. À mesure que la nouvelle stratégie du CNRC sera mise en œuvre, l'AAP du CNRC sera examinée et modifiée, le cas échéant, afin de s'assurer qu'elle demeure conforme aux résultats stratégiques ciblés par le Canada et qu'elle contribue à leur obtention.
Dans la Stratégie fédérale en matière de S-T intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, le gouvernement du Canada a fixé un objectif prioritaire : créer un contexte favorable à l'innovation qui permettra aux entreprises et aux chercheurs canadiens de connaître du succès sur les marchés mondialisés. Le Canada s'est plus particulièrement engagé dans quatre domaines prioritaires de la S-T : sciences et technologies environnementales; ressources naturelles et énergie; sciences et technologies de la santé et sciences de la vie connexes; technologies de l'information et des communications (TIC). L'accroissement de la capacité d'innovation du Canada, dans le but de faire de notre pays l'un des plus grands producteurs mondiaux d'innovation, revêt une grande importance pour le gouvernement du Canada. Cet objectif exige le déploiement d'efforts coordonnés et de la collaboration à tous les paliers de l'administration publique, du secteur privé, des milieux universitaires et des organismes sans but lucratif afin de combler collectivement les lacunes et d'éliminer les obstacles au sein du système d'innovation. Le CNRC joue un rôle crucial dans ces initiatives concertées qui ont pour objet de développer et de mettre en service des technologies dans les domaines prioritaires de la S-T en aidant l'industrie à accroître son avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux et en s'attaquant à des enjeux majeurs dans des domaines nationaux d'importance. En 2012-2013, les plans et les priorités du CNRC consisteront surtout à miser sur les succès et les capacités du Canada dans les domaines où il est en mesure d'apporter une contribution déterminante.
Priorité no 1 | Type | Résultats stratégiques |
---|---|---|
Cultiver l'innovation au sein des entreprises afin d'accroître la productivité des secteurs d'activité industrielle du Canada et d'appuyer la croissance économique ainsi que le développement des collectivités partout au Canada. | Continu | RS1 |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
Priorité no 2 | Type | Résultats stratégiques |
---|---|---|
Stimuler la création de savoir et sa commercialisation au Canada en offrant une aide et une infrastructure scientifique intégrées. | Continu | RS2 |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
Priorité no 3 | Type | Résultats stratégiques |
---|---|---|
Renforcer le modèle de gestion du CNRC afin que ce dernier ait la capacité d'obtenir les résultats visés. | Continu | RS1 et RS2 |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
Priorité no 4 | Type | Résultats stratégiques |
---|---|---|
Assurer une gestion efficiente et efficace des ressources d'une organisation viable. | Continu | RS1 et RS2 |
Description | ||
Pourquoi s'agit-il d'une priorité?
Plans en vue de donner suite à la priorité
|
En 2012-2013, le CNRC lancera des initiatives pour mieux gérer les risques les plus graves que court l'organisation selon les évaluations effectuées. Ces initiatives seront centrées sur trois grands thèmes décrits dans le Profil de risque de l'organisation (PRO) : transition, mobilisation et communications, et opérations. Les risques moyens et faibles répertoriés feront l'objet d'une surveillance et d'un suivi annuels et des initiatives pertinentes seront mises en œuvre pour les gérer, conformément aux prescriptions du PRO.
Transition : Pour rendre possible la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie, le CNRC fait actuellement l'objet d'une transformation qui le fera passer d'un modèle de gestion par institut à un modèle de gestion par programme. L'exécution de ce nouveau modèle exige la mise en place de changements dans les rouages internes, les structures, la gestion des ressources humaines et la culture organisationnelle afin d'opérer un rapprochement avec les besoins de l'industrie. Parmi les changements requis, mentionnons la mise en œuvre d'un nouveau modèle de gestion financière, d'un modèle de gestion par programme et par projet, d'un système renouvelé de gestion du rendement des employés, d'un système de gestion des relations avec la clientèle et d'une stratégie de mobilisation de la clientèle. Il sera essentiel de gérer efficacement ces changements importants et complexes afin d'en atténuer les risques les plus importants. Un plan de transition est en cours d'élaboration à cette fin. Ce plan appuiera la coordination et la gestion des changements, notamment la gestion des circonstances et des risques connexes. Des responsables ont été désignés dans chaque domaine touché par la transition afin de gérer les changements appropriés.
Engagement et communications : Le CNRC a recensé les risques les plus importants de cette transition sur le plan de l'efficacité de la mobilisation et des communications internes (pour mobiliser les employés, gérer la charge de travail et maintenir la productivité) et externes (gestion des relations avec la clientèle et mobilisation de cette dernière). Les facteurs de risque extérieurs comme les retombées des initiatives du gouvernement (p. ex., examen fédéral des activités de R-D et Services partagés Canada) sur le CNRC, sur ses collaborateurs de l'extérieur et sur ses clients obligeront le CNRC à mieux définir les priorités entre ses différentes activités et à les cibler avec plus de précision. Cette démarche sera d'autant plus facile qu'on parviendra à mobiliser davantage les parties intéressées et à intensifier les communications. Le CNRC s'attaquera à cette tâche en lançant de multiples initiatives pour atténuer ces risques au cours de l'exercice de 2012-2013 : exécution d'un plan de mobilisation des employés et d'une stratégie de communication, mise en œuvre d'un nouveau système de gestion des relations avec la clientèle et d'une politique connexe relative à la gestion des renseignements sur les clients, et élaboration et mise en œuvre d'une stratégie de mobilisation des clients et de communication avec ceux-ci.
Opérations : Il faut s'attendre à une baisse momentanée de la productivité pendant cette importante période de transition. Le CNRC s'efforce de gérer ce risque en se concentrant sur les exigences opérationnelles cruciales afin d'amoindrir les pertes de productivité. Parmi les risques élevés répertoriés dans le PRO, mentionnons ceux liés à la transition vers les nouveaux systèmes et processus susmentionnés et ceux liés au maintien de la sécurité des ressources du CNRC et de ses clients et partenaires (ressources matérielles, ressources en information et technologies de l'information) dans la foulée de l'intensification de ses interactions avec l'industrie. Voici quelques-unes des initiatives de gestion du risque envisagées : définition et limitation des rôles et des responsabilités des gestionnaires dans la nouvelle structure opérationnelle; mise en œuvre d'un système de suivi et d'utilisation des ressources afin d'appuyer la gestion par programme et par portefeuille; élaboration et prestation d'une formation pertinente à l'intention des gestionnaires afin de leur permettre de maîtriser les connaissances indispensables sur les nouveaux processus organisationnels et les nouvelles activités et afin de maintenir un plan efficace de continuité des activités.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
700,5 | 727,82 | 713,33 |
Pour une explication de la variation annuelle des dépenses, on se rapportera à la discussion sur la tendance des dépenses dans la sous-section Profil des dépenses.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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3 688 | 3 688 | 3 688 |
Indicateurs de rendement | Cibles |
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Chiffre d'affaires annuel des clients du CNRC imputable aux activités de S-T du CNRC | 6,65 milliards de dollars d'ici mars 20175 |
Valeur des DIRDE (dépenses des entreprises en R-D) engagées annuellement par les clients du CNRC et attribuables aux activités du CNRC en S-T | 800 millions de dollars d'ici mars 2017 |
Total des équivalents temps plein (ETP) de R-D embauchés annuellement par des clients du CNRC grâce aux activités de S-T du CNRC | 6 500 d'ici mars 2017 |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues6 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
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2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
Technologies de fabrication | 115,4 | 120,7 | 130,3 | 139,7 | Une croissance économique forte |
Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes | 68,1 | 44,87 | 47,8 | 50,7 | Une croissance économique forte |
Aide à la recherche industrielle | 146,2 | 162,68 | 164,2 | 135,2 | Une croissance économique forte |
Technologies en santé et en sciences de la vie | 102,9 | 107,5 | 113,6 | 110,6 | Des Canadiens en santé |
Énergie et technologies environnementales | 31,5 | 27,9 | 29,8 | 31,7 | Clean and Healthy Environment |
Total des dépenses prévues | 463,5 | 485,79 | 467,910 |
Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|
Proportion des utilisateurs de l'infrastructure en S-T interrogés formulant des commentaires positifs sur la valeur de l'infrastructure du CNRC utilisée | 85 % d'ici mars 2013 |
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
Infrastructure nationale en science et en technologie | 94,1 | 98,9 | 101,1 | 103,6 | Une économie novatrice axée sur le savoir |
Information scientifique, technique et médicale | 18,5 | 18,7 | 18,9 | 18,9 | Une économie novatrice axée sur le savoir |
Total des dépenses prévues | 117,6 | 120,0 | 122,5 |
Services internes
Activité de programme | Prévision des dépenses 2011-2012 |
Dépenses prévues | ||
---|---|---|---|---|
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
Services internes | 127,1 | 119,4 | 122,1 | 122,9 |
Total des dépenses prévues | 119,411 | 122,1 | 122,9 |
Les dépenses prévues du CNRC en 2011-2012 s'élèvent à 703,8 millions de dollars. Au cours des trois dernières années (exercices 2008-2009 à 2010-2011), les dépenses réelles ont atteint en moyenne 864,1 millions de dollars avec le cadre du Plan d'action économique du Canada (PAEC) et 766,6 millions de dollars sans le PAEC. Les dépenses pour les exercices de 2010-2011 et de 2011-2012, telles qu'elles figurent sur le graphique Tendances des dépenses, reflètent une baisse globale du budget. Cette diminution est imputable à l'échéance des initiatives financées dans le cadre du PAEC et à l'élimination du financement des initiatives de développement des grappes technologiques.
Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013.
Dans le cadre de ce programme, on met au point et perfectionne des technologies afin d'améliorer la capacité d'innovation et la croissance des entreprises canadiennes du secteur de la fabrication. Les activités sont menées grâce à des services de recherche et développement multidisciplinaires auxquels s'ajoutent des services techniques et des conseils spécialisés pour le transfert ou le perfectionnement de technologies en vue de mettre au point des solutions industrielles destinées au marché. Ces services comprennent le développement et l'essai de produits et de procédés novateurs ainsi que l'accès coordonné à une expertise de recherche multidisciplinaire et à des installations spécialisées pour que les entreprises au Canada soient à la fine pointe de l'innovation.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
120,7 | 130,312 | 139,7 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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987 | 987 | 987 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Les entreprises manufacturières du Canada jouissent d'un accès coordonné au savoir-faire multidisciplinaire du CNRC en recherche ainsi qu'à ses installations à la fine pointe de la technologie. Elles s'assurent ainsi de demeurer à l'avant-garde de l'innovation. | Pourcentage de clients interrogés qui déclarent que les installations du CNRC ainsi que ses recherches sur les technologies de fabrication ont contribué à accroître leur capacité d'innovation | 77 % d'ici mars 2014. |
Les entreprises manufacturières apportent à l'économie canadienne une contribution équivalant approximativement à 12 % du produit intérieur brut du Canada, ce qui en fait le plus important secteur d'activité économique au Canada. Toutefois, les fluctuations économiques dans plusieurs sous-secteurs du secteur manufacturier ainsi que les changements survenus à l'échelle mondiale continuent d'exercer des pressions sur les entreprises manufacturières du Canada. Afin de maintenir leur compétitivité sur le marché mondial, les entreprises canadiennes doivent demeurer à l'avant-garde de l'innovation.
Même si les mesures de stimulation économique mises en œuvre récemment par l'administration fédérale ont été bénéfiques pour l'industrie, la reprise économique demeure fragile. Les sociétés manufacturières demeurent confrontées à la nécessité de réduire leurs coûts, de gagner en efficacité, de développer et de mettre en œuvre de nouvelles technologies et de répondre aux attentes et aux préférences des consommateurs tout en se conformant aux normes et à la réglementation. La capacité de créer sans cesse de nouveaux avantages en matière d'innovation est essentielle au maintien d'un haut niveau de compétitivité mondiale pour les sociétés manufacturières qui contribueront à la productivité économique du Canada et à la création d'emplois au pays.
Grâce à ses compétences et à son savoir-faire, particulièrement dans le domaine de l'aérospatiale, de l'automobile et de la construction, le CNRC est en mesure d'offrir une aide ciblée pour la recherche et le développement de technologies dans ces secteurs déterminants de l'économie canadienne. En misant sur une démarche intégrée et multidisciplinaire, le CNRC s'assure que ses scientifiques et ses techniciens collaborent avec leurs partenaires privés et publics afin de répondre aux besoins immédiats et futurs dans chaque secteur. La recherche, le développement et la démonstration de technologies se traduiront par des résultats concrets pour l'industrie et ces résultats contribueront à la création d'un environnement d'affaires attrayant, maximiseront la contribution du CNRC aux différents secteurs de l'économie et appuieront la croissance intérieure à long terme.
Dans le cadre de ce programme, on met au point et perfectionne des technologies afin d'améliorer la capacité d'innovation et la croissance des entreprises canadiennes dans des secteurs technologiques émergents et dans le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC). Les activités sont menées grâce à des services de recherche et développement multidisciplinaire auxquels s'ajoutent des services techniques et de conseil spécialisés. Les technologies sont transformées en solutions industrielles destinées au marché dans les domaines de l'énergie, de la santé et des TIC, en mettant particulièrement l'accent sur l'économie numérique. Les activités menées comprennent l'assemblage et l'intégration de produits novateurs au stade du prototype, et l'accès à une expertise en recherche et à des installations spécialisées afin que les entreprises canadiennes demeurent à la fine pointe de l'innovation.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
44,8 | 47,8 | 50,7 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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300 | 300 | 300 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
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Avancement de solutions technologiques novatrices dans les secteurs en émergence et dans celui des TIC | Recettes issues des contrats de service et du transfert réussi de la propriété intellectuelle vers les secteurs industriels en émergence | 1,5 million de dollars d'ici mars 2013 |
Pourcentage de clients formulant des commentaires favorables sur les retombées de la R-D du CNRC sur leur croissance | 85 % d'ici mars 2013 |
Le secteur des TIC est au centre de tous les efforts d'innovation et d'accroissement de la compétitivité et de la productivité. On lui attribue 38 % des dépenses canadiennes de R-D, il procure du travail à plus d'un demi-million de Canadiens et il génère environ 5 % du PIB13. Les TIC et les autres technologies en émergence jouent un rôle évolutif, en permettant à des applications entièrement nouvelles de faire leur place sur le marché. Le CNRC collabore avec des entreprises du secteur des TIC par l'entremise du PARI-CNRC. Il mène avec elles des projets de recherche conjoints en plus de leur offrir des services techniques, avec entre autres la collaboration du Centre canadien de fabrication de dispositifs en photonique du CNRC (CCFDP-CNRC), afin de s'assurer que les entreprises canadiennes ont accès à des technologies de l'information et des communications dominantes pour accroître leur compétitivité. Le large spectre des capacités du CNRC dans les TIC est utilisé autant à des fins de recherche que comme facteur habilitant dans d'autres secteurs.
Les innovations dans le domaine des nanotechnologies auront des applications dans une multitude de domaines allant de la science des matériaux et de la biomédecine aux TIC, elle-même une technologie habilitante. Selon l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), de 2005 à 200914, le Canada appartenait au groupe des huit pays de tête pour le nombre de brevets déposés dans le secteur des nanotechnologies au cours de la période. Le Canada est particulièrement prépondérant dans le secteur de la nanoélectronique, ce qui pourrait aider le secteur canadien des TIC à reprendre le terrain perdu. Les normes qui seront requises pour mettre ces nouvelles technologies sur le marché sont tout aussi importantes. Le Conference Board du Canada estime en effet que 17 % de l'augmentation de productivité de la main-d'œuvre, ou 9 % de la croissance dans son ensemble15, est imputable au développement de nouvelles normes.
Dans le secteur des TIC, les communications par fibre optique traversent actuellement leur premier virage technologique fondamental depuis la mise en service des systèmes de multiplexage par répartition en longueur d'onde (MRD) il y a 20 ans. Cette transformation mondiale est provoquée par le volume massif des flux de données nécessaires au maintien de la connectivité partout, en tout temps, de la vidéo HD et de l'infonuagique. L'industrie reconnaît que les technologies de communication par photonique conventionnelles ne sont pas à la hauteur de ce défi. Le CNRC possède actuellement la plus forte concentration au Canada de savoir-faire et d'installations pour le développement de dispositifs et d'équipement photoniques, et pour la fabrication de semi-conducteurs, avec des antécédents démontrés dans le développement et la commercialisation de technologies de communication par fibre optique. Le CNRC occupe par conséquent une position privilégiée pour maintenir la position dominante de l'industrie canadienne dans les communications de la prochaine génération et pour établir la compétitivité canadienne au sein de l'économie numérique.
Le programme favorise la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en améliorant leur capacité d'innovation et en augmentant le nombre de produits, services ou procédés technologiques adoptés et commercialisés au Canada. L'aide fournie pour accroître les possibilités de réussite des PME comprend : 1) des conseils techniques offerts par un réseau pancanadien de professionnels de terrain établis dans une centaine de collectivités; 2) des contributions à frais partagés non remboursables accordés au mérite aux PME engagées dans l'innovation technologique visant des produits, des services et des procédés; 3) des services d'aiguillage vers des organisations partenaires et des personnes-ressources clés dont les moyens et les réseaux d'affaires internationaux profitent aux PME; et 4) l'élargissement de la base de connaissances et de la capacité des PME en facilitant l'embauche de diplômés de collèges et d'universités dans les PME grâce à la participation du PARI-CNRC à l'exécution de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
162,6 | 164,2 | 135,216 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
340 | 340 | 340 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
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Les PME canadiennes bénéficient au mérite d'une aide à l'innovation efficace, d'où une augmentation générale de la richesse | Rendement moyen en dollars de l'économie canadienne (c'est-à-dire, création de richesse exprimée en augmentation des ventes et en diminution des coûts) par dollar de coût du programme | 7 d'ici mars 2013 |
Nombre d'emplois bénéficiant d'une aide | 2 500 d'ici mars 2013 |
Au Canada, environ 99 % des sociétés productrices de biens et de services sont des PME et un Canadien sur six travaille dans une PME. Par conséquent, la croissance et la prospérité17 du Canada et celles de ses PME sont étroitement liées. Une multitude de facteurs peuvent nuire à la croissance d'une PME : risque d'exploitation élevé, financement insuffisant pour assurer la transition des fruits de la recherche des laboratoires au marché et obstacles bloquant l'accès aux marchés internationaux. Les facteurs qui nuisent à l'innovation varient d'un secteur et d'un marché à l'autre, ce qui se traduit par la nécessité d'offrir des services-conseils personnalisés en plus de l'aide financière à la R-D, essentielle à la croissance des PME.
En sa qualité d'organisation de recherche et de technologie nationale du Canada, le CNRC joue un rôle clé dans le processus consistant à stimuler la commercialisation des innovations. En raison de son rôle, le CNRC entretient des liens étroits avec des entreprises appartenant à différents secteurs d'activité, au Canada et à l'étranger. Ces activités lui permettent d'accumuler au moment opportun de l'information sur les forces du marché et d'offrir une aide financière aux PME dans des domaines technologiques vitaux. Bénéficiant d'une excellente réputation à l'échelle nationale, le PARI-CNRC est devenu au Canada l'un des principaux programmes d'aide à l'innovation s'adressant aux PME canadiennes18. Grâce à sa large gamme de services d'innovation, le PARI-CNRC arrive à moduler son offre et à aider les PME de tous les secteurs à se préparer en vue de l'avenir.
Appuyant la priorité en santé et en sciences et technologies des sciences de la vie connexes énoncée dans la stratégie fédérale en S-T, dans le cadre de ce programme, on met au point et perfectionne des technologies afin d'améliorer la capacité d'innovation et la croissance des entreprises canadiennes du secteur de la santé et des sciences de la vie. Les activités sont menées grâce à des services de recherche et développement multidisciplinaire auxquels s'ajoutent des services techniques et des conseils spécialisés pour le transfert ou le perfectionnement de technologies en vue de mettre au point des solutions industrielles destinées au marché. Entre autres activités, mentionnons le développement et l'essai de produits et de procédés novateurs ainsi que l'accès coordonné à une expertise de recherche multidisciplinaire et à des installations spécialisées afin que les entreprises canadiennes soient à la fine pointe de l'innovation.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
107,5 | 113,6 | 110,6 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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751 | 751 | 751 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
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Les entreprises du secteur canadien de la santé et des sciences de la vie ont un accès élargi à des solutions technologiques efficaces et novatrices | Recettes issues du transfert réussi de propriétés intellectuelles aux entreprises du secteur de la santé et des sciences de la vie | 2 millions de dollars d'ici mars 2013 |
Pourcentage de répondants parmi les collaborateurs du secteur des sciences de la vie et de la santé qui ont répondu de manière favorable aux questions posées sur la valeur de la contribution du CNRC en matière d'innovation | 85 % d'ici mars 2013 |
Les Canadiens et leurs dirigeants se préoccupent de la viabilité financière du système de santé du Canada, particulièrement dans le contexte du vieillissement d'une population qui est plus vulnérable aux maladies chroniques et infectieuses. Les infections nosocomiales sont à la hausse partout dans le monde et selon une étude publiée en 2011 par l'Organisation mondiale de la santé19, le taux d'infections nosocomiales au Canada est plus de 50 % plus élevé que le taux d'autres pays à revenu élevé. Il est donc plus crucial que jamais de trouver des traitements et des procédures moins onéreux et plus efficaces pour lutter contre ces infections. Des produits biologiques sont de plus en plus utilisés dans le traitement de maladies pour lesquelles il n'existe aucune autre thérapie efficace. Comme ces produits sont efficaces et ont peu d'effets secondaires, ils réduisent les complications liées aux maladies et les hospitalisations de longue durée.
D'ici 2050, la population mondiale devrait se situer entre neuf et 10 milliards d'habitants, ce qui doublera la quantité d'aliments nécessaires pour nourrir la population20. Le blé est l'une des céréales les plus importantes dans l'alimentation humaine. L'augmentation prévue de la population mondiale et donc, de la demande de nourriture, impose au Canada la responsabilité d'accroître sa production de blé aussi rapidement que possible. Cette responsabilité s'accompagne aussi d'un débouché commercial intéressant.
De concert avec ses partenaires de l'industrie, de l'administration publique et des milieux universitaires, le CNRC est bien placé pour s'attaquer à ces questions importantes en mettant l'accent sur le développement multidisciplinaire et intégré de solutions opportunes offrant un bon rapport coût-efficacité. Le CNRC possède un peu partout au Canada des compétences de calibre mondial dans le domaine des sciences de la vie qu'il pourra mettre à profit pour développer et commercialiser des méthodes intégrées d'amélioration des soins de santé, pour réduire les coûts des soins de santé et pour accroître la productivité de l'industrie agricole et rehausser la sécurité alimentaire.
À l'appui de la priorité en matière de ressources naturelles et d'énergie, et de la priorité en sciences et technologies environnementales de la stratégie fédérale en S-T, dans le cadre de ce programme, on met au point et perfectionne des technologies et des techniques en vue d'améliorer la capacité d'innovation et la croissance des entreprises canadiennes du secteur des ressources naturelles et de résoudre les problèmes environnementaux canadiens. Les activités sont menées grâce à des services de recherche et développement multidisciplinaire auxquels s'ajoutent des services techniques et des conseils spécialisés pour le transfert ou le perfectionnement de technologies en vue de mettre au point des solutions industrielles destinées au marché. Les activités menées comprennent le développement et l'essai de produits et de procédés novateurs ainsi que l'accès coordonné à une expertise de recherche multidisciplinaire et à des installations spécialisées afin que les entreprises canadiennes soient à la fine pointe de l'innovation.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
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27,9 | 29,8 | 31,7 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
298 | 298 | 298 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
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Contribution à une plus grande durabilité des ressources naturelles du Canada et à la protection de l'environnement canadien grâce à l'innovation | Pourcentage de collaborateurs qui ont répondu favorablement aux questions sur la valeur de la contribution du CNRC à la durabilité des ressources naturelles et aux innovations en protection de l'environnement | 85 % d'ici mars 2014 |
Comme de nombreux autres pays industrialisés, le Canada se heurte à des difficultés importantes en matière de durabilité de l'environnement et de changements climatiques. Entre autres enjeux critiques, mentionnons la biodiversité aérienne et terrestre, la qualité des eaux, l'offre d'eau et la protection des ressources naturelles. Ces enjeux pourraient avoir des conséquences déterminantes sur la santé et le bien-être de la population dans un proche avenir et dans un avenir plus lointain.
Depuis plus de 20 ans, le développement durable est le moyen proposé pour concilier le développement industriel et l'écologie. Au Canada et ailleurs dans le monde, l'avènement d'un développement vraiment durable et la prise de décisions en ce sens est au centre des questions de politique publique. Tout développement non durable mène invariablement à des retombées économiques, environnementales et sociales néfastes. Le développement de technologies qui favorisent le développement durable est donc un moyen de préserver l'avenir du Canada et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Grâce à sa méthode multidisciplinaire axée sur la collaboration, le CNRC s'efforcera de réunir la masse critique requise pour relever le défi du développement durable et pour répondre aux besoins du Canada. Cette activité de programme englobe les efforts déployés par tous les groupes du CNRC pour répondre aux besoins d'énergie propre, aux défis des changements climatiques et à la nécessité de sensibiliser l'industrie et la société en général à l'impératif écologique. Le CNRC se concentrera sur le développement de technologies correspondant aux priorités énoncées dans la stratégie fédérale en S-T et dans le cadre d'autres initiatives du gouvernement et plus particulièrement, les initiatives complémentaires de RNCan. Les initiatives de recherche prévues se concentreront sur la progression et l'amélioration dans plusieurs domaines : matériaux industriels de source biologique, conversion et stockage de l'énergie, efficacité énergétique, conversion du dioxyde de carbone, immeubles verts, gestion de la rareté des eaux et sciences arctiques.
Dans le cadre de ce programme, on gère les installations et l'infrastructure scientifiques nationales dont ont besoin les milieux canadiens de la science et de la technologie pour mener à bien leurs travaux de recherche, de développement et d'innovation. Parmi ces installations, on compte le laboratoire de recherche en physique subatomique TRIUMF et la série de spectromètres par diffusion de neutrons des Laboratoires de Chalk River, ainsi que les observatoires astronomiques et le laboratoire des étalons nationaux de mesure, conformément au mandat confié au CNRC par la Loi sur le Conseil national de recherches.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
98,9 | 101,1 | 103,6 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
282 | 282 | 282 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
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Les installations scientifiques et technologiques nationales du Canada sont à jour et accessibles aux Canadiens conformément aux lois fédérales, au mandat confié au CNRC et à l'évolution des besoins nationaux | Pourcentage des clients interrogés jugeant favorablement la valeur perçue de l'infrastructure de R-D du CNRC utilisée | 85 % d'ici mars 2013 |
Nombre d'utilisateurs canadiens des infrastructures scientifiques majeures du CNRC | 1 200 d'ici mars 2013 |
Le CNRC offre des services scientifiques essentiels à l'excellence du Canada en R-D. Le CNRC continuera de travailler avec ses partenaires des milieux universitaires et industriels, et avec ceux de l'administration publique afin de s'assurer que les installations nationales de S-T sont gérées d'une manière progressiste et sont accessibles à tous les Canadiens, conformément au mandat qui lui a été attribué de répondre aux besoins nationaux en constante évolution dans ce domaine.
Les chercheurs canadiens ont accès à tout un éventail d'installations et de programmes nationaux conçus pour leur permettre de mener des recherches à la frontière du savoir scientifique. Le CNRC assure l'intendance de ces installations et gère l'accès à celles-ci, met en place des outils d'aide et des instruments, et développe également des étalons de mesure qui facilitent la commercialisation des innovations scientifiques en émergence.
Conformément au mandat établi par la Loi sur le Conseil national de recherches, en vertu de ce programme le CNRC assure le fonctionnement et le maintien de la bibliothèque nationale scientifique, plus spécifiquement de la collection nationale d'information scientifique, technique et médicale (STM) et assure la prestation de ses services d'information. Le programme procure aux milieux canadiens de la recherche et de l'innovation un accès à l'information STM mondiale afin de faciliter la création de savoir et de favoriser les activités interdisciplinaires de recherche, d'innovation et de commercialisation.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
18,7 | 18,9 | 18,9 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
93 | 93 | 93 |
Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
---|---|---|
Une information de grande valeur qui contribue à l'avancement de la recherche et de l'innovation dans les domaines de la science, de la technologie ainsi que de la santé et de la médecine | Pourcentage de clients qui déclarent que les services d'information de l'Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST-CNRC) ont contribué à faire progresser leurs activités de recherche et de développement, de commercialisation de technologies ou de planification et de décision. | 85 % d'ici mars 2014 |
Cette activité de programme génère l'information dont les chercheurs canadiens et les décideurs de haut niveau ont besoin pour s'attaquer à certains enjeux de portée nationale. L'information scientifique, technique et médicale (STM), et de plus en plus, l'information commerciale et les données issues de la recherche, apportent une importante contribution aux programmes de recherche et de développement visant la découverte d'applications pratiques pour améliorer la santé des Canadiens et le développement de sources d'énergie durable et de technologies de protection de l'environnement. Le CNRC continuera d'assurer le fonctionnement de la bibliothèque scientifique nationale qui met à la portée de tous les Canadiens les ouvrages scientifiques publiés et les publications du CNRC Il élargira l'accès aux données issues de la recherche en travaillant avec des centres de données canadiens et il continuera d'offrir des services d'information aux autres ministères et organismes fédéraux, leur permettant ainsi de se concentrer sur leur principal domaine de compétence plutôt que sur la recherche d'information. Cette activité s'inscrit également dans les efforts déployés par le CNRC afin de devenir lui-même une organisation plus axée sur le marché et mieux adaptée aux besoins de l'industrie canadienne. De nouveaux services d'information seront lancés afin de contribuer au recensement des domaines où les activités du CNRC sont les plus susceptibles d'avoir des retombées importantes à court et à long terme.
Cette activité de programme profitera aux secteurs d'activité clé du Canada et aux chercheurs du CNRC, de l'administration fédérale et des PME, car elle offre au moment opportun un accès à toute l'information STM disponible partout dans le monde qui répond aux besoins d'information de ces organismes, une information sur laquelle s'appuie ensuite leur processus décisionnel. L'accès élargi aux données issues de la recherche et aux publications du CNRC de même que la création d'une infrastructure solide pour gérer les multiples catégories de données constituent des aspects importants de cette activité. Les services d'information fournis profitent aux entreprises canadiennes, car ils aident le CNRC à recenser les possibilités qui s'offrent à lui de collaborer avec des entreprises au développement de technologies possédant une valeur immédiate ainsi qu'un potentiel de commercialisation certain. Ces services conduisent aussi à des analyses visant à cerner les tendances à long terme importantes susceptibles d'amener le développement de nouvelles initiatives et orientations de recherche plus prometteuses sur le plan des retombées. En prenant des décisions fondées sur des faits et sur la meilleure information disponible, le CNRC pourra plus facilement atteindre ses objectifs d'appuyer l'industrie canadienne et de répondre aux questions d'importance pour tous les Canadiens.
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
119,4 | 122,1 | 122,9 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
637 | 637 | 637 |
Tout en poursuivant en 2012-2013 sa transition en ORT appliquant un modèle de gestion par programme, le CNRC développera des programmes de recherche dans les domaines scientifiques et technologiques prioritaires pour le Canada et où son action est susceptible d'avoir des retombées déterminantes. Le succès du CNRC sera appuyé par l'application de pratiques opérationnelles saines qui garantiront la mise en œuvre d'initiatives, d'activités et d'opérations qui répondent à des besoins véritables. En 2012-2013, les priorités des services internes seront plus précisément fondées sur certains principes directeurs clés : gestion par programme, ciblage, viabilité, communications et efficience.
Les faits saillants financiers prospectifs présentés dans le présent RPP ont pour objet de donner un aperçu général de la situation financière du CNRC et de ses activités. Ils ont été établis conformément aux principes de la comptabilité d'exercice afin d'accroître la responsabilisation et la transparence au sein de l'organisation et afin d'améliorer la gestion financière. On trouvera des états financiers prospectifs plus détaillés dans le site Web du CNRC.
Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
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Montant total des dépenses | -46,5 | 807,2 | 853,7 |
Montant total des revenus | 7,8 | 181,2 | 173,4 |
Coût de fonctionnement net | -54,3 | 626,0 | 680,3 |
Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
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Total des actifs | -24,4 | 771,9 | 796,3 |
Total des passifs | -15,6 | 283,4 | 299,0 |
Capitaux propres | -8,8 | 488,5 | 497,3 |
Total | -24,4 | 771,9 | 796,3 |
Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :
Questions et demandes de renseignements peuvent être acheminées à l'adresse suivante :
Conseil national de recherches du Canada
Communications et relations du CNRC
1200, chemin de Montréal, édifice M-58
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0R6
Téléphone : (613) 993-9101 ou sans frais : 1 877 NRC-CNRC (1 877 672-2672)
Télécopieur : (613) 952-9907
ATS : (613) 949-3042
Courriel : info@nrc-cnrc.gc.ca
1 Rapport sur la compétitivité globale .↑
2 L'augmentation de 27,3 M$ des dépenses prévues entre 2012-2013 et 2013-2014 est en grande partie attribuable à l'augmentation des revenus législatifs (22,5 M$). ↑
3 La diminution de 14,5 M$ des dépenses prévues entre 2013-2014 et 2014-2015 est en grande partie attribuable à l'élimination du financement au titre des paiements de transfert pour le Programme pilote d'adoption des technologies numériques (29 M$) et de l'Initiative de recherche et développement en génomique (8,8 M$), compensée par une
augmentation des revenus législatifs (22,5 M$). ↑
4 Tous les ETP sont prévus en fonction de la planification des coûts du personnel (PCP) en date de décembre 2011. ↑
5 Étude sur les retombées économiques des activités de S-T du CNRC et sur le rendement des investissements, Direction de la stratégie et du développement du
CNRC, 2011. Il est à noter que les résultats et la méthodologie de l'Étude ont fait l'objet d'un processus d'examen et de validation, et notamment d'un processus de validation des résultats par Statistique Canada. Un examen international par des pairs de la méthodologie et des résultats de l'Étude est en cours. ↑
6 Les dépenses prévues reflètent l'estimation la plus exacte possible des dépenses qui auront été engagées à la fin de l'exercice. ↑
7 La diminution de 23,3 M$ des dépenses entre 2011-2012 et 2012-2013 est principalement attribuable à l'élimination du financement des initiatives de développement des grappes technologiques. ↑
8 L'augmentation de 16,4 M$ des dépenses entre 2011-2012 et 2012-2013 est attribuable au financement du Programme pilote d'adoption des technologies numériques. ↑
9 L'augmentation de 22,2 M$ des dépenses prévues entre 2012-2013 et 2013-2014 est principalement attribuable à une augmentation des revenus législatifs (22,5 M$). ↑
10 La diminution de 17,8 M$ des dépenses prévues entre 2013-2014 et 2014-2015 est en grande partie attribuable à l'élimination des paiements de transfert d'aide à la recherche industrielle dans le cadre du Programme pilote d'adoption des technologies numériques (29 M$) et de l'Initiative de recherche et développement en génomique
(8,8 M$), compensée par une augmentation des revenus législatifs (22,5 M$). ↑
11 La diminution de 7,7 M$ des dépenses prévues en 2012-2013 est principalement attribuable à la réduction suite à la revue des services administratifs et de l'élimination du financement des initiatives de développement des grappes technologiques. ↑
12 L'augmentation de 9,6 M$ des dépenses prévues entre 2012-2013 et 2013-2014 est en grande partie attribuable à l'augmentation des revenus législatifs. ↑
13 Profil du secteur canadien des TIC, Industrie Canada ↑
14 OCDE (2010), Science, technologie et industrie : tableau de bord de l'OCDE 2009, OECD Publishing ↑
15 Economic Value of Standardization, Conference Board du Canada, juillet 2007. ↑
16 La diminution de 29 M$ des dépenses prévues entre 2013-2014 et 2014-2015 est attribuable à l'élimination des paiements de transfert pour le Programme pilote d'adoption des technologies numériques (29 M$). ↑
17 Principales statistiques relatives aux petites entreprises – Juillet 2010 ↑
18 L'État de la science et de la technologie au Canada 2006 ↑
19 Report on the Burden of Endemic Health Care Associated Infection Worldwide: Clean Care is Safer Care ↑
20 Comment nourrir le monde en 2050 ↑