ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Tableaux supplémentaires

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités

Condition féminine Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

	9. Prévision des dépenses 2011– 2012	10. Dépenses prévues 2012– 2013	11. Dépenses prévues 2013– 2014	12. Dépenses prévues 2014– 2015
*1. Nom du programme de paiements de transfert :* Programme de promotion de la femme – Subventions et contributions aux groupes de femmes et autres organismes volontaires aux fins de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne (voté). *2. Date de mise en œuvre :* 1973 *3. Date de clôture :* Programme permanent *4. Exercice pour les modalités :* 2011–2012 *5. Résultat stratégique :* L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. *6. Activité de programme :* Participation des femmes à la société canadienne *7. Description :* Le mandat du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité pour les femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale ainsi que leur participation à la vie démocratique. *8. Résultats attendus :* Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité.
	(en millions de dollars)
13. Total des subventions	14,75	14,75	14,75	14,75
Total des contributions	4,2	4,2	4,2	4,2
Total des autres types de paiement de transfert	—	—	—	—
14. Total des paiements de transfert	18,95	18,95	18,95	18,95
*15. Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :* 2011–2012 16. Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) : En suspens *17. Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :* 2016–2017 *18. Groupe de bénéficiaires ciblé en général :* Organismes canadiens sans but lucratif et à but lucratif constitués *19. Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :* À déterminer.

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable

Stratégies / commentaires
Les ministères et organismes qui sont assujettis à la Politique d’achats écologiques mais non à la Loi fédérale sur le développement durable sont tenus de présenter un rapport sur le respect de la partie 7 de la Politique d’achats écologiques. Ils doivent utiliser cette section-ci.
i.	*Approche :* L’approche préconisée par l’organisme à l’égard de la mise en œuvre des achats écologiques consiste à cibler l’utilisation des mécanismes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la formation du personnel clé.
*ii.*	*Processus et contrôles de gestion :* L’organisme se sert des mécanismes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l’achat de produits obligatoires et utilise principalement les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement lorsqu’ils existent. De cette façon, l’organisme tire parti des considérations environnementales intégrées à ces offres à commandes et à ces arrangements en matière d’approvisionnement. L’organisme s’évertuera à accroître de 5 % le recours aux mécanismes d’approvisionnement regroupé de TPSGC, le cas échéant, pour l’achat de biens.
*iii.*	*Formation :* L’organisme veillera à ce que tout le personnel actuellement responsable des achats et de la gestion du matériel suive le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada d’ici la fin de l’exercice (cinq fonctionnaires au total). De plus, l’organisme exigera que toute nouvelle ou tout nouveau membre du personnel ayant des responsabilités relatives aux achats et à la gestion du matériel suivent le cours C215 de l’École dans les six mois suivant leur embauche.
*iv.*	*Atteinte des cibles :* L’organisme rendra compte de ses résultats par rapport à ces cibles dans son Rapport ministériel sur le rendement.