Résultat stratégique Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la suspension du casier, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes.

Architecture d’activités de programme - AP 1.1 Décisions relatives à la mise en liberté sous condition. Éléments des programmes - Décisions prises : Préparation de l’examen préalable; Examen du cas par voie d’audience; Examen du cas par voie d’étude du dossier; Appels; Procédure juridique. Soutien au processus décisionnel : Fournir, dans les délais nécessaires, des renseignements exacts aux commissaires qui prennent les décisions; Leur fournir aussi les outils dont ils ont besoin pour bien évaluer le risque.

Architecture d’activités de programme - AP 1.2 Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition. Éléments des programmes - Aide et soutien : Venir en aide aux observateurs, aux victimes et aux délinquants lors des audiences ainsi qu’à ceux qui souhaitent consulter le registre des décisions de la CLCC. Gestion de l’information : Communication de renseignements aux victimes d’actes criminel; Communication de renseignements au public. Sensibilisation : Communications avec les victimes et autres intervenantes.

Architecture d’activités de programme - AP 1.3 Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence. Éléments des programmes - Aide à la réadaptation : Prendre des décisions judicieuses touchant la suspension du casier et formuler des recommandations pertinentes en matière de clémence. Soutien au processus décisionnel et aux recommandations : Vérifier l’admissibilité des candidats et s’assurer que tous les renseignements exigés figurent bel et bien dans la demande de suspension du casier. Réunir les renseignements nécessaires pour la prise de décisions.

Architecture d’activités de programme - AP 1.4 Services internes. Éléments des programmes - Soutien à la gouvernance et à la gestion : Gestion et surveillance; Sécurité. Services de gestion des ressources et des biens : Gestion des ressources humaines et financières et gestion de l’information; Passation de marchés /Approvisionnements /Matériel; Déplacements et autres services administratifs.

Architecture d’activités de programme – tout. Éléments des programmes – Formation / Politiques et procédures; Autochtones et diversité / Planification, Évaluation du rendement;
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