Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Cette image est un organigramme.

L'organigramme se compose de six boîtes qui illustrent comment les cinq activités de programme de la CISR supporte l'atteinte de son résultat stratégique.

La première boîte en haut s'étend sur toute la largeur du diagramme et comprend le texte suivant :

Résultat stratégique
Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d'immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Les cinq autres boîtes inférieures pointent vers la boîte supérieure. Ces boîtes correspondent aux activités de programme. Quatres boîtes horizontales sont positionnées à gauche l'une sous l'autre, et une quatrième boîte verticale se trouve à leur droite.

La première boîte à gauche comprend le texte suivant :

Activité de programme Protection des réfugiés
Rendre des décisions de qualité et régler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne :

• les demandes d'asile présentées par des personnes au Canada
• l'examen des risques avant renvoi (ERAR) de personnes frappées d'une mesure de renvoi (Lorsque l'ERAR sera transférée de CIC le 29 juin 2013, ou à toute autre date antérieure pouvant être fixée par un décret du gouverneur en conseil, ou selon les modifications apportées lorsque la LVPSIC recevra la sanction royale; consultez l'activité de programme Protection des réfugiés pour plus de détails.)

Sous celle-ci, il y a la deuxième boîte qui comprend le texte suivant :

Activité de programme Appels des réfugiés (Lorsque les articles pertinents de la LMRER entreront en vigueur le 29 juin 2012, ou selon les modifications apportées lorsque la LVPSIC recevra la sanction royale; consultez l'activité de programme Appel des réfugiés pour plus de détails.)
Rendre des décisions de qualité et régler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne :

• les appels interjetés contre une décision de la SPR relative à une demande d'asile

Sous celle-ci, il y a la troisième boîte qui comprend le texte suivant :

Activité de programme Enquêtes et contrôles des motifs de détention
Rendre des décisions de qualité et régler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne :

• l'admissibilité des étrangers ou des résidents permanents qui sont présumés interdits de territoire au Canada en vertu de la LIPR
• le contrôle des motifs de détention des étrangers ou des résidents permanents qui sont détenus en vertu de la LIPR

Sous cette dernière, il y a la quatrième boîte qui comprend le texte suivant :

Activité de programme Appels en matière d'immigration
Rendre des décisions de qualité et régler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne :

• les demandes de parrainage refusées par CIC
• certaines mesures de renvoi prises à l'égard des résidents permanents, des réfugiés et d'autres personnes protégées ainsi que des titulaires d'un visa de résident permanent
• les résidents permanents à l'extérieur du Canada au sujet desquels on a conclu qu'ils n'ont pas rempli leur obligation de résidence
• les appels interjetés par le ministre de la Sécurité publique contre une décision de la SI relativement à une enquête

La cinquième boîte à droite s'étire sur la verticale des quatre autres en pointant vers celles-ci, et elle comprend le texte suivant :

Activité de programme Services internes

Gestion et surveillance
Communications
Services juridiques
Gestion des ressources humaines
Gestion financière
Gestion de l'information
Technologie de l'information
Approvisionnement et gestion des biens
Vérification interne et évaluation